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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
20
février
2020
Etaient
présents:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WAGNER
Michel,
Chantal
PIGNON,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
WARIN
Gérard
et
SERRES
Hugues.
M
Geoffrey
UBERTINO
a donné
son
pouvoir
à CAPELLO
Anne
Mme
Anne
LUDWIG
a donné
son
pouvoir
à AYACHE
Serge
Absents:
-
Convocation
du
13
février
2020
Secrétaire
de
séance
: WAGNER
Michel
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à
18
h10.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
complémentaire
au
titre
d’une
demande
de
subvention
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
exceptionnelle.
Cette
délibération,
ayant
été
rajoutée
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
de
la traiter
ce jour.
Acceptée
à l'unanimité
des
présents.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
Décembre
2019
Approuvé
à l’unanimité
des
présents.
(Pour
10)
1.
Délibération
statut
SYME
05.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
du
SyMÉnergie
05
du
27
Janvier
2020
présentant
une
réforme
statutaire
du
syndicat
portant
sur
des
précisions
de
forme
en
adaptation
des
textes
réglementaires
et
sur
une
modification
de
fond
de
la
répartition
et
de
la
composition
des
collèges
communaux. Concernant
les
modifications
apportées
pour
préciser
le
niveau
d'intervention
et
les
actions
du
syndicat
en
lien
avec
le contexte
réglementaire
et
législatif
en
vigueur,
il est
proposé
de
modifier
la rédaction
de
l’article
2.2.4
«
Mise
en
commun
de
moyens
et activités
accessoires
» existant
sur
deux
points
:
e
«Utilisation
mutualisée
de
l'informatique,
notamment
pour
la
mise
en
place
du
système
d'informations
géographiques
(SIG)
ou
cartographique
de
corps
de
rues
et fonds
de
plan.
»
e
«Actions
d'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et maftrise
de
la demande
en
énergie
réalisées
dans
le
cadre
de
l’article
L2224-34
du
CGCT.
»
Il
est
fait
référence
explicite
à
l’article
L2224-34
modifié
récemment
par
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat.
En
effet,
si
la
possibilité
était
offerte
pour
le
SyMÉnergie05
de
proposer
des
actions
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
pour
les
personnes
membres
et
non
membres
dans
les
précédents
statuts,
la
loi
relative
à
l’énergie
et
au
climat
vient
préciser
l'intervention
des
syndicats
compétents
en
matière
de
distribution
d'électricité.
Concernant
les
modifications
de
fond,
il convient
de
présenter
deux
sujets
distincts
:
e
Article
1°,
le syndicat
devient
un
syndicat
de
commune
à vocation
multiple
car
il n’est
plus
syndicat
mixte
depuis
la
fusion
d’une
intercommunalité
alors
adhérente
au
moment
de
la
création
du
SyMÉnergie
05
dans
une
commune
nouvelle.
Les
élus
ont
décidé
de
conserver
l’acronyme
générique
en
classant
la collectivité
en
syndicat
intercommunal.
e
Une
nouvelle
représentation
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
statutaires
du
SYMÉnergie
05
présentées
et
prend
acte
des
changements
intervenus
dans
la composition
des
collèges
communaux
du
SyMÉnergie
05.
1) 2.
Délibération
devis
informatique
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
poste
informatique
du
secrétariat
de
Mairie
est
toujours
équipé
d’un
système
d'exploitation
dénommé
Windows
7.
L'éditeur
Microsoft
nous
a
informé
que
ce
support
ne
ferait
plus
l’objet
de
mise
à jour.
En
conséquence,
le
traitement
de
l’ensemble
de
nos
données
et
transmissions
informatiques
ne
peut
plus
être
protégé.
Il
devient
donc
absolument
nécessaire
de
faire
évoluer
notre
système
vers
Windows
10
afin
de
garantir
la sécurité
de
nos
missions.
La
vétusté,
relative,
de
notre
matériel
ne
permet
pas
de
supporter
ce
nouveau
système
d'exploitation.
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
la
société
Alpes
Conseil
Informatique
de
Gap
et
fait
lecture
du
devis
proposé
incluant
l'installation
du
matériel,
la
remise
en
service
de
tous
les
logiciels
métiers
professionnels,
le
paramétrage
des
boites
courriels
et
le transfert
des
données
enregistrées.
L'ancien
matériel
a
été
installé
provisoirement
dans
le
bureau
de
Monsieur
le
Maire,
en
remplacement
de
l’ancien
PC
portable
défaillant.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ces
investissements
informatiques
et de
valider
le
devis
d’un
montant
de
996,80€
HT.
Votée
à
l’unanimité
des
membres.
(Pour
10).
3.
Délibération
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l’accueil
des
élèves
de
notre
commune
dans
les
écoles
publiques.
æÆ
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
participation
demandée
par
la
commune
de
la
Gap
relative
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l’accueil
des
élèves
des
enfants
de
Fouillouse
dans
les
écoles
publiques
de
Gap
à hauteur
de
1 050€.
