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unknown - Budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: VILLE de BILLERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640129900013
POSTE COMPTABLE : CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE LESCAR
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
Page 2 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 129
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 135
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 136
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 137
B7.8 - Autres engagements donnés 138
B7.9 - Autres engagements reçus 139
B8 - Subventions versées 140
B9 - Etat du personnel 142
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 157
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 158
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 162
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
| Informations statistiques |
| Valeurs |
[Population totale 13866 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales où potentiel fiscal par habitant (1) 15959432 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1236.61 2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 1352.30 3 Dépenses d'équipement brut/ population 226.39 4 Encours de dette / population (2) (3) 906.73 5 DGF / population 107.51 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60.76 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.02 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 15.24 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61.87 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.4
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| L— INFORMATIONS GENERALES ï | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- Semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| | —- INFORMATIONS GENERALES I | I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1 |
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
21 239 703,66 23 752 735,42 -693 258,99 | A1 1 819 17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
503 157,59 | 11 + IV 254 763,00 | B1 -248 394
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 571 378,18
Investissement A2 + B2 -1 523 442,80
Fonctionnement A3 + B3 3 094 820,98
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
C2 |
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {D 503 157,59 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 23 710,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 108 747,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 287 633,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 83 065,40
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (II) 254 763,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 254 763,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A |
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 5 262 798,00 6 786 240,80 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 503 157,59 254 763,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 1 275 048,21 0,00
| Total de la section d’investissement (2) | 7 041 003,80 7 041 003,80
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget | 20 592 412,00 19 021 034,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 1 571 378.00
Total de la section de fonctionnement (3) | 20 592 412,00 20 592 412,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 27 633 415,80 27 633 415,80 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | PRESENTATION DES AP VOTEES
Chapitre(s) Montant
| « AP de dépenses imprévues » (2) | 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 10 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0.00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Pour mémoire,
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 82 000,00 23 710,80 408 300,00 408 300,00 432 010,80
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 300 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 502 865,00 108 747,52 438 248,00 438 248,00 546 995,52
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 767 735,00 287 633,87 2 251 250,00 2 251 250,00 2 538 883,87
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 652 600,00 420 092,19 3 172 798,00 3 172 798,00 3 592 890,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 107 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 341 700,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 90 000,00 83 065,40 470 000,00 470 000,00 553 065,40
Total des dépenses financières 1 539 560,00 83 065,40 1 820 000,00 1 820 000,00 1 903 065,40
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 192 160,00 503 157,59 4 992 798,00 4 992 798,00 5 495 955,59
040 Opérations ordre transf. entre 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 25 065,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 315 065,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
| TOTAL 4 507 225,00 503 157,59 5 262 798,00 5 262 798,00 | 5 765 955,59 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 275 048,21 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 041 003,80 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 277 650,00 254 763,00 127 300,00 127 300,00 382 063,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 868 236,90 0,00 1 003 861,82 1 003 861,82 1 003 861,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 145 886,90 254 763,00 1 131 161,82 1 131 161,82 1 385 924,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 531 500,00 0,00 416 054,00 416 054,00 416 054,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 550 570,37 0,00 1 523 442,98 1 523 442,98 1 523 442,98
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 270 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Total des recettes financières 2 352 070,37 0,00 2 249 496,98 2 249 496,98 2 249 496,98
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 497 957,27 254 763,00 3 380 658,80 3 380 658,80 3 635 421,80
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 930 773,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00
040 Opérations ordre transf. entre 604 000,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 25 065,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 559 838,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00
| TOTAL 6 057 795,27 254 763,00 | 6786240,80 | 6 786 240,80 | 7 041 003,80 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 041 003,80 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 3 135 582,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 13 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__ | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 183 285,00 0,00 4 510 510,00 4 510 510,00 4 510 510,00
012 Charges de personnel et frais 9 814 190,00 0,00 10 442 000,00 10 442 000,00 10 442 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 150 250,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 693 382,00 0,00 1 722 430,00 1 722 430,00 1 722 430,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 15 841 107,00 0,00 16 824 940,00 16 824 940,00 16 824 940,00
66 Charges financières 378 440,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
67 Charges spécifiques (3) 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, 17 205,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 16 243 752,00 0,00 17 186 830,00 17 186 830,00 17 186 830,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 930 773,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 604 000,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 534 773,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00
fonctionnement
| TOTAL 18 778 525,00 0,00 20 592 412,00 20 592 412,00 | 20 592 412,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 592 412,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2_ |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 328 300,00 0,00 276 500,00 276 500,00 276 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 042 732,00 0,00 1 128 491,00 1 128 491,00 1 128 491,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 386 251,00 0,00 1 384 484,00 1 384 484,00 1 384 484,00
731 Fiscalité locale 12 157 116,00 0,00 12 667 794,00 12 667 794,00 12 667 794,00
74 Dotations et participations (3) 2 848 399,00 0,00 3 044 529,00 3 044 529,00 3 044 529,00
75 Autres produits de gestion 215 000,00 0,00 233 346,00 233 346,00 233 346,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 17 977 798,00 0,00 18 735 144,00 18 735 144,00 18 735 144,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 979 798,00 0,00 18 751 034,00 18 751 034,00 18 751 034,00
042 Opérations ordre transf. entre 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
fonctionnement
| TOTAL 18 269 798,00 0,00 19 021 034,00 19 021 034,00 | 19 021 034,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 571 378,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 592 412,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
> , des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 3 135 582,00
D’'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
—
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 432 010,80 0,00 432 010,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 75 000,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 546 995,52 40 000,00 586 995,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 538 883,87 0,00 2 538 883,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 553 065,40 0,00 553 065,40
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 230 000,00 230 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 5 495 955,59 270 000,00 5 765 955,59
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 275 048,21 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 041 003.80 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 510 510,00 4 510 510,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 442 000,00 10 442 000,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 150 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 722 430,00 0,00 1 722 430,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 350 000,00 0,00 350 000,00
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 890,00 561 051,00 566 941,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 844 531,00 2 844 531,00
Dépenses de fonctionnement - Total 17 186 830.00 3 405 582,00 20 592 412,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 592 412,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 416 054,00 0,00 416 054,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 382 063,00 0,00 382 063,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 003 861,82 0,00 1 003 861,82
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 538 000,00 538 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 23 051,00 23 051,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 2 844 531,00 2 844 531,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 310 000,00 310 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 111 978,82 3 405 582,00 5 517 560,82
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 523 442,98 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 041 003,80 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 276 500,00 276 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 128 491,00 1 128 491,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 384 484,00 1 384 484,00
731 | Fiscalité locale 12 667 794,00 12 667 794,00
74 | Dotations et participations (8) 3 044 529,00 3 044 529,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 233 346,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 10 000,00 230 000,00 240 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 890,00 0,00 5 890,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 18 751 034,00 270 000,00 19 021 034,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 571 378,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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20 592 412,00 | VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP I=1+1
TOTAL 4 507 225,00 503 157,59 0,00 5 262 798,00 5 262 798,00 0,00 5 262 798,00 5 765 955,59
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 82 000,00 23 710,80 0,00 408 300,00 408 300,00 0,00 408 300,00 432 010,80
204 | Subventions d'équipement versées (9) 300 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 502 865,00 108 747,52 0,00 438 248,00 438 248,00 0,00 438 248,00 546 995,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 767 735,00 287 633,87 0,00 2 251 250,00 2 251 250,00 0,00 2 251 250,00 2 538 883,87
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 652 600,00 420 092,19 0,00 3 172 798,00 3 172 798,00 0,00 3 172 798,00 3 592 890,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 107 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1 341 700,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 83 065,40 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 553 065,40
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AP)
Total des dépenses financières 1 539 560,00 83 065,40 0,00 1 820 000,00 1 820 000,00 0,00 1 820 000,00 1 903 065,40
