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Compte-Rendu - Budget Primitif Siros 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Budget Primitif Siros 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SIROS - code 25400
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE LESCAR
ANNEE 2017
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21640525800015
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE SIROS - code 25400 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
5 2 5 4 6 BUDGET PRIMITIF
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 734
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 587,08
Produits des impositions directes/population 2 218,74
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 525,91
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6 133,97
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,3800
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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BP 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
591 043,00 407 543,00
183 500,00
591 043,00 591 043,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
518 139,00 544 559,00
26 420,00
544 559,00 544 559,00
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 135 602,00 1 135 602,00
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2016
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 189 076,00 168 848,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 161 543,00 162 558,00
014 Atténuations de produits 14 100,00 1 170,00
65 Autres charges de gestion courante 83 392,00 78 800,00
Total des dépenses de gestion courante 448 111,00 0,00 411 376,00 0,00 0,00
66 Charges financières 11 520,00 14 800,00
67 Charges exceptionnelles 2 120,00 2 120,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 6 034,00
Total des dépenses réelles de fonct. 467 785,00 0,00 428 296,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement ( 61 157,00 160 812,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 1 935,00 1 935,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 63 092,00 0,00 162 747,00 0,00 0,00
TOTAL 530 877,00 0,00 591 043,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2016
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 9 690,00 8 600,00
70 Produits des services, domaine et vent 45 150,00 43 400,00
73 Impôts et taxes 228 795,00 240 913,00
74 Dotations, subventions et participations 108 970,00 102 527,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 6 600,00
Total des recettes de gestion courante 394 605,00 0,00 402 040,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 5 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 395 605,00 0,00 407 543,00 0,00 0,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 395 605,00 0,00 407 543,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 183 500,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 183 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 250 422,00 480 739,00
Total des dépenses d'équipement 250 422,00 0,00 480 739,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 29 965,00 37 400,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 29 965,00 0,00 37 400,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 280 387,00 0,00 518 139,00 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 280 387,00 0,00 518 139,00 0,00 0,00
+ 26 420,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 26 420,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 20 000,00 229 136,00
16 Emprunts et dettes assimilés 190 000,00 110 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 210 000,00 0,00 339 136,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 7 295,00 16 256,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 064,00 26 420,00
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 11 359,00 0,00 42 676,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 221 359,00 0,00 381 812,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 61 157,00 160 812,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 935,00 1 935,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 63 092,00 0,00 162 747,00 0,00 0,00
TOTAL 284 451,00 0,00 544 559,00 0,00 0,00
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 0,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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BP 2017
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
168 848,00 168 848,00 Charges à caractère général 011
162 558,00 162 558,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
1 170,00 1 170,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
78 800,00 78 800,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
14 800,00 14 800,00 Charges financières 66
2 120,00 2 120,00 Charges exceptionnelles 67
1 935,00 1 935,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
160 812,00 160 812,00 Virement à la section d'investissement 023
591 043,00 428 296,00 162 747,00 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 591 043,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
37 400,00 37 400,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
480 739,00 480 739,00 Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
518 139,00 518 139,00 Dépenses d'investissement - Total
+
26 420,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 544 559,00
=
Page 8 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
8 600,00 8 600,00 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
43 400,00 43 400,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
240 913,00 240 913,00 Impôts et taxes 73
102 527,00 102 527,00 Dotations, subventions et participations 74
6 600,00 6 600,00 Autres produits de gestion courante 75
