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Arrêté - arrete n2026 04 reprise des enrobes wiame vrd du 5 et 6 fevrier jusqu au 7 mars 2026 rue denis papin
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 04 reprise des enrobes wiame vrd du 5 et 6 fevrier jusqu au 7 mars 2026 rue denis papin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
; Le ARRETE MUNICIPAL N° 2026-04 du Lu nt . . ain f 30 janvier 2026
©
Ver n e U Î Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Denis | Etang Papin du 5 et 6 février et jusqu’au 7 mars 2026
Le Maire de Verneuil l'Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par
divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4?" partie, VU la demande de la société WIAME VRD Chez Sogelink- TSA 70011 -BP 90074-69134 DARDILLY CEDEX pour réaliser des reprises d’enrobés, rue Denis Papin, du 5 au 6 février et jusqu’au 7 mars pour la réalisation de la signalisation.
CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise est aurtorisée à procéder aux travaux de reprise des enrobés, rue Denis papin, du 5 au 6 février et jusqu’au 7 mars 2026 pour la réalisation de la signalisation. Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sea ponctuellement interdit, la circulation sera alternée par signalisation ou piquets K10 au droit du chantier, la vitesse seta limitée à 30 kms/h. L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 18h00 et interdit le dimanche et jour férié.
ARTICLE 2: La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place 24h avant le début des travaux et sera maintenue pendant toute la durée des travaux à la charge de l’entreprise. L'affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante. Tous les dépôts et stokage sont interdits sur site, quels
qu’ils soient, nécessaires à l’exécution des travaux.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués
par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" Wiame VRD- Chez Sogelink
" Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
" Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" L’ASVP de la Commune
" SMETOM
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 30 janvier 2026
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG LE
@® 01 64 51 33 77 - Fax: 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr nm
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr