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Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.138.05.2024 débit de boisson atelier NCL le 01.06)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Loisirs,
OARDES
Nature de l'acte : 6.1
N° AP 138 05 2024
Mis en ligne le .59.9$.74......
Transmis le ..…. 29:28:24...
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ASSOCIATION "ATELIER NCL" À L'OCCASION DU SPECTACLE DE DANSE LE SAMEDI 1ER JUIN 2024.
Le Maire de {a Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits
de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée le 26 avril 2024, par Madame Marine LARTIGUE en qualité de présidente de l’association « Atelier NCL >» dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 9 rue des Rochers, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du spectacle de danse que l’association organise Le samedi 1er juin 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Marine LARTIGUE en qualité de présidente de l'association « Atelier NCL >» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 9 rue des Rochers, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du spectacle de danse que l’association organise
- Le samedi 1er juin 2024 de 19h30 à minuit.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Marine LARTIGUE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à La protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame [a Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le
Notifié eLAlES. {Le E.l a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
& Par remise en main propre
a Par mail envoyé le........s.4....0... NOT
Je soussigné(e)..…/\/. AUDE .V . D \'ANT202
Signature : ..........., nt ES ame eve
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.