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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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ù
ENTRELACS
D
:
Commune
Nouvelle
“®Æ7
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
19/10/2023
ID
: 073-200053833-20231016-DVD
2023
098-DE
COMMUNE
D'’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
:
1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2023/098
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Etude
structure
projet photovoltaïque
école
ST
Girod
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
CONCEPTS
BOIS
STRUCTURE
de
CHOISY
LE
ROI
(94600)
relative
à
une
étude
de
faisabilité
d’ajouts
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
l’école
de
ST
Girod
et
expertise
de
la toiture
existante
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
CONCEPTS
BOIS
STRUCTURE
de
CHOISY
LE
ROI
(94600)
relative
à
une
étude
de
faisabilité
d’ajouts
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
l’école
de
ST
Girod
et
expertise
de
la toiture
existante ;
ARTICLE 2
: Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 7
220
€
HT,
ARTICLE 3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le e WE
Fait
à
Entrelacs,
le
16
octobre
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
DVD
2023
98
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
“pa
Le
18
octobre
2023