Conseil Municipal - CM 19 10 2022

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Conseil Municipal - CM 19 10 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Chavannaz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports, Département de la

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de

St Julien en Genevois

1-16-02-001

Nombre de Conseillers

- en exercice .......... 11

- de présents………9

- de votants………..9

- de procurations…..0

Date de Convocation

13-10-2022

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAVANNAZ

_________

Séance ordinaire du 19 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix-neuf octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur CAMP Alain, Maire.

PRÉSENTS : BERBEL Amandine, BUSSAT Stéphane, CAMP Alain, COUVREUR Vianney, DE BONO Andréa, FOREST Florence, PRESUTTI Donatien, REYNAUD Sophie, ROUX Serge

ABSENTS : LAGER Ludovic - LEJEUNE-JACQUET Delphine

Le président ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance.

A été nommée secrétaire : BERBEL Amandine

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 a été adressé à tous les membres du conseil Municipal. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à la rédaction du document en question. Ceci n’étant pas le cas, le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

N° 2022-19-10-001

ADMISSION EN NON-VALEUR CONCERNANT LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Pascal Grospiron, Responsable de la Trésorerie de Rumilly a fait part à la commune d’une demande d’admission en non-valeur relative à deux créances qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les poursuites mises en œuvre.

Il est précisé que la non-valeur n’efface pas la dette et le recouvrement reste toujours possible si de nouveaux renseignements venaient à être fournis.

Le montant total de ces créances s’élève à 117.24 € et se décompose comme suit : - Une créance sur l’année 2015 pour un montant de 43.89 €

- Une créance sur l’année 2016 pour un montant de 73.35 €

Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte l’admission en non-valeur des créances proposées pour la somme totale de 117.24 euros sur le budget de l’eau et de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits du compte 6541 du budget concerné.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans ci-dessus.

N° 2022-19-10-002

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE HAUTE- SAVOIE

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),

Vu la convention d’objectifs et de gestion arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

Vu la délibération du Conseil d’administration de la CAF de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Conventions territoriales globales (CTG),Considérant que la Commune soutient la politique de la CAF en matière de jeunesse et d’enfance,

Le Maire relaie l’invitation de la CAF de Haute-Savoie à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) conjointement avec la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône et les 26 Communes qui la composent soient : Anglefort, Corbonod, Seyssel Ain, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont-en-Genevois, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous- Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, et Vanzy. Le Maire informe que la CAF de Haute-Savoie fait directement le lien avec la CAF de l’Ain et qu’elle centralise les informations.

Le Maire souligne que la CTG encadre une démarche stratégique et partenariale d’investissement social et territorial, visant principalement les objectifs suivants : faciliter la mise en place, pérenniser, développer et adapter les équipements et services aux familles, favoriser l’accès aux droits, optimiser les interventions des différents acteurs sur le territoire intercommunal.

La CTG remplace les contrats enfance jeunesse (CEJ) qui étaient en vigueur jusqu’alors. Le Maire rappelle que la CTG a fait l’objet de la réalisation du diagnostic par la CC Usses et Rhône. Le Maire précise que la signature de la CTG est prévue le 13 décembre 2022. Le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de CTG annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de Haute- Savoie.

• PRÉCISE que la CTG acte la fin des Contrats Enfance Jeunesse et qu’elle les remplace. • NOTIFIE cette délibération à la CC Usses et Rhône.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

N° 2022-19-10-003

SUPPRESSION ET CRÉATION D’UN EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade dans le cadre d’emploi des rédacteurs du titulaire du poste, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

• la suppression de l’emploi de Rédacteur à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires,

• la création d’un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires relevant de la catégorie B, à compter du 1er décembre 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET

Service administratif

EMPLOI GRADE

ASSOCIÉ

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire de

Mairie

Rédacteur

principal de

2ème classe

B 0 1 30 heures

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an ci-dessus.

URBANISME

Après étude, le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de déclaration préalable de Monsieur Jean-Marc Juillerat pour l’installation de 30 panneaux photovoltaïques sur sa maison d’habitation située au 168 route du chef-lieu (parcelles cadastrées A1072 et 1073).

QUESTIONS DIVERSES :

• Aménagement du trottoir le long de la RD 123

Afin de renforcer la sécurité des usagers, le conseil municipal valide :

- l’installation d’une écluse supplémentaire avec passage piéton entre le rond-point et le chemin des bois du levant

- la création d’un massif pour abri bus.

Le devis de l’entreprise Eurovia est accepté pour un montant de 5 113.60 € H.T. La question de la sécurité des enfants qui utiliseront le nouvel abri bus est soulevée. Il est rappelé que les élèves concernés scolarisés à Marlioz sont généralement sous la responsabilité d’un adulte. Néanmoins, une fois les travaux terminés, l’installation d’une barrière pourrait être envisagée si la configuration le permet.

• Sécurité / voirie

- Un passage piéton sera prochainement installé au carrefour entre les hameaux de Poitrier et de Létraz. - Au niveau de l’entrée du chemin de Massy, un marquage au sol (cercle avec la mention 20 km/heure) sera apposé afin d’inciter les véhicules à ralentir.

- Les travaux liés à l’installation de la fibre ont provoqué des dégâts au niveau des accotements sur la voie communale n° 2 (croisement Poitier-Létraz à Ladoy). Il faudra voir s’il est possible d’y remédier.

• Candélabres

L’installation des nouveaux candélabres, validée lors de la dernière réunion est en cours. Après avis des riverains concernés, le candélabre situé n°5 situé chemin de Massy en bordure de la parcelle A925 sera supprimé.

• Clôture

Le devis de l’entreprise Jardins du bonnet est validé pour un montant de 3 594.88 € H.T. comprenant la mise en place d’une clôture de 2 mètres à l’emplacement du tri sélectif afin de protéger l’accès à la zone de dépôts des déchets verts.

• Bulletin municipal

La préparation de l’édition 2022 va commencer avec une date de parution souhaitée pour janvier 2023. Un encart sera prévu afin de rappeler l’importance du recensement citoyen en Mairie pour tous les adolescents de 16 ans domiciliés dans la commune. L’attestation délivrée leur sera demandée pour de nombreuses démarches dont l’inscription au permis de conduire et au baccalauréat.

• Réunion RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) avec la Commune de Marlioz La prochaine réunion aura lieu en Mairie de Chavannaz courant novembre. A cette occasion, un point sera fait sur les travaux en cours à l’école.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25.