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Compte-Rendu - 2021 4 26 cr cm deuxrivieres Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 4 26 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales, Deux Rivières Accolay + Cravant

nn COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2021

Présents : Alain LOURY, Michèle BARY, Patrice LAMBERT, Sabrina FACON, Jérôme FRANCK, Florence

MOULINET, Frédérick BAUVOIS, Jean-François SILVAN, Eric CHAUVIN, Nicolas CEREZA, Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Laurette NICOLLE, Floriane ROBIN.

Absenis représentés :

Absenis excusés :

Absents non excusés : Emilie RITZ, Joana DA SILVA NATARIO, Leila BOUCHROU, Morgan BARNIER, Secrétaire : Jean François SILVAN

L'an deux mil vingt et un, le vingt six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de DEUX RIVIERES,

régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Cravant sous la présidence de Monsieur

Alain LOURY, Maire.

1-APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Monsieur MONCOMBLE Fabien, indique que le procès-verbal du 08 avril a été envoyé en moins

de 72 heures.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-

verbal du précédent Conseil Municipal du 08 avril 2021.

2-RETRAIT DE DELIBERATION 2021-115 VOTE DES TAXES 2021

Monsieur Alain LOURY lit un courriel de la préfecture de l'Yonne, indiquant :

Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 a prévu un transfert aux communes à compter de 2021 de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permettant ainsi de compenser la perte du produit de la taxe d'habitation.

Désormais, le taux de taxe foncière 2021 des communes doit intégrer le taux de TFBP du

département de 2020 qui est de 21.84%.

Ainsi, lors de l'examen des taxes directes locales en conseil municipal, il doit être tenu compte de ce

nouveau taux de TFBP qui devient le taux de référence.

L'assemblée délibérante peut adopter une augmentation ou une diminution de la fiscalité directe locale tout en maintenant la règle de lien entre la TFPB et la TFPNB.

J'attire votre attention sur le fait qu'une reconduction du seul taux de la taxe communale

s'apparentera à une baisse de taux et du produit attendu de fiscalité.

Dans ce contexte, je vous demande de tout mettre en œuvre pour adopter les taxes dans un délai

raisonnable et de transmettre ainsi que les documents budgétaires au plus tard le 7 mai à la préfecture.

Le bureau du contrôle budgétaire et des concours financiers de l'Etat se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile.kkE

Délibération N° 139

Commune de DEUX RIVIERES

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2021/115 du 08 avril 2021 VOTANT les taxes 2021.

Vu une information transmise de la part de la part de la Préfecture de l'Yonne par mail le 13 avril

2021, rappelant aux communes d'intégrer le taux de TFPB du département de 2020.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° 2021/115. Il précise qu'il est essentiel de voter à nouveau en tenant compte du taux de TFPB du département 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à /'unanimité au scrutin à main levée:

- DECIDE de retirer la délibération n° 2021/115 du 08 avril 2021 votant initialement les taxes pour l'année 2021.

3- DELIBERATIONS DES TAXES 2021

sk

Délibération N° 140

Par délibération du 12 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux ainsi :

Bases prévisionnelles Taux d'imposition produits prévisionnels

2020 2020 2020

Taxe habitation

Taxe foncière bâti 1 062 000 24.10 255 942

|Taxe foncière non bâti 75 500 76.24 57 561

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux de TFPB 2020 du département (21,84%) est transféré aux communes.

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (24.10 % + 21.84%) de la manière suivante :

Bases prévisionnelles Taux d'imposition Produits prévisionnels 2021 2021 2021

Taxe foncière bâti 1 045 000 45.94 480 073

Taxe foncière non bäti 76 066 76.24 58 095

Produit attendu 538 168

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- VOTE les taux 2021 comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, à DEUX RIVIERES, les jours, mois et an que dessus et ont signés tous les membres présents.4- QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur Bruno GUEUX, indique que l'association Paroissiale souhaîte savoir à quelle période les portes

de l'église seront ouvertes et souhaite qu'il y ait une vérification électrique.

-Monsieur Alain LOURY, lui répond que cela sera budgétisé en 2022, aussi pour des portes de l'église.

Un agent des services techniques a déjà été averti.

-Monsieur Bruno GUEUX, note que le stop du bas de la rue du Pont ne serait pas respecté. Il propose

qu'un petit rondpoint soit installé.

-Monsieur Patrice LAMBERT, informe qu'un rendez-vous a été pris avec le Conseil Départemental pour

faire des tests de priorité sur le carrefour/le lavoir/salle/d’Arbaut.

-Monsieur Fabien MONCOMBLE, indique que certains arbres tombent ou sont fragilisés le long du rû

d'Arbaut.

Monsieur Alain LOURY, expose que cela doit être nettoyé en lien avec la Communauté de Commune {pour la partie des filous futés).

Madame Florence MOULINET, dit qu'une variété différente d'arbres est conseillée pour lutter contre les

maladies.

-Madame Sabrina FACON, note que des trottinettes électriques s'engagent à contresens des rues du

centre de Cravant avec un risque de collision.

-Monsieur Alain LOURY, indique qu'un rappel sera fait au prochain conseil.

-Monsieur Alain LOURY, indique avoir reçu la candidature de Monsieur MONCOMBLE Fabien pour le projet d'une nouvelle délégation à un conseiller en lien avec la sécurité mais aussi pour les incivilités {proposée au précédent conseil).

La séance est levée à 19h35.