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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 +BG +DM1
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 +BG +DM1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019
nn.“ EF: R F? EF S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 66-BF
communauté de communes
Extrait du registre
M 55 place Foch des délibérations
40380 fort-en-Chal - : ontrort-en-Chalosse
Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS CHinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis}, Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacqg les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplace par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Corinne TASTET
CHinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey)}, Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
FINANCES - BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget général de la Communauté de Communes Terres de Chalosse
Considérant le règlement d’attribution des subventions culturelles
Considérant que l’application du règlement d’attribution des subventions culturelles entraine une
augmentation des subventions allouées aux écoles de musique
Considérant une erreur constatée dans la somme des attributions de compensation présentées
le 7 février 2019
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal P P 2]
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwW.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019
NAME TR
+ ST
Use
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 66-BF
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ART LIBELLE BP 2019 DM1 TOTAL
A CARACTERE
ADMINISTRATIF
657363 ns 65 628 621,00| 2800,00 631 421,00 --budget annexe
culture
ATTRIBUTIONS
739211 DE 14 1409 385,00| 32113,00| 1 441 498,00
COMPENSATION
DEPENSES
O 474 67618 | -34 913,00 439 76318 22 IMPREVUES STE He, 3,
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA SA TERRES» ZKCCHALOSSE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.