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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
26
février
2018
Etaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WARIN
Gérard,
Chantal
PIGNON,
SERRES
Hugues,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
et WAGNER
Michel
Absents
excusés
: UBERTINO
Geoffrey
Anne
LUDWIG
donne
pouvoir
à
Mme
CAPELLO
Anne
Convocation
du
19
février
2018
Secrétaire
de
séance
: SERRES
Hugues
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
est
ouverte
à 18
h O0.
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prendre
deux
délibérations
complémentaires : -
Demande
de
subvention
au
département
concernant
l'enveloppe
cantonale
-
Demande
de
subvention
au
département
concernant
l'enveloppe
cantonale
« Voiries
2018
»
-
Transfert
compétence
assainissement
à
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-
DURANCE
; avenant
de
transfert
du
prêt
Crédit
Agricole
Ces
délibérations,
ayant
été
rajoutées
à
l’ordre
du
jour,
monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
de
les traiter
ce jour.
Acceptées
à l’unanimité
des
présents.
1
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
15/01/2018
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15/01/2018
Approuvé
à
l’unanimité
des
présents.
(Pour
9)
2
Validation
du
compte
de
gestion
2017
Après
avoir
entendu
le compte
de
gestion
présenté
par
Mme
VALDES,
trésorière
à Tallard
Après
s'être
assuré
que
le
percepteur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Après
que
le
percepteur
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures,
Le
conseil
municipal :
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
percepteur
n’appelle
à
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
municipal
valide
le compte
de
gestion
2017
à
l’unanimité
des
présents
(Pour
9)
M.
SERRES
Hugues
présente
le compte-Administratif
2017.
M.
le
maire
présente
le
budget
primitif
2017. 8. Validation
du
compte
administratif
2017
M.
Hugues
SERRES
expose
le
compte
administratif
2017
comme
suit :
Investissement
:
.
Dépenses
:
Recettes
:
Prévues
: 549
086.42€
Prévues
: 549
086.42€
Réalisées
: 315
879.57€
Réalisées
: 86
326.76€
Reste
à
réaliser
: 0€
Reste
à réaliser
: 0€
Fonctionnement
:
Dépenses :
Recettes
:
Prévues
: 369
267.56€
Prévues
: 369
267.56€
Réalisées
: 124
557.60€
Réalisées
: 182
065.58€
Reste
à
réaliser
: 0€
Reste
à
réaliser
: 0€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
: - 100
200.45€
Fonctionnement
: 257
275.54€
Résultat
global
: 157
075.09€
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
administratif
2017
par
Monsieur
SERRES
Hugues,
le
Conseil
Municipal
vote :
(Pour
8)
contre
O
abstention
Validé
à
l'unanimité
des
membres.
4,
Vote
affectation
du
compte
de
résultat
2017
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
57
507,98€
- un
excédent
reporté
de
:
199
767,56€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
257
275,54€
- un
déficit
d'investissement
de
:
100
200,45€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
100
200,45€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2017
: EXCÉDENT
257
275,54€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
100
200,45€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
57
507,98€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001}
: EXCÉDENT
100
200,45€
(Pour
9)
contre
O
abstention
0
Validé
à l'unanimité
des
membres. 5 Vote
taux
d’impositions
pour
les taxes
directes
locales
2018
M.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
directes
locales
pour
l’année
2018
Taux
d'imposition
Taxe
d'habitation
14.21%
Taxe
foncière
(bâti)
22.82%
Taxe
foncière
(non
bâti}
130.02
%
CFE
(Transféré
à l’agglo)
21.32
%
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
(Pour
9)
6.
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2018
LIBELLES
MONTANTS
Dépenses
de
Fonctionnement
321
237,09€
Recettes
de
Fonctionnement
321
237.09€
Dépenses
d'investissement
487
206.30€
Recettes
d'investissement
487
206.30€
Total
du
Budget
808
443.39€
Les
dossiers
d’investissements
2018
à financer
sont
:
Rénovation
de
la salle
du
conseil
(ancienne
école) :
il faut
envisager
sa
réfection
car
le
plancher
a
vieilli
et
il
devient
très
dangereux.
il
faut
prévoir
une
dalle
béton
ainsi
qu’un
revêtement
adapté
type
carrelage
: 6 200
€
Enfouissement
réseau
Pré-Bonnet,
bordures,
borne
à
incendie,
aménagement
carrefour:
60
000
€
«
Projet
en
cours
»
Carrefour
Pré-Bonnet,
Aménagement
du
village,
espace
container,
dalle
béton,
création
plan
de
la commune:
8 500
€
VOIRIES
2018
: Glissière
sécurité
et
enrobés
virage
«les
Andrieux
»,
routes
communale
de
«
Foureyssasse
»
et
du
« Sarret
»
: 18370
€
Main
courante
escalier
communal
: 2 500€
Extension
du
columbarium
: 9 550.40€
Achat
d’üne
nouvelle
marquise
« Ancienne
mairie
» : 1 000€
Remplacement
des
volets
de
l’ancienne
mairie
par
des
volets
en
aluminium
: 3 650€
Aménagement
village
2018,
dallage
pavés
entrée
jeu
de
boules,
plots
béton
pour
les
3
bancs
et
arrimage
main
courante
escalier
de
l’église
: 1 500€
Enfouissement
les
réseaux
«
les
Guerins
» : 25
236.55€
Logiciel
cosoluce
: 1 000
€
Reliquat
voirie
communale
RD
119
2015
« SYME
05
»
: 11
545.23€
Reliquat
Matérialisation
boucles
douces
au
sein
du
village
et
hameau
du
soleil
"EVR"
:
6
814.80€
Reliquat
travaux
Appartement
communal
T3
«
Ancienne
mairie
»
: 17
113.40€
Reliquat
Plan
Local
d'Urbanisme
: 11
877€
Remboursement
emprunt
«
extension
mairie
»
: 169
913.01€
Dépôts
et
cautionnements
: 1 335€
Les
recettes
d'investissement
2018
sont
:
Virement
de
la section
de fonctionnement:
160
585.39
€
Opération
d’Ordre
: 35
216.06€
Affectation
au
1068
: 100
200.45€ +
_ FCTVA:
30000€
+
Taxe
d'aménagement
: 5
000
€
e
Subventions
: 156
204.40€
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Budget
Primitif
2018
par
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
(Pour
9)
le
budget
primitif
2018.
7.
Délibération
pour
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2018.
Le
maire
présente
la
liste
des
associations
ayant
demandé
une
subvention
à
la
commune
et
propose
d’allouer
à chacune
d’elles
les
sommes
suivantes
:
Subvention
club
des
ainés
700€
Subvention
Diane
de
Combe
300€
Subvention
Anciens
combattants
100€
Subvention
école
Saint
Exupéry
400€
Subvention
comité
des
loisirs
1 700€
Subvention
SPA
150€
Subvention
ADMR
150€ 3 500€
Proposition
adoptée
à
l'unanimité
(Pour
9).
8.
Délibération
pour
l'approbation
du
PLU
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
le cabinet
CHADO
rappellent
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
élaboré,
à quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
le
projet
de
PLU,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur. Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
faire
l'objet
de
modifications
mineures
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
:
Un
sur-zonage
pour
continuité
écologique
au
titre
de
l’article
L151-23
sera
créé
afin
de
retranscrire
au
plan
de
zonage
la
Trame
Verte
de
sous
le
col
de
Foureyssasse.
Ce
sur-zonage
est
associé
à
une
prescription
d'inconstructibilité,
reprise
au
règlement
(aux
articles
1
à
2
au
même
titre
que
la
prise
en
compte
des
prescriptions
relatives
à
la cartographie
des
risques
de
la
DDTO5).
Le
captage
de
Jourlarant
alimentant
uniquement
le
réservoir
de
Lardier
{commune
de
Lardier
et
Valença}
est
cependant
situé
sur
la
commune
de
Fouillouse.
Dans
l'attente
de
l'achèvement
de
la
procédure
de
DUP
de
ce
captage,
l'existence
de
ce
dernier
est
cependant
rappelée
au
rapport
de
présentation
du
PLU.