3,00 3,00 Produits financiers 76
5 500,00 5 500,00 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
407 543,00 407 543,00 Recettes de fonctionnement - Total
+
183 500,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 591 043,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
16 256,00 16 256,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
229 136,00 229 136,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
110 000,00 110 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
1 935,00 1 935,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
160 812,00 160 812,00 Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
518 139,00 355 392,00 162 747,00 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
26 420,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 544 559,00
=
Page 9 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 189 076,00 168 848,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à a 27 000,00 24 000,00
60611 Eau et assainissement 1 700,00 3 500,00
60612 Energie - Electricité 27 000,00 22 000,00
60613 Chauffage urbain 1 600,00 1 500,00
60622 Carburants 1 600,00 1 600,00
60623 Alimentations 1 100,00 1 100,00
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 2 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 500,00 1 500,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 900,00 1 000,00
6067 Fournitures scolaires 3 400,00 3 400,00
6068 Autres matières et fournitures 100,00 100,00
61521 Terrains 3 000,00 3 000,00
615221 Bâtiments publics 69 026,00 54 150,00
615231 Voiries 10 000,00
615232 Réseaux 800,00
61551 Matériel roulant 3 000,00 3 200,00
6156 Maintenance 6 800,00 7 000,00
6161 Multirisques 6 300,00 5 895,00
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 600,00
6188 Autres frais divers 200,00 200,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 400,00 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 900,00 2 000,00
6228 Divers 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 2 200,00
6236 Catalogues et imprimés 1 300,00 2 000,00
6237 Publications 1 500,00
6247 Transports collectifs 11 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 750,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 1 900,00 2 200,00
6281 Concours divers (cotisations...) 4 000,00 4 200,00
6284 Redevances pour services rendus 1 700,00 1 700,00
62878 A d'autres organismes 200,00 603,00
63512 Taxes foncières 300,00 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 161 543,00 162 558,00
6332 Cotisations versées au FNAL 120,00 120,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 2 200,00 2 260,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 400,00 400,00
6411 Personnel titulaire 96 115,00 96 600,00
6413 Personnel non titulaire 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 500,00 11 500,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 21 185,00 21 350,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 500,00 23 100,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 690,00 750,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 900,00 4 680,00
6456 Versement au FNC du supplément familial 783,00 998,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 250,00 300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 500,00
014 Atténuations de produits 14 100,00 1 170,00
73921 Prélèv. pour revers. de fiscalité entre coll lo 14 100,00 1 170,00
65 Autres charges de gestion courante 83 392,00 78 800,00
6531 Indemnités 29 300,00 27 600,00
Page 10 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6533 Cotisations de retraite 1 300,00 1 200,00
6535 Formation 500,00 500,00
6553 Service d'incendie 5 400,00
65541 Contrib. Fonds compens. charges territori 32 010,00 35 000,00
657362 CCAS 2 082,00 2 100,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 12 800,00 12 400,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
448 111,00 411 376,00 0,00
66 Charges financières (b) 11 520,00 14 800,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 520,00 14 800,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 120,00 2 120,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 2 120,00 2 120,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 6 034,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
467 785,00 428 296,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 61 157,00 160 812,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 1 935,00 1 935,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 1 935,00 1 935,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
63 092,00 162 747,00 0,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 092,00 162 747,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
530 877,00 591 043,00 0,00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
591 043,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 11 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 9 690,00 8 600,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 9 690,00 8 600,00
70 Produits des services, domaine et vente 45 150,00 43 400,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 500,00 750,00
7066 Redevances&droits des services à caract 32 000,00 29 500,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 12 500,00 13 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 150,00 150,00
73 Impôts et taxes 228 795,00 240 913,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 205 328,00 202 712,00
73211 Attribution de compensation 5 255,00
73221 FNGIR 3 467,00
7323 Revers. du prélèv de l'Etat sur le produit br 3 467,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 6 000,00 6 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électric 9 000,00 9 000,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 5 000,00 7 000,00
7388 Autres taxes diverses 7 479,00
74 Dotations, subventions et participations 108 970,00 102 527,00
7411 Dotation forfaitaire 69 057,00 65 766,00
74121 Dotation de solidarité rurale 8 153,00 9 025,00
74127 Dotation nationale de péréquation 10 376,00 10 409,00
742 DotationS aux élus locaux 2 812,00 2 962,00
74718 Autres 200,00
7473 Départements 5 587,00
7478 Autres organismes 7 940,00 1 534,00
748314 Dotation unique compensations spécifiques 57,00 18,00
74832 Attribution du Fonds départemental de taxe 2 500,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 547,00 442,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 3 085,00 5 705,00
7484 Dotation de recensement 1 356,00
7488 Autres attributions et participations 3 966,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 6 600,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 6 600,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
394 605,00 402 040,00 0,00
76 Produits financiers (b) 3,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 3,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 5 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 5 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
395 605,00 407 543,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
395 605,00 407 543,00 0,00
Page 12 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
183 500,00
591 043,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 13 BP 2017
COMMUNE DE SIROS - code 25400
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Op. Eq. n°390 EXTENSION REHABILITATIO 4 400,00 165 765,00
Op. Eq. n°391 GROS TRAVAUX SUR BAT 66,00
Op. Eq. n°392 ACQUISITION MATERIEL 3 260,00 165,00
Op. Eq. n°393 SECURISATION PARKING 10 245,00 24 839,00
Op. Eq. n°394 AMENAGEMENT 2 LOGEMEN 8 451,00 203 725,00
Op. Eq. n°395 ACQUISITION LICENCE 4 1 000,00
Op. Eq. n°396 ACQUISITION PROPRIET 223 000,00
Op. Eq. n°399 REAMENAGEMENT DES P 700,00
Op. Eq. n°400 RESTAURATION CLOCHE 18 174,00
Op. Eq. n°401 SECURISATION ENTREE V 58 095,00
Op. Eq. n°402 SECURISATION ECOLE P 9 276,00
Total des dépenses d'équipement 250 422,00 480 739,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 29 965,00 37 400,00
1641 Emprunts en euros 28 000,00 34 900,00
168758 Autres groupements 185,00 200,00
16876 Autres établissements publics locaux 1 780,00 2 300,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 29 965,00 37 400,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 280 387,00 518 139,00 0,00
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
280 387,00 518 139,00 0,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
26 420,00
544 559,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 14 BP 2017
COMMUNE DE SIROS - code 25400
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 20 000,00 229 136,00
1321 Etats et établissements nationaux 117 018,00
1323 Départements 84 000,00
13251 GFP de rattachement 21 783,00
1328 Autres 20 000,00 6 335,00
16 Emprunts et dettes assimilés 190 000,00 110 000,00
1641 Emprunts en euros 190 000,00 110 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 210 000,00 339 136,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 11 359,00 42 676,00
10222 FCTVA 2 295,00 4 456,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 11 800,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 064,00 26 420,00
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 11 359,00 42 676,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 221 359,00 381 812,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 61 157,00 160 812,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 935,00 1 935,00
28041582 Bâtiments et installations 1 935,00 1 935,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
63 092,00 162 747,00 0,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 63 092,00 162 747,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
284 451,00 544 559,00 0,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
544 559,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 15 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 390
LIBELLE : EXTENSION REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 165 765,00 a 4 235,89 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 235,89 0,00 165 765,00 0,00
2313 Constructions 4 235,89 0,00 165 765,00 0,00
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 87 123,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 87 123,00 Subventions d'investissement reçues 13
44 623,00 Etats et établissements nationaux 1321
42 500,00 Départements 1323
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-78 642,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 16 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 392
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 165,00 a 3 149,60 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 954,62 0,00 165,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 590,51 165,00
Autres (21758,21783) 1 364,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 194,98 0,00 0,00 0,00
Autres (2315) 1 194,98
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-165,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 393
LIBELLE : SECURISATION PARKING ECOLE - VOIRIE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 24 839,00 a 1 387,70 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 387,70 0,00 24 839,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 387,70 24 839,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 839,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 394
LIBELLE : AMENAGEMENT 2 LOGEMENTS CONVENTIONNES
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 203 725,00 a 8 450,29 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 450,29 0,00 203 725,00 0,00
