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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - cr conseil Communautaire 15 12 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
15 DECEMBRE 2021
COMPTE-RENDU 2
L'An Deux Mille Vingt et un, le quinze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle socio-culturelle de Boussac-
Bourg, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.
Date de convocation du Conseil Communautaire : le 8 décembre 2021
Etaient présents :
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOURSAUT S., BRIAULT T.,
DELCUZE M., DERBOULE R., FLEURAT P., FOULON F., FRANCHAISSE P., GIROIX G.,
GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C., LASAREFF W., LAUVERGNAT J-C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU B.,
PARNIERE J-C., PIOLE L, RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C, SIMONNET N.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR C.,
ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BUCHET C., BUNLON D., BUNLON MC., CHAMBERAUD J.,
COUTEAUD C., CREUZON C., DUMOND M, GERALD L, PARY C., ROGET V.
Excusé(e)s :
MM. : BOUDARD M., CARON C., COUTURIER L.
MMES : BRIDOUX A., CHARDIN M-H., GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L,
PATERNOSTRE C., ROBY C. VIALLE M-T (pouvoir à PAPINEAU B.)
Absent(e)s non excusés (es) :
MM. : ORSAL P. (représenté par LIS G.).
Secrétaire de séance : Monsieur ASPERTI P. 3
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Mise en œuvre d’astreintes d’exploitation au niveau du service assainissement
Monsieur le Président explique que le développement de la télégestion des équipements de traitement
de l’assainissement collectif permet de détecter en temps réel les pannes et donc de prévenir ou de
contenir les impacts inhérents à ces dysfonctionnements. Il indique que le dispositif ne peut
fonctionner qu’à condition que les agents de la Communauté de Communes puissent intervenir sur le
terrain le plus rapidement possible. A ce titre la commission assainissement a proposé la mise en
œuvre d’astreintes qui permettent de cadrer ces interventions.
La commission ressources humaines a proposé donc que soient mise en œuvre des astreintes sur toute
semaine, et ce durant toute l’année.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation
ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du
logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire
des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires
aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du
développement durable et du logement ;
Vu l’'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique du 2 novembre 2021.
Monsieur le Président propose la mise en œuvre d’astreintes au sein du service assainissement selon
les modalités suivantes :
Agents concernés et missions :
• Service concerné : Service Assainissement ;
• Agents concernés : agents de catégories C ou B, titulaires, stagiaires ou contractuels ;
• Les missions : recevoir les alertes des équipements de télégestion, qualifier et la gravité des
pannes constatées et intervenir sur le terrain lorsque c’est opportun ; 4
• Situations d’intervention : prévention des pollutions imminentes, réparation des accidents
intervenus sur les infrastructures et les équipements, (stations d’épuration, équipements de
filtration, postes de relevages).
Plages d’astreintes :
• Astreintes pendant la semaine : du lundi au vendredi de 18h00 à 8h00 ;
• Astreintes le week-end : du vendredi soir à partir de 18h00 jusqu’au lundi matin 8h00 heures ;
• Astreintes effectuées toute l’année ;
• Roulement effectué chaque semaine entre les agents du service.
Modalités d'organisation :
• Réception des signaux de panne sur le téléphone professionnel de l’agent, tablette ou
ordinateur professionnel ;
• intervention sur le terrain selon la gravité de la panne ;
• signalement des périodes d’intervention sous forme de relevé transmis mensuellement au
responsable hiérarchique
Délai de prévenance et modification du planning :
• Le planning des astreintes est établi chaque année ;
• Il peut être modifié avec un délai de prévenance d’au moins 15 jours avant la période
d’astreinte.
Modalités de rémunération et de compensation horaire :
• Les périodes d’astreintes seront indemnisées selon les dispositions de l’Arrêté du ministère
du Développement Durable du 14 avril 2015. Les montants d’indemnisation pourront être
amenées à évoluer en cas de mise en œuvre d’un nouvel arrêté
• Les périodes d’interventions seront compensées selon les dispositions de l’article 2 de l’Arrêté
du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur. Les modalités
de compensation horaires pourront être amenées à évoluer en cas de mise en œuvre d’un
nouvel arrêté. Elles ne donneront pas lieu à compensation financière.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’instituer le régime des astreintes au sein
de la Communauté de Communes, selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à
l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires
et de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 5
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie C au profit de l’association Les P’tits
Filous
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que des travaux sont en cours dans le
cadre d’une future reprise en régie des structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la
jeunesse des secteurs d’Evaux les Bains et de Chambon sur Voueize. Dans cette perspective, et dans
un esprit de mutualisation, il propose à l’assemblée de conclure au profit de l’association Les P’tits
Filous, sise à Evaux les Bains, une convention de mise à disposition d’un agent territorial de catégorie
C.
Cette convention serait conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2022 et comprend
des modalités de remboursements de la part de l’association au profit de la Communauté de
Communes.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition au profit de l’association Les P’tits Filous dont teneur
figure en annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve la signature de la convention, autorise
Monsieur le Président à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 6
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie A au profit de l’association Les P’tits Filous
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que des travaux sont en cours dans le
cadre d’une future reprise en régie des structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la
jeunesse des secteurs d’Evaux les Bains et de Chambon sur Voueize. Dans cette perspective, et dans
un esprit de mutualisation, il propose à l’assemblée de conclure au profit de l’association Les P’tits
Filous, sise à Evaux les Bains, une convention de mise à disposition d’un agent territorial de catégorie
A.
Cette convention serait conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2022 et comprend
des modalités de remboursements de la part de l’association au profit de la Communauté de
Communes.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition au profit de l’association Les P’tits Filous dont teneur
figure en annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve la signature de la convention, autorise
Monsieur le Président à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 7
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Retrait des délibérations 2021.250, 251 & 252 marchés
M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :
Les délibérations 2021.250, 2021.251 et 2021.252 approuvaient le lancement d’appels d’offres
concernant le traitement des ordures ménagères, la collecte et le traitement des déchets diffus, et la
collecte des colonnes de verre et de papier.
Toutefois des éléments nouveaux tels que la possible mutualisation avec le SICTOM de
Chénérailles, la globalisation, l’association envisageable de certains flux et la cohérence calendaire
des passations de marchés amènent à reconsidérer les modes de consultations, d’allotissements et de
calendrier de ces marchés.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
• Approuve le retrait des délibérations 2021.250, 2021.251 et 2021.252
• Autorise M. Le Président ou le vice-Président, Gérard THOMAZON, à signer tous documents concernant cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 8
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Prolongation du marché de traitement des ordures ménagères et encombrants par avenant.
M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :
• Le marché de traitement des ordures ménagères et encombrants arrive à échéance fin
décembre 2021.
• La perspective de mutualiser le traitement des ordures ménagères avec le SICTOM de
Chénérailles (1er trimestre 2022) modifiera fortement les données de consultation et donc
l’économie du marché (tonnages supplémentaires).
• Les échéances de marchés du SICTOM de Chénérailles ne permettent pas de mutualiser
cette prestation avant le milieu de l’année 2022.
Par conséquent, dans l’intérêt général, il est nécessaire de prolonger le marché actuel avec la société
COVED pour une durée de 5 mois (échéance fin mai 2022). Ceci afin de pouvoir lancer une
prochaine consultation avec l’ensemble des éléments requis permettant l’optimisation de nos
dépenses. Le montant estimatif de l’avenant est de 120 000 € HT.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
• Approuve la prolongation de délais de ce marché par avenant.
• Autorise M. Le Président, sous réserve de l’avis de la commission d’appel d’offre, à
signer l’avenant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 9
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Prolongation du marché de transport des ordures ménagères et déchets de déchèteries par avenant.
M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :
• Le marché de transport des ordures ménagères et déchets de déchèteries arrive à
échéance fin décembre 2021.
• La perspective de mutualiser le traitement des ordures ménagères avec le SICTOM de
Chénérailles (1er trimestre 2022) modifiera fortement les données de consultation et
donc l’économie du marché (tonnages supplémentaires).
• Le lieu de traitement lié à la consultation de « traitement des ordures ménagères
résiduelles » ne sera connu qu’en mai 2022.
• Le nouveau quai de transfert sera opérationnel au premier trimestre 2022.
Par conséquent, pour l’intérêt général, il est nécessaire de prolonger le marché actuel avec la société
TRULLEN pour une durée de 6 mois, ceci afin de pouvoir lancer une prochaine consultation avec
l’ensemble des éléments requis permettant l’optimisation de nos dépenses. Le montant estimatif de
l’avenant est de 45 000 € HT.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
• Approuve la prolongation de délais de ce marché par avenant.
• Autorise M. Le Président, ou le vice-Président, Gérard THOMAZON, sous réserve de
l’avis de la commission d’appel d’offre, à signer l’avenant ainsi que tous documents
relatifs à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 10
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Création d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes Creuse confluence et
le SYCTOM de Chénérailles et approbation de la convention de groupement de commande.
M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :
Le SICTOM de Chénérailles et La Communauté de communes Creuse Confluence,
géographiquement proches ont des besoins communs de transport et de traitement de déchets.
