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Arrêté - 2023 31 arrete reglementant le stationnement et la circulation des vehicules rue denis papin sur le territoire de la commune de verneuil l etang en agglomeration
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 31 arrete reglementant le stationnement et la circulation des vehicules rue denis papin sur le territoire de la commune de verneuil l etang en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-31 du 23 mai 2023
Æ Réglementant le stationnement et la circulation des Véhicules rue Denis Papin sur le territoire de la Commune de Verneuil L’Étang en
E t on g agglomération.
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4% partie, VU la demande présentée par la société Corebat 20 avenue de la gare 77163 Dammartin sur Tigeaux - pour des travaux de réparation de câbles électriques sur un candélabre avec ouverture de fouille pour le compte de la société Enedis.
CONSIDERANT que des travaux situés rue Denis Papin 77390 à Verneuil L’Etang nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier sur la période du 05/06/2023 au 09/06/2023. La vitesse sera limitée à 30 kms/h, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et si besoin mettre en place une déviation pour les piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de câbles Enedis sur un candélabre plus l'ouverture de fouille, le stationnement des véhicules sera interdit, la circulation sera alternée par signalisation tricolore ou piquets K10 au droit du chantier et limitée à 30 kms/h sur la période du 05/06/2023 au 09/06/2023. L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 interdit les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la Société Corebat qui sera chargée des travaux rue Denis Papin 77390 VERNEUIL L’ETANG et à ses frais. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant de l’inobservance de ces consignes sera à la
charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de
l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
# COREBAT
ENEDIS
La Commandante de Brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
M Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune
M L’ASVP de la Commune
“ SMETOM
Fait à VERNEUIL L’ETAN
Le Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr CUS