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Acte - 23186 longueur de voie communale
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23186 longueur de voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
B R ESS U I RE Conseil Municipal OS18e
Le ville que exe de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 novembre 2023.
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX
|
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette TALLIER |
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Bruno BODIN Pierre MORIN oo Véronique VILLEMONTEIX
2e CAILTON Etienne HUCAULT ___ Arnaud PRINTEMPS
annick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN |
Pascal GABILY - pouvoir à Stéphanie FILLON - Jamel CHENIOUR -
Thierry BAUDOUIN pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Foi à Pierre MORIN EU àHélène BROSSEAU Mans sans
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Bruno BODIN, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. istaient également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services \ Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
+++
| Longueur de voies communales nl
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactua- lisée.
Une mise à jour des voies communales, pour prendre en compte l'ensemble des modifications et voies nouvelles communales, a été établie par les services techniques de la mairie.
Le linéaire de voirie représente un total de 270 890 ml appartenant à la commune.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- DE VALIDER le linéaire de la nouvelle longueur de la voirie communale qui est de 270 890 ml; - D'AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles et à signer les documents nécessaires à cet effet, en particulier le tableau de classement de la voirie communale.
La présente délibération ainsi que le tableau de classement de la voirie communale correspondant seront transmis aux services préfectoraux dans le cadre du calcul et de la répartition de la DGF de l'année N+2.
Nouvelle Longueur
Voie Communale
Longueur |Breuil Chaussée 24853
Voie Chambroutet 13161
Communale | Noirlieu 5038
(en M) | Ciazay 17824
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 7 1 NÜV. 1073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231121-DG_DEL_2023_186-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 2023-
Noirterre 37093
Beaulieu Sous
Bressuire 21779
Saint sauveur 27799
Terves 37098
Bressuire 86245
270890
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Bruno BODIN
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi |
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231121-DG_DEL_2023_186-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023