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Déliberation - 2025 56 taux2025 1170237
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 56 taux2025 1170237)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Ke
= y \ d Délibération
n° 2025-56
R
Objet
: Vote
des
taux
2025
Séance
du
27
Mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Sept
Mars
à 18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d’'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Dix
Sept
Mars
deux
mille
vingt-cinq
Accusé de
ré
ee
à la Salle
de
la Manutention,
ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Sous la présidence de Madame Chantal EYMEOUD,
Le Maire,
00S-210500468-20250327-2025086-DE
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
Accusé
certifié
exécutoire
l'unanimité
Réception
par le préfet : 02/04/2025)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Madame
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2020,
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
à la
suite
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Toutefois,
madame
le
maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
en
2025
et
de
les
maintenir
à leur
niveau
de
2023
et
2024,
soit
:
Taxes
Taux
d’imposition
2025
Foncier
Bâti
(TFB)
54.99
%
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
106.52
%
Taxe
habitation
(THRS)
15.07
% Madame
le
Maire
entendu,
Vu
la Commission
des
Finances
du
20
Mars
2025,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Décide
de
fixer
les
taux
des
impôts
pour
2025
à
:
Taxes
Taux
d’imposition
2025
Foncier
Bâti
(TFB)
54.99%
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
106.52
%
Taxe
habitation
(THRS)
15.07
%
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD