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Procès Verbal - pv du cm du 21 decembre 2021 v3 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21 decembre 2021 v3)Thèmes du document : Logement, Transports, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 21 DECEMBRE 2021 À 18H.

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un du mois de décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice dans le respect des gestes barrière, la distanciation et sans public conformément aux directives préfectorales en raison des conditions particulières liées aux regroupements.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12: BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence.

Absents 3 : MARTIN-COCHER Olivier, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Emilie.

Procurations 2 : SORNET Emilie à CORONEL Célia

SCHNEIDER Laëtitia à ROSTAING Laurence

Secrétaires de séance : Célia CORONEL et Madeleine LAPERROUSE

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2021

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATION CONCERNANT LE LOYER DU GRAND CHATELARD POUR L’ANNEE 2022 ;

Pour rappel :

- le montant du loyer mensuel était de 861.20 € ht soit 1033.44 € ttc auquel s’ajoute le montant mensuel de la licence soit 25 €.

- les loyers de l’année 2020 ont été annulés pendant le confinement.

- en 2021, les loyers ont été amenés à 50% du montant sauf pendant les 2 mois de confinement où ils n’ont pas été imputés.

- en 2022, avec la reprise de l'activité, et les gros investissements au niveau de l’hôtellerie,

nous proposons de reconduire pour un an, le loyer entier sans augmentation et de mettre à jour le bail.

VOTE : 14 pourII. INFORMATION CONCERNANT LES HONORAIRES DE L’ARCHITECTE POUR LE PROJET « RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE »

Pour information, la municipalité a rencontré M. GIFFON, architecte pour lui exposer un projet de rénovation de notre salle polyvalente, qui aura 30 ans en 2022, et qui nécessite des travaux au niveau de l’isolation thermique et phonique, de l’éclairage et de la toiture avec un désamiantage. Des aides de la Région sont possibles.

Dans un premier temps, il faudra valider les honoraires de l’architecte, la commission ‘’Voirie-Patrimoine communal’’ sera ensuite réunie pour discuter du projet.

III. INFORMATION CONCERNANT LA GESTION DU PERSONNEL

- Gérard BORDON rappelle qu’un agent, embauché en 2001 à temps complet (35 heures/hebdo) avait sollicité la municipalité pour travailler à temps partiel à 80% (28 heures/hebdo) avec effet au 1er janvier 2002.

En date du 30 septembre 2021, cet agent qui fera, en principe valoir ses droits à la retraite en fin d’année 2022, a fait une demande pour reprendre à temps complet à partir du 1er janvier 2022.

Cette réintégration à temps complet a été acceptée de plein droit, d’autant que la charge de travail du secrétariat sera soutenue tout au long de l’année 2022 (réorganisation des archives, prise en main du logiciel MAGNUS, formation de la personne qui remplacera cet agent après son départ)

- pour le futur recrutement et suite à la vacance d’emploi, nous proposons une embauche à 35 heures. Une annonce au niveau territorial paraîtra prochainement avec 2 critères indispensables à remplir par le postulant : la connaissance de l’urbanisme et la pratique du logiciel comptable MAGNUS.

- Gérard BORDON fait part d’une note du Trésorier datant du 9 décembre 2021 demandant une délibération pour l’instauration des heures supplémentaires des agents. Cette note a été envoyée à l’ensemble des communes de l’ex canton de La Chambre

Pour ce faire, un dossier a été constitué et envoyé au Comité Technique pour avis. Celui-ci doit se réunir le 13 janvier 2022. La délibération pourra ensuite être prise.

IV. DELIBERATION CONCERNANT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, LA REGION ET LE DEPARTEMENT POUR LE PROJET DE L’ENTREE NORD DE LA COMMUNE

Le projet a été présenté à la commission ‘’Voirie’’ et au conseil municipal. Il sera réalisé en plusieurs tranches :

1. La matérialisation d’un merlon et modification du carrefour avec la route des Grands Prés pour inciter les véhicules à prendre cette voie et éviter la route de l’Aura.

2. Pose de ralentisseurs sur la route des Grands Prés.

VOTE pour demander les subventions les plus élevées possibles : 14 pourV. DELIBERATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LA VERIFICATION ET LA MAINTENANCE DU MUR D’ESCALADE

Abdelhamid BELHADDAD explique que la convention de 3 ans arrive à échéance. Le coût annuel est de 878,40 € ttc.

Actuellement seuls les élèves du collège de Cuines pratiquent sur notre mur. Les clubs Maurienne Escalade et La Lauzière se rendent à La Chambre où un mur plus compétitif est installé.

Selon le devenir de notre salle après la rénovation, il n’est peut-être pas judicieux de renouveler la convention pour 3 ans.

Il propose de la renouveler pour un an.

VOTE : 14 pour

VI. DEMANDE D’UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE PAR UN CITOYEN

Un citoyen a demandé à ARC ENERGIES MAURIENNE le raccordement de son chalet situé au NOIRAY.

Après étude de son dossier, il s’avère que celui-ci requiert une extension de réseau de plus de 300 m. Or au-delà de 150 m, l’extension est à la charge de la commune. Le coût estimé est de 14 000 € ht pour le câblage et 15 000 € ht pour le génie civil.

Le Syndicat a sollicité la commune pour savoir si elle accepte de financer cette extension de réseau.

Il apparaît que ce raccordement n’a jamais été évoqué lors de la demande de travaux concernant cette habitation (extension). Cette demande d’électrification ne concerne qu’un seul chalet et si elle était financée par la collectivité d’autres propriétaires pourraient demander un raccordement ce qui entraînerait des coûts insupportables pour la commune.

