Conseil Municipal - CM 10 04 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 10 06 2020

Procès Verbal - CM07 04 2021

Conseil Municipal - CM 10 07 2020

Conseil Municipal - CM 19 10 2022

Conseil Municipal - CM 04 06 2025

Procès Verbal - cm 10 04 2024 proces verbal

Conseil Municipal - CM 18 09 2024

Conseil Municipal - CM 06 03 2024

Conseil Municipal - CM 26 06 2024

Compte-Rendu - cr cm 2024 04 10

Conseil Municipal - CM 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chavannaz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Humanitaire, Département de la

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de

St Julien en Genevois

Canton de

St Julien en Genevois

1-16-02-001

Nombre de Conseillers

- en exercice .......... 11

- de présents………..8

- de votants………...9

- de procurations… ..1

Date de Convocation

27-03-2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAVANNAZ

_________

Séance du 10 avril 2024

________

L’an deux mille vingt-quatre et le dix avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Chavannaz, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur CAMP Alain, Maire.

PRÉSENTS : BERBEL Amandine, CAMP Alain, COUVREUR Vianney, DE BONO Andréa, FOREST Florence, PRESUTTI Donatien, REYNAUD Sophie, ROUX Serge

ABSENTS EXCUSÉS : BUSSAT Stéphane : pouvoir pour COUVREUR Vianney ABSENTS : LAGER Ludovic - LEJEUNE JACQUET Delphine

Le président ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance.

A été nommée secrétaire : Madame BERBEL Amandine

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2024 a été adressé à tous les membres du conseil Municipal. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à la rédaction du document en question. Ceci n’étant pas le cas, le procès-verbal de la séance du 6 mars 2024 est adopté à l’unanimité

N° 2024-10-04-001

BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier. Ce compte visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.N° 2024-10-04-002

BUDGET EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier. Ce compte visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

N°2024-10-04-003

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 M57 ET M49

Nombre de conseiller en exercice : 11 - Présents : 7 – Suffrages exprimés : 8

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Serge ROUX, Adjoint au Maire délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice dressés par Monsieur Alain CAMP, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés

2022 194 163.25 10 000.00

Opérations de

l'exercice 2023 490 391.46 402 473.32 282 647.50 462 558.21

TOTAUX 490 391.46 596 636.57 282 647.50 472 558.21

Résultats de clôture

de l’exercice 2023 106 245.11 189 910.71 296 155.82

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

M49 EAU - COMPTE ANNEXE

mM49POUR M 49 Résultats reportés de

2022 150 961.23 2 457.37

Opérations de

l'exercice 2023 61 583.35 36 412.43 47 754.52 45 255.12

TOTAUX 61 583.35 187 373.66 47 754.52 47 712.49

Résultats de clôture

de l’exercice 2023 125 790.31 - 42.03 125 748.28Hors de la présence de Monsieur le Maire, après étude et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

1- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

3- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

N° 2024-10-04-004

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET PRINCIPAL M57

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* décide d’affecter le résultat de l’exercice 2023 M57, soit l’excédent de fonctionnement d’un montant de 189 910.71 euros comme suit au budget primitif M57 2024 :

- affectation au compte 1068 en section d’investissement pour 179 910.71 € - maintien au compte 002 en section de fonctionnement pour 10 000 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

N° 2024-10-04-005

BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance des justifications présentées, et discuté le budget principal, chapitre par chapitre,

• ADOPTE le budget primitif 2024, avec les résultats suivants :

- section de fonctionnement 420 426.71 €

- section d’investissement 380 139.96 €

• AUTORISE Monsieur le Maire pour l’exercice 2024, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limité de7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

N° 2024-10-04-006

BUDGET EAU M49 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance des justifications présentées, et discuté le budget principal, chapitre par chapitre,

• ADOPTE le budget primitif 2024, avec les résultats suivants :

- section de fonctionnement 54 847.72 €

- section d’investissement 157 642.39 €

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.N° 2024-10-04-007

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2024

En application des dispositions de l’article 1636 B sexies, du Code Général des Impôts, les communes sont tenues chaque année de fixer par délibération les taux des impositions applicables sur le territoire communal.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition pour 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 24.54 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 88.97 %

- taxe d’habitation (TH) 14.62 %

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

N° 2024-10-04-008

TARIFICATION DE L’ABONNEMENT AU COMPTEUR D’EAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° D2018_11_04_010 en date du 11 avril 2018 fixant le tarif de l’abonnement au compteur d’eau à 20 €.

Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer le tarif de l’abonnement au compteur d’eau à 30 € dès le prochain relevé.

Le prix du m³ d’eau fixé à 1.50 € par délibération n° D2021_15_09_006 du 15 septembre 2021, reste inchangé.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

N° 2024-10-04-009

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes pour l’exercice 2024 :

- ASF Frangy – basket-ball 60 €

- Association Locomotive 60 €

- Association des Anciens Combattants et P.G. 74 60 €

- Association Graines d’amis du Val des Usses 110 €

- Association MEEO Annecy le Vieux 110 €

- Association Protection Civile SOS Frangy 80 €

- Association SEPAS Impossible 60 €

- Association Sourire en cœur 60 €

- Association Stimul’usses 60 €

- Banque alimentaire 60 €

- Comité des Fêtes de Chavannaz 710 €

- Comité Départemental de lutte contre le cancer 90 €

- Fédération Sportive du Val des Usses de Frangy 75 €

- Groupement des Lieutenants de louveterie Haute-Savoie 60 €

- Jeunes Sapeurs Pompiers de Frangy 110 €

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES

• Enfouissement des réseaux secs à Poitrier

Pour rappel, le montant des travaux estimé par la SEML Energie et Services de Seyssel est de 71 415.97 € HT et la commune ne peut bénéficier d’aucune subvention.

Une estimation sommaire a été demandée, afin de chiffer le coût de remplacement d’une portion de conduite d’eau potable sur ce secteur. Ces travaux qui pourraient être réalisés conjointement sont estimés à environ 150 000 € HT.

Un devis plus précis va être demandé à différentes entreprises avant de prendre une décision.

• Remplacement des bornes d’éclairage sur le parking des appartements communaux Le devis de l’entreprise Girod Thierry est validé pour un montant de 4 463.93 € incluant également des travaux de réparation au niveau de la Mairie.

• Salle des fêtes

Le conseil municipal valide l’achat d’une cuisinière à gaz. Trois devis ont été demandés auprès des entreprises suivantes : - CFM Equipement (74960 Annecy)

- Métro (74961 Cran Gevrier)

- Veyrat Equipement (74230 Thones)

L’entreprise qui proposera la meilleure offre sera choisie.

• Aménagement d’un local technique à proximité de la salle des fêtes

Plusieurs options d’aménagement sont examinées par le conseil municipal.

Afin d’avoir une estimation du coût des travaux, des devis seront demandés et examinés lors de la prochaine séance.

• Circulation Poitrier

Le conseil municipal valide la mise en place d’un panneau voie sans issue au croisement Létraz-Poitrier.

• Groupe scolaire Marlioz-Chavannaz

- L’aménagement des nouvelles classes est prévu le vendredi 12 avril.

- L’inauguration officielle aura lieu le samedi 1er juin.

• Statistiques communales – gendarmerie Frangy-Seyssel

Les informations relatives aux statistiques communales ont été présentées par l’Adjudant-Chef Henon pour 2022 et 2023.

2022 2023

Nombre d’infractions 2 1 Dont infractions stupéfiants-alcool 1 0

Interventions 7 6

Délinquance dont

Atteintes aux biens 1 2 Cambriolages 0 1 Destructions et dégradations 1 1

Total heures de présence des gendarmes sur la commune 59 121

• Elections européennes

Elles se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

La Secrétaire de séance Amandine BERBEL Le Maire Alain CAMP