(1
élève
en
CM2
et
1 élève
en
CP)
(Pour
les
enfants
de
maternelle
1 188€
par
an,
pour
les
enfants
en
élémentaire
525€
par
an)
Votée
à
l’unanimité
des
membres.
(Pour
10).
%
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
participation
demandée
par
la
commune
de
la
Freissinouse
relative
aux
frais
de
fonctionnement
de
scolarité
de
l’enfant
LAMBERTE
Victoria.
En
effet,
au
vu
de
la
garde
partagée
de
cet
enfant,
les
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
1
227€
doivent
être
partagés
entre
les
deux
communes
soit
la
somme
de
613€.
Votée
à l’unanimité
des
membres.
(Pour
10).
4.
Information
sur
la
reprise
de
la
compétence
eau
potable
au
01/01/2020
par
l'agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
circonstances,
liées
à
la
loi
NOTRE,
qui
ont
imposé
à
notre
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
de
prendre
la
compétence
de
la
gestion
et
de
la
distribution
de
l’eau
potable
depuis
le
1°
janvier
2020,
sur
l’ensemble
des
communes
qui
composent
cette
intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
loi
a
fait
l’objet
de
certaines
modifications,
en
commission
mixte
paritaire,
suite
à
l'intervention
d’un
grand
nombre
d'élus
de
notre
agglomération
et
au-delà.
Elle
a été
votée
le
27
décembre
2019,
pour
être
applicable
au
1°
janvier
2020.
Ces
modifications
portent
sur
la
possibilité
laissée
aux
communes
qui
en
feraient
la
demande,
de
reprendre
la
compétence
eau
et/ou
assainissement,
selon
une
convention
de
délégation
obligeant
celles-ci
à
des
considérations
techniques,
administratives
et
comptables
partant
du
principe
d’un
budget
annexe
qui
doit
s’équilibrer,
sous
le
contrôle
exigeant
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Aussi,
face
aux
très
nombreuses
questions
liées
à
la
rédaction
de
cette
convention,
une
réunion
s’est
tenue
en
Préfecture
le
04
février,
en
présence
de
Madame
la
Préfète,
de
ses
services
et
des
élus
de
l'Agglomération.
Celle-ci
n’a
pas
permis
d'apporter
des
informations
et
des
réponses
claires
sur
les
nombreuses
problématiques
évoquées.
Il a
ainsi
été
conclu
entre
les
élus
que
seule
une
délibération
présentant
une
liste
de
10
communes
ayant
sollicité
l’agglomération
pour
reprendre
la
compétence
eau
et/ou
assainissement
sera
actée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
12
février.
Monsieur
le
Maire
fait
ainsi
lecture
de
la
lettre
adressée
à
chaque
commune
par
le
Président
de
l’Agglomération
et
de
la
délibération
votée
lors
de
ce
conseil.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
concernant
notre
commune,
la
gestion
et
la
distribution
de
l’eau
potable
est
assurée,
depuis
les
années
1970
et
pour
les
95%
des
habitations,
par
une
régie
intercommunale
avec
délégation
de
service
public
à Véolia.
Concernant
une
douzaine
d'habitations
situées
au
col
de
Foureyssasse,
la
commune
était
propriétaire
et
gestionnaire
d’un
réseau
construit
et
mis
en
service
en
2000.
Celui-ci
pompait
de
l’eau
sur
le
réseau
de
la
) commune
de
Sigoyer,
qui
nous
la
facturait,
pour
remplir
un
réservoir
implanté
au-dessus
du
col
afin
de
permettre
une
distribution
gravitaire.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
laisser
à la prochaine
mandature
qui
appréciera,
en
toute
connaissance,
les
considérants
et
les
paramètres
de
la
future
convention,
pour
décider
de
la
meilleure
délibération
à adopter.
Proposition
adoptée
à l’unanimité.
(Pour
10)
5.
- Information
travaux
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
le
09
décembre
2019,
en
séance,
à
propos
des
travaux
envisagés
dans
la
partie
ancienne
du
cimetière
pour
préserver
l'intégrité
des
sépultures
et des
espaces
de
cheminements
face
aux
épisodes
orageux
de
plus
en
plus
violents.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’à
ce
jour
un
seul
devis
nous
a
été
adressé
pour
un
montant
de
41
465€
HT,
en
aménagement
et captage
des
eaux
de
ruissellement
selon
un
projet
présenté
sur
plan.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
a
adressé
une
demande
de
subvention
sur
la
base
de
ce
devis,
en
Préfecture,
au
titre
de
la
DETR
2020
et que
celle-ci
a
bien
été
prise
en
considération
dans
les
délais.
Dans
l’attente
de
l'avis
sollicité
auprès
de
ITOS
et
d’autres
devis
comparatifs,
Monsieur
le
Maire
suggère
au
Conseil
Municipal
que
ce
dossier,
inscrit
au
budget
d'orientation
2020,
soit
laissé
à
l'appréciation
et
à
la
décision
de
la
prochaine
mandature.