Il sera prochainement nécessaire de relancer ces marchés
Afin de mutualiser et de profiter d’économies d’échelles potentielles, Il est envisagé de créer un
groupement de commande avec le SICTOM de Chénérailles.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
• Approuve le principe de la création d’un groupement d’achat avec le SICTOM de
CHENERAILLES pour de ces deux consultations
• Approuve la convention de groupement annexée
• Approuve le fait que la Communauté de Communes Creuse Confluence soit désignée
comme coordonnateur du groupement.
• Approuve la constitution d’une Commission d’Appel d’Offre composée d’un
représentant titulaire, et d’un représentant suppléant de chaque collectivité et du
Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence. Il propose de nommer
M. Gérard THOMAZON comme titulaire et M. Daniel MALLERET comme suppléant.
Adopté à l’unanimité. 11
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Délibération 3.5 : Marchés transport et traitement des ordures ménagères et déchets de déchèteries.
M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON, explique que :
Les deux marchés :
• de transport des ordures ménagères et déchets de déchèteries
• de traitement des ordures ménagère et encombrants
arrivent à échéance en début d’année 2022
Par conséquent il est nécessaire de lancer deux appels d’offres concernant ces prestations afin
qu’elles soient assurées à partir du deuxième semestre 2022.
M. Le Vice-Président propose de lancer ces consultations une fois la convention de groupement
entre le SICTOM de Chénérailles et la Communauté de Commune Creuse Confluence actée et
effective pour :
• Le marché de transport sur un marché de trois ans, renouvelable une fois pour une durée
d’un an dont le montant global est estimé à 900 000 € HT
• Le marché de traitement sur un marché de trois ans, renouvelable une fois pour une
durée d’un an dont le montant global est estimé à 2 300 000 € HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
• Autorise la Commission d’Appels d’Offres du groupement à attribuer ces marchés
• Autorise M. Le Président ou le vice-Président, Gérard THOMAZON, à signer tous
documents relatifs à ces affaires.
Adopté à l’unanimité. 12
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Délibération 3.6 : Avenant à la convention avec la Ressourcerie La Dynamo.
La Communauté de Communes Creuse Confluence et l’association La Dynamo travaillent en
partenariat depuis la création de la ressourcerie pour favoriser le réemploi des objets. Dans ce but, la
Communauté de Communes a conventionné en date du 1er juillet 2019 avec la ressourcerie LA
DYNAMO.
Afin d’étendre la collecte (et le recyclage) aux déchets d'équipements électriques et électroniques :
DEEE sur l’ensemble de nos déchetteries, le Vice-Président Gérard THOMAZON propose
d’approuver l’avenant d’extension de recyclage des D3E issus des déchèteries de la Communauté
de Commune.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
• Approuve l’avenant à la convention entre la communauté de commune et La
Ressourcerie LA DYNAMO
• Autorise M. Le Président ou le vice-Président, Gérard THOMAZON, à signer tous
documents relatifs à ces affaires.
Adopté à l’unanimité. 13
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Délibération 3.7 : Approbation du dépôt de candidature pour l’appel à projet relatif à l’extension
des consignes de tri Phase 4.
Vu la mise en œuvre des nouvelles modalités de collecte, traitement et financement des déchets ménagers à compter du 1er janvier 2021,
Monsieur le vice-président Gérard THOMAZON explique que :
Considérant que l’extension des consignes de tri consiste à simplifier le tri en permettant le tri de tous les papiers et de tous les emballages, dont notamment de nouveaux emballages en plastiques tels que les sacs et sachets, films, pots et barquettes, etc.
Considérant que CITEO est l’éco-organisme en charge du recyclage des emballages et papier en France. Il accompagne les collectivités qui passent en extension des consignes de tri au travers d’appels à candidatures pour l’extension des consignes de tri. Ces appels à candidature permettent de s’inscrire dans la stratégie nationale de déploiement des nouvelles modalités de tri qui devront être en œuvre au 1er janvier 2023. Ils permettent également de prétendre au soutien bonifié des matières plastiques, passant de 600€/T à 660€ la tonne sur les bouteilles et flacons ainsi qu’au soutien à 660€/T pour les nouvelles résines recyclées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
• d’approuver le dépôt d’une candidature pour l’appel à projet relatif à l’extension des consignes de tri phase 4
• d’autoriser le Président ou le vice-Président, Gérard THOMAZON, à signer tout document y afférent
• d’imputer les recettes au budget annexe Ordures Ménagères
Adopté à l’unanimité. 14
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Délibération 3.8 : Acquisition de parcelles bâtiments et installations (Déchèterie et centre de tri), délégation de signature.
Vu la délibération n02021/109BIS du 17 mars 2021 concernant l’achat d’une partie du site de suez de St Silvain Bas Le Roc.
Monsieur Le président propose que les signatures afférentes à cette affaire puissent être déléguées à M. Le Vice-Président en charge des ordures ménagères M. Gérard THOMAZON afin de simplifier les démarches administratives :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le Vice-président Gérard THOMAZON à signer tous documents relatifs à cette vente.
Adopté à l’unanimité. 15
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Subvention au profit de l’association « La patte d’oie gourmande »
M. le vice-Président, Vincent TURPINAT présente le projet de l’association La patte d’oie
gourmande, située à Bétête. Celle-ci propose la mise en œuvre d’une épicerie bar associatif qui serait
située dans le bourg de Bétête et proposerait différentes prestations, l’ensemble étant géré par une
équipe bénévole. L’association demande une subvention de 4 500 €. Il indique que cette demande a
reçu l’avis favorable de la Commission Développement Economique, mais qu’il est opportun de
solliciter l’avis du Conseil Communautaire, la demande étant atypique.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :
• approuve le versement d’une subvention de 4500 € au profit de l’association La patte d’oie
gourmande ;
• dit que les crédits afférents sont inscrits au budget ;
• autorise M. le Président ou M. le vice-Président à désigner tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 16
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Réalisation d’un emprunt pour le financement de la création de locaux d’entreprises dans un
bâtiment existant à Gouzon
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes réalise des travaux de création de
locaux d’entreprises dans un bâtiment existant à Gouzon.
Afin d’assurer le financement de ces travaux, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de
750 000,00 €.
Monsieur le Président propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt
d’un montant de 750 000,00 € avec les caractéristiques suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL GPI AmbRE
Montant : 750 000 euros
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Amortissement prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : 17
- Approuve les modalités d’emprunt ci-dessus exposées,
- Autorise le Président à signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions générales du
contrat de prêt,
- Autorise le Président, le 1er Vice-Président ou le Vice-Président en charge des finances (autorisées
à signer le contrat de prêt par délégation du représentant) délégataire dûment habilité, à signer
seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de
fonds.
Adopté à l’unanimité. 18
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de Subvention Leader pour la réalisation d’une salle de réunion
M. le vice-Président, Vincent TURPINAT indique que le Bâtiment d’accueil d’entreprises de la
Communauté de Communes Creuse Confluence « Tremplin 145 » propose des locaux et des
équipements partagés permettant le développement de l’activité des entreprises, afin de favoriser leur
réussite.
Pour aider au mieux les entreprises, des salles de réunion peuvent accueillir de nombreux participants
pour des séminaires, formations, …devront être aménagées ainsi que des espaces communs propices
à l’échange entre professionnels (espace restauration, espace de détente, …).
Il s’agit donc d’investir dans du mobilier, de l’équipement information, ainsi que dans du petit
électroménager et d’approuver le plan de financement afférent :
Types de dépenses Dépenses totales HT Recettes totales
Mobilier 9 244,87 € Leader 13 828.38€
Informatique 7 832,51 € Autofinancement 3 457.10€
Petit Electroménager - Four 100,23 €
Petit Electroménager -
Bouilloire - Cafetière
107,87 €
TOTAL 17 285.48€ TOTAL 17 285.48 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité/la majorité des membres présents, le Conseil Communautaire :
• Approuve le projet " Aménagement des espaces communs du bâtiment d’accueil
d’entreprises de Gouzon "
• Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après
• Demande à bénéficier des aides FEADER au titre du programme LEADER 2014-2020
GAL Combraille en Marche
• Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet
Adopté à l’unanimité
. 19
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Approbation du montant total des travaux Ecole au titre de la DETR 2021
Le président fait savoir que les dépenses réalisées concernant le dossier de subvention « travaux et
rénovation des écoles » pour l’année 2021 sont terminées et qu’elles ont été réalisées conformément
à l’arrêté préfectoral du 19 Février 2021.
