Arrêté - arrete n2026 27 pose d une benne 5 7 rue de la gare du 18 06 au 19 06 crespi

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Arrêté - arrete n2026 27 pose d une benne 5 7 rue de la gare du 18 06 au 19 06 crespi Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang. Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 27 pose d une benne 5 7 rue de la gare du 18 06 au 19 06 crespi)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG

RE t ARRETE MUNICIPAL N°2026-27 du 03 juin 2026

Règlementant le stationnement des véhicules 5-7 rue de la Gare sur

Ve rneu Î us le territoire de la Commune de VERNEUIL L'ETANG.

Le Maire de Verneuil l’Etang,

VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,

VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande présentée par Madame et Monsieur CRESPI — 7 rue de la Gare— 77390 VERNEUIL L’ETANG pour le stationnement d’une benne.

VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que l’intervention située en vis-à-vis du 7 rue de la Gare nécessitent l’immobilisation dde deux places de stationnement.

ARRETE :

ARTICEE 1 : Pour permettre le stationnement d’une benne, la société est autorisée à neutraliser 2 places de stationnement au 5 et 7 rue de la Gare du 18 au 19 juin 2026.

L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 interdit les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société La benne sera balisée et protégée par ses soins et rétro éclairée.

Nettoyage des enrobés à la fin de chaque journée et ce jusqu’à la fin des travaux. Toute détérioration sur le domaine public sera à la charge de l’entreprise. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par vos soins 48 heures avant.

ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM

Madame et Monsieur CRESPI

Le Commandant du groupement de la Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES

Le Directeur des Services Techniques

L’A.S.V.P

S.M.E.T.O.M

Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 03 Juin 2026

Le Maire,

Jocelyn BRA ET CETTE
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux

mois à compter de l’accomplissement des mesures de

publicité (publication, affichage ou notification),

auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie

dématérialisée, sur le site www telerecours.

16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG

© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr

E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr —_—_—_—_—_—_