Proposition
adoptée
à
l'unanimité.
(Pour
10)
6.
- Information
et
décision
relatives
aux
travaux
de
réfection
suite
aux
intempéries
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
recensement
des
dégâts
occasionnés
aux
routes
et
chemins
communaux
suite
aux
intempéries
du
20
décembre
2019,
en
insistant
particulièrement
sur
l'effondrement
important
des
accotements
au
niveau
du
passage
du
torrent
de
Combe
Sauve
sur
la route
de
Tournoux.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’une
demande
en
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
a été
déposée
en
Préfecture
le 30
décembre
2019
; pour
l'instant
sans
réponse.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
gravité
et
les
conséquences
d’une
dégradation
de
la
route
de
Tournoux
qui
provoquerait
l'isolement
des
habitants
de
la ferme
du
Bois
et
du
hameau
de
Tournoux.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
donner
une
priorité
à ces travaux
pour
un
montant
évalué
à 22
080€
sur
un
devis
global
de
37
721€
HT
présenté
par
l’entreprise
Abrachy
de
Tallard,
afin
de
permettre
à
celle-ci
de
planifier
ce
chantier
en
urgence.
En
parallèle,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à
déposer
un
dossier
de
subvention
exceptionnelle
en
Préfecture
au
titre
de
la
DETR,
pour
un
montant
global
de
37
721€
HT,
compensable
à
hauteur
de
40%.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention,
mais
préfère
patienter
jusqu'à
l'obtention
de
l’arrêté
de
subvention
avant
d'engager
les travaux,
considérant
que
le
printemps
sera
plus
propice
à leurs
réalisations.
Néanmoins,
une
surveillance
attentive
de
l’évolution
de
la
situation
est
mise
en
place
et
conditionnera
en
urgence,
la
réalisation
des
travaux,
sans
plus
attendre.
Proposition
adoptée
à
l’unanimité.
(Pour
10)
7.
- Bilan
sur
les
comptes
de
la
commune
2019
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
afférente
à
la
résidence
principale,
sans
augmentation
ou
création
d’un
impôt
nouveau.
Le
ministère
de
l’action
et
des
comptes
publics
nous
informe
qu'en
2021
et
dès
le
début
de
la
prochaine
mandature,
la
compensation
des
collectivités
sera
intégrale
et
pérenne.
Monsieur
le maire
informe
qu'un
document
communiqué
par
le
ministère
de
l’action
et des
comptes
publics
et
par
le
ministère
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
répondre
à vos
interrogations.
Monsieur
Hugues
SERRES
fait
lecture
du
résultat
budgétaire
2019
de
la
commune,
qui
laisse
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
43
663,13€.
Monsieur
le maire
tient
à préciser
que
le résultat
excédentaire
de
la section
investissement
d’un
montant
de
197
203,19€
est
à
relativiser. En
effet,
certains
investissements,
budgétisés
en
2019,
n’ont
pas
pu
être
réalisés
(trottoir
de
la
RD119,
quartier
du
Pré
Bonnet)
où
n’ont
pas
été
terminés
(travaux
d'enfouissement
du
quartier
des
Guérins)
et donc
n'ont
pas
été
réglés.
Ces
dépenses
seront
à reporter
au
budget
d'investissement
2020.
21400
- COMMUNE
DE
FOUILLOUSE
-
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
372
195,77
208
847,80
581
041,57
Titres
de recettes
émis
(b)
268
360,26
182
641,38
451
001,64
Réductions
de titres
(0)
Recettes
nettes
(d =
b - c)
268
360,26
182
641,38
451
001,64
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
totales
(e)
372
193,77
208
847,80
581
041,57
Mandats
émis
(#)
83 291,38
139
023,50
222
314,88
Annulations
de mandats
(g)
12 134,31
45,25
12
179,56
Dépenses
nettes
(h =
f- 8)
71
157,07
138
978,25
210
135,32
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(d-h) Excédent
197
203,19
43
663,13
240
866,32
Qh -
à) Déficit
8.
- Organisation
des
élections
municipales
2020
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
prévoir
des
maintenant
l’organisation
du
bureau
de
vote
pour
les
prochaines
élections
municipales
du
15&22mars
2020
et
propose
le tour
de
garde
suivant
pour
les
deux
tours
:
8h00
—
10h30 :
Daniel
REICHERT
&
Thierry
COMTE-ROLLAND
10H30
—
13H00 :
Hugues
SERRES
&
Chantal
PIGNON
13H00
—
15H30 :
Michel
WAGNER
&
Sophie
BARO
15H30
— 18H00 :
Gérard
WARIN
&
Anne
Capello
9.
- Questions
diverses
L'office
du
tourisme
nous
informe
que
le
col
réservé
2020
aura
lieu
sur
la
commune
de
Jarjayes,
Col
de
la
Sentinelle. Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
20h00.