De plus il existe d’autres solutions (panneaux photovoltaïques notamment)

Nous proposons donc de répondre à ARC ENERGIES MAURIENNE que la commune ne souhaite pas prendre en charge les coûts d’extension du réseau.

VOTE pour un avis défavorable au projet présenté : 14 pour

VII. DELIBERATION CONCERNANT LES AFFOUAGES

Il s’agit de couper les arbres situés sur l’emprise des pistes à ouvrir au niveau du Failly, dans un secteur assez facile d’accès. Parmi les essences : des châtaigniers, des tilleuls, des merisiers, des fayards.

Un professionnel abattra les arbres au-delà de 30 cm de diamètre.

Les affouages sont réservés aux habitants de la commune en résidence principale. Un règlement a été créé, 40 lots de 9 stères chacun sont proposés (1 lot par personne) avec une date butoir : le 19 mars 2022.

Le prix est de 40 € le lot avec une caution de 100 € lors de l’inscription. Une visite d’information est prévue le 31 décembre au matin.

Les inscriptions seront prises en mairie du 4 au 14 janvier 2022. Le début de l’affouage est fixé autour du 27 janvier 2022.L’ONF propose une formation, très conseillée, aux affouagistes, le vendredi 28 janvier concernant l’utilisation des outils en toute sécurité, l’affûtage etc.… Le coût est de 450 € ht à la charge de la commune.

Des châtaigniers et du bois énergie sont également mis à la vente. Un devis de l’entreprise PANINI s’élève à 2 475 € ttc pour le bûcheronnage et le débardage, les frais de l’ONF se montent à 504 € ttc.

VOTE pour lancer la campagne d’affouages à 40 €/stère : 14 pour

3 garants sont désignés : SORNET Emilie, DA SILVA Emmanuel et LEMAITRE Christophe.

Emmanuel DA SILVA quitte la séance à 19h30 et donne procuration à Christian DELEGLISE.

VIII. DELIBERATION DE DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS EAU ET COMMUNE

Aucune décision modificative à voter

IX. DIVERS

- au vu de l’évolution de la crise sanitaire, la cérémonie des vœux est annulée. De plus, la cantine pourra être délocalisée à la salle polyvalente pour répondre au nouveau protocole.

- les élèves de la classe CM ont envoyé un courrier aux élus afin de mobiliser les habitants à jeter les masques dans les poubelles. Il n’est pas rare d’en trouver autour de l’école. Ils envisagent également une campagne de ramassage de déchets au printemps en compagnie des élus et de la population.

Nous soutenons les 2 initiatives de nos jeunes citoyens.

- Françoise BOZON-VIAILLE rappelle qu’en juin 2022 devrait se concrétiser le grand projet pédagogique pour 4 classes, succédant à celui de 2018. La commune avait alors participé à hauteur de 7 000 €.

Le conseil donne un accord de principe pour la nouvelle édition.

- un courrier du Département nous informe que le déploiement de la fibre en Savoie a pris du retard.

- l’adressage demandé pour la fibre est finalisé à 80 % sans changement du nom des rues et autres voies comme le souhaitaient les élus.

- lors de la réunion du SPM du 14 décembre dernier, le directeur de la SFTRF a donné des informations sur la fermeture du tunnel du Mont-Blanc. Il indique que, vu les importants travaux à effectuer sur la voûte, le tunnel sera fermé 2 à 3 mois tous les ans sur les 10 prochaines années.

Philippe GIRARD a rappelé le nombre conséquent de véhicules, dont 1 500 poids lourds, qui vont se rajouter au trafic habituel. Donc plus de camions à la sortie de notre double échangeur et au niveau de l’AS24 qui posent déjà de gros problèmes de sécurité. Qu’en est-il de la volonté de favoriser le ferroutage ?

Le conseil a ainsi adopté une motion afin d’exiger des pouvoirs une position forte concernant le ferroutage.- le 10 janvier la députée Emile BONNIVARD doit rencontrer la SNCF au sujet de l’éclairage des voies à la sortie de St Avre et des aménagements de merlon de protection à la sortie du tunnel de la Madeleine pénalisant fortement le visuel et l’environnement.

- dans le cadre du PPI (Plan Particulier d’Intervention) ARKEMA organise un exercice le 21 janvier 2022 à 15 heures et invite les communes intéressées à déclencher leur PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Notre commune ne sera pas prête à cette date, notre PCS devant être mis à jour.

- la traditionnelle soirée des vœux réunissant les élus et le personnel est annulée en raison de la crise sanitaire, un colis sera distribué simplement.

- une information communale paraîtra fin décembre.

- Abdelhamid BELHADDAD signale que les blocs barrant la route du Chaney ont été déplacés, ouvrant la route mettant en danger les véhicules.

Des voitures fréquentent aussi la route à viabilité incertaine côté Pontamafrey, on a constaté la présence de dépôts sauvages : frigo, batterie, etc… des mesures vont être prises.

- Yves MORVAN fait part de la requête d’un administré concernant l’installation d’un lampadaire route du Grand Rubot. Gérard BORDON lui indique qu’un devis a été demandé à ELECTRA et que l’entreprise interviendra dès que possible.

- Françoise BOZON-VIAILLE explique que dans le cadre de l’école, des subventions sont possibles pour l’achat de capteurs de CO2 pouvant être installés dans les classes. Cet achat n’est pas nécessaire, l’équipe enseignante aérant très régulièrement les locaux.

La séance est levée à 20h40.