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Arrêté - 2023 19 arrete du 10.03.2023 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules rue denis papin et rue louise michel
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 19 arrete du 10.03.2023 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules rue denis papin et rue louise michel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L’ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-19 du 10 mars 2023
# Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue
Denis Papin et rue Louise Michel
Etang Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande présentée par la société CJL Evolution- DA26 rue Robert Martin 77515 Faremoutiers pour des travaux
de terrassement pour le compte D'ENEDIS.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
CONSIDERANT que des travaux Terrassement rue Denis Papin et rue Louise Michel 77390 VERNEUIL L’ETANG nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier sur la période du 13 mars 2023 au 17 mars 2023.
La vitesse sera limitée à 30 kms/h, le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de Terrassement pour le compte d’'ENEDIS le stationnement des véhicules sera interdit, la circulation sera alternée par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier et
limitée à 30 kms/h selon les besoins de la société intervenante sur la période du 13 mars 2023 au 17 mars 2023. L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et
interdit le dimanche et jour férié
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place à ses frais par la société CJL Evolution- DA26 rue Robert Martin 77515 Faremoutiers qui sera chargée des travaux commençant au 7 rue Denis
Papin sur une longueur de 200 mètres jusqu’à la rue Louise Michel 77390 VERNEUIL L’ETANG. L'affichage de l’arrêté sera mis en place par leurs soins 48 heures avant le début des travaux. L'entreprise est autorisée à placer de la rubalise au niveau du trottoir sur toute la longueur nécessitant son intervention. L'entreprise doit réaliser la tranchée sur le trottoir et sur l’accotement ainsi que sur la traversée de chaussée existante pour éviter la dégradation de cette voirie qui a moins de 2 ans.
La réfection des trottoirs se fera pleine largeur. La réfection des enrobés de la traversée de voirie doit dépasser de 10cm
de chaque côté de la tranchée. Les raccordements des enrobés doivent être jointés à l’émulsion et sablés.
ARTICLE 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible
avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant de l’inobservance de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et
à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
= CJL Evolution-DA
ENEDIS
L'Agence Routière Territoriale
L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques de la commune
Le Directeur des Services Techniques de EPCI
L'A.S.V.P.
S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L'ETANG, le 10 mars 2023
La Maire,
Christian CIBIER
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG %
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 NEA #7
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |