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Déliberation - D2023 12 PREF
Déliberation - D2023 11 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 PREF)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
2023/019
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2023/11
VILLE
DE
Réunion
du
28
février
2023
à 19h00
éunion
du
évrier
à
VOUZIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 21/02/2023
Présents
: 21
Votants
: 25
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER
et
M.
Hubert
RENOELET
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Françoise
PAYEN
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD
et
Mme
Magali
ROGER
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART
OBJET:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
MODIFIE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la ville
à en
charge
la gestion
d'équipements
sportifs
;
Considérant
que
l'avis
de
la commission
« affaires
sportives
» du
24
janvier
2023
qui
a procédé
à la
modification
du
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
en
vigueur
depuis
le 13
décembre
2016,
afin
d'apporter
de
nouvelles
consignes
sur
le bon
usage
des
équipements
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité,
:
° D'ADOPTER
le règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
annexé
à la
présente
délibération
e DE
CHARGER,
le cas
échéant,
le Maire
où
son
Adjoint
l'application
de
cette
décision.
Fait
en
mairie
le
2023
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié exécütôire Éomipte tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 13/03/2023 à 14h24 Réference de l'AR : 008-200062388-20230228-D2023_11-AR