Une
fois
achevé,
l'arrêté
de
DUP
ainsi
que
la
retranscription
des
périmètres
de
protection
seront
annexés
au
PLU
par
procédure
de
mise
à jour.
Le
rapport
de
présentation
est
également
mis
à jour
du
classement
de
la
commune
en
catégorie
1
d'exposition
au
Radon.
Le
règlement
a été
mis
à jour
des
recommandations
sur
les
clôtures
en
zone
A et sur
les
dispositions
générales, En
réponse
à
l'enquête
publique
et
au
commissaire
enquêteur,
la
zone
A
a
été
redessinée
comme
demandée
sur
le
secteur
de
Tournoux,
et
une
identification
des
bâtiments
autorisés
à
changer
de
destination
a
été
appliquée
à
ce
secteur
comme
pour
l’ensemble
des
autres
corps
de
ferme
de
la
commune,
permettant
ainsi
de
rectifier
une
erreur
du
PLU
arrêté
mis
en
exergue
par
l'enquête
publique.
En
raison
des
obligations
de
modération
de
consommation
d'espace
ayant
obligé
l'équipe
municipale
à
réduire
la
surface
constructible
du
POS,
le
conseil
municipal
a
choisi
de
ne
pas
retenir
les
demandes
de
rajout
de
parcelles
au
sein
du
constructible. Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à l'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
*__
Décide
d'approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
En
application
du
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
et
de
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2017,
l'ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du 1er
janvier
2016
sera
applicable
au
présent
plan
local
d'urbanisme
;
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
Une
copie
de
la
délibération
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(accompagnée
du
dossier
de
PLU)
sera
adressée
au
préfet
du
département
des
Hautes
Alpes.
En
application
des
articles
L
153-23
et
24
du
code
de
l'urbanisme,
elle
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
FOUILLOUSE
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
préfecture
des
Hautes
Alpes,
conformément
à
l'article
L153-22
du
code
de
f’urbanisme.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
approuvé
à
l'unanimité
{Pour
9).
9.
Délibération
pour
valider
la convention
avec
les
pompiers
«
borne
incendie
»
M.
Le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
de
prestation
de
service
concernant
la vérification
technique
des
points
d’eau
d'incendie.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
vérifications
techniques
par
le
SDIS
05
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEl)
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fouillouse
et
relevant
de
sa
compétence
en
application
du
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
des
Hautes-Alpes. Les
vérifications
techniques
mentionnées
à
l’article
1
s'entendent
comme
le
contrôle
des
PEI
tel
que
mentionné
dans
l'arrêté
préfectoral
n° 05-2017-07-18-007
du 18
juillet
2017
portant
Règlement
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
des
Hautes-Alpes
et figurant
en
annexe
1 de
la
présente
convention.
Ainsi,
seront
mesurés
à chaque
vérification:
. « +
Le débit (en
m°/h}
sous
1 bar,
La
pression
dynamique
au
débit
requis,
Le
débit
maximum,
La
pression
statique.
Le
débit
nécessaire
de
chaque
PEI
sera
également
évalué
selon
les
risques
défendus
lors
de
la
première
vérification.
Ce
débit
sera
comparé
au
débit
mesuré
sous
1 bar.
Conformément
à
la
délibération
n°2017/4-1
du
conseil
d'administration
du
SDIS
05,
la
commune
participera
aux
frais
inhérents
aux
vérifications
techniques
mentionnées
à
l’article
1,
à
hauteur
de
30
€
par
PEI,
Afin
d'optimiser
une
sécurité
maximale
et
totale
sur
la
commune,
M.
le
Maire
souhaite
également
intégrer
à cette
convention
les
Points
d'Eau
Incendie
(PEl)
situés
dans
les
lotissements
privés.
Adoptée
à
l’unanimité
(9
pour).
a L $ 2 < s. +
10.
Demande
de
Subvention
au
titre
du
FRAT
-1250
à
la
Région
« Aménagement
du
village
»
M.