Il rappelle le plan de financement initial :
Dépenses Montant HT
Mise aux normes incendie - Intrusion 11 655,00
Mise aux normes éléctrique
Viersat 324,98
Budelière 755,11
Travaux de sécurisation écoles
Lavaufranche * 8 075,00
Boussac élémentaire * 7 513,76
Travaux Rénovation
Ecole Lépaud 13 852,50
Ecole Bord st Georges * 7 981,50
Ecole Lussat * 13 404,45
Ecole ST Marien * 6 420,00
Total HT 69 982,30
Recettes Taux Montant HT
DETR 70% 48 987,61
Fonds de concours Lavaufranche * 10% 807,50
Fonds de concours Boussac élémentaire * 10% 751,38 20
Fonds de concours Ecole Bord st Georges * 10% 798,15
Fonds de concours Ecole Lussat * 10% 1 340,45
Fonds de concours Ecole ST Marien * 10% 642,00
Autofinancement Comcom 16 655,22
Total HT 69 982,30
Le Président certifie que les opérations « travaux de rénovation des écoles » et que le plan définitif se
décompose de la façon suivante :
Le total HT de l’opération s’élève 71 760,20 €
Un fond de concours correspondant à 10 % des dépenses réelles HT sera demandé aux communes
concernées.
Dépenses Montant HT
Mise aux normes incendie - Intrusion 11 605,00
Mise aux normes éléctrique
Viersat 277,88
Budelière 1 016,20
Travaux de sécurisation écoles
Lavaufranche * 9 576,00
Boussac élémentaire * 7 513,76
Travaux Rénovation
Ecole Lépaud 13 965,41
Ecole Bord st Georges * 7 981,50
Ecole Lussat * 13 404,45
Ecole ST Marien * 6 420,00
Total HT 71 760,20 21
Recettes Taux Montant HT
DETR 70% 50 232,14
Fonds de concours Lavaufranche * 10% 957,60
Fonds de concours Boussac élémentaire * 10% 751,38
Fonds de concours Ecole Bord st Georges
* 10% 798,15
Fonds de concours Ecole Lussat * 10% 1 340,45
Fonds de concours Ecole ST Marien * 10% 642,00
Autofinancement Comcom 17 038,49
Total HT 71 760,20
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
• Approuve la réalisation des investissements ci-dessus,
• Approuve le plan définitif des opérations
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
Adopté à l’unanimité. 22
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Avenant n°5 à la convention entre l’Association Les Bambis et Creuse Confluence pour le versement
de la subvention annuelle d’aide au fonctionnement du 1er janvier 2022 au 31 août 2022
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière d’Accueil de Loisirs
sans Hébergement, la Communauté de Communes verse une subvention annuelle destinée au
fonctionnement de l’Association « Les Bambis » située sur la Commune de Chambon-sur-Voueize.
L’avenant n°4 est arrivé à son terme au 31 décembre 2021, Monsieur le Président propose de le
prolonger de huit mois.
Il donne lecture du projet d’avenant n°5 à la convention présenté et annexé à la délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet d’avenant n°5 à la convention, annexé à la délibération ;
• Dit que, pour l’année 2022, la subvention annuelle versée à l’Association « Les Bambis » sera
d’un montant de 80574,00 € ;
• Autorise le Président à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 23
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Avenant n°6 à la convention entre l’Association Les P’tits Filous et Creuse Confluence pour le
versement de la subvention annuelle d’aide au fonctionnement du 1er janvier 2022 au 31 août 2022
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière d’Accueil de Loisirs
sans Hébergement et au multi-accueil, la Communauté de Communes verse une subvention annuelle
destinée au fonctionnement de l’Association « Les P’tits Filous » située sur la Commune d’Evaux-
les-Bains.
L’avenant n°6 est arrivé à son terme au 31 décembre 2021, Monsieur le Président propose de le
prolonger de huit mois.
Il donne lecture du projet d’avenant n°6 à la convention présenté et annexé à la délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet d’avenant n°6 à la convention, annexé à la délibération ;
• Dit que, pour l’année 2022, la subvention annuelle versée à l’Association « Les P’tits Filous
» sera d’un montant de 100 000,00 € ;
• Autorise le Président à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire
Adopté à l’unanimité. 24
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
ALSH et crèches : fermetures 2022 pour les accueils de Jarnages et Gouzon
Madame la vice-présidente propose d’adopter les jours de fermeture suivants.
Fermeture des ALSH de Jarnages et de Gouzon pour l’année 2022 :
• Du 25 avril au 29 avril
• Du 14 juillet au 17 juillet
• Du 15 au 26 août
• Du 26 au 30 décembre
Fermeture de la crèche de Gouzon :
• Du 25 avril au 29 avril
• Du 26 au 29 mai (ascension)
• Du 14 au 17 juillet
• Du 1er août au 19 août
• Du 26 au 30 décembre
Fermeture de la crèche de Boussac
• Du 26 au 29 mai (ascension)
• Du 14 au 17 juillet
• Du 1er août au 26 août
• Du 26 au 30 décembre
Après avoir entendu ces explications, le Conseil Communautaire approuve ces propositions.
Adopté à l’unanimité. 25
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Délibération portant acceptation de la Convention avec la commune de Parsac-Rimondeix et
l’Etablissement Public Foncier
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que la communauté de communes a signé
une convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) afin
d’assister l’EPCI et ses communes membres dans la conduite à long terme d’une politique foncière
sur le territoire communautaire.
Dans le cadre de son projet de réhabilitation d’un bâtiment vacant en centre-bourg pour y développer
des opérations en lien avec le logement, le développement économique (mise en place d’une Maison
d’Accueil Maternelle -MAM), la commune de Parsac-Rimondeix peut solliciter l’accompagnement
de l’EPFNA pour le portage des biens.
Aussi, le Maire a proposé au conseil municipal de conventionner avec l’EPFNA étant précisé que sur
l’ensemble de la convention, l’engagement financier maximal de l’EPFNA est de 150 000€ ; la durée
de la convention est de 4 ans.
La commune de Parsac Rimondeix est titulaire de la garantie de rachat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
• Emet un avis favorable au projet de conventionnement avec l’Etablissement Public Foncier
de Nouvelle-Aquitaine
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention opérationnelle d’action foncière pour
la reconversion de bâtis vacants en centre-bourg entre la commune de Parsac Rimondeix, la
communauté de communes Creuse Confluence et l’EPFNA.
Adopté à l’unanimité. 26
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Modification de l’intérêt communautaire relative à l’entretien et le balisage des chemins de
randonnée
Vu la délibération n° 2018/279a en date du 28 novembre 2018 portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Creuse Confluence suite à la loi NOTRe,
Monsieur le Président fait savoir qu’actuellement en matière de randonnée, relèvent de l’intérêt communautaire :
- « L’aménagement, l’entretien, la gestion, le balisage, la valorisation des sentiers de randonnée intégrés dans les topoguides existants », c’est-à-dire dans les topoguides qui correspondent aux 3 ex- EPCI.
Compte tenu du projet de création d’un guide de randonnée communautaire reprenant les circuits incontournables du territoire et également de la mise en place de panneaux de départ, il est proposé de modifier l’intérêt communautaire comme suit :
- « la réalisation, la conception, l’aménagement, l’entretien, la gestion, le balisage, la valorisation des sentiers de randonnées inscrits au topoguide communautaire ainsi que des panneaux de départ ».
Le document portant définition de l’intérêt communautaire actuel au sein de Creuse Confluence est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer pour intégrer « la réalisation, la conception, l’aménagement, l’entretien, la gestion, le balisage, la valorisation des sentiers de randonnées inscrits au topoguide communautaire ainsi que des panneaux de départ » et d’approuver cette proposition de modification de l’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte de modifier l’intérêt communautaire relatif à la randonnée en intégrant « la
réalisation, la conception, l’aménagement, l’entretien, la gestion, le balisage, la valorisation
des sentiers de randonnées inscrits au topoguide communautaire ainsi que des panneaux de
départ ».
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 27
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Convention de partenariat « recherche d’investisseurs touristiques 2022/2023 »
Monsieur le vice-Président en charge du Tourisme, Bruno Papineau expose le projet porté par Creuse Tourisme, en partenariat avec la CCI et les EPCI de la Creuse via convention, d’assurer un investissement touristique sur le territoire :
• Soit par la reprise d’établissements existants et recherchant repreneur (ex : hôtels, restaurants,
bars, musées, campings),
• Soit par la création de nouveaux projets à partir d’opportunités foncières (ex : complexes de
loisirs, hébergements, fermes pédagogiques, gîtes d’étapes).
Afin d’accompagner cette démarche de recherche d’investisseurs, Creuse Tourisme propose de travailler avec une agence spécialisée dans la prospection et les détections de projets structurants qui apportera son aide et son expertise pour appréhender le marché complexe de l’investissement touristique.
Le principe est de contractualiser pour une mission de deux ans avec la société ANCORIS, positionnée au niveau national sur cette activité dans le cadre d’un partenariat technique et financier proposé entre Creuse Tourisme, les EPCI et la CCI de la Creuse.
L’adhésion de plusieurs EPCI permet de minimiser le coût de cette opération. Le coût de mise en œuvre de l’opération est basé sur une mission de deux ans estimée à 30 000€ TTC et compte tenu de l’adhésion confirmée de 7 EPCI, la participation de la Communauté de communes serait de 2 150€/an soit 4 300€ pour deux ans.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Valide la participation de la Communauté de communes au partenariat proposé pour l’opération de recherche d’investisseurs touristiques ;
• Désigne Monsieur Bruno PAPINEAU, vice-Président en charge du Tourisme, en qualité d’interlocuteur dédié au suivi de l’opération ;
• Autorise le Président ou Monsieur Bruno PAPINEAU à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 28
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Convention pour le remboursement de travaux d’assainissement sur la Commune de Nouhant.
