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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Fevrier 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Fevrier 2019)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
04
Février
2019
Etaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WARIN
Gérard,
Chantal
PIGNON,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
WAGNER
Michel
et
SERRES
Hugues.
Absents:
Anne
LUDWIG,
UBERTINO
Geoffrey
Convocation
du
28
janvier
2019
Secrétaire
de
séance
: Anne
CAPELLO
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à
18
h15.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
Décembre
2018
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018
Approuvé
à
l’unanimité
des
présents.
(Pour
8)
2
Délibération
mise
en
place
du
TIPI
(PAYFIP);
obligation
pour
les
administrations
de
mettre
à
disposition
des
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne
en
partenariat
avec
la
trésorerie.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
décret
du
1er
aout
2018
informant
de
l'obligation
pour
les
administrations
de
mettre
à
disposition
des
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
mettre
en
place
le
TIPI
(PAYFIP)
en
remplissant
l'ensemble
des
conventions
et
formulaires
afin
de
les
renvoyer
à
la
trésorerie
pour
signature.
Cette
dernière
a
pour
but
de
régir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
adhérente
à
PAYFIP
et
la
DGFIP.
Le
paiement
en
ligne
permettra
aux
usagers
de
payer
avec
leur
carte
bleue,
par
l'intermédiaire
de
son
gestionnaire
de
paiement,
les
créances
ayant
fait
l'objet
d'un
titre
exécutoire.
L'accès
se
fait
à
partir
du
portail
internet
de
la
DGFIP
et
la
prise
en
charge
et
la
gestion
sécurisée
des
paiements
par
carte
bancaire
sont
sous
leur
responsabilité.
Votée
à
l’unanimité
des
présents.
(8
Pour)
3
Délibération
assurance
des
risques
statutaires
pour
les
agents
cotisant
à
la
CNRACL.
Monsieur
le
maire
explique
que,
suite
au
changement relatif
aux
cotisations
de
la caisse
de
retraite
de
notre
agent
technique,
il est
nécessaire
de
modifier
notre
assurance
concernant
les
risques
statutaires.
En
effet,
auparavant
M.
Faidherbe
cotisait
à
la
caisse
de
retraite
«
IRCANTEC
».
Dorénavant,
en
raison
de
son
temps
de
travail
supérieur
à 28
heures
réparti
sur
deux
communes,
celui-ci
cotise
à
la caisse
« CNRACL
»
M.
le
Maire
procède
donc
à la
lecture
des
taux
et
des
risques
assurés
:
F1
sans
franchise
=
10.46
%
Risques
assurés:
Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux),
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire.
Aucune
franchise
F2
franchise 5
jours
= 7.68%
Risques
assurés:
Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux),
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire
avec 5
jours
de
franchise
F3
franchise
10
jours
= 7.23%
Risques
assurés:
Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux),
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire
avec
10
jours
de
franchise
F4
franchise
15
jours
= 6.98%
Risques
assurés:
Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux),
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire
avec 15 jours
de
franchise
[' F4
bis
franchise
15
jours
sur
la
maladie
ordinaire,
accident
de
travail
et
Maladie
Professionnelle
=
6.43%
Risques
assurés
:Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux)
avec
15
jours
de
franchises,
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire
avec
15
jours
de
franchise
F5
franchise
30
jours
= 6.45%
Risques
assurés
:
Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux),
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire
avec
30
jours
de
franchise
F5
bis
franchise
30
jours
sur
la
maladie
ordinaire,
accident
de
travail
et
Maladie
Professionnelle
=
5.66%
Risques
assurés
:Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux)
avec
30
jours
de
franchises,
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire
avec
30
jours
de
franchise
M.
le
Maire
propose
de
contracter
l'assurance
sur
cette
base :
F2
franchise
5 jours
= 7.68%
Risques
assurés
: Décès,
Accidents
de
travail
(Maladie
professionnelle
et
frais
médicaux),
longue
maladie,
longue
durée,
Maladie
ordinaire
avec
5 jours
de
franchise
Votée
à l'unanimité
des
présents.
(8
Pour)
4
Délibération
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité
2019
relatif
au
projet
de
mise
en
œuvre
d'économie
d'énergie
sur
l'éclairage
public.
(SIPL)
M.
le
Maire
informe
du
projet
de
mise
en
œuvre
d'économie
d'énergie
sur
l'éclairage
public
et
de
ses
bénéfices
:
réduction
de
l'impact
sur
l’environnement
et
de
la
facture
énergétique
du
budget
de
la
commune. M.
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
la
fiabilité
de
fa
technologie
à
LED
nous
incite
à
réviser
la
totalité
de
notre
réseau
d'éclairage
public
afin
de
poursuivre
notre
effort
dans
la
maitrise
de
notre
budget
de
fonctionnement. M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 20
305
€
HT
et
propose
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
€
HT
%
RECETTES
#
ETEC
Mise
en
œuvre
10
805€
Etat
au
titre
du
10
152€
50%
d'économie
d'énergie
contrat
de
éclairage
public
ruralité
SYME
OS
Eclairage
Public,
enfouissement
9
500€
Communauté
À
083€
20%
d'agglomération Gap-Tallard-Durance Subvention
pacte
de
solidarité
Autofinancement
6
070€
30%
TOTAL
20305€
|
100%
TOTAL
20305€
|
100%
Votée
à
l’Unanimité
des
présents.
(8
Pour) 5
Point
relatif
au
dossier
Reynud
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
M.
Reynud
Christian
Jules
Ernest
a déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
une
requête
de
«
recours
plein
contentieux
en
indemnisation
»
enregistrée
le
17/07/2018
sous
le
numéro
1805704-0
et
reçue
en
mairie
en
date
du
13
décembre
2018.
M.
le
Maire
fait
lecture
du
mémoire
envoyé
par
le
cabinet
d'avocat
Gil-Fournier
&
Cros
qui
nous
représente
auprès
du
tribunal
administratif
et
informe
le conseil
municipal
sur
l’évolution
du
dossier.
Approuvé
à l'unanimité
des
présents.
(8
Pour)
6
Orientations
budgétaire.
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
différents
projets
d'investissement
qui
seront
adoptés
lors
du
prochain
conseil
municipal
relatif
au
vote
du
budget
2019.
1°/
L'opération
«
Enfouissement
des
réseaux
quartier
les
Guérins
(Dossier
SYME
05)
»
selon
le
devis
de
Syme
05,
est
évalué
à
68
OOD€HT.
Nous
pouvons
prétendre
à
des
subventions
par
la
communauté
d'agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE
ainsi
que
par
la
Préfecture
au
titre
du
SIPL
2019
(contrat
de
ruralité)
à hauteur
de
25
283€.
2°/
L'opération
«
Eclairage
public
» ; remplacement
des
lampes
halogènes
par
technologie
à
LED.
Cette
opération
est
évaluée
à 10
805€
HT
subventionnée
par
la
Préfecture
au
titre
du
SIPL
2019
(contrat
de
ruralité)
à hauteur
de
6 152€.
3°/
L'opération
«
Extension
du
Columbarium
»
Cette
opération
est
évaluée
à
7
959€
HT
subventionnée
par
la
Région
PACA
au
titre
du
FRAT
2018
à
hauteur
de
5
571€.
4°/
L'opération
« Aménagement
du
cimetière
» (tranche
1)
Cette
opération
consiste
à
récupérer
et
à évacuer
les
eaux
de
pluie
et
de
ruissèlement
afin
de
préserver
les
murs
d'enceinte
du
cimetière.
Elle
est
évaluée
à 3 090€
HT
(devis
entreprise
Robin).
Nous
solliciterons
une
subvention
au
Département
au
titre
de
la réserve
cantonale
2019
à hauteur
de
50
%
soit
1 545€.
5°/
L'opération
«
Finalisation
du
cheminement
piétons
le
long
de
la
RD
119»
Cette
opération
est
en
cours
d'évaluation
selon
les
options
techniques
retenues.
Néanmoins,
elle
pourra
être
subventionnée,
pour
partie,
par
la
Région
PACA
au
titre
du
«
FRAT
1250
»
2019
à
hauteur
de
70%
sur
12
000€
maximum.
Le
restant
à
charge
pourra
prétendre
également
à
une
subvention
complémentaire
par
la
Région
PACA
au
titre
du
«
FRAT
2019
».
6°/
L'opération
«
Pose
d’une
borne
à
incendie
»
au
hameau
des
Guérins
7°/
La
mise
en
place
d’un
défibrillateur
à
la
mairie
sera
budgétisée
en
section
fonctionnement
du
budget.
Tous
ces
projets
ne
seront
finalisés
qu'après
le
vote
du
budget
2019
et
selon
les
moyens
dont
nous
disposerons
en
termes
d'investissement.
Les
réflexions
du
conseil
municipal
dans
le
débat
d'orientation
ont
évoqué
également
le
busage
et
le
curage
de
fossés
à prévoir
dans
certains
secteurs
de
nos
voiries
communales.
Questions
diverses.
Néant. Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à 20h15.