Conseil Municipal - CM 10 07 2020

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Conseil Municipal - CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chavannaz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Département de la

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de

St Julien en Genevois

Canton de

St Julien en Genevois

1-16-02-001

Date de Convocation

03-07-2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAVANNAZ

_________

Séance du 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le dix juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Chavannaz, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur CAMP Alain, Maire.

PRÉSENTS : BERBEL Amandine, BUSSAT Stéphane, CAMP Alain, FOREST Florence, LEJEUNE JACQUET Delphine, PRESUTTI Donatien, REYNAUD Sophie, ROUX Serge

ABSENTS EXCUSÉS : COUVREUR Vianney : pouvoir à Monsieur CAMP Alain DE BONO Andréa : pouvoir à Madame REYNAUD Sophie

LAGER Ludovic : pouvoir à Madame BERBEL Amandine

- A été nommée secrétaire : FOREST Florence

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 a été adressé à tous les membres du conseil Municipal. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à la rédaction du document en question. Ceci n’étant pas le cas, le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 est adopté à l’unanimité

N° 2020-10-07-001

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 8 – Votants : 10 – Procurations : 2

SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 :

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE ET DES DELEGUES SUPPLEANTS

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/INTA2015957J du 30 juin 2020 portant sur la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et trois délégués suppléants pour la commune de Chavannaz,

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur ROUX Serge, Monsieur PRESUTTI Donatien, Madame BERBEL Amandine et Madame LEJEUNE JACQUET Delphine. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du délégué titulaire :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

M. Alain CAMP ayant obtenu la majorité absolue (10 voix) est proclamé élu au premier tour.- Election des délégués suppléants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. ROUX Serge : 10 voix

- M. BUSSAT Stéphane : 10 voix

- M. COUVREUR Vianney : 10 voix

M. ROUX Serge, M. BUSSAT Stéphane et M. COUVREUR Vianney ayant obtenu la majorité absolue (10 voix) sont proclamés élus au premier tour, en qualité de délégués suppléants.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer le mandat.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 8 – Votants : 11 – Procurations : 2

N° 2020-10-07-002

LOCATION DES APPARTEMENTS COMMUNAUX–1 ROUTE DE MARLIOZ

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes reçues, pour la location des appartements communaux en cours de contruction.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 décide de louer les appartements communaux à partir du premier septembre 2020 (date à confirmer en fonction de l’avancement du chantier) aux personnes suivantes :

- Appartement type T2 n°1 rez-de-chaussée

Surface : 49.1 m² - terrasse : 15,5 m² - garage : 18 m²

Attribué à Madame Léa LOFFEL domiciliée à Valleiry.

Location mensuelle fixée à 680 € par délibération du 12 février 2020.

- Appartement type T3 n° 3 étage

Surface : 82,2 m² - balcon : 14,4 m² - garage : 13,5 m2

Attribué à Monsieur Jérôme TRIPONNEY domicilié à Marlioz.

Location mensuelle fixée à 870 € par délibération du 12 février 2020.

- Appartement type T3 n° 4 étage

Surface : 82,2 m² - balcon : 14,4 m² - garage : 13,5 m2

Attribué à Monsieur et Madame BREDA Max-Antoine domiciliés à Saint-Genis-Pouilly. Location mensuelle fixée à 870 € par délibération du 12 février 2020.

Une caution d’un montant égal au loyer sera demandée lors du versement du premier loyer. Celui-ci sera versé avant le cinq de chaque mois, par chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public et adressé à la Trésorerie de Frangy-Seyssel , BP 3, 74270 Frangy, ou en numéraire au guichet de ladite Trésorerie, Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice national du coût à la construction publié par l’I.N.S.E.E.

 autorise Monsieur le Maire à signer les baux de location à intervenir entre les parties.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans ci-dessus.N° 2020-10-07-003

AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETON LE LONG DE LA RD 123 : DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de sécurisation de la RD 123 entre le giratoire et l’abri bus du chemin de Massy par la mise en place d’un cheminement piéton unilatéral ainsi que des aménagements en faveur de la réduction de la vitesse.

Ce projet s’inscrit dans une démarche sécuritaire favorisant les liaisons douces entre les habitations du hameau de Massy et l’arrêt de bus.

Ces travaux sont estimés à la somme de 226 204.00 € H.T. qui se décompose comme suit : - Frais de maîtrise d’œuvre : 10 350.00 €

- Acquisitions foncières : 5 000.00 €

- Frais de coordination et SPS : 2 000.00 €

- Travaux 208 854.00 €

Montant total 226 204.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de l’Etat pour cette opération, au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) avec le plan de financement suivant :

- Subvention du conseil départemental CDAS 20 % soit 45 240.80 € - Subvention d’Etat DSIL 20 % soit 45 240.80 € - Autofinancement 135 722.40 € dont emprunt 70 000.00 €

Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Charge et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette opération, notamment de solliciter pour ces travaux une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL ou toute autre subvention,

 Dit que la dépense correspondante est prévue au budget communal,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir concernant la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans ci-dessus.

DIVERS

 Urbanisme

La société « Loft & Habitat » située à Pringy a transmis à la mairie une étude de capacité en vue de la création d’une dizaine de logements sur les parcelles A 1255, A 1243 et A 1256 situées route de Cernex. Après étude du dossier, la majorité des membres du conseil municipal émet un avis défavorable sur ce projet qui ne lui paraît pas en adéquation avec une petite commune comme Chavannaz. Le nombre de logements envisagés semble trop important, sachant que la station d’épuration de la commune arrive à saturation.

Par ailleurs, la hauteur des bâtiments est à revoir, ainsi que leur implantation par rapport aux limites de propriété.

 Transport scolaire des maternelles :

La Région a fait évoluer son règlement qui impose désormais qu’un accompagnateur soit présent dans le car scolaire prenant en charge les enfants de maternelle.

Le conseil municipal constate qu’il sera difficile de trouver une personne disponible. Après renseignements, contrairement à la demande émise par la Communauté de Communes Usses et Rhône, la prise en charge de ce poste ne relève pas de la compétence communale.

 Jardins de la Balme

Mesdames Florence Forest et Amandine Berbel sont volontaires pour assurer l’entretien de la parcelle représentant la commune et prendront contact avec les personnes responsables des jardins. Agrandissement du groupe scolaire Marlioz-Chavannaz

Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves et compte-tenu des projections réalisées sur les années à venir, la Mairie de Marlioz, travaille sur l’agrandissement de l’école, avec notamment la création de deux classes supplémentaires, l’agrandissement éventuel de la cantine et l’installation d’une salle de repos.

Il est rappelé que c’est la Mairie de Marlioz qui est en charge de la gestion du groupe scolaire. Celle-ci a néanmoins souhaité associer la commune de Chavannaz à cette réflexion. Une réunion a lieu en Mairie de Marlioz le 26 juin en présence des représentants des deux communes et du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement).

Afin d’obtenir les subventions nécessaires, un projet devra être déposé au plus tard en novembre 2020. Le CAUE apportera son aide pour l’estimation du coût du projet et la mise en place de la procédure du concours d’architecte.

D’ici là, les membres du conseil municipal sont invités à faire part de leurs remarques à Madame Sophie Reynaud, membre de la commission communale affaires scolaires qui les centralisera et les communiquera à la Mairie de Marlioz.

 Envoi des convocations au conseil municipal

Il est décidé que les convocations seront désormais adressées par mail aux membres du conseil municipal qui devront en accuser réception.

 Monsieur le Maire fait part de la visite en Mairie de Monsieur Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie le jeudi 23 juillet à 10 heures. L’ensemble du conseil municipal est convié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.