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, notamment son article l’article 2 lequel prévoit que dans le cas où la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ; cette convention doit déterminer les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixer le terme.
Considérant que le projet d’aménagement du Bourg de Nouhant comporte pour l’essentiel des travaux relatifs à la voirie dont la compétence appartient à la commune de Nouhant, mais également une part de travaux sur les réseaux d’assainissement lesquels relèvent, depuis le 1er janvier 2018, de la compétence de Creuse Confluence. Pour des raisons liées à l’efficacité technique de l’opération et à la bonne gestion des deniers publics, ces travaux doivent être exécutés simultanément.
Cette opération intéressant deux maîtres d’ouvrage, il est donc pertinent d’organiser d’une maîtrise d’ouvrage unique.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :
- Décide de conclure avec la Commune de Nouhant une convention temporaire de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’occasion des travaux d’aménagement du Bourg de Nouhant. - Dit que les éléments essentiels de cette convention sont les suivants :
o La commune de Nouhant est désignée maître d’ouvrage délégué de l’opération, o La commune de Nouhant assure cette mission à titre gratuit,
o La maîtrise d’ouvrage déléguée comprend notamment les missions suivantes : demande de subventions, passation et attribution des marchés, suivi et réception des travaux, paiement des factures, capacité d’ester en justice…
o La convention est conclue pour la durée de l’opération,
o Après réception des travaux, la commune de Nouhant remettra à Creuse Confluence les ouvrages qui la concerne.
- Dit que la Creuse Confluence remboursera à la commune de Nouhant les dépenses relatives aux réseaux d’assainissement (eaux usées), déduction faite des subventions obtenues. - Autorise Monsieur le Président ou le 4e Vice-président à prendre toute décision et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. Le Président ne prend pas part au vote. 29
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Convention de partenariat avec le SDEC au titre de la plateforme Renov’23
Vu l’accord de principe donné par la délibération n°226 en date du 6 octobre 2021, sur la candidature
du SDEC pour la mise en place d’une plateforme Territoriale de Rénovation Energétique en Creuse
pour 2022.
Le vice-Président en charge du patrimoine, de la voirie et de l’énergie, Cyril VICTOR propose
d’approuver le projet de convention entre la Communauté de Communes, les Communauté de
Communes partenaires et le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC). Cette
convention permettra d’organiser et de mettre en œuvre la plateforme de la rénovation énergétique
de l’habitat, RENOV23.
Après avoir écouté ces explications et pris connaissance du projet de convention annexé, le conseil
communautaire :
• Approuve le partenariat objet de la convention ;
• Autorise sa signature par le Président ;
• Autorise le Président à signe tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 30
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Logements intergénérationnels Jarnages - Approbation avenant de travaux EIFFAGE
Monsieur le Président explique que par délibération du 30 juin 2021 n°2021/202, le Conseil Communautaire a approuvé l’attribution du marché de travaux relatif à la création de 3 logements en rez-de-chaussée destinés aux personnes à mobilité réduite et/ou en perte d'autonomie, à la création de trois logements à l'étage réservés à des étudiants et en l’aménagement d’un local partagé comprenant une salle commune, une chambre et des sanitaires :
TRAVAUX
DEPENSES ENTREPRISES RETENUES Lots Travaux HT Entreprise Montants Délibération
1 Désamiantage 3D PROTEC 9 900,40 € 17/03/2021
1B Déplombage 3D PROTEC 7 150,00 € 30/06/2021
2 Démolition - Gros Œuvre - Terrassements EIFFAGE 223 008,04 € 30/06/2021
3 Ravalement COTTAZ 29 399,85 € 30/06/2021
4 Charpente bois - Bardage SARL ROUSSY AVIGNON 15 700,27 € 14/04/2021
5 Couverture étanchéité SARL ROUSSY AVIGNON 64 788,54 € 30/06/2021
6A Serrurerie SERRU'BAT 13 477,50 € 14/04/2021
6B Rail de transfert ARJO France SAS 5 905,05 € 14/04/2021
7 Menuiseries extérieures bois - occultation ADAM SAS 34 231,95 € 17/03/2021
8 Menuiseries intérieures Bois MOREAU 50 117,50 € 30/06/2021
9 Plâtrerie - Isolation SNFT 48 000,00 € 14/04/2021
10 Revêtements de sols - Faïences DE MIRANDA PRADILLON 48 074,80 € 14/04/2021
11 Peintures SNFT 28 769,24 € 14/04/2021
12 Electricité - Courants forts et Faibles CONCEPT ELEC 41 562,03 € 17/03/2021
13 Plomberie - Sanitaires - Chauffage Fioul - Ventilation SAS TRULLEN BATIMENT 110 253,09 € 14/04/2021
TOTAL TRAVAUX 730 338,26 €
En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires. En effet, suite aux travaux de
démolition, il a été mis à jour que les pieds de mur n’étaient pas fondés correctement et que cela
imposait la reprise en sous œuvre pour pouvoir mener à bien le projet à son terme.
La modification concerne le lot suivant :
• Lot 2 Démolition – Gros œuvre – Terrassement - VRD : + 26 368,00 HT (+11,82 %)
Le montant total du marché de travaux est ainsi porté à 756 706,26 € HT.
Il rappelle qu’en vertu de l’article R2194-2 du Code de la commande publique, « le marché peut être
modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou
services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas
dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons 31
économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou
d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du
marché initial ».
Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant
du marché initial.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve l’avenant relatif aux travaux supplémentaires concernant la reprise en sous
œuvre :
o Avenant n°1, d’un montant de 26 368,00 € HT, au lot 2 Démolition – Gros œuvre –
Terrassement - VRD avec l’entreprise EIFFAGE,
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer cet
avenant,
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer tout
document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 32
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Report de la mise en place de la nomenclature M57 et du compte CFU
Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du Conseil Communautaire du 24 février 2021,
l’assemblée avait délibéré favorablement pour la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable de la M57 pour le Budget Principal et les budgets annexes concernés, à compter du 1er
janvier 2022.