2313 Constructions 8 450,29 0,00 203 725,00 0,00
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 90 000,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 90 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
50 500,00 Etats et établissements nationaux 1321
31 500,00 Départements 1323
8 000,00 GFP de rattachement 13251
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-113 725,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 399
LIBELLE : REAMENAGEMENT DES PLACES COMMUNALES
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 700,00 a 0,00 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 700,00 0,00
2152 Installations de voirie 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 400
LIBELLE : RESTAURATION CLOCHER EGLISE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 18 174,00 a 0,00 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 18 174,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 18 174,00 0,00
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 13 648,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 13 648,00 Subventions d'investissement reçues 13
3 530,00 Etats et établissements nationaux 1321
3 783,00 GFP de rattachement 13251
6 335,00 Autres 1328
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 526,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 401
LIBELLE : SECURISATION ENTREE VILLAGE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 58 095,00 a 0,00 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 58 095,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 58 095,00 0,00
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 34 500,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 34 500,00 Subventions d'investissement reçues 13
14 500,00 Etats et établissements nationaux 1321
10 000,00 Départements 1323
10 000,00 GFP de rattachement 13251
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 595,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 402
LIBELLE : SECURISATION ECOLE PLAN VIGIPIRATE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2017
Restes
à réaliser
2016
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5)
Vote
(4) (4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 0,00 9 276,00 a 0,00 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 9 276,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 9 276,00 0,00
Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 3 865,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 3 865,00 Subventions d'investissement reçues 13
3 865,00 Etats et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 411,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2017
Encours restant
dû au
01/01/2017
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2016
Montant des remboursements 2016
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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BP 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 707 250,53
1641 Emprunts en euros 707 250,53
CAISSE D'EPARGNE 13(déb 2010-fin2030) 10/12/2009 25/07/2010 190 000,00 F 4,03 EUR T P A-1 N 4,03
CREDIT AGRICOLE 17 10/10/2017 300 000,00 F 1,79 EUR A P A-1 N 1,79
SDEPA 2016-02 EP 24/11/2016 01/05/2017 7 250,53 F 0,95 EUR A P A-1 N 0,95
CAISSE D'EPARGNE 3 08/10/2002 05/02/2004 100 000,00 F 4,64 EUR A P A-1 N 4,64
CREDIT AGRICOLE 6 20/01/2007 110 000,00 F 3,69 EUR T P A-1 N 3,69
16412 Remb capital emprunt
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 29 646,25
16876 Autres établissements publics locaux 29 646,25
SDEPA 10 19/09/2006 01/05/2008 7 902,65 F 3,82 EUR A P A-1 N 3,82
SDEPA 11 17/12/2005 01/05/2006 6 338,33 F 4,45 EUR A P A-1 N 4,45
SDEPA 16 23/08/2011 05/05/2012 5 042,82 F 4,58 EUR A P A-1 N 4,58
SDEPA 9 19/09/2006 01/05/2008 10 362,45 F 3,82 EUR A P A-1 N 3,82
TOTAL GENERAL 736 896,78
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BP 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 26 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2017
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 35 325,81 14 256,97 0,00 0,00 531 805,50 0,00
1641 Emprunts en euros 35 325,81 14 256,97 0,00 0,00 531 805,50 0,00
13(déb 2010-fin2030) 8 202,25 5 680,35 0,00 0,00 144 001,70 0,00 4,03 13,00 F N
17 12 607,31 5 370,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 1,79 20,00 F N
2016-02 EP 452,03 68,50 0,00 0,00 7 250,53 0,00 0,95 15,00 F N
3 8 585,96 815,26 0,00 0,00 15 564,46 0,00 4,64 2,00 F N
6 5 478,26 2 322,86 0,00 0,00 64 988,81 0,00 3,69 10,00 F N
16412 Remb capital emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 2 016,57 511,83 0,00 0,00 13 115,40 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 2 016,57 511,83 0,00 0,00 13 115,40 0,00
10 560,48 141,37 0,00 0,00 3 700,89 0,00 3,82 6,00 F N
11 528,24 0,35 0,00 0,00 528,24 0,00 4,45 1,00 F N
16 192,91 184,73 0,00 0,00 4 033,44 0,00 4,58 15,00 F N
9 734,94 185,38 0,00 0,00 4 852,83 0,00 3,82 6,00 F N
TOTAL GENERAL 37 342,38 14 768,80 0,00 0,00 544 920,90 0,00
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BP 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2017
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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BP 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2017
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
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BP 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2017
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2017 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
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BP 2017
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2017 après opérations de couverture éventuelles.