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 4 192 160,00 503 157,59 0,00 4 992 798,00 4 992 798,00 0,00 4 992 798,00 5 495 955,59
040 | Opérations ordre transf. entre 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 25 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 315 065,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 275 048,21 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées 7 041 003,80 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Page 21 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
Ï Il I=1+1
TOTAL 4 507 224,90 254 763,00 5 262 797,82 5 262 797,82 5517 560,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 277 650,00 254 763,00 127 300,00 127 300,00 382 063,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 868 236,90 0,00 1 003 861,82 1 003 861,82 1 003 861,82
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 145 886,90 254 763,00 1 131 161,82 1 131 161,82 1 385 924,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 531 500,00 0,00 416 054,00 416 054,00 416 054,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 270 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Total des recettes financières 801 500,00 0,00 726 054,00 726 054,00 726 054,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 947 386,90 254 763,00 1 857 215,82 1 857 215,82 2 111 978,82
021 Virement de la section de fonctionnement 1 930 773,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 604 000,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00
041 Opérations patrimoniales (6) 25 065,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 559 838,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00
| R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé {7) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 1 523 442,98 |
| Total des recettes d’investissement cumulées | 7 041 003.80 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Page 23 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il IH=1+1
TOTAL 4 507 225,00 503 157,59 0,00 5 262 798,00 5 262 798,00 0,00 5 262 798,00 5 765 955,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 82 000,00 23 710,80 0,00 408 300,00 408 300,00 0,00 408 300,00 432 010,80 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00 2 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 172,00
urbanisme
2031 Frais d'études 82 000,00 19 350,00 408 300,00 408 300,00 0,00 408 300,00 427 650,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,80
204 Subventions d'équipement 300 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 300 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 installat°
21 Immobilisations corporelles 502 865,00 108 747,52 0,00 438 248,00 438 248,00 0,00 438 248,00 546 995,52
2121 Plantations d'arbres et 15 100,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21318 Autres bâtiments publics 93 000,00 68 849,03 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 76 849,03 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 2138 Autres constructions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 75 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 215738 Autre matériel et outillage de 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 voirie
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 2158 Autres inst. matériel,outil. 41 500,00 14 052,88 56 500,00 56 500,00 0,00 56 500,00 70 552,88 techniques
21828 Autres matériels de transport 67 000,00 8 126,40 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 88 126,40 21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21838 Autre matériel informatique 5 000,00 4 500,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 9 500,00 21841 Matériel de bureau et mobilier 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 17 000,00 1 092,22 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 23 092,22 mobiliers
2188 Autres immobilisations 119 265,00 12 126,99 48 248,00 48 248,00 0,00 48 248,00 60 374,99 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 1 767 735,00 287 633,87 0,00 2 251 250,00 2 251 250,00 0,00 2 251 250,00 2 538 883,87
2324)
Page 25 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l’assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP I budgétaire (3) Il IH=1+1
2313 Constructions 1 162 735,00 255 441,14 1 438 100,00 1 438 100,00 0,00 1 438 100,00 1 693 541,14 2315 Install., matériel et outill. 605 000,00 32 192,73 813 150,00 813 150,00 0,00 813 150,00 845 342,73 technique
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 2 652 600,00 420 092,19 0,00 3 172 798,00 3 172 798,00 0,00 3 172 798,00 3 592 890,19
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 107 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non 107 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes 1 341 700,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 1 331 700,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 90 000,00 83 065,40 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 553 065,40 financières
27638 Créance Autres établissements 90 000,00 83 065,40 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 553 065,40 publics
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 1 539 560,00 83 065,40 0,00 1 820 000,00 1 820 000,00 0,00 1 820 000,00 1 903 065,40
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 4 192 160.00 503 157,59 0,00 4 992 798,00 4 992 798.00 0,00 4 992 798.00 5 495 955,59
040 Opérations ordre transf. entre 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 250 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 antérieur
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cession immo.
198 Neutralisation des 250 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 amortissements
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 26 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l’assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP I budgétaire (3) Il IH=1+1
041 Opérations patrimoniales (8) 25 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 24 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 315 065,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
I] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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I — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT
Page 29
A2.2 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l Il I=1+1
TOTAL 4 507 224,90 254 763,00 5 262 797,82 5 262 797,82 5 517 560,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 277 650,00 254 763,00 127 300,00 127 300,00 382 063,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 650,00 17 850,00 16 000,00 16 000,00 33 850,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 54 000,00 152 413,00 42 000,00 42 000,00 194 413,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf, Autres E.P.L. 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 84 500,00 14 300,00 14 300,00 98 800,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 16 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 868 236,90 0,00 1 003 861,82 1 003 861,82 1 003 861,82
1641 Emprunts en euros 868 236,90 0,00 1 003 861,82 1 003 861,82 1 003 861,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 145 886,90 254 763,00 1 131 161,82 1 131 161,82 1 385 924,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 531 500,00 0,00 416 054,00 416 054,00 416 054,00
10222 FCTVA 491 500,00 0,00 376 054,00 376 054,00 376 054,00 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 270 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Total des recettes financières 801 500,00 0,00 726 054,00 726 054,00 726 054,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 947 386,90 254 763,00 1 857 215,82 1 857 215,82 2 111 978,82
021 Virement de la section de fonctionnement 1 930 773,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 604 000,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28031 Frais d'études 4 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Page 31 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l Il I=1+1
28033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 210 000,00 199 000,00 199 000,00 199 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 40 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
281351 Bâtiments publics 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28152 installations de voirie 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2815731 Matériel roulant 28 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 12 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
281828 Autres matériels de transport 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281838 Autre matériel informatique 70 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
28188 Autres immo. corporelles 80 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 15 000,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00 4818 Charges à étaler 9 000,00 8 162,00 8 162,00 8 162,00
041 Opérations patrimoniales (9) 25 065,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 25 065,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 559 838,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
I —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d’une AE IT=1+1
TOTAL 18 778 525,00 0,00 0,00 20 592 412,00 20 592 412,00 0,00 20 592 412,00 20 592 412,00
011 Charges à caractère général (3) 4 183 285,00 0,00 0,00 4 510 510,00 4 510 510,00 0,00 4 510 510,00 4 510 510,00
012 Charges de personnel et frais 9 814 190,00 0,00 10 442 000,00 10 442 000,00 10 442 000,00 10 442 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 150 250,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 693 382,00 0,00 0,00 1 722 430,00 1 722 430,00 0,00 1 722 430,00 1 722 430,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 15 841 107,00 0,00 0,00 16 824 940,00 16 824 940,00 0,00 16 824 940,00 16 824 940,00
66 Charges financières 378 440,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
67 Charges spécifiques (3) 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, 17 205,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 402 645,00 0,00 0,00 361 890,00 361 890,00 361 890,00 361 890,00
Total des dépenses réelles 16 243 752,00 0,00 0,00 17 186 830,00 17 186 830,00 0,00 17 186 830,00 17 186 830,00
023 Virement à la section 1 930 773,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 604 000,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 2 534 773,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 20 592 412,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 33 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 34 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I Il I=1+1
TOTAL 18 269 798,00 0,00 19 021 034.00 19 021 034.00 19 021 034,00
013 Atténuations de charges (2) 328 300,00 0,00 276 500,00 276 500,00 276 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 042 732,00 0,00 1 128 491,00 1 128 491,00 1 128 491,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 386 251,00 0,00 1 384 484,00 1 384 484,00 1 384 484,00
731 Fiscalité locale 12 157 116,00 0,00 12 667 794,00 12 667 794,00 12 667 794,00
74 Dotations et participations (2) 2 848 399,00 0,00 3 044 529,00 3 044 529,00 3 044 529,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 215 000,00 0,00 233 346,00 233 346,00 233 346,00
Total des recettes de gestion des services 17 977 798,00 0,00 18 735 144,00 18 735 144,00 18 735 144,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 15 890.00 15 890.00 15 890.00
Total des recettes réelles 17 979 798,00 0,00 18 751 034,00 18 751 034,00 18 751 034,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
| R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 1 571 378.00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Total des recettes de fonctionnement cumulées | 20 592 412.00 | VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
I — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE —
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d’une AE H=1+I
TOTAL 18 778 525,00 0,00 0,00 20 592 412,00 20 592 412,00 0,00 20 592 412,00 20 592 412,00
011 Charges à caractère général (4) 4 183 285,00 0,00 0,00 4 510 510,00 4 510 510,00 0,00 4 510 510,00 4 510 510,00
6042 Achats de prestations de services 809 994,00 0,00 774 036,00 774 036,00 0,00 774 036,00 774 036,00
60611 Eau et assainissement 130 900,00 0,00 134 405,00 134 405,00 0,00 134 405,00 134 405,00
60612 Energie - Electricité 1 098 088,00 0,00 1 046 416,00 1 046 416,00 0,00 1 046 416,00 1 046 416,00
60622 Carburants 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60623 Alimentation 76 555,00 0,00 86 078,00 86 078,00 0,00 86 078,00 86 078,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 932,00 0,00 3 391,00 3 391,00 0,00 3 391,00 3 391,00
60631 Fournitures d'entretien 98 695,00 0,00 109 025,00 109 025,00 0,00 109 025,00 109 025,00
60632 Fournitures de petit équipement 163 059,00 0,00 199 585,00 199 585,00 0,00 199 585,00 199 585,00
60633 Fournitures de voirie 25 050,00 0,00 30 900,00 30 900,00 0,00 30 900,00 30 900,00
60636 Habillement et vêtements de travail 24 578,00 0,00 28 294,00 28 294,00 0,00 28 294,00 28 294,00
6064 Fournitures administratives 2 030,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 17 200,00 17 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6067 Fournitures scolaires 29 796,00 0,00 31 155,00 31 155,00 0,00 31 155,00 31 155,00
6068 Autres matières et fournitures 125 730,00 0,00 157 775,00 157 775,00 0,00 157 775,00 157 775,00
611 Contrats de prestations de services 235 662,00 0,00 366 954,00 366 954,00 0,00 366 954,00 366 954,00
6132 Locations immobilières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61358 Autres 39 156,00 0,00 71 143,00 71 143,00 0,00 71 143,00 71 143,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 010,00 0,00 10 010,00 10 010,00 0,00 10 010,00 10 010,00
61521 Entretien terrains 112 900,00 0,00 149 597,00 149 597,00 0,00 149 597,00 149 597,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 50 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 publics
615231 Entretien, réparations voiries 78 944,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 46 300,00 0,00 52 300,00 52 300,00 0,00 52 300,00 52 300,00
6156 Maintenance 284 846,00 0,00 275 587,00 275 587,00 0,00 275 587,00 275 587,00
6168 Autres primes d'assurance 78 320,00 0,00 113 300,00 113 300,00 0,00 113 300,00 113 300,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
6182 Documentation générale et technique 15 575,00 0,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00
6184 Versements à des organismes de 36 750,00 0,00 37 600,00 37 600,00 0,00 37 600,00 37 600,00
formation
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 117,00 117,00 0,00 117,00 117,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 300,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d’une AE H=1+I
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 2 200,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 39 500,00 0,00 48 700,00 48 700,00 0,00 48 700,00 48 700,00
6234 Réceptions 11 360,00 0,00 9 850,00 9 850,00 0,00 9 850,00 9 850,00
6236 Catalogues et imprimés 48 030,00 0,00 23 690,00 23 690,00 0,00 23 690,00 23 690,00
6237 Publications 0,00 0,00 40 800,00 40 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00
6238 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 29 000,00 0,00 73 714,00 73 714,00 0,00 73 714,00 73 714,00
6251 Voyages, déplacements et missions 18 800,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6262 Frais de télécommunications 31 515,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00
627 Services bancaires et assimilés 3 540,00 0,00 2 490,00 2 490,00 0,00 2 490,00 2 490,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 160,00 0,00 18 422,00 18 422,00 0,00 18 422,00 18 422,00
6282 Frais de gardiennage 1 500,00 0,00 1 741,00 1 741,00 0,00 1 741,00 1 741,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 222 160,00 0,00 199 130,00 199 130,00 0,00 199 130,00 199 130,00
6288 Autres services extérieurs 5 000,00 0,00 11 555,00 11 555,00 0,00 11 555,00 11 555,00
63512 Taxes foncières 16 200,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 900,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres 2 600,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
organismes)
012 Charges de personnel et frais 9 814 190,00 0,00 10 442 000,00 10 442 000,00 10 442 000,00 10 442 000,00
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 44 925,00 0,00 41 755,00 41 755,00 41 755,00 41 755,00
6331 Versement mobilité 98 693,00 0,00 104 267,00 104 267,00 104 267,00 104 267,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 577,00 0,00 29 036,00 29 036,00 29 036,00 29 036,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 125 775,00 0,00 133 301,00 133 301,00 133 301,00 133 301,00
6338 Autres impôts, taxes sur 16 383,00 0,00 17 214,00 17 214,00 17 214,00 17 214,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 4 270 645,00 0,00 4 547 854,00 4 547 854,00 4 547 854,00 4 547 854,00
64112 SFT, indemnité de résidence 43 779,00 0,00 85 518,00 85 518,00 85 518,00 85 518,00
64113 NBI 34 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 868 736,00 0,00 973 423,00 973 423,00 973 423,00 973 423,00
64131 Rémunérations 1 368 444,00 0,00 1 421 520,00 1 421 520,00 1 421 520,00 1 421 520,00
64138 Primes et autres indemnités 343,00 0,00 2 901,00 2 901,00 2 901,00 2 901,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 35 264,00 0,00 11 937,00 11 937,00 11 937,00 11 937,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 039 884,00 0,00 1 096 290,00 1 096 290,00 1 096 290,00 1 096 290,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 410 267,00 0,00 1 537 689,00 1 537 689,00 1 537 689,00 1 537 689,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 55 351,00 0,00 56 337,00 56 337,00 56 337,00 56 337,00
Page 37 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+1
6455 Cotisations pour assurance du 176 800,00 0,00 181 900,00 181 900,00 181 900,00 181 900,00 personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 020,00 0,00 18 020,00 18 020,00 18 020,00 18 020,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 350,00 0,00 17 738,00 17 738,00 17 738,00 17 738,00
6488 Autres 162 000,00 0,00 165 300,00 165 300,00 165 300,00 165 300,00
014 Atténuations de produits 150 250,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 693 382,00 0,00 0,00 1 722 430,00 1 722 430,00 0,00 1 722 430,00 1 722 430,00
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 155 000,00 0,00 161 533,00 161 533,00 0,00 161 533,00 161 533,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
65315 Formation 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
territoriales
65568 Autres contributions 91 300,00 0,00 94 100,00 94 100,00 0,00 94 100,00 94 100,00
6558 Autres contributions obligatoires 23 200,00 0,00 26 527,00 26 527,00 0,00 26 527,00 26 527,00
657341 Subv. fonct. communes membres du 190 600,00 0,00 25 907,00 25 907,00 0,00 25 907,00 25 907,00
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes 17 712,00 0,00 11 810,00 11 810,00 0,00 11 810,00 11 810,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 14 801,00 14 801,00 0,00 14 801,00 14 801,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 452 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 446 000,00 446 000,00 0,00 446 000,00 446 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 7 322,00 7 322,00 0,00 7 322,00 7 322,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 38 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+1
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 670 470,00 0,00 699 430,00 699 430,00 0,00 699 430,00 699 430,00 rivé
65818 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 marchés
65888 Autres 30 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 15 841 107,00 0,00 0,00 16 824 940,00 16 824 940,00 0,00 16 824 940,00 16 824 940,00
66 Charges financières 378 440,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 388 440,00 0,00 363 000,00 363 000,00 363 000,00 363 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 822,98 0,00 -16 354,06 -16 354,06 -16 354,06 -16 354,06
6615 Intérêts comptes courants et de 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 dépôts
6688 Autres 1 822,98 0,00 354,06 354,06 354,06 354,06
67 Charges spécifiques (4) 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 17 205,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 17 205,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques 402 645,00 0,00 0,00 361 890,00 361 890,00 361 890,00 361 890,00
Total des dépenses réelles 16 243 752,00 0,00 0,00 17 186 830,00 17 186 830,00 0,00 17 186 830,00 17 186 830,00
023 Virement à la section 1 930 773,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00 2 844 531,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 604 000,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00 561 051,00
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles 580 000,00 538 000,00 538 000,00 538 000,00 538 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception. 24 000,00 23 051,00 23 051,00 23 051,00 23 051,00 différées
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 2 534 773,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00 3 405 582,00
Page 39 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice 123 306,70
Montant des ICNE de l'exercice N-1 139 550,19
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -16 354,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 40 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il I=1+I
TOTAL 18 269 798,00 0,00 19 021 034,00 19 021 034,00 19 021 034,00
013 Atténuations de charges (3) 328 300,00 0,00 276 500,00 276 500,00 276 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 243 300,00 0,00 196 000,00 196 000,00 196 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 85 000,00 0,00 80 500,00 80 500,00 80 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 042 732,00 0,00 1 128 491,00 1 128 491,00 1 128 491,00
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 800,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70323 Red. occupation dom. public 58 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 98 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
7066 Redevances services à caractère social 270 000,00 0,00 297 750,00 297 750,00 297 750,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 545 482,00 0,00 582 976,00 582 976,00 582 976,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 43 450,00 0,00 58 834,00 58 834,00 58 834,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 6 431,00 6 431,00 6 431,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 386 251,00 0,00 1 384 484,00 1 384 484,00 1 384 484,00
73211 Attribution de compensation 1 345 893,00 0,00 1 344 126,00 1 344 126,00 1 344 126,00
73221 FNGIR 40 358,00 0,00 40 358,00 40 358,00 40 358,00
731 Fiscalité locale 12 157 116,00 0,00 12 667 794,00 12 667 794,00 12 667 794,00
73111 Impôts directs locaux 11 353 116,00 0,00 11 820 394,00 11 820 394,00 11 820 394,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 225 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
73154 Droits de place 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
7318 Autres 14 000,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
74 Dotations et participations (3) 2 848 399,00 0,00 3 044 529,00 3 044 529,00 3 044 529,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 131 080,00 0,00 1 137 170,00 1 137 170,00 1 137 170,00
741123 DSU des communes 330 970,00 0,00 344 233,00 344 233,00 344 233,00
741127 DNP des communes 2 290,00 0,00 9 354,00 9 354,00 9 354,00
744 FCTVA 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 137 711,00 0,00 88 821,00 88 821,00 88 821,00
Page 41 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il ID=1+I
7AT3 Participation départements 189 362,00 0,00 197 812,00 197 812,00 197 812,00
74741 Participation communes membres du GFP 28 878,00 0,00 23 684,00 23 684,00 23 684,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 930 734,00 0,00 1 179 090,00 1 179 090,00 1 179 090,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 30 374,00 0,00 36 365,00 36 365,00 36 365,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 215 000,00 0,00 233 346,00 233 346,00 233 346,00
752 Revenus des immeubles 187 000,00 0,00 196 846,00 196 846,00 196 846,00
75738 Autres 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 20 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
Total des recettes de gestion des services 17 977 798,00 0,00 18 735 144,00 18 735 144,00 18 735 144,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
Total des recettes réelles 17 979 798,00 0,00 18 751 034,00 18 751 034,00 18 751 034,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 250 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 290 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
Page 42 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 |
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 43 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 440 000,00 806 100,00 0,00 5 000,00 467 000,00 701 548,00 65 700,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 228 000,00 0,00 5 000,00 20 000,00 34 548,00 20 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 526 100,00 0,00 0,00 447 000,00 317 000,00 45 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 278 358,80 24 000,00 0,00 0,00 30 000,00 18 000,00 6 800,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 939 496,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 24 000,00 0,00 0,00 30 000,00 18 000,00 6 800,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1 003 861,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 44 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre ÿ 6 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 694 300,00 50 000,00 0,00 763 150,00 4 992 798,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 300,00 0,00 0,00 0,00 408 300,00
204 Subventions d'équipement versées 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 90 000,00 438 248,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 193 000,00 50 000,00 0,00 673 150,00 2 251 250,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 380 000,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 500,00 3 380 658,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939 496,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 23 500,00 127 300,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 861,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
5 6 7 8 9 Chapitre
F Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 1 440 000,00
164 Empruntis auprès des éts financiers 1 350 000,00
276 Autres créances immobilisées 90 000,00
RECETTES 3 278 358,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 310 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 416 054,00
106 Réserves 1 523 442,98
134 Fonds affectés à l'équipement non amor. 25 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 003 861,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 47 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 - Services généraux
02
Administration générale
Article /
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 786 100,00 0,00 0.00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0.00
203 Frais d'études, recherche, développement 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 526 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
132 | Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent..act° interrég..eur..intern.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions CHAPITRE
subvention globale développement
DEPENSES 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 806 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 100,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 24 000,00|
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058 Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 51 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Autres immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature
Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 270 000,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 270 000,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante des actifs des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | _ compétences __| professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en cours
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 467 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 447 000,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article ! Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
DEPENSES 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
développement
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROÎISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs __! sportifs ou loisirs
DEPENSES 73 748,00 100 000,00 22 800,00 0,00 65 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 35 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 26 748,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 47 000,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
RECETTES 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 381 352 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 79 000,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 701 548,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 548,00
231 Immobilisations corporelles en cours 79 000,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 317 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
132 | Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA)
ai
Article / Santé
compte Libellé 410 ai 412 413 414 418
nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 700,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 60 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions TOTAL DU
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales CHAPITRE
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00|
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 |
FONCTION 4-4 — RSA
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 501 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs | Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 393 000,00 140 000,00 0,00 0,00 86 300,00 75 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 53 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 | 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article ! 52 53 54 55 compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
nature Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
ut) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62
: Services communs Interventions Structure d'animation et Article /
économiques de dév. éco. 632 633 compte Libellé transversales Industrie, commerce et Développement 1 nature (1) artisanat touristique
DEPENSES 50 000,00
Immobilisations corporelles en cours 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 66 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
: : Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé . a
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROÎISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROÎISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
: Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 70 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 71 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
83
Article / compte Libelié Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 72 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROÎISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 683 150,00 0,00 80 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 673 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 16 000,00 0.00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 16 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 763 150,00
215 Installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 673 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 23 500,00|
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 528 890,00 12 301 022,00 0,00 8 537,00 1 038 524,00 1 495 225,00 1 036 575,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 1 472 440,00 0,00 8 337,00 979 843,00 852 788,00 436 145,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 10 397 162,00 0,00 0,00 2 901,00 41 937,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 431 420,00 0,00 200,00 55 780,00 600 500,00 600 430,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 530 890,00 615 172,00 0,00 0,00 353 684,00 782 328,00 1 412 960,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 276 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 71 265,00 0,00 0,00 310 000,00 250 500,00 456 726,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 384 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 590 394,00 61 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 540 122,00 103 821,00 0,00 0,00 43 684,00 400 668,00 956 234,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102 186,00 0,00 0,00 0,00 131 160,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 5 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 75 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 444 650,00 0,00 50 457,00 282 950,00 17 186 830,00
011 Charges à caractère général 0,00 444 650,00 0,00 47 957,00 266 350,00 4 510 510,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 500,00 16 600,00 1 722 430,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,00
RECETTES 0,00 2 500,00 16 000,00 0,00 37 500,00 18 751 034,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 500,00 0,00 0,00 37 500,00 1 128 491,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 484,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 12 667 794,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044 529,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 346,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 890,00
Page 76 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 528 890,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 5 000,00
661 Charges d'intérêts 349 645,94
668 Autres charges financières 354,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 890,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 150 000,00
RECETTES 15 530 890,00
731 Fiscalité locale 12 590 394,00
732 Fiscalité reversée 1 384 484,00
741 D.G-F. 1 490 757,00
744 FCTVA 10 000,00
748 Autres attributions et participations 39 365,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 890,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 - Services généraux
02
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 12 026 449,00 0,00 64 150,00 9 300,00 350,00 0,00 13 540,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 586 313,00 0,00 250,00 1 000,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 188 262,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 229 545,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00 0,00
616 Primes d'assurances 113 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 11 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 51 600,00 0,00 38 800,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 27 600,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 45 320,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 283 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 028 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 890 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 17 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 165 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 20 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 145 210,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 78 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 609 172,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 65 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 103 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 65 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 78 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
02
Administration générale
Article /
ou 020 021 022 023 024 025 026 028 compte Libellé
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
757 Subventions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc..environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 187 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 187 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent”° cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 80 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco..soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent..act° interrég..eur..intern.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12.301 022,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 863,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 262,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 685,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 710,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 755,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 320,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 818,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 028 315,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890 236,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 738,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 233,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 227,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 560,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 172,00 |
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 265,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 821,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 686,00
Page 82 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
04
Coop. décent..act° interrég..eur. inter.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058 Article / compte one FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHADITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 8 337,00 0,00 0,00 200,00 8 537,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 877,00 0,00 0,00 0,00 3 877,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 375,00 0,00 0,00 0,00 3 375,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 117,00 0,00 0,00 0,00 117,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 618,00 0,00 0,00 0,00 618,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 | 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 187 294,00 240 262,00 74 221,00 2 250,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 98 870,00 133 828,00 9 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 11 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 684,00 3 383,00 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 18 120,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 660,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 67 960,00 52 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 48 230,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 684,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 23 684,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
IV
A2.932
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aides pers.
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte — sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature (1) Hiberlé Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 529 197,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038
524,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 450 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 75 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 317 534,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 673,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 957,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 120,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 120 110,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 480,00
RECETTES 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 353 684,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 310 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 684,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30
Article ! Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 98 950,00 158 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 400,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. 98 400,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
- Subvent°
658 Charges diverses de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 89 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 170 950,00 91 050,00 211 350,00 0,00 28 500,00 25 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 145 850,00 79 100,00 192 300,00 0,00 18 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 1 000,00 1 000,00 3 500,00 0,00 10 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 500,00 10 500,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 600,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent”° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 000,00 0,00 98 500,00 0.00 89 160,00 0.00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 17 000,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 42 000,00 0,00 0,00 0,00 89 160,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 529 500,00 0,00 174 975,00 0,00 0,00 0,00 1 495 225,00
604 Achats d'études, prestations de services 60 000,00 0,00 43 300,00 0,00 0,00 0,00 103 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 42 326,00 0,00 0,00 0,00 497 976,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 33 362,00 0,00 0,00 0,00 99 962,00
613 Locations 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 47 900,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 394,00 0,00 0,00 0,00 7 594,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 756,00 0,00 0,00 0,00 5 906,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 27 500,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 54 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 11 937,00 0,00 0,00 0,00 11 937,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 60 000,00 0,00 475 668,00 0,00 0,00 0,00 782 328,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
706 Prestations de services 60 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
747 Participations 0,00 0,00 400 668,00 0,00 0,00 0,00 400 668,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 160,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a1
Article / Santé
compte Libellé 410 ai1 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 17 710,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 17 710,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions
de la maternité l'enfance garderies pour la petite
enfance
DEPENSES 781 976,00 0,00 400,00 0,00 0,00 188 969,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 212 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 760,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 744,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent”° 491 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 233 976,00 0.00 0.00 0,00 0,00 1 178 984,00 0,00 0.00
706 Prestations de services 212 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 750,00 0,00 0,00
708 Autres produits 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 234,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 94 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 11 670,00 1 036 575,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 736,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 156 744,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 190,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 670,00 521 630,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 960,00 |
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 726,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 234,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 |
FONCTION 4-3 — APA
- 430 431 432 433 Article / compte . :
ture (1) Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE nature établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 |
FONCTION 4-4 — RSA/ Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 50 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs | Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 264 650,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 64 380,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 48 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 149 097,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
IV | A2.935 ||
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 380,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 943,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 097,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 2 500,00|
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62
: Services communs Interventions Structure d'animation et Article /
économiques de dév. éco. 632 633 compte Libellé transversales Industrie, commerce et Développement 1 nature (1) artisanat touristique
DEPENSES
Fiscalité locale 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics innovation
Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 47 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 39 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 103 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et foumi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00|
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
: Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 457,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 557,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 82
compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
u) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
Article / 83 compte Libellé Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 107 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière
départementale aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 950,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 350,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 37 500,00 0.00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 108 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 282 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 160 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 105 350,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 37 500,00|
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé x . Lu . : Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
1027800 25/09/2023 4 500 000,00 À 000 | 000! ___________ow) 1 600 000.00 | 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 110 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date SNS Pério- Caté- Nature ee Date du Type de Luc Profil de .
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier , taux Niveau , dicité des d'amor- rembour- gore
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements , prunt
«1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 24 275 502,51
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 24 275 502,51
20007202 CREDIT MUTUEL MIDI 18/12/2011 31/07/2012 1 000 000,00 F 4,090 4,090 euros T P N A-1
ATLANTIQUE
20007204 CREDIT MUTUEL MIDI 04/12/2015 31/03/2016 620 000,00 F 1,790 1,790 euros T P N A-1
ATLANTIQUE
20560501 CREDIT MUTUEL MIDI 06/07/2022 30/09/2022 1 200 000,00 F 0,950 0,950 euros T P N A-1
ATLANTIQUE
20560502 CREDIT MUTUEL MIDI 17/10/2022 30/11/2022 800 000,00 F 2,800 2,800 euros T P N A-1
ATLANTIQUE
207000511 CAISSE EPARGNE 31/12/2009 05/01/2009 500 000,00 C 4,720 4,720 euros A X N A-1
AQUITAINE
2307292K CREDIT FONCIER 01/04/2013 01/07/2013 1 200 000,00 F 4,240 4,240 euros T X A-1
2491101001 SOCIETE GENERALE 21/10/2019 21/01/2020 1 100 000,00 0,650 0,650 euros A-1
3308249001 CAISSE EPARGNE 01/03/2009 01/03/2010 4 300 000,00 3,960 3,960 euros P A-1
AQUITAINE
333493 CREDIT AGRICOLE - CIB - 31/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 3,980 3,980 euros T A-1
51024778016 CREDIT AGRICOLE 12/01/2006 20/04/2006 900 000,00 3,400 3,400 euros T P A-1
MUTUEL PYRENEE
51033271861 CREDIT AGRICOLE 02/04/2007 05/07/2007 500 000,00 C 3,960 3,960 euros T P N A-1
MUTUEL PYRENEE
51033271904 CREDIT AGRICOLE 20/12/2006 05/03/2007 500 000,00 C 3,860 3,860 euros T P N A-1
MUTUEL PYRENEE
5926414 CAISSE EPARGNE 15/06/2020 15/09/2020 600 000,00 F 0,930 0,930 euros T X N A-1
AQUITAINE
8514989 CAISSE EPARGNE 24/12/2008 24/03/2009 700 000,00 F 4,390 4,390 euros T X N A-1
AQUITAINE
9857892 CAISSE EPARGNE 28/12/2016 20/04/2017 600 000,00 F 1,380 1,380 euros T P N A-1
AQUITAINE
DD21797314 ARKEA BANQUE 31/07/2023 30/09/2023 868 000,00 3,740 3,740 euros T A-1
MON273875 CAISSE FRANCAISE 18/02/2011 01/06/2011 169 371,00 2,470 2,470 euros T P A-1
FINANCEMENT LOC
MON273876 CAISSE FRANCAISE 18/02/2011 01/06/2011 55 715,00 F 2,070 2,070 euros T P N A-1
FINANCEMENT LOC
Page 111 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date RSS DRE Pério- Caté- Nature Lo, Date du Type de ue Profil de . . ne ’ . _ d'émission ou . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- . date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- . d’em-
de contrat) de file signature un rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt
(1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
MON520072EUR CAISSE FRANCAISE 13/12/2017 01/04/2018 500 000,00 F 0,880 0,880 euros T C N A-1
FINANCEMENT LOC
MON523708EUR CAISSE FRANCAISE 30/06/2018 01/11/2018 700 000,00 F 1,320 1,320 euros T C N A-1
FINANCEMENT LOC
MPH274113EUR CAISSE FRANCAISE 01/04/2011 01/07/2011 4 462 416,51 C 4,700 4,700 euros A P N D-3
FINANCEMENT LOC
MW6306 CREDIT AGRICOLE 15/06/2021 15/10/2021 1 000 000,00 F 0,780 0,780 euros T C N A-1
MUTUEL PYRENEE
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
2012591
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
100 000,00
100 000,00
FAMILIALES
Page 112 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date RSS ES Pério- Caté- Nature Lo, Date du Type de ue Profil de .
. ne ’ . _ d'émission ou . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- . date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- . d’em-
de contrat) de file signature un rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt
(1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 24 375 502,51
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 113 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
à Nat e x Couverture ? d'emprunt Durée Type drntére (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de
contrat) OIN Montant couvert couverture 01/01/N (en de Index (14) à la date Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice
«1 éventuelle années) taux de vote (16) (17) (12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 12 572 728,00 1 328 661,30 347 207,98 0,00 123 306,70
établissements financiers (Total)
1641 Emprunits en euros (total) 0,00 12 572 728,00 1 328 661,30 347 207,98 0,00 123 306,70
20007202 N 0,00 A-1 290 562,24 2,00 F 4,090 78 839,48 10 685,04 0,00 1 435,40
20007204 N 0,00 A-1 310 034,21 6,00 F 1,790 41 953,16 5 269,04 0,00 0,00
20560501 N 0,00 A-1 1 117 685,51 17,00 F 0,950 55 530,82 10 420,58 0,00 0,00
20560502 N 0,00 A-1 769 707,62 17,00 F 2,800 31 149,52 21 226,64 0,00 1 818,47
207000511 N 0,00 A-1 200 000,00 9,00 C 4,720 20 000,00 9 440,00 0,00 8 379,93
2307292K N 0,00 A-1 360 000,00 3,00 F 4,240 80 000,00 14 076,80 0,00 2 935,02
2491101001 N 0,00 A-1 880 000,00 15,00 F 0,650 55 000,00 5 679,04 0,00 1 027,82
3308249001 N 0,00 A-1 2 892 040,71 15,00 F 3,960 132 938,32 114 524,80 0,00 91 299,84
333493 N 0,00 A-1 970 000,00 12,00 F 3,980 80 000,00 38 234,54 0,00 0,00
51024778016 N 0,00 A-1 16 622,65 0,00 F 3,400 16 622,65 141,29 0,00 0,00
51033271861 N 0,00 A-1 297 492,68 12,00 C 3,960 17 025,68 11 529,96 0,00 2 625,73
51033271904 N 0,00 A-1 101 503,64 2,00 C 3,860 32 543,37 3 450,75 0,00 192,25
5926414 N 0,00 A-1 495 000,00 15,00 F 0,930 30 000,00 4 498,88 0,00 180,19
8514989 N 0,00 A-1 175 000,00 4,00 F 4,390 35 000,00 7 106,30 0,00 119,51
9857892 N 0,00 A-1 415 680,35 12,00 F 1,380 28 793,79 5 587,81 0,00 1 044,59
DD21797314 N 0,00 A-1 846 300,00 18,00 F 3,740 43 400,00 31 042,94 0,00 0,00
MON273875 N 0,00 A-1 71 206,31 6,00 F 2,470 9 082,29 1 675,11 0,00 127,87
MON273876 N 0,00 A-1 9 495,52 1,00 F 2,070 4 165,96 164,36 0,00 9,19
MON520072EUR N 0,00 A-1 212 500,00 3,00 F 0,880 50 000,00 1 705,00 0,00 353,61
MON523708EUR N 0,00 A-1 454 999,93 8,00 F 1,320 46 666,68 5 775,00 0,00 883,36
MPH274113EUR N 0,00 D-3 799 396,63 1,00 C 4,700 389 949,58 38 197,84 0,00 9 512,99
MW6306 N 0,00 A-1 887 500,00 16,00 F 0,780 50 000,00 6 776,26 0,00 1 360,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
Page 114 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Ni
Catégorie Veau . de taux Nature c rture ? d'emprunt Durée T d'Intérêt
: € k ouverture ? nm O HE LA (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | °ŸP° Mere Intérêts perçus ICNE de
OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) . , taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(13) du (12)
budget
(15)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012591 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 572 728,00 1 328 661,30 347 207,98 0,00 123 306,70
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR: STRUCTI JRE DE 7 [AUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . . . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux h . risque le plus élevé . Nominal (2) _ d'indices du périodes , , Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le . un chef de file dû au 01/01/N (3) ns minimal (5) | maximal (6) , , . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
{D)
MPH274113EUR CAISSE FRANCAISE 4 462 416,51 799 396,63 3 180,00 0,00 4,700 38 197,84 0,00 6,36
FINANCEMENT LOC
TOTAL (D) 4 462 416,51 799 396,63 0,00 38 197,84 0,00 6,36
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 462 416,51 799 396,63 0,00 38 197,84 0,00 6,36
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro /5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
indi : (1 (2) (3) (4) (5) (6) ndices sous-jacents . . . . . . _. Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d’indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 22 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 93.66 0.00 0.00 0.00 0.00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnen Montant en euros 11 773 331,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 1 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 — capé % de l’encours 0,00 0,00 6,36 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 799 396,63 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert nstrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la : Lu Type de Notionnel de . . de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture | Date de début | Date defin | | nn Primes payées : . couverture linstrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat . pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) ur d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 119 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt 2 Niveau de taux
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 120
opération VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 121 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES | Montant initial de la dette | Dépenses de l’exercice
Page 122
Dette restante VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an: 06/12/2022 1500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 Subventions d équipement versées batiments 30 06/12/2022
L M57 Subventions d équipement batiments, install 30 06/12/2022
L M57 Frais de documents d urbanisme 10 06/12/2022
L M57 Frais d études non suivis de réalisation 5 06/12/2022
L M57 Frais d insertion 5 06/12/2022
L M57 Concessions et droits similaires licences logi 2 06/12/2022
L M57 Plantations d arbres et d arbustes 20 06/12/2022
L M57 Installations de voirie 20 06/12/2022
L M57 Matériel roulant voirie 15 06/12/2022
L M57 Autre matériel et outillage de voirie 10 06/12/2022
L M57Aut installations matériel et outillage techniq 5 06/12/2022
L M57Aut installations matériel et outillage techniq 10 06/12/2022
L M57 Autres matériels de transport 10 06/12/2022
L M57 Matériel informatique scolaire 5 06/12/2022
L M57 Autre matériel informatique 5 06/12/2022
L M57 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/12/2022
L M57 Matériel de bureau et mobilier scolaires 30 06/12/2022
L M57 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/12/2022
L M57 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 06/12/2022
L M57 Matériel de téléphonie 10 06/12/2022
L M57 Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2022
L M57 Matériel de téléphonie 5 06/12/2022
Page 123 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 124 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 125 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
B3.2
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
/ Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Lx , : , : L 14 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement ue né 2 , . Solde (1) , délibération 481 précédents l'exercice (c/6812) (en mois) ( {l) (ul)
TOTAL 115 264,80 92 211,84 23 052,96 0,00
2020 Charges à étaler Halle 60 40 820,00 32 656,00 8 164,00 0,00 2020 Charges liées à la crise sanitaire Covid 60 74 444,80 59 555,84 14 888,96 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {Il + 111).
z Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Lx , :
, a z 4 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement mue ous LL , : Solde (1)
, délibération 481 précédents l'exercice (c/6862) (en mois) (D {l) (ul)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 458 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 128 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Page 129 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis (1) 5 523 349,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1} À compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Page 130 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
Pexercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Page 131 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodi- . Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial
. . , . Organisme . Durée du budget (6) Catégorie devises l’exercice Désignation du d’amortissement Objet de _ Capital restant . rem-
bénéficiaire de l'emprunt (1) Femprunt garanti préteur ou Montant initial dû au 01/01/N rés bour- d'emprunt pouvant chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- | (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
L'sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des
. 5 523 349,00 0,00 74 025,99 188 170,04 opérations de
logement social
FEDES 2017 Rehabilitation Credit 99 146,00 0,00 | 30,00 A V 2,900 0,000 - 1 245,00 2 061,00
EHPAD Entratiode | cooperatif
sociale
FEDES 2018 Rehabilitation Credit 413 037,00 0,00 | 4,00 A V 3,100 0,000 - 15 985,00 11 440,80
EHPAD Maison cooperatif
Lavignerie
FEDES 2018 Rehabilitation Credit 240 000,00 0,00 | 30,00 A V 3,950 0,000 - 4 557,06 6 439,50
EHPAD Maison cooperatif
Lavignerie
FEDES 2017 Rehabilitation Credit 870 000,00 0,00 | 28,00 T V 1,110 0,000 - 38 105,24 29 000,00
EHPAD Maison cooperatif
Lavignerie
Il était une fois dans 2022 Rehabilitation Credit 75 000,00 0,00 | 9,00 T V 1,220 0,000 - 102,00 7 970,64
l'este local association cooperatif
Office Palois Habitat 2008 construction CDC 1 755 489,00 0,00 | 25,00 A F 4,600 0,000 - 2 996,71 16 998,20
hameau phoebus
Office Palois Habitat 2008 construction CDC 405 534,00 0,00 | 37,00 A F 4,600 0,000 - 723,31 7 648,41
hameau phoebus
Office Palois Habitat 2009 construction ferme | CDC 167 564,00 0,00 | 3,00 T F 3,100 0,000 - 2 378,63 6 153,92
Mongelous
Office Palois Habitat 2009 construction ferme | CDC 15 000,00 0,00 | 39,00 T F 3,100 0,000 - 104,11 339,41
Mongelous
Page 132 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Année de
mobilisation et Périodi- à ces : Lu Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de
profil cité des Taux initial | scionati , : . Organisme . Durée du budget (6) Catégorie devises l’exercice Désignation du d’amortissement Objet de _ Le Capital restant _. rem-
uns . prêteur ou Montant initial _ rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1 l'emprunt garanti dû au 01/01/N bour- :
chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- | (3) (4) de taux
riel (5)
Office Palois Habitat 2012 terrain maison CDC 101 812,00 0,00 | 42,00 A F 2,850 0,000 - 2 825,16 1 515,16
Mongelous
Office Palois Habitat 2012 construction CDC 480 767,00 0,00 | 30,00 A F 2,850 0,000 - 2 069,23 8 603,00
logement
Mongelous
Office Palois Habitat 2018 rehabilitation CDC 900 000,00 0,00 | 6,00 A F 1,100 0,000 - 2 934,54 90 000,00
logement
TOTAL GENERAL 5 523 349,00 0,00 74 025,99 188 170,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 133 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 263 196,03
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 1 675 869,28
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 1 939 065,31
Recettes réelles de fonctionnement Il 20 322 412,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) LU 9,54 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 où L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 134 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien . . . . u Montant de la Montant de la . : Exer- cice d'ori- | Désignation du Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du redevance de redevance sur la
gine du con-trat | crédit bailleur en mois i contrat 3 ) l'exercice totalité du contrat (exercice N+5 et Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 135 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Nature des z
: . Durée du . , total us . a Année de . prestations , | Date fin | Date mise ’ Annuité Part Part Libellé du : Organismes x marché : prévu au z Dont part : : TOTAL signature prévues de en service , versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en z lc: titre du , : nette (5) L+I + du marché par le , marché | équipement k l'exercice totale (4) Il Ill
marché mois) marché I (TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Page 136 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer Libellé (1)
au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 137 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser l’origine au 1/1/N au cours de
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 138 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années l'origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 139 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B8
Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l’organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 145 430.00
657363 36 projet associatif CCAS DE BILLERE Autre personne de droit public 446 000,00 65748 6 projet associatif PREVENTION ROUTIERE LA | Association 200,00 65748 10 projet associatif ASSO SPORTIVE CULT GS Association 600,00 LAFFITTE
65748 12 projet associatif ASSO SPORT GENETS C Association 1 000,00 BOIS D AMOUR
65748 13 projet associatif AGORA ASSOCIATION Association 35 000,00
65748 16 projet associatif COMPAGNIE VICE VERSA Association 3 000,00
65748 17 projet associatif ASSOCIATION LA BOITE A Association 500,00 SARDINE
65748 18 projet associatif BLUES CAFE ASSOCIATION Association 2 000,00 65748 22 projet associatif BILLERE ATHLETIC Association 3 500,00 TRIATHLON
65748 24 projet associatif ASPTT PAU Association 3 500,00 65748 26 projet associatif AMICALE LAIQUE DE Association 27 500,00 BILLERE ALB
65748 27 projet associatif PETANQUE DU TONKIN LA Association 1 500,00
65748 29 projet associatif CLUB DES ROCKIES ASSO Association 1 000,00 65748 31 projet associatif RUGBY CLUB BILLERE Association 14 000,00 RCBAL
65748 33 projet associatif SAINT LAURENT FOOTBALL | Association 10 000,00
65748 34 projet associatif UNION SANTE BUCCO Association 350,00 DENTAIRE
65748 37 projet associatif CAS DE BILLERE Association 45 000,00
65748 38 projet associatif MAISON DE L ENFANCE Association 442 000,00 65748 44 projet associatif FRANCE ALZHEIMER DES P Association 500,00 A
65748 45 projet associatif SECOURS POPULAIRE PAU Association 900,00 BEARN
65748 47 projet associatif ALMA 64 Association 100,00 65748 48 projet associatif ALCOOL ASSISTANCE CROIX | Association 200,00 D OR
65748 51 projet associatif PLANNING FAMILIAL Association 550,00 65748 52 projet associatif ASSOC USAGERS CENTR Association 5 000,00
LACAOU AUCAB
65748 53 projet associatif ASS CIDFF 64 AEFH Association 1 500,00
65748 58 projet associatif INFODROITS Association 1 900,00 65748 39 projet associatif COLLECTIF CARITATIF Association 10 000,00 ASSOCIATIO
65748 40 projet associatif BANQUE ALIMENTAIRE Association 3 000,00 65748 60 projet associatif RELAIS BEBE BEARN Association 400,00 65748 64 projet associatif MAISON DES CITOYENS DU Association 14 000,00 MONDE
65748 65 projet associatif COLLEGE DU BOIS D AMOUR | Etablissement de droit public 1 650,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature Juridique de Montant de la l'organisme subvention
65748 67 projet associatif CEID BEARN ADDICTION Association 600,00 TOXICO
65748 74 projet associatif BILLERE TENNIS CLUB Association 1 200,00
65748 1 projet associatif FNACA AMICAL ANCIEN Association 350,00
COMBATTANT
65748 78 projet associatif SECOURS CATHOLIQUE Association 600,00 65748 80 projet associatif BILLERE HAND BALL Association 25 000,00
ASSOCIATION
65748 81 projet associatif LES JARDINIERS D ESTE Association 1 000,00
65748 82 projet associatif APE GS MARNIERES Association 1 500,00
65748 7 projet associatif FOYER SOCIO EDUCAT.BOIS | Association 1 000,00
AMOUR
65748 66 projet associatif CROIX ROUGE FRANCAISE Association 500,00
65748 49 projet associatif VISITE MALADES ETS Association 200,00
HOSPIT VMEH
65748 86 projet associatif CLOWNS STETHOSCOPES Association 120,00 ASSO
65748 87 projet associatif ATELIER VELO PARTICIPATIF | Association 5 000,00 ET SOL
65748 8 projet associatif APE ELEMENTAIRE LALANNE | Association 1 500,00
65748 20 projet associatif ASSOCIATION VOCALES Association 6 000,00 65748 28 projet associatif ASSOCIATION BILLEROISE Association 500,00 BOULES
65748 91 projet associatif MAISON POUR TOUS LEO Association 600,00
LAGRANGE
65748 92 projet associatif BREAK XPRESSION Association 5 000,00 65748 93 projet associatif OSONS ICI ET MAINTENANT | Association 2 500,00
65748 98 projet associatif APE CHANTELLE Association 600,00 65748 45 projet associatif culture AMICALE LAIQUE DE Association 2 000,00
BILLERE ALB
65748 57 projet assocuatif TANDEM ASSOCIATION Association 110,00
65748 99 projet associatif ASS AIDE DOMICILE COT Association 1 000,00 JURANCON
65748 100 projet associatif OISEAU TONNERRE Association 500,00
ASSOCIATION
65748 101 projet associatif BASKET CLUB BILLEROIS Association 10 000,00 ASSO
65748 102 projet associatif BILLERE MULTI SPORTS Association 700,00 ASSOCIATI
65748 103 projet associatif ICEM 64 ASSOCIATION Association 600,00
65748 104 projet associatif AFPS ASSO Association 400,00
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 141 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 55,00 3,75 58,75 40,46 4,40 44,86
Adjoint Administratif C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint Administratif Principal 1ere C 15,00 0,00 15,00 14,60 0,00 14,60 classe
Adjoint Administratif Principal 2ème C 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
classe
Adjoint Administratif Principal 2ème C 0,00 0,49 0,49 0,49 0,00 0,49 classe 17 H
Adjoint administratif 17 H C 0,00 0,49 0,49 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif 20 H C 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57 Adjoint administratif 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint administratif TC C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif TNC C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 Attaché A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Attaché TNC A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur TC B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 107,00 19,12 126,12 79,10 19,27 98,37
Adjoint Technique C 24,00 0,00 24,00 17,80 0,00 17,80 Adjoint technique 28 H C 0,00 4,80 4,80 4,80 0,00 4,80 Adjoint technique TC C 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 Adjoint technique TNC C 0,00 9,09 9,09 0,00 9,09 9,09 Adjoint technique principal 1ère C 16,00 0,00 16,00 14,90 0,00 14,90 classe
Adjoint technique principal 1ère C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
classe 28 H
Page 142 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
Adjoint technique principal 2ème C 29,00 0,00 29,00 19,00 0,00 19,00
classe
Adjoint technique principal 2ème C 0,00 2,40 2,40 2,40 0,00 2,40
classe 28 H
Adjoint technique principal 2ème C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
classe 31 H 30
Adjoint technique principal 2ème C 0,00 0,95 0,95 0,00 0,00 0,00
classe 33 H 15
Adjoint technique principal de 1ère C 0,00 0,18 0,18 0,00 0,18 0,18
classe 6H40
Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 8,90 0,00 8,90
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Techncien principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien TC B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 12,00 17,52 29,52 13,90 6,72 20,62
ASEM principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ASEM principal 1ère classe 33 H 15 C 0,00 2,85 2,85 2,85 0,00 2,85
ASEM principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ASEM principal 2ème classe 17 H 30 C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
ASEM principal 2ème classe 31 H 30 C 0,00 0,90 0,90 0,00 0,00 0,00
ASEM principal 2ème classe 33 H 15 C 0,00 6,65 6,65 4,75 0,00 4,75 ASEM principal 2ème classe TNC C 0,00 4,29 4,29 0,00 4,29 4,29 ASEM principal de 1ère classe 31 H C 0,00 0,90 0,90 0,00 0,00 0,00 30
Educateur de jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80
Educateur de jeunes enfants TC A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants TNC A 0,00 1,43 1,43 0,00 1.43 1,43
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 15,00 1,27 16,27 10,30 1,27 11,57
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Auxiliaire de puériculture de classe B 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90
normale
Auxiliaire de puériculture de classe B 0,00 1,27 1,27 0,00 1,27 1,27
normale TNC
Auxiliaire de puériculture de classe B 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80 supérieure
Infirmier de soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 1,63 9,63 6,80 0,83 7,63
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
Educateur des APS B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS 28 H B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS TNC B 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83 0,83
Educateur des APS principal de 1ère B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
classe
Educateur des APS principal de 2ème B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe
Opérateur principal des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Attaché principal de conservation du A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
patrimoine
FILIERE ANIMATION (i) 25,00 18,78 43,78 17,51 15,53 33,04
Adjoint d animation C 9,00 0,00 9,00 6,80 0,00 6,80
Adjoint d animation 13 H C 0,00 0,37 0,37 0,37 0,00 0,37
Adjoint d animation 17H30 C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Adjoint d animation 19 H C 0,00 0,54 0,54 0,54 0,00 0,54
Adjoint d animation 20H C 0,00 1,14 1,14 0,00 0,00 0,00
Adjoint d animation 31H30 C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
Adjoint d animation TNC C 0,00 4,42 4,42 0,00 4,42 4,42
Adjoint d animation principal 1ère C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
classe
Adjoint d animation principal 2ème C 8,00 0,00 8,00 4,40 0,00 4,40
classe
Adjoint d animation principal 2ème C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00
classe 28 H
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur TC B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur TNC B 0,00 1,03 1,03 0,00 1,03 1,03
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
Interclasse C 0,00 9,08 9,08 0,00 9,08 9,08
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,87 6,87 5,00 0,87 5,87
Agent Sortie Ecole C 0,00 0,87 0,87 0,00 0,87 0,87
Brigadier chef principal de police C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de PM principal de B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
1ère classe
Gardien-Brigadier de Police C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Municipale
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 229,00 62,94 291,94 173,97 48,89 222,86
+tgth+itj+k+l)
Page 144 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASEM principal 2ème classe TNC C S 368 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif TC C ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif TNC C ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d animation TNC C ANIM 419 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique TC C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique TNC C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe 6H40 C TECH 412 0,00 | A CDI Contrat à durée indéterminée
Agent Sortie Ecole C PM 439 0,00 | A CDD Contrat à durée
déterminée
Animateur TC B ANIM 389 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Animateur TNC B ANIM 431 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché TNC A ADM 567 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale TNC B MS 434 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants TC A S 478 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants TNC A S 478 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur des APS TNC B SP 431 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Interclasse C ANIM 439 0,00 | A CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur TC B ADM 431 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien TC B TECH 563 0,00 | 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 9 775,48
Apprenti C TECH 9 775,48 | A CDD Contrat à durée déterminée
Page 146 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4)_|___ Nature du contrat (5) | Collaborateur de cabinet A ADM 557 0,00 | 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat de projet B ADM 452 0,00 | 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 9 775,48
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT à Moi du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 8-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 3832-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5: Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 3832-10 : Contratà durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10: Collaborateurs de cabinet.
333-12: Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 147 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de Montant de
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 148 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 150 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l’activité (oui / non) (SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 151 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 275 048,21 -1 275 048,21 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -248 394,59 -248 394,59 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 523 442,98 1 523 442,98
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 523 442,98 1 523 442,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 350 000,00 1 350 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 131 636,00 4 131 636,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
4 305 078,98 4 305 078,98
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 152 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1 350 000,00 | I 1 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 350 000.00 1 350 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 1 350 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 153 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 131 636,00 | III 4 131 636,00
Ressources propres externes de l’année (a) 416 054,00 416 054,00
10222 FCTVA 376 054,00 376 054,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 715 582,00 3 715 582,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 000,00 4 000,00
28031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 199 000,00 199 000,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 31 000,00 31 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 10 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 6 000,00
281351 Bâtiments publics 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 3 000,00
2815731 | Matériel roulant 26 000,00 26 000,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 23 000,00 23 000,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 19 000,00 19 000,00
281828 Autres matériels de transport 40 000,00 40 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 000,00 2 000,00
281838 Autre matériel informatique 49 000,00 49 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 000,00 29 000,00
28188 Autres immo. corporelles 90 000,00 90 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 889,00 14 889,00
4818 Charges à étaler 8 162,00 8 162,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 310 000,00 310 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 844 531,00 2 844 531,00
Page 154 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 155 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Page 156 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003
Contribution régionale d'équilibre 0,00| Compensation financière versée par l'Etat
Autres 0,00] Compensation financière au titre des tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Autres
| TOTAL DEPENSES L (A) 0.00!|| TOTAL RECETTES (B + C) | 0.00!||
Page 157 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 —- Compte TER SNCF (1
Produits d'exploitation courante :
Produits du trafic
Produits annexes au trafic
Compensations des réductions tarifaires
Travaux pour Tiers
Produits hors trafic
ersements des Collectivités
Production immobilisée et stockée
Total produits d'exploitation courante]
ar la collectivité (circulaire n °LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Personnel - Masse salariale
Consommations intermédiaires
Péage RFF
Impôts, taxes et versements assimilés
Total charges d'exploitation courante]
Impôts et taxes hors FAP
Maintenance matériel roulant
Traction trains, conduite et logistique
Echange de locomotives entre Activités
Energie de traction électrique
Energie de traction diesel
Entretien/maintenance des installations fixes
Prestations télécoms
Echange de matériel roulant entre Activités
Prestations trains
Contribution de service Activité Gare
Transport en service
Total facturations majeures
Prestations de main d'œuvre inter-domaines :
- Dont Etablissements autres que EEX
- Dont Etablissements EEX
Autres facturations
Total facturations internes
TOTAL CHARGES (2) |
[Contributions aux ECE |
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EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0,00|
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00|
(Résuitat financier | 0,00]
| RESULTAT COURANT (5) | 0,00|
(Résuitat spécifique | 0,00]
RESULTAT NET (6) |
(1) À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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0,00] VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
Libellés Base notifiée
{si connue à la date
de vote)
TICPE (part
définie à l’art. Gazole
265 du code des
TICPE
(majoration Gazole
définie à l’art.
265 A bis du
code des
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
T l À
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et 1
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL 24 113 100,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du base / (N-1) par décision de l'assemblée taux/ N-1 (%) délibérante (%)
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Produit voté par
l'assemblée
délibérante
9 780 095,58
Variation du
produit / N-1
(%) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement d’ et dettes assimilées
d’immobilisations
d’ 1
Autres éventuelles
de tiers (1
Total des réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d’ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d’ et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
de tiers (1
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé
à caractère
de et frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
Prod. ventes diverses
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
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Montant
Montant VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET DS:1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 02/04/2024
Présenté par le maire (1),
A BILLERE, le 08/04/2024
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal(2}, réunie en session ordinaire
A BILLERE, le 08/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
01- LALANNE Jean Yves
02- JACOTTIN Arnaud
03- MATHIEU LESCLAUX Veronique
04- CHAVIGNE Thomas
05- OCHEM Julien
06- FRANCQ Natalie
07- MAZODIER Frederick
08- AUCLAIR Ornella
09- FERRER Christine
10- NASSIEU MAUPAS Jean Philippe
11- BAYSSAC Julien
12- DE BOISSEZON Therese
13- CABANES Jacques
14- LOURAU Sylvie
15- COLLET Francois
16- LABOURET Mathilde
17- MAUBOULES Patrick
18- LAHERRERE SOUVIRAA Francoise
19- BALMORI Louis
20- GARCIA ORCAJADA Beatrice
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>< VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
21- TALAALOUT Mohamed
22- FOURCADE Maryse
23- WEISS Johanna
24- MONTAUT Jean Francois
25- VEILHAN Benedicte
26- SCHIANO Valerie
27- LARCHER Christian
28- RIBETTE Jerome
29- BOGNARD Stephanie
30- LESCHIUTTA Christophe
31- FRETAY Pascal
32- FLOUS Corinne
33- DEFRASNE Frederic
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 15/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A BILLERE, le 15/04/2024
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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