Il rappelle également que lors du Conseil du 6 octobre 2021, il avait informé l’assemblée que la
candidature de Creuse Confluence avait été retenue dans le cadre de l’expérimentation du Compte
Financier Unique (C.F.U.) - deuxième vague - portant sur les comptes des exercices 2022 et 2023. Le
Conseil Communautaire, avait approuvé la signature de la convention relative à l’expérimentation du
Compte Financier Unique et autorisé le Président ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
Il précise que vu le contexte actuel, il n’est matériellement pas possible de mettre en place la
nomenclature M57 au 1er janvier et par conséquent le Compte Financier Unique. Une demande de
report a donc été faite auprès des services de la DDFIP, qui l’a acceptée.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement au report de la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable de la M57 pour le Budget Principal et les budgets annexes concernés ainsi qu’à
l’expérimentation du Compte Financier Unique ;
• Reporte la signature de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique
portant sur les comptes des exercices 2022 et 2023 ;
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 33
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Ouverture de crédits budgétaires en investissement : Budget Principal et Budgets Annexes
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la collectivité ne peut engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses nouvelles d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face
à une dépense d’investissement imprévue et urgente, l'organe délibérant peut, en vertu de l’article L
1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser l'ordonnateur à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits budgétairement en 2021 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts », solde d'exécution de la section d'investissement (001) et restes à
réaliser).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le budget principal et les budgets annexes
dans les limites indiquées ci-dessous :
Rappel budget 2021 Montant autorisé (max 25%)
40200 PRINCIPAL
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles 366 745,00 € 91 686,00 € CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 208 000,34 € 52 000,00 € CHAPITRE
23 Immobilisations en cours 280 000,00 € 70 000,00
€
40201 ENFANCE JEUNESSE
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles 25 500,00 € 6 375,00 € CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 35 660,05 € 8 915,00 €
40202 ECOLES
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles 105 000,47 € 26 250,00 € CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 274 982,30 € 68 745,00 €
40203 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles
op 17 2031 Frais d'études (Quai de transfert) 10 000,00 € 2 500,00 € 34
2033 Frais d'insertion 1 500,00 € 375,00 €
CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus (Parsac) 2 500,00 € 625,00 €
2158
Autres install, mat et
outillages techniques (bacs
OM)
28 354,00 € 7 088,00 €
2182 Matériel de transport 9 500,00 € 2 375,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 € 500,00 €
2188 Autres immobilisation corporelles 4 000,00 € 1 000,00 €
40204 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DE TOURISME
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles 82 200,00 € 20 550,00 € CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 96 683,00 € 24 170,00 €
40205 ASSAINISSEMENT
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles
op 28 2031 Frais d'études (Autres communes) 5 000,00 € 1 250,00 €
op 47 2031 Frais d'études (shéma directeur Boussac tranche 2) 20 000,00 € 5 000,00 €
2033 Frais d'insertion 2 000,42 € 500,00 €
2051 Concessions et droits similaires 1 500,00 € 375,00 €
CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 5 000,00 € 1 250,00 €
2151 Installations complexes spécialisées 61 300,00 € 15 325,00 €
21532 Travaux sur réseau d’assainissement 15 000,00 € 3 750,00 €
21562 Matériel spécifique d’exploitation 30 000.00 € 7 500,00 €
217532 Réseaux d'assainissement transféré 51 940,00 € 12 985,00 €
217562 Matériel spécifique d'exploitation transféré 10 000,00 € 2 500,00 €
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 € 500,00 €
2188 Autres immobilisations 1 200,00 € 300,00 €
CHAPITRE
23 Immobilisations en cours
2315 Travaux en cours 59 400,00 € 14 850,00 €
Op 32 2315 Travaux (Création step et réseau Viersat) 276 000,45 € 69 000,00 € 35
op 42 2315 Travaux (Schéma directeur Evaux tranche 1 et 2) 542 600,00 € 135 650,00 €
op 44 2315 Travaux (Schéma directeur Bétête tranche 1) 304 000,00 € 76 000,00 €
op 45 2315
Travaux (Schéma directeur
Boussac – aménagement
ABC)
490 000,00 € 122 500,00 €
40206 PISCINE
CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 350 445,00 € 87 611,00 € CHAPITRE
23 Immobilisations en cours 10 000,00 € 2 500,00 €
40207 CINEMA ALPHA
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles 62 853,00 € 15 713,00 € CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 € 250,00 € CHAPITRE
23 Immobilisations en cours 778 920,00 € 194 730,00
€
40208 TIERS LIEU
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles 34 506,00 € 8 626,00
€
CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 234 600,00 € 58 650,00
€
CHAPITRE
23 Immobilisations en cours 1 560 000,00 € 390 000,00
€
40209 MEDIATHEQUE
CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 € 750,00 €
40210 MAISONS DE SANTE
CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00
€
CHAPITRE
23 Immobilisations en cours 771 317,00 € 192 829,00
€
40213 AMENAGEMENT LOGEMENTS
CHAPITRE
20 Immobilisations incorporelles
op 10 2031 Frais d'études 10 000,00 € 2 500,00 €
op 11 2031 Frais d'études 17 350,98 € 4 337,00 €
op 12 2021 Frais d’études 48 000,00 € 12 000,00 €
CHAPITRE
23 Immobilisations en cours
op11 2313 Constructions 814 000,00 € 203 500,00 €
40219 BAT ACCUEIL ENT. GOUZON
CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 5 000,78 € 1 250,00 €
40220 BATIMENT EURO-RESERVOIR 36
CHAPITRE
23 Immobilisations en cours 43 660,99 € 10 915,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve les ouvertures de crédit citées ci-dessus,
• Autorise Le Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité. 37
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Modification de la nomenclature comptable du budget Cinéma
Monsieur le Président rappelle que lors de sa création le budget annexe Cinéma a adopté la
nomenclature M4 soumis à la TVA et qu’à ce titre il devrait est doté de la seule autonomie financière.
Il rappelle également que ce budget ne peut fonctionner sans subvention du budget principal. Une
subvention est donc versée annuellement pour combler le déficit de fonctionnement.
Le Président informe ensuite l’assemblée que le cinéma Alpha à Evaux les Bains est classé cinéma
« Arts et essai » et s’apparente à un service public car il participe à l’offre de la culture de cinéma à la
population au vu de l’éloignement des salles de cinéma de proximité (Montluçon, Guéret…).
Monsieur le Président souhaite garantir la viabilité et la continuité de projection grâce au cinéma
Alpha afin de maintenir une attractivité territoriale.
Après renseignement pris auprès des services de l’Etat, il est possible de modifier la nomenclature M4
avec autonomie financière du Budget Cinéma en nomenclature M14 sans autonomie financière.
Il propose de mettre en place ce changement de nomenclature à compter du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• Approuve l’exposé du Président.
• Autorise le Président à créer un Budget M14 Cinéma en remplacement de l’actuelle
nomenclature M4 Cinéma à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’unanimité. 38
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Budget bâtiment d’accueil entreprises - Gouzon (40219) DM n°4 Décisions modificatives –
ajustement de crédits compte 2313
Adopté à l’unanimité. 39
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Budget Ecoles (40202) DM n° Décisions modificatives – ajustement de crédits au chapitre 011
Adopté à l’unanimité. 40
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Budget Tourisme (40204) DM n° Décisions modificatives – ajustement de crédits au chapitre 011
Adopté à l’unanimité. 41
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Budget Principal (40200) DM n°7 Décisions modificatives – Subvention du BP aux budgets annexes
Bâtiment accueil Entreprises, Ecoles et Tourisme
Adopté à l’unanimité. 42
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Budget Cinéma (40207) DM n°1 Décisions modificatives – Ajustement des crédits au chapitre 12
Adopté à l’unanimité. 43
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Restructuration du Cinéma d’Evaux-les-Bains –Demande de subventions
Monsieur le Président rappelle la démarche de réhabilitation du cinéma intercommunal Alpha situé
sur la Commune d’Evaux-les-Bains étant donné que le bâtiment actuel ne permet plus l’accueil du
public dans des conditions optimales.
Le bâtiment existant va faire l’objet d’une réhabilitation complète (réfection intérieur et extérieur) et
d’une extension qui sera composée d’une salle dédiée aux échanges et aux débats après les principales
séances.
La salle cinématographique va profiter d’un nouvel aménagement pour bénéficier d’une
homologation aux critères techniques par la Commission Supérieure et Technique de l’Image et du
Son.
Cette homologation concerne la qualité de l’aménagement architectural et notamment l’accessibilité,
la qualité de la projection, de l’accueil et du confort des spectateurs.
Monsieur le Président fait savoir que la salle comprendra 121 places dont 4 duo et 8 PMR.
Il rappelle que l’avant-projet réalisé par Madame BAUDOIN, architecte à Aubusson, a été validé lors
du Conseil Communautaire du 3 mars 2020.
Il présente le plan de financement prévisionnel et informe l’Assemblée que l’opération peut bénéficier
de subventions au titre de la DETR 2022, du Centre National du Cinéma, du Contrat Départemental
Boost’ter et de la Région Nouvelle-Aquitaine. 44
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte le projet de réhabilitation et d’extension du Cinéma d’Evaux-les-Bains,
• Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
• Sollicite l’octroi des subventions présentées au titre de la DETR 2022, du Centre National du
Cinéma, du Contrat Départemental Boost’ter et de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe 2022 «
Cinéma » ;
• Autoriser Le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer tout
document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
Dépenses Montant HT
818 900,00
73 412,00
4 200,00
2 475,00
3 115,00
3 630,00
3 950,00
1 400,00
15 541,00
20 000,00
Total HT 946 623,00 Total TTC 20% 1 135 947,60
Recettes Taux Montant HT DETR 2021 40,00% 378 649,20
Contrat départemental Boost'ter 6,57% 56 835,62
Région / contractualisation 20,00% 173 015,60
Centre National du Cinéma (CNC) 13,43% 84 334,98
Compte de soutien automatique 3,36% 31 845,00
Autofinancement 23,45% 221 942,60
Total HT 946 623,00 Total TTC 20% 1 135 947,60
Equipements salle cinéma (Médiatechniques)
Equipements salle annexe
Etude Agna
Mission SPS (Cordia)
Diagnostic amiante et plomb (Aterplo)
Etude géotechnique (Géotec)
Bureau de contrôle (Apave)
Publicité
Travaux
Honoraires (base + complémentaire 9,63 %) 45
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subventions - Tiers Lieu Boussac
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes souhaite créer un Tiers Lieu sur la
commune de Boussac, dans le bâtiment de la Poste.
Ce bâtiment mutualisera différents services proposés à la population : une médiathèque, un bureau
d’information touristique, une maison de services au public, et un espace de travail partagé Co
Working et e-inclusion.
Il s’agit d’une réhabilitation d’un bâtiment sur 3 étages avec extension au rez-de-chaussée.
Afin de connaître le montant prévisionnel des travaux, une mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée
après consultation au Cabinet Lemaire Lévèque Architectes Associés.
Monsieur le Président présente l’avant-projet estimé à 1 722 052,69 € HT.
Il fait savoir que cette opération peut bénéficier de subventions au titre des différents services hébergés
dans le bâtiment et présente les plans de financements individuels ainsi que le plan de financement
global.
BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE
Dépenses HT
• Travaux bâtiment : 138 510,64 €
• Honoraires intervenants extérieurs : 13 061,96 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
• Equipement informatique, numérique, : 58 000,00 €
Mobilier
----------------------------
TOTAL : 209 572,60 €
Recettes HT
• Région (NOTT) Tranche 1 : 9 736,18 €
• Région (NOTT) Tranche 2 : 26 848,00 €
• DETR (40%) : 83 829,04 €
• Département (Boost’ter) : 33 700,00 €
• Région / travaux (20%) : 26 669,01 €
• Autofinancement : 28 790,37 €
----------------------------
TOTAL : 209 572,60 € 46
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Dépenses HT
• Travaux bâtiment : 159 711,25 €
• Honoraires intervenants extérieurs : 15 061,25 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
• Equipement informatique, numérique, : 10 500,00 €
Mobilier
----------------------------
TOTAL : 185 272,50 €
Recettes HT
• DETR (40 %) : 74 109,00 €
• Département (Boost’ter) : 21 518,00 €
• Autofinancement : 89 645,50 €
----------------------------
TOTAL : 185 272,50 €
MEDIATHEQUE
Dépenses HT
• Travaux bâtiment : 675 592,70 €
• Honoraires intervenants extérieurs : 63 710,42 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
• Equipement informatique, numérique, : 94 000,00 €
Mobilier
----------------------------
TOTAL : 833 303,12 €
Recettes HT
• DGD bibliothèque / mobilier (60%) : 56 400,00 €
• DGD bibliothèque / travaux (60%) : 390 991,72 €
• Plan de développement de la lecture : 18 800,00 €
• Département (Boost’ter) : 23 500,00 €
• Région / travaux (20%) : 131 420,50 €
• Autofinancement : 212 190,90 €
----------------------------
TOTAL : 833 303,12 €
ESPACE CO WORKING - E INCLUSION
Dépenses HT
• Travaux bâtiment : 421 185,41 €
• Honoraires intervenants extérieurs : 39 719,06 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
• Equipement informatique, numérique, : 33 000,00 €
Mobilier 47
----------------------------
TOTAL : 493 904,47 €
Recettes HT
• DETR (40%) : 197 561,79 €
• Département (Boost’ter) : 40 000,00 €
• Région / travaux (20%) : 81 931,61 €
• Autofinancement : 174 411,07 €
----------------------------
TOTAL : 493 904,47 €
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL
Dépenses HT
• Travaux bâtiment : 1 395 000,00 €
• Honoraires intervenants extérieurs : 131 552,69 €
(Architecte, bureau de contrôle, SPS, …)
• Equipement informatique, numérique, : 195 500,00 €
Mobilier
----------------------------
TOTAL : 1 722 052,69 €
Recettes HT
• Région (NOTT) Tranche 1 : 9 736,18 €
• Région (NOTT) Tranche 2 : 26 848,00 €
• DGD bibliothèque / mobilier (60%) : 56 400,00 €
• DGD bibliothèque / travaux (60%) : 390 991,72 €
• Plan de développement de la lecture : 18 800,00 €
• DETR (40%) : 355 499,83 €
• Département (Boost’ter) : 118 718,00 €
• Région / travaux (20%) : 240 021,12 €
• Autofinancement : 505 037,84 €
----------------------------
TOTAL 1 722 052,69 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide de réaliser le Tiers Lieu sur la commune de Boussac ;
• Approuve l’avant-projet présenté ;
• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
• Sollicite l’octroi de subventions ;
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe 2022 « Tiers Lieu » ;
• Autoriser Le Président ou le Vice-Président en charge des finances à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 48
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subventions - ZA de Boussac – Réalisation de la 1ère tranche de travaux
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de parcelles sur les lieux- dits « La Grange Boursaud » et « La Grange D’agard » sur la Commune de Boussac-Bourg.
Une étude d’aménagement et de faisabilité a été conduite au cours de l’année 2019. Dans cette optique, il conviendrait de procéder à la création d’une zone d’activité afin de répondre aux besoins des porteurs de projets.
Dans un premier temps, il est proposé d’effectuer l’aménagement d’une zone artisanale (1ère tranche de la future ZAI) sur les parcelles cadastrées : BM n° 55 et BM n° 58 situées au lieu-dit « La Grange D’agard » pour une surface totale de 18 790 m².
La création de cette zone artisanale sur la Commune de Boussac-Bourg serait un atout pour le développement économique du territoire de Creuse Confluence et permettrait de disposer de foncier viabilisé pour l’accueil et l’installation d’entreprises sur le territoire.
Ce projet consiste en la création de 5 lots viabilisés pour une surface totale de 15.162 m².
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 287 310,00 € H.T et le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 320 920,00 € HT.
Monsieur le Président rappelle que l’avant-projet réalisé par le bureau d’études « INFRALIM » maître d’œuvre de l’opération a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 4 mars 2020.
Il fait savoir que ce projet peut bénéficier de subventions au titre de la DETR 2022 et de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la contractualisation (Syndicat Mixte Est Creuse Développement/Région) et présente le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT
Travaux 287 310,00 €
Honoraires (Maitrise d’œuvre, étude loi sur eau,
Permis d’aménager) 15 310,00 €
Fouilles archéologiques préventives 5 000,00 €
Etudes (Géotechnique, Orange) 2 500,00 €
Extension du réseau gaz 5 000,00 €
Autres Frais (Bornage des parcelles, SPS, frais
publication) 5 800,00 € 49
TOTAL HT 320 920,00 €
TOTAL TTC 385 104,00 €
Recettes
DETR 2022 (40%) 128 368,00 €
Région (20%) 64 184,00 €
Communauté de Communes 128 368,00 €
TOTAL HT 320 920,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide d’aménager les terrains constituants la 1ère tranche de la ZAI située à Boussac-Bourg, • Approuve l’avant-projet présenté,
• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
• Sollicite l’octroi des subventions présentées au titre de la DETR 2022 et de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la contractualisation (Syndicat Mixte Est Creuse Développement/Région)
• Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe « ZAI » 2022
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 50
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subventions pour la révision du zonage d’assainissement sur le périmètre de Creuse Confluence.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse Confluence a délibéré
favorablement à la mise en œuvre de la procédure de révision du zonage lors du dernier Conseil
Communautaire du 30 septembre 2020.
Cette étude se déroulera au cours de l’année 2022 et sera suivie d’une enquête publique avant que le
Conseil puisse délibérer sur une nouvelle cartographie du zonage assainissement.
Le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC,
et que ces investissements sont éligibles aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement
prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Etude 71 250.00 €
Enquête Publique 26 750.00 €
Frais de publicité 2 000.00 €
Total HT 100 000.00 €
Total TTC 120 000.00 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Préfecture DETR (40%) 40 000.00 €
Creuse Confluence 60 000.00 €
Total HT 100 000.00 €
TVA (20%) 20 000.00 €
Total TTC 120 000.00 € 51
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
• Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette étude,
• Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2022,
• Autorise le Président ou le 4e Vice-président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 52
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Mise aux normes et sécurisation d’ateliers intercommunaux
M. Le Vice-Président Gérard THOMAZON explique la fusion des anciens EPCI a entrainé des évolutions de l’organisation des ateliers :
• Regroupement d’agents de collecte sur le site des ateliers intercommunaux de Boussac,
nécessitant d’agrandir les vestiaires afin d’être dans les normes.
• Création de vestiaires et de différents travaux de réaménagement de l’atelier nouvellement
acquis au lieu-dit La Colombe à Evaux les Bains,
• Sécurisation des deux sites, celui de Boussac en particulier ayant été cambriolé à plusieurs
reprises
Il propose donc la réalisation de ces travaux et de faire appel à une subvention sous forme de DETR tel que présenté dans le plan de financement ci-après :
Dépenses Montant HT
Agrandissement vestiaires atelier Boussac 80 000,00 Sécurisation atelier Boussac (AVS) 1 338.55 Travaux atelier La Colombe Evaux 170 000,00 Sécurisation atelier La Colombe Evaux (ACSIS) 4 176.92
Frais de maitrise d’œuvre 26 000.00 Frais divers études 1 150.00 Total HT 282 665.47
Recettes Taux Montant HT
DETR 50% 141 332.735 Autofinancement 141332.735 Total HT 282 665.47
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
• Sollicite l’octroi de subventions ;
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe 2021
« Collecte Traitements Déchets » ;
• Autorise Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 53
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subventions pour la création d’un poste de relevage et la réhabilitation du système d’extraction des boues pâteuses de la STEP de Boussac.
Monsieur le Président fait savoir que les parcelles AD n°49 et n°52 situées à proximité du collège et
du stade de la commune de Boussac, ne sont pas desservies par l’assainissement collectif.
L’aménagement de projets sur ces parcelles nécessitera la création d’un poste de relevage afin de
permettre un raccordement gravitaire de tout immeuble sur ces parcelles.
Ainsi du fait d’un récent dépôt de permis de construire concernant la parcelle AD n°52, Mr le
Président propose d’aménager un poste de relevage sur la parcelle AD n°49 afin que ces parcelles
disposent de l’assainissement collectif.
Il précise que la commune de Boussac s’engage à participer à hauteur de 40% des dépenses
spécifiques à la création de ce poste de relevage par le biais d’un fonds de concours.