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BP 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2017
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
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BP 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.6
A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2017 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.7 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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BP 2017
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2017
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
1 935,00 1 935,00 1 935,00 1 935,00 3 870,00 Provision pour dépréciation (2)
1 935,00 1 935,00 1 935,00 1 935,00 3 870,00 Réseaux câblés
405,00 405,00 405,00 405,00 810,00 - FRANCE TELECOM-CABLAGE
1 530,00 1 530,00 1 530,00 1 530,00 3 060,00 -FRANCE TELECOM-GENIE CIVIL 01/01/2009
1 935,00 1 935,00 1 935,00 1 935,00 3 870,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
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BP 2017
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2017
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
Réseaux câblés FRANCE TELECOM-CABLAGE 810,00 10 405,00 405,00
Réseaux câblés FRANCE TELECOM-GENIE CIVIL 3 060,00 10 4 664,03 1 530,00 -3 134,03
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 37 400,00 0,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 37 400,00 0,00
1641 Emprunts en euros 34 900,00 0,00
168758 Autres groupements 200,00 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 2 300,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
26 420,00 26 420,00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
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BP 2017
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 179 003,00 0,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 16 256,00 0,00
10222 FCTVA 4 456,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 11 800,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 162 747,00 0,00
2804158 Bâtiments et installations 1 935,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 160 812,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
26 420,00 26 420,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
26 420,00
26 420,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
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BP 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
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BP 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2017
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2016
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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BP 2017
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2017
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
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BP 2017
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
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BP 2017
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
0,00
407 543,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
0,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 44 BP 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE SIROS - code 25400
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2018 2019 2020 2021
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2017
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE SIROS - code 25400
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2017" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2017. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2017
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
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BP 2017
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
12 386,00
SUBVENTION ADMR Association 525,00
SUBVENTION ASS. SPORTIVE ET CULTURELLE chez Mme B Association 1 000,00
SUBVENTION CHASSE (STE) - ACCA - Chez Mr MOUNOULO Association 250,00
SUBVENTION COMITE DES FETES Association 1 000,00
SUBVENTION COUP D'POUCE EPICERIE SOCIALE Association 0,00
SUBVENTION CROIX ROUGE Association 0,00
SUBVENTION DONNEURS DE SANG (ASS.) Association 0,00
SUBVENTION FOOT ASSO SPORTIVE SIROS Association 2 000,00
SUBVENTION GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN Association 0,00
SUBVENTION PIEGEURS /ASSOC.DEPARTEMENTALE Association 0,00
SUBVENTION RECREVASION Association 6 761,00
SUBVENTION SIROS "BOUTS DOU BEARN" Association 650,00
SUBVENTION SPEAK UP Association 100,00
SUBVENTION TEMPS LIBRE Association 0,00
somme a valoir TRESORERIE DE LESCAR RIVES DU GAVE Etat ou organism 100,00
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BP 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2017)
Révision
de l'exercice
2017
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Restes à
financer de
l'exercice 2018
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2017)
Révision
de l'exercice
2017
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Restes à
financer de
l'exercice 2018
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2017 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2017 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2017 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2017 :
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BP 2017
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 1,00 2,00 3,00 3,00 3,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. (AV. JANV. 2015) 2,00 2,00 2,00 2,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AV. JANV. 201 1,00 1,00 1,00 1,00
ANIMATION 2,00 1,00 2,00 1,00 2,00
C ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. JANV. 201 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. JANV. 201 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 2,00 4,00 5,00 6,00 1,00 6,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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BP 2017
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2017
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 430,76
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. JANV. 201 C ANIM 3-2 1 430,76 CDD 297
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL 1 430,76 (1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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BP 2017
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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BP 2017
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
Commune Aussevielle - reversement RPI 25 362,00
DEPARTEMENT - transports scolaires RPI, collèges/lycée 4 000,00
MAIRIE DE LONS-sorties piscine 400,00
SDEPA ( remb emprunts) 2 840,00
SDEPA - cot annuelle 30,00
somme à valoir 168,00
syndicat inondations gave de pau 2 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 52 COMMUNE DE SIROS - code 25400
BP 2017
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
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BP 2017
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2016
Variation
des taux
/
2016
(%)
Variation
des
produits
/
2016 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 1 038 000,000 0,000 11,390 0,000 118 228,000 0,000
% % % % TFPB 573 400,000 0,000 14,670 0,000 84 118,000 0,000
% % % % TFPNB 5 700,000 0,000 52,320 0,000 2 982,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 1 617 100,000 0,000 205 328,000 0,000
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BP 2017
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 07/04/2016
Présenté par le Maire ,
A SIROS, le 13/04/2016
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A SIROS, le 13/04/2016
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A SIROS, le ____/____/________
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