Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 74 PREF
Déliberation - D2023 26 PREF
Déliberation - D2023 01 PREF
Déliberation - D2023 56 PREF
Déliberation - D2023 27 PREF
Déliberation - D2023 33 PREF
Déliberation - D2023 91 PREF
Déliberation - D2023 11 PREF
Déliberation - D2023 12 PREF
Déliberation - D2023 48 PREF
Déliberation - D2023 25 PREF
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 25 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
2023/041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DES
ARDENNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DELIBERATION
n°
: 2023/25
VOUZTERS
Réunion
du
28
mars
2023
à 19h00
VILLE
DE
Sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
VOUZTERS
Date
de
convocation
: 21/03/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 21/03/2023
Présents
: 22
Votants
: 25
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Pascal
COLSON,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Pätricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Laurent
MOREAU
3 donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD
;
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Martine
BAUDART
et
Mme
Magali
ROGER
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
OBJET
: CREATION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DU
PROGRAMME
D'ACCUEIL
PERSONNALISE
(PAI)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-22
;
Vu
la délibération
n°2022/75
du
Conseil
municipal
du
8 novembre
2022
fixant
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
;
Considérant
que
de
plus
en
plus
d'enfants
présentent
des
allergies
ou
des
problèmes
médicaux
relevant
d'un
encadrement
spécifique
qui
impacte
financièrement
la collectivité
;
Considérant
que
pour
s'adapter
à ces
situations,
la collectivité
applique
un
Programme
d'Accueil
Individuel
(PAI)
créé
par
le médecin
et
la famille
dont
les
tarifs
se
basent
sur
la moitié
du
tarif
d'un
repas
classique.
Vu
l'avis
favorable
remis
par
la commission
des
Affaires
scolaires
en
date
du
13/04/2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
- _ D'APPROUVER
la création
des
nouveaux
tarifs
de
restauration
scolaire
du
Programme
d'Accueil
Personnalisé
comme
suit
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
1Q
,1,-:1
2092
Et
de
sa
publication
ou
notification
le:
10
,,,.:1
2n22
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/04/2023 à 10h57 Réference de l'AR : 008-200062388-20230418-D2023_25-DE 2023/042
Tarif classique
Tarif
PAI
2023
Enfant
Vouziers
QF<630
3,36
1,68
Enfant
Vouziers
QF>630
3,86
1,93
Enfant
extérieur
QF<630
517
2,58
Enfant
extérieur
QF>630
5,67
2,83
Lo
A
Marie
Clatidé
BERGE
)
at
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
1Q
awril
2092
Et
de
sa
publication
ou
notification
le:
18
awril
2092
18 avril 2023
18 avril 2023