Également Mr le Président rappelle que les clôtures des postes de relevages « rue Georges Lannet »
et « Pont au Ville » à Boussac sont vieillissantes et nécessitent d’être remplacées. De plus le système
d’évacuation des boues pâteuse de la STEP de Boussac présentant une usure avancée, nécessite lui
aussi d’être réhabilité.
Ainsi Mr le Président demande à ce que ces travaux complètent ce dossier de demande de
subventions.
Le Président précise que l’ensemble de ces travaux est estimé à 49 446.64 € HT soit 59 335.97 € TTC,
et que ces investissements sont éligibles aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement
prévisionnel ci-dessus : 54
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Extension du réseau d'assainissement avec la création d'un poste de
relevage sur la parcelle AD n°49 qui inclue :
- Le raccordement électrique ENEDIS du poste de relevage (1
085.40 € HT),
- Le terrassement et la pose du poste de relevage (6 904.72 € HT)
- La fourniture du poste de relevage et équipements de télégestion
(23958.22 € HT)
- La pose d'une clôture pour le poste de relevage (2 892.10 € HT)
34 840.44 €
Réhabilitation de 2 clôtures des postes de relevage "rue Georges
Lannet" et "Pont au Ville" à Boussac 5 784.20 €
Fourniture d'une pompe à boues pâteuses à la STEP de Boussac 8 822.00 €
Total HT 49 446.64 €
Total TTC 59 335.97 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
DETR (40%) 19 778.66 €
Participation par fonds de concours de la commune de Boussac (40%
des dépenses de création du poste de relevage) 13 936.18 €
Creuse Confluence 15 731.81 €
Total HT 49 446.64 €
TVA (20%) 9 889.33 €
Total TTC 59 335.97 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
• Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de ces
travaux,
• Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2022,
• Autorise le Président ou le 4e Vice-président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 55
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subvention – Achats de bacs déchets ménagers
Monsieur Le vice-Président Gérard THOMAZON indique qu’il est nécessaire de commander des
Bacs pour ordures ménagères et de tri sélectif (ainsi que des pièces détachées) afin de remplacer les
bacs non réparables, ou permettre un ajout de bacs suivant l’augmentation des volumes d’ordures
ménagères ou en déchets recyclable sur l’ensemble du territoire.
Ci-joint le plan de financement :
Bacs OM/TRI
Dépenses Montant HT
Bac OM et tri
6
873,00
Total HT
6
873,00
Total TTC 20%
8
247,60
Recettes Taux Montant HT
DETR 35% 2 405.55
Autofinancement 4 467.45
Total HT 6 873.00
Total TTC 20% 8 247.60
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve les plans de financement prévisionnel des opérations ;
• Sollicite l’octroi de subventions ;
• Dit que les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au budget annexe 2022
« Collecte Traitements Déchets » ;
• Autorise Le Président ou son représentant, Gérard THOMAZON, à signer tout document
relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 56
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subventions - Achat d’un dispositif de projection itinérante
M. le vice-Président en charge du sport et de la culture, Yves THOMAZON rappelle que des travaux
de réfection du cinéma d’Evaux les Bains sont prévus. Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre
en œuvre un dispositif de projection provisoire qui permettrait d’assurer la continuité de l’offre. Ce
dispositif serait mis en œuvre dans la salle « La Source » d’Evaux les Bains. Il explique que des
solutions de location de matériel ont été envisagées, mais que l’offre est extrêmement limitée et
l’achat de matériel au final l’option la plus adéquate. Yves THOMAZON indique que cette contrainte
peut être transformée en opportunité par le développement d’une offre de cinéma itinérant sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Il propose donc d’acquérir un dispositif
complet comprenant le projecteur, la sonorisation et l’écran.
Il précise que ce projet a été présenté lors de la commission Sport et Culture du 30 novembre 2021.
Pour conduire à bien ce projet, le vice-président propose de solliciter les subventions telles que
décrites dans le plan de financement ci-dessous :
Après avoir pris connaissance de ces éléments et avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• Approuve le projet décrit ci-dessus ;
• Approuve le plan de financement et la sollicitation des subventions mentionnées ;
• Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget annexe Cinéma 2022 ;
• Autorise le Président ou son représentant, le vice-Président Yves THOMAZON, à signer tout
document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
Lot
Projecteur 29 850,00 €
Son + écran 15 385,00 €
Total HT 45 235,00 €
FEADER - Leader 80% 36 188,00 €
Autofinancement 9 047,00 €
Total HT 45 235,00 €
Dépenses
Recettes 57
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subventions - Travaux sur la piscine de Soumans
M. le vice-Président en charge du sport et de la culture, Yves THOMAZON, indique que la piscine
de Soumans nécessite certains travaux réfection. Il propose donc de changer la clôture et de refaire la
terrasse de la piscine dont la structure est très dégradée.
Il propose le plan de financement ci-dessous, qui a reçu l’approbation de la commission sport et
culture du 30 novembre 2021.
Après avoir pris connaissance de ces éléments et avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• Approuve le projet décrit ci-dessus ;
• Approuve le plan de financement et la sollicitation des subventions mentionnées ;
• Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget annexe Piscine 2022 ;
• Autorise le Président ou son représentant, le vice-Président Yves THOMAZON, à signer tour
document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
Lot Devis
Réfection clôture et réfection terrasse Fauconnet - Bannier 18 041,64 €
Pose dalles (option) Fauconnet - Bannier 3 831,12 €
Total HT 21 872,76 €
DETR 40% 8 749,10 €
Département CD 23 - ss réserve 10% 2 187,28 €
Autofinancement 10 936,38 €
Total HT 21 872,76 €
Dépenses
Recettes 58
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Séance du 15 décembre 2021
Demande de subvention - travaux de rénovation dans les écoles
Le Président fait savoir que des dépenses de rénovation des locaux scolaires doivent être poursuivi dans plusieurs écoles afin de garantir l’accueil des élèves dans de bonnes conditions. Il propose donc de réaliser ces investissements et d’effectuer une demande de DETR pour participer à leur financement.
Il présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses Montant HT Mise aux normes électrique
Budelière 1 016,20 Travaux Rénovation
Jarnages
Changement radiateurs / aérateurs
radon 5 606,00
Jarnages Couloir (Plafonds + Peintures) 3 998,00 Evaux les bains Réparation fuites toiture 1 845,99 Budelière Rénovation préau 14 157,63 Nouhant Rénovation sanitaires 26 730,69
Pionnat Rénovation sanitaires 1 307,52 Clugnat Rampe PMR 2 700,00
Boussac Travaux de plomberie 848,50 Evaux les bains Travaux de plomberie 2 078,88 Nouzerines Huisserie sanitaires 816,00 Gouzon Travaux de plomberie 1 143,03
Achat mobilier
BOUSSAC élémentaire Achat rideaux 2 200,00 BOUSSAC Maternelle Achat rideaux 4 120,00
Recettes Taux Montant HT DETR 70% 47 997,91 Autofinancement Comcom 20 570,53 Total HT 68 568,44
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
• Approuve la réalisation des investissements ci-dessus,
• Approuve le plan de financement présenté,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 59
Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 15 décembre 2021
Demande de subvention - travaux de sécurisation dans les écoles
Le Président fait savoir que des dépenses de sécurisation des sites scolaires doivent être entreprises dans plusieurs écoles afin de garantir la sécurité des élèves et du personnel de la communauté éducative. Il propose donc de réaliser ces investissements et d’effectuer une demande de DETR pour participer à leur financement.
Il présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses Montant HT Mise aux normes incendie - Intrusion
Pionnat Alarme PPMS 1 760,00 Jarnages Alarme PPMS 2 300,00 Gouzon Alarme PPMS 3 200,00 Budelière Alarme PPMS 560,00 Evaux les Bains Alarme PPMS 520,00 Travaux de sécurisation
écoles
Chambon Sécurisation de la cour 7 914,26
Jarnages Sécurisation de la cour 3 034,92 Budeliere Sécurisation de la cour 9 954,30 Viersat Sécurisation de la cour 7 350,00
Recettes Taux Montant HT DETR 80% 29 274,78 Autofinancement Comcom 7 318,70 Total HT 36 593,48
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
• Approuve la réalisation des investissements ci-dessus,
• Approuve le plan de financement présenté,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 60
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subventions - Equipements EPCI
M. le Président, Nicolas SIMONNET, explique que l’évolution de la Communauté de Communes
implique l’acquisition de mobilier et de matériel informatique.
Il propose le plan de financement ci-dessous, incluant une demande de DTER au titre de l’année 2022
:
Après avoir pris connaissance de ces éléments et avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• Approuve l’acquisition des équipements indiqués ci-dessus ;
• Approuve le plan de financement et la sollicitation des subventions mentionnées ;
• Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget principal 2022 ;
• Autorise le Président ou son représentant à signer tour document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
Lot
Informatique - Fixes 6 335,88 €
Informatique - Portables 8 148,24 €
Mobilier 744,07 €
Douchettes 498,00 €
Equipements audio 142,46 €
Visualiseur de documents 299,00 €
Total HT 16 167,65 €
DETR 50% 8 083,83 €
Autofinancement 8 083,83 €
Total HT 16 167,65 €
Dépenses
Recettes 61
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Subvention d’équilibre au budget annexe Tourisme
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé lors de la séance du 30 septembre 2020 la création au 1er janvier 2021 d'un Service Public Administratif de Tourisme sous forme de régie doté d'une autonomie financière.
Le Conseil avait approuvé lors du Conseil Communautaire du 9 décembre 2020 le budget annexe 2021 qui prévoyait le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal.
Monsieur le Président explique que le SPA Tourisme nouvellement créé ne dispose toujours pas des ressources suffisantes, il propose donc le versement début 2022 d'un premier acompte correspondant à 77 650 € avant le vote du budget.
Le Conseil communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le versement d'un acompte début 2022 sur la subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe SPA Tourisme ;
• Dit que le montant de cet acompte s'élève à 77 650 € ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 62
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Délibération confiant à l’Agence d’Attractivité l’élaboration d’un ou plusieurs SCOT
Monsieur le Président, Nicolas SIMONNET, rappelle que lors de l’élaboration du Plan Particulier
pour la Creuse, tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de bâtir collectivement une stratégie
de mise en place d'un ou plusieurs Schéma de cohérence territoriale (SCot) à l’échelle supra
intercommunale.
Néanmoins, avant d’engager une démarche formalisée, il a été proposé de mener une étude préalable
destinée à évaluer la faisabilité de celle-ci et, le cas échéant, à en préciser les modalités et conditions
de réalisation.
Cette intention a été inscrite dans le cadre des mesures du Plan Particulier pour la Creuse et les
services de l’Etat en Creuse, ont pu mobiliser auprès du Ministère de la Cohésion des Territoires et
des relations avec les collectivités territoriales, une enveloppe exceptionnelle de 80 000€. Le coût
prévisionnel de l’étude serait de 120 000 € TTC, l’autofinancement de 40 000 € étant assuré par
l’Agence d’Attractivité.
Aujourd’hui, le Président propose au Conseil Communautaire de confier à l’Agence d’Attractivité et
d’Aménagement de la Creuse de mener cette étude pour le compte des EPCI du Département, en lui
accordant ainsi un rôle de maître d’ouvrage de cette étude de faisabilité.
Le Conseil Communautaire, après avoir écouté ces explications et avoir délibéré :
• Approuve le fait de confier à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse la
maîtrise d’ouvrage d’une étude de faisabilité d’un ou plusieurs SCOT ;
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 63
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Signature d’un Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique
Monsieur le Président, Nicolas SIMONNET, explique que le Contrat Territorial de Relance et de
Transition Ecologique (CTRRTE), est issu de la volonté de l’Etat de confirmer la contractualisation
comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les collectivités, (circulaire du Premier Ministre
n° 6231 / SG du 20 Novembre 2020).
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se
traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes
opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit
accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition
écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux
objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des
ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et
opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État
et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition
écologique (CTRRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition
de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
La mise au point du CTRRTE s’inscrit en continuité de la démarche engagée à l’échelle
départementale dans le cadre du plan particulier pour la Creuse signé par le préfet de région, la préfète
de la Creuse, les député et sénateurs de la Creuse, le président du Conseil régional Nouvelle-
Aquitaine, la présidente du Conseil départemental de la Creuse et les présidents des EPCI de la
Creuse, en présence du Premier Ministre, le 5 avril 2019.
Cette démarche est la suite du Protocole d’Engagement signé entre l’Etat, représenté par Mme la
Préfète de la Creuse, Virginie DARPHEUILLE et l’EPCI Creuse Confluence, représenté par M
Nicolas SIMONNET, Président, qui mentionne l’engagement de la Communauté de communes à
signer un CTRRTE avant le 31 Décembre 2021.
Celui-ci a pour objectif de :
• Contribuer à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant toutes les
collectivités.
• Accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de
chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de 64
transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble
des politiques publiques
• Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des
différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet.
Il contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période
contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé, et les actions intégrées
s’inscrivent dans une double temporalité :
• Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes
et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les
territoires (2021-2022) ;
• Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition
écologique et la cohésion territoriale, sur la durée du mandat (2021-2026).
Il est précisé que le contrat est issu d’un travail mené par la Communauté de communes, via le
Syndicat Est Creuse, pour élaborer une stratégie de territoire qui sera amenée à évoluer avec le travail
engagé sur la constitution du Projet de territoire communautaire.
Pour ce faire, une stratégie territoriale a été constituée à partir des éléments de diagnostic issus de
l’élaboration du projet de territoire et à partir d’une enquête auprès de l’ensemble des mairies. Elle se
décline autour de l’ambition « Renforcer et cibler l’attractivité de Creuse Confluence » avec les axes
stratégiques suivants :
• Faire de l’économie et du tourisme la clé du développement territorial
• Dynamiser les centre-bourgs de façon adaptée à chaque échelle
• Développer et maintenir des services et une offre compatible avec l’ambition d’attractivité
• Préserver et valoriser un environnement attractif
• Structurer des outils communautaires adaptés aux ambitions
L’ensemble des actions mentionnées dans le contrat sont issues des entretiens menés avec chaque
commune, des projets communautaires et privés identifiés, dans la mesure où celles-ci sont en lien
avec l’ambition mentionnée ci-dessus. La stratégie et liste des actions seront évaluées annuellement
par un comité de pilotage dans lequel le bureau communautaire représentera l’EPCI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• Autorise le Président à signer ce Contrat avec l’Etat, représenté par le Préfet de la Creuse ;
• Autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier ;
• Autorise le Bureau communautaire à représenter la Communauté de Communes dans le suivi
de ce Contrat.
Adopté à l’unanimité. 65
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Demande de subvention dans le cadre d’une étude sur le transfert de la compétence eau
Vu La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau
et assainissement aux communautés de communes permet aux communes membres de communautés
de communes de reporter la date du transfert obligatoire de ces compétences, ou l'une d'entre elles,
du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Pour cela, elles devaient activer un mécanisme de minorité
de blocage avant le 31 décembre 2019.
Afin de pouvoir mettre en application l’ensemble des textes règlementaires, la Communauté de
Communes Creuse Confluence souhaite effectuer une étude du transfert de la compétence eau potable
(AEP). Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services
publics d’alimentation en eau potable sur tout le territoire de la communauté de communes Creuse
Confluence, et accompagner la mise en œuvre effective du transfert de la compétence eau potable.
Le montant prévisionnel de cette étude est de 39 000 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
• effectuer une étude de transfert de la compétence eau potable sur tout le territoire de la
communauté de communes Creuse Confluence ;
• solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de la
Creuse ;
• lancer la consultation des entreprises ;
• donner pouvoir à Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à cette affaire et à
signer le marché.
Adopté à l’unanimité. 66
Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2021
Délibération de principe concernant le projet de parc photovoltaïque jouxtant le golf de Gouzon
Vu la délibération n°2019-36 en date du 12 décembre 2019 approuvant la modification simplifiée n°
1 du plan local d’urbanisme de la commune de Gouzon ;
Vu le permis de construire n° PA 02309319X0013 déposé le 05/12/2019 par l’entreprise SOLEFRA
5 représentée par Monsieur Etienne TRICHARD ;
Vu l’enquête publique relative au projet qui s’est tenue du 8 mars au 8 avril 2021 ;
Vu la présentation réalisée par Monsieur Jean-Pierre VACHER, Président de l’association Jonchère
Sports et Loisirs, en charge du Golf de la Jonchère, lors du Conseil Communautaire du 17 mars 2021 ;
Vu la délibération n°2021-21 de la commune de Gouzon en date du 15 avril 2021, défavorable à la
construction d’une centrale photovoltaïque au lieudit Las Quettas ;
Considérant l’existence d’un projet d’extension d’hébergements et d’activités autour du Golf de la
Jonchère ayant pour objectif de diversifier les activités proposées pour le développement d’une
clientèle non golfique, qui serait incompatible avec une centrale photovoltaïque contiguë ;
Considérant à cet égard le Certificat d’Urbanisme opérationnel déposé le 26 aout 2021 et accepté le
17 novembre 2021 ;
Considérant la délibération du conseil municipal de Gouzon en date du 2 septembre 2021 prenant
acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du futur PLU et notamment de développer les énergies renouvelables pour diversifier
l’alimentation énergétique locale en proposant des zones spécifiques pour le développement des parcs
photovoltaïques ;
Considérant le sursis à statuer introduit par la validation du PADD du futur PLU ;
Considérant qu’il existe aujourd’hui d’autres projets photovoltaïques sur le territoire communal dont
l’un pourrait être proposé à l’entreprise SOLEFRA 5 en alternative au projet sus visé ;
Considérant la décision préfectorale par arrêté du 24 septembre 2021 d’accorder le Permis de
Construire déposé le 5 décembre 2019 par Solefra 5 ;
Le Conseil Communautaire émet une délibération de principe défavorable vis-à-vis du projet de
centrale photovoltaïque au lieudit Las Quettas.
Adopté à la majorité, avec deux abstentions.
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