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Déliberation - 32BIS Budget primitif 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 32BIS Budget primitif 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme BIDART Michelle, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HONTAA Corinne, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 32
Objet : Budget primitif pour l'exercice 2024
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de
l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée
au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder
à de tels virements.
Vu l’avis favorable à la majorité de la commission des finances et administration générale du 19
mars 2024, les propositions nouvelles du budget primitif s’établissent comme suit :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../.... Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2024
Propositions nouvelles
011 - Charges à caractère général 1 266 690,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 525 632,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 393 700,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 300 958,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 46 400,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 546 400,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 40 000,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 900,00 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 481 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 401 454,00
66 - Charges financières 184 774,00
67 - Charges spécifiques 4 000,00
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 13 898,00
Total dépenses réelles 3 417 216,00
Total dépenses d'ordre (virement invest. 023) 729 392,05
Total dépenses de fonctionnement 4 146 608,05
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions nouvelles
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 202 300,00
73 - Impôts et taxes 793 402,00
731 - Impositions directes 1 972 348,00
74 - Dotations et participations 549 089,00
75 - Autres produits de gestion courante 435 600,00
76 - Produits financiers 100,00
77 - Produits spécifiques 4 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 18 000,00
013 - Atténuations de charges 20 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 151 769,05
Total recettes réelles 4 146 608,05
Total recettes de fonctionnement 4 146 608,05 Section d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2024
Propositions
nouvelles Reports
Propositions
globales
001 - Déficit d'investissement reporté 531 888,42 531 888,42 13 - Subventions d’investissement reçues 99 251,00 99 251,00 16 - Emprunts et dettes assimilés 681 665,00 681 665,00 204 - Subventions d'équipement versées 93 632,00 93 632,00
Total dépenses réelles hors opérations 1 406 436,42 1 406 436,42
273 - Maison Carrée 160 000,00 11 697,68 171 697,68 321 - Voirie 200 000,00 250 846,93 450 846,93 348 - Acquisitions diverses 140 690,00 140 690,00 354 - Bâtiments divers 300 000,00 23 169,36 323 169,36 356 - Bâtiments scolaires 620 000,00 334 376,70 954 376,70 358 - Acquisition matériels Service Technique 90 000,00 90 000,00 363 - Matériel informatique et logiciels 20 000,00 20 000,00 394 - AMI centre-bourg volet aménagements 280 000,00 19 830,00 299 830,00 400 - Musée 0 0 401 - Espace france services 691,00 691,00
Total dépenses opérations d'investissement 1 811 381,00 639 920,67 2 451 301,67
Total dépenses d'ordre 0 0
Total dépenses d'investissement 3 217 817,42 639 920,67 3 857 738,09
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Propositions
nouvelles Reports
Propositions
globales
024 - Produits des cessions d'immobilisations 80 653,00 80 653,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 371 066,00 1 371 066,00 13 – Subventions d’investissement reçues 99 251,00 99 251,00 16 - Emprunts et dettes assimilés 1 279 762,04 1 279 762,04
Total recettes réelles hors opérations 2 830 732,04 2 830 732,04
273 - Maison Carrée 16 573,00 16 573,00 356 - Bâtiments scolaires 231 584,00 231 584,00 401 - Espace france services 49 457,00 49 457,00
Total recettes opérations d'investissement 297 614,00 297 614,00
Total recettes d'ordre (virement fct 021+amortis.) 729 392,05 729 392,05
Total recettes d'investissement 3 857 738,09 3 857 738,09
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget 2024
PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et d’investissement avec plusieurs opérations d’équipement.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel 012) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
concernée. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)
Pour : Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, M. METGE Jean-Paul, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam, Mme HONTAA Corinne (représentée par M. SANCHEZ Laurent), M. MIMIN Matthieu (représenté par Mme BIDART Michelle), Mme MOUSSU-RIZAN Renée (représentée par Mme VILLENEUVE Jocelyne), Mme PAYOT Marie (représentée par Mme BLANDIE Marie-Christine), M. PEDROSA Raphaël (représenté par M. METGE Jean-Paul)
Contre : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. CHABROUT Guy, Mme MAURIN Marina, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique (représentée par M. CHABROUT Guy)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA