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Déliberation - 2025 27 bail emphu 1132989
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 bail emphu 1132989)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250225-2025027-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/02/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
25
Février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Cinq
Février
à 18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le
Quatorze
Février
deux
mille
vingt-cinq
à la
Salle
de
la Manutention,
Délibération
n°
2025-27
R
Objet
: Nouveaux
locaux
de
la
CCSP
Espace
Delaroche
- Bail
Re
CT
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Commune
,
Maire, Secrétaire
de
séance
:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l'unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 28
Présents : Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé
:
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
(CCSP)
porte
un
projet
d'aménagement
des
locaux
administratifs
de
son
siège
au
sein
d’un
bâtiment
appartenant
à la commune
d’Embrun
dénommé
«
La
Marine
».
Ce
bâtiment
accueille
aujourd’hui
au
rez-de-chaussée
la
crèche.
Les
locaux
administratifs
de
la CCSP
seront
aménagés
sur
une
partie
du
premier
étage
du
bâtiment.
Madame
le Maire
précise
que,
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2024,
le
conseil
communautaire
de
la CCSP
a attribué
les
marchés
de
travaux
pour
la réalisation
de
ces
aménagements. Madame
le
Maire
ajoute
que,
après
une
analyse
des
montages
possibles
pour
l’occupation
des
locaux
par
la CCSP,
tout
en
maintenant
la propriété
communale
du
bâtiment
et en
prenant
en
considération
les
aménagements
à réaliser,
la CCSP
et la commune
d’Embrun
se
sont
accordées
pour
la conclusion
d’un
bail
emphytéotique
administratif.
La
durée
de
ce bail
(30
ans)
et le montant
de
la redevance
annuelle
(1€
symbolique
pendant
30
ans)
ont
été
fixés
au
vu
de
l’avis
des
domaines.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’autoriser
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
administratif
qui
liera
la CCSP
et la commune
d’Embrun.
Madame
le
Maire,
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e
_ Vule
Code
Général
de la propriété
des
personnes
publiques
et en particulier
les
articles L.
3112-
1, L.
1212-1,
L.
1212-6,
L.
3211-14,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.
1311-2
à L.
1311-4,
L.
2241-1
e
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
30
décembre
2024 ;
e
Vu
le projet
de
bail
emphytéotique
administratif,
e
Vu
l’avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
_Approuve
le projet
de
bail
emphytéotique
administratif
annexé
à la présente
délibération,
e
Autorise
Monsieur
le Premier
Adjoint
à signer
le bail
et tous
actes
à cet effet.
Le
26
Février
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD