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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
12
avril
2021
Étaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WAGNER
Michel,
WARIN
Gérard,
SERRES
Hugues,
REICHERT
Daniel,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
GUISEPPI
Claudine,
ROBIN
Cindy Absents : a
donné
son
pouvoir
à
Convocation
du
1°!
avril
2021
Secrétaire
de
séance
: CAPELLO
Anne
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s'est
ouverte
à
18
h30.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
mars
2021
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
LES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
mode
de
calcul
des
ressources
fiscales
a
été
modifié
pour
cette
année
2021,
concernant
la
taxe
foncière
sur
le
bâti.
En
effet,
les
services
de
la
Préfecture
et
la
DDFIP
nous
informent
du
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B)
qui
se
traduit
à
compter
de
l’année
2021
par
un
"rebasage"
du
taux
de
cette
taxe.
Ainsi,
pour
chaque
commune,
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
correspond
à
la
somme
des
taux
2020
de
la
commune
et
du
département
: nous
devrons
donc
ajouter
le taux
du
Département
(26,10%)
au
taux
de
foncier
du
bâti
de
notre
commune.
En
conséquence,
M.
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
à
48,92%
(soit
22,82%
la
base
communale
inchangée
depuis
sept
ans
à
laquelle
se
rajoute
la
base
Départemental
de
26,10%)
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
ne
pas
augmenter
le
taux
sur
l'exercice
2021.
Taux
de
référence
votée
pour
2021
Taxe
foncière
(bâti) :
48,92%
Taux
de
référence
votée
pour
2021
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 130,02%
Le
conseil
municipal
approuve
le
vote
des
taux
d'imposition
2021
à
l'unanimité
des
présents
Voté
à
l'unanimité
(11
pour) REGLEMENT
ET
TARIFS
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
différentes
réunions
de
travail
relatives
au
projet
de
réactualisation
du
règlement
du
cimetière
ainsi
que
de
ces
tarifs.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
règlement
du
cimetière
et
propose
d’en
valider
le contenu.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
nouvelle
tarification
relative
aux
« constructions
de
caveaux
ou
entourages
»
selon
deux
superficies
:
Terrain
de
1
m
25
Caveau
ou
entourage
: largeur
(1)
: 1,25
m
x
longueur
(L)
: 2,50
m.
Le tarif
proposé
est
de
800€
pour
une
durée
unique
de
30
ans
mais
renouvelable.
Terrain
de
2m50
Caveau
ou
entourage
: largeur
(1)
: 2,50
m
x
longueur
(L)
: 2,50
m.
Le
tarif
proposé
est
de
1 200€
pour
une
durée
unique
de
30
ans
mais
renouvelable.
Les
concessions
de
cases
dans
le columbarium
sont
acquises
pour
des
durées
de
10
ans
au
tarif
de
300€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
extrait
du
règlement
sera
affiché
à
l’entrée
du
cimetière
et que
le règlement
complet
sera
disponible
en
mairie.
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
Questions
diverses
:
Ÿ”
Monsieur
le maire
fait
lecture
de
la lettre
du
commandant
de
groupement
de
la gendarmerie
départementale
à
propos
du
constat
d’une
montée
en
puissance
de
la
défiance
qui
s’est
installée
envers
l'autorité.
Dans
ce
contexte,
le
colonel
BOUNEAU,
en
lien
avec
l'association
des
maires
de
France,
propose
de
mettre
en
place
des
formations
pour
mieux
appréhender
et
gérer
les
incivilités,
atteintes
et
autres
menaces
envers
les
élus
locaux.
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
qui
le
souhaitent
de
profiter
de
ces
formations
dont
les
modalités
seront
à
déterminer.
Ÿ”
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
tenue
prochaine
des
élections
régionales
et
départementales
programmées
le(s)
dimanche(s)
20
et
27
juin
2021
et
sollicite
la
disponibilité
de
chacun
dans
l’organisation
des
bureaux.
Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
20h30.