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Déliberation - delib 15 mars 2013
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « ACHAT TERRAINS »
A COMPTER DU 31/12/2013
Le Maire propose à l’Assemblée de supprimer le budget annexe « achat terrains » à compter du 31 décembre 2013.
Tous les lots sont vendus et l’excédent du budget a été reversé au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE SUPPRIMER le budget annexe « achat terrains » à compter du 31 décembre 2013.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE SECOURS DE BRIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu à l’article 61 de la loi n°2010-1563 du 16-12-2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales
Exposé des motifs :
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l’organisation territoriale par la suppression des syndicats devenus obsolètes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, une intention de dissoudre le syndicat intercommunal à vocation unique du centre de secours de Brive a été soumise pour avis aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale 5CDCI) le 20 septembre 2012.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2012, cette commission a émis un avis favorable à la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de secours de Brive à compter du 1er janvier 2014.
Le Préfet demande au Conseil Municipal de se prononcer pour accord sur ce projet conformément à l’article 61 de la loi du 16 décembre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD pour la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de secours de Brive au 1er janvier 2014
PRECISE que les modalités de répartition de l’actif et du passif, du patrimoine et de la dette seront fixées ultérieurement
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
LOCATION SALLE DE DANSE PAR LA RESIDENCE DE TOURISME « LES COLLINES »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande du Directeur de la résidence Les Collines pour la location de la salle de danse pendant la période estivale.
La salle sera utilisée en cas de mauvais temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE le tarif suivant :
o 20€ de l’heure
- PRECISE que le Directeur de la Résidence Les Collines devra transmettre le planning de l’activité susceptible d’être pratiquée dans la salle de danse courant juin, au plus tard
- PRECISE que les utilisateurs devront venir chercher la clé à la mairie avant l’activité et la ramener après.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MISSION ATESAT
(Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de recourir au service de la Direction Départementale du Territoire pour assurer une mission ATESAT.
Il propose de s’adjointe la mission ATESAT au titre de la mission de base (domaine de l’aménagement et de l’habitat, domaine de la voirie, assistance sur la gestion et l’entretien de la voirie des collectivités affectée à la circulation générale, appui à l’entretien des voies, aide à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation).
Le Maire précise que cette mission ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité de la commune. Elle ne peut non plus suppléer à des missions de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention ATESAT avec les services de la DDT.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTE
Dans le cadre de la procédure des avancements de grade, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2013 et par conséquence de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE cette création de poste
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence :
o Adjoint technique territorial de 2ème classe
Effectif : 5
Suppression :1
Total : 4
o Adjoint technique territorial de 1ère classe
Effectif : 0
Création : 1
Total : 1
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARISATION – VILLE DE BRIVE
Monsieur le Maire présente la demande de prise en charge de la ville de Brive des frais de scolarisation pour l’année 2011/2012 d’un enfant de la commune fréquentant l’école Henri GERARD Elémentaire en classe de CLIS.
Conformément à l’article L212-8 du Code de l’Education, à la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 et à l’article L112-1 du Code de l’Education, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire d’une commune d’accueil, sa commune de résidence doit participer aux charges supportées par la commune d’accueil.
Les frais supportés par la ville de Brive pour l’enfant SIMON Jade sont de 520,29€ pour l’année 2011/2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le paiement des frais de scolarisation tels que présentés par le Maire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BRIVE ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES LES PORTES DU CAUSSE, DE VEZERE CAUSSE, DE JUILLAC-LOYRE-AUVEZERE, DE L’YSSANDONNAIS AVEC EXTENSION AUX COMMUNES DE DONZENAC, ESTIVAUX, SADROC, ST BONNET L’ENFANTIER, ST PARDOUX L’ORTIGIER ET AUX COMMUNES ISOLEES DE AYEN ET DE SEGONZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2010-1563 du 16-12-2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales Vu l’arrêté préfectoral du 28-12-2001 modifié portant création de la communauté d’agglomération de Brive
Exposé des motifs :
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l’organisation territoriale par la suppression des syndicats devenus obsolètes. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, une proposition de fusion de la communauté d’agglomération de Brive et des communautés de communes Les Portes du Causse, de Vézère Causse, de Juillac-Loyre-Auvézère, de l’Yssandonnais avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, St Bonnet l’Enfantier, St Pardoux l’Ortigier (membres de la communauté de communes des 3A : A20, A89, Avenir) et aux communes isolées de Ayen et de Segonzac a été soumis pour avis aux membres de la commission départementale de coopération intercommunales (CDCI) le 20 septembre 2012.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2012, cette commission a émis un avis favorable à la fusion et à l’extension de la communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2014.
Le Préfet demande au conseil municipal de se prononcer pour avis sur ce projet conformément à l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 18/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance : - des résultats de l’étude réalisée par le bureau d’étude KPMG concernant la mise en place de la Grande Agglo
- de la non inclusion de la Communauté de Communes de Pompadour dans le périmètre de la Grande Agglo ce dont il se félicite
- de la proposition faite par le Président de l’Agglo en groupe transversalité et confirmée en Conseil Communautaire de porter le nombre de délégués à deux pour un certain nombre de communes dont celle de Sainte Féréole
SE PRONONCE favorablement à ce projet.
Cette délibération est adoptée à la majorité (12 pour et 5 contre).
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes : Contenu du poste : Entretien des espaces verts et des espaces publics
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunération : SMIC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Entretien des espaces verts et des espaces publics
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 h
Rémunération : SMIC,
PRECISE que cet emploi sera ouvert à compter du 1er mai 2013
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 15/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL CHARGE le Maire de solliciter auprès de Mr le Président du Conseil Général un cofinancement départemental dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VOTE DES TAUX DES TAXES – ANNEE 2013
Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013.
Le Maire propose de maintenir les taux, soit :
- Taxe Habitation : 10,56%
- Taxe Foncière (bâti) : 15,84%
- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER les taux tels que présentés ci-dessus
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
17
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 08/03/2013
Date d’affichage : 15/03/2013
L'an deux mil treize et le 15 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BUSSIERES – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Absents : Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE
Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL