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Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 056
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 056)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 25/05/2023 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Orianne HUMMEL, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Madame Nadège HORNBECK donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO donne procuration à Madame Jennifer JUND, Monsieur Robert ENGEL donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER, Madame Tania SCHEUER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Marion SENGLER donne procuration à Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Laurent GEYLLER donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Mathilde FISCHER donne procuration à Monsieur Denis BARTHEL, Monsieur Lionel MEYER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Yvan GIESSLER donne procuration à Monsieur Denis DIGEL, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Madame Frédérique MEYER
Absents non représentés :
Madame Fadimé CALIK,Madame Anne BALLAND-EGELE
Publié en ligne le 30/05/2023
Transmis au contrôle de légalité le 26/05/2023 Commission Consultative Communale de la Chasse (4C) et Commission de location pour la période des baux de chasse du 2 février 2024 au 1er février 2033
N° DCM_056_2023
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Divers
Service instructeur : Domaines et Intendance
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
Le cahier des charges de location des chasses communales du Bas- Rhin institue deux types de commission :
- La Commission Consultative Communale de la Chasse (4C)
Les attributions de cette commission sont les suivantes :
- La composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux,
- Le choix du mode de location,
- L’examen des dossiers de candidature et l’agrément des candidats à la location,
- L’agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires, - L’agrément des gardes-chasse,
- Les conditions de la cession,
- La résiliation des baux de chasse,
- Les suites à donner dans le cas des non-réalisations chroniques des minima des plans de chasse,
- Les suites à donner dans le cas de la non-régulation chronique des espèces nuisibles,
- Les mesures à prendre lorsque les dégâts causés par le gibier aux exploitants agricoles et aux particuliers deviennent récurrents et préoccupants,
- Le suivi des orientations cynégétiques et sylvicoles définies éventuellement dans les clauses particulières,
- Toutes autres questions relatives à la gestion et à l’exploitation des lots de chasse, notamment les mesures d’amélioration des habitats de la faune sauvage.
- la Commission de location
Les attributions de cette commission sont notamment :
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_056_2023 du 25/05/2023 2 - Le rappel avant l’adjudication de la liste des candidats admis à participer aux enchères, du nombre et de la superficie des lots, des mises à prix ainsi que des conditions particulières susceptibles d’exister pour certains lots,
- La police de la séance des enchères,
- L’attribution des lots adjugés par procès-verbal,
- L’ouverture des plis des candidats retenus dans le cas d’une location par la voix de l’appel d’offres.
Ces commissions sont présidées par le maire ou son représentant et comprennent en outre deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.
A ce jour, Monsieur Denis BARTHEL représente le Maire lors de ces commissions et les deux conseillers municipaux qui y siègent sont Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN et Monsieur Stéphane ROMY.
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse qui démarrent le 2 février 2024, il est proposé au Conseil municipal de désigner les deux conseillers municipaux qui siégeront aux deux commissions susvisées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Aménagement et Cadre de Vie
réunie le 16/05/2023
VU Les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement.
VU La proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la
chasse par les communes.
VU La délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 actualisant les représentations de la Ville dans
divers organismes extérieurs, conseils d’exploitation
et commissions.
VU L’arrêté n°645-2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Denis BARTHEL,
Conseiller Municipal Délégué chargé de
l’Environnement, de la Forêt et de la Chasse.
DÉCIDE De constituer la Commission Consultative Communale de la Chasse et la Commission de
Location pour la période du 2 février 2024 au
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_056_2023 du 25/05/2023 3 1er février 2033.
PREND ACTE Que Monsieur Marcel BAUER, le Maire, est président de la 4C et de la Commission de Location.
RAPPELLE Que Monsieur Denis BARTHEL représente le Maire au sein de la 4C et de la Commission de Location.
DÉSIGNE Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN et Monsieur Stéphane ROMY en qualité de représentants de la
commune à siéger à la 4C.
DÉCIDE Que ces mêmes personnes siégeront au sein de la Commission de Location.
Adopté
Pour :28
Abstention :3
Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Philippe DESAINTQUENTIN
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_056_2023 du 25/05/2023 4