Le
Maire
explique
le
projet
« d'achat
concernant
l’extension
de
columbarium
au
cimetière
d’un
montant
de
7
958€.67
(devis
Aubin
de
6676.67€HT
+
devis
Robin
1282
€HT
=
7
958€.67
HT)
et
espère
bénéficier
d’une
subvention
de
la
région
en
sollicitant
son
concours
financier
pour
pouvoir
couvrir
jusqu'à
70%
du
coût
d’achat
HT
soit
5 572€TTC.
La
participation
communale
sera
donc
de
2 386.67€.
Adoptée
à l'unanimité
(9
pour). 11.
Demande
de
Subvention
au
Département
au
titre
de
l'enveloppe
cantonale.
M.
Le
Maire
explique
avoir
constaté
depuis
quelques
temps
la dégradation
évolutive
du
plancher
de
la salle
du
conseil
municipal
(ancienne
école).
Des
entreprises
sont
intervenues
pour
analyser
l'ampleur
du
problème,
envisager
des
solutions
appropriées
et évaluer
le coût
du
chantier.
Le
coût
de
l’ensemble
de
l'opération
s'élève
à 4 970
€uros
HT.
M.
Le
Maire
souhaite
solliciter
le
Département,
dans
le
cadre
de
la
réserve
cantonale
pour
un
montant
de
subvention
à hauteur
de
50%
soit
2 485€.
La
participation
communale
sera
donc
de
2 485€.
Adoptée
à
l'unanimité
(9
pour).
12.
Demande
de
Subvention
au
Département
au
titre
de
l’enveloppe
cantonale
«
voiries
2018
».
M.
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
nos
conseillers
Départementaux
au
titre
du
programme
de
voirie
communale
2018
afin
d'effectuer
les
travaux
de
voiries,
ci-dessous,
pour
l’année
2018
: - _
Glissière
de
sécurité
—
«
les Andrieux
»
pour
2 890€
-__
Réfection
du
virage
«
Les
Andrieux
» pour
3 500€
- _
Réfection
de
la voirie
communale
de
«
Foureyssasse
» pour
4 210€
- _
Réfection
de
la voirie
communale
du
«
Sarret
»
pour
3
007.50€
- _
Réfection
chemin
rural
de
la combe
pour
1 701€
Le
montant
total,
des
travaux
de
voiries
2018,
s'élève
à
15
308
€
HT
M.
Le
Maire
souhaite
donc
solliciter
le
Département,
pour
un
montant
de
subvention
à hauteur
de
55%
soit
8 419€.
Adoptée
à
l’unanimité
(9
pour).
13.
Délibération
concernant
la
signature
d’un
avenant
de
transfert
pour
le
prêt
du
Crédit
Agricole,
concernant
la
compétence
assainissement
reprise
par
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-
DURANCE. M.
Le
Maire
explique
que
suite
à
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance,
il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
de
transfert
afin
que
le
remboursement
du
prêt
soit
dorénavant
effectué
par
les
services
financiers
de
l’agglomération
de
Gap.
Voté
à
l'unanimité
(9
pour).
Questions
diverses
:
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
démarche
de
M.
Oddou,
conseiller
Départemental,
du
canton
de
Tallard,
au
sujet
de
la
diminution
du
volume
horaire
global
imposé
par
l'éducation
nationale
au
collège
Marie
Marvingt
de
Tallard.
M.
Oddou
souhaïite
que
le
conseil
municipal
adopte
une
motion.
(Cf.
Mail
de
M.
Oddou
du
vendredi
23
février).
M.
le
maire
fait
lecture
de
cette
motion
et
rappelle
qu’il
n’a
pas
pu
prendre
connaissance,
avant
le
jour
du
conseil,
de
cette
demande
et
que
de
ce
fait
qu'il
n’a
pas
pu
s'informer
davantage
du
contenu
de
cette
motion
et en
apporter
plus
de
précisions.
Après
avoir
écouté
l’avis
des
conseillers
et
des
personnes
publiques
présentes,
le
conseil
municipal
propose
de
se
rapprocher
d’une
démarche
plus
citoyenne,
en
contactant
directement
l'association
de
parents
d'élèves.