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Compte-Rendu - 2021 3 12 cr cm deuxrivieres Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 3 12 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Jeunesse, Deux Rivières Accolay « Cravant

— COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021

Présents : Alain LOURY, Michèle BARY, Patrice LAMBERT, Sabrina FACON, Jérôme FRANCK, Eric

CHAUVIN, Bruno GUEUX, Fabien MONCOMBLE, Florance ROBIN, Laurette NICOLE.

Absents représentés : Pouvoir de Nicolas CEREZA à Alain LOURY, Pouvoir de Morgan BARNIER à Michèle BARY, Pouvoir de Florence MOULINET à Patrice LAMBERT, Jean-François SILVAN à Sabrina FACON, Joana DA SILVA NATARIO à Jérôme FRANCK.

Absents excusés : Laurette NICOLLE.

Absents non excusés : Leila BOUCHROU, Nadine MATHEY, Frédérick BAUVOIS, Emilie RITZ

Secrétaire : Bruno GUEUX

L’an deux mil vingt et un, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de DEUX RIVIERES, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Cravant sous la présidence de Monsieur Alain LOURY, maire.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 décembre 2020.

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Délibération N° 106

ADMISSION EN NON-VALEUR FACTURES IMPAYEES

La trésorerie en date du 21/01/2021 nous fait mention qu'une administrée est à ce jour

redevable de deux titres: L'un de 77.40 € et l'autre de 19.85 €, mais elle nous indique

également que la dite personne est décédée. M. le Receveur principal nous demande leur

passage en non-valeur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'admettre ces factures en non-valeur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE le passage en non-valeur, au budget communal, de ces titres de recette pour la somme totale de 97.25 €

- IMPUTE les dépenses au compte 6541 créances admises en non-valeur de 97.25 € au budget communal.

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Délibération N° 107

CONVENTION ADHESION AU SERVICE Conseil en Energie Partagée (CEP)

Le SDEY propose une convention qui a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la

collectivité va bénéficier du service CEP. L'objectif de cette convention est de :

- Sensibiliser et former les équipes de la collectivité et les élus - Mettre en réseau les élus du territoire

-__ Réaliser un bilan énergétique personnalisé

- Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine - Accompagner la collectivité sur l'ensemble des projets relatifs à l'énergie

S'il y avait une demande de travaux, ce serait à hauteur de 40 %.La cotisation annuelle pour les communes de moins de 2000 habitants est de 0.4 €/hab/an,

donc 520 €/an.

Monsieur le maire nous indique que l'adhésion concerne seulement les bâtiments publics.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents (15 pour),

- ACCEPTE la convention d'adhésion et AUTORISE le Maire à signer.

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Délibération N° 108

COURRIER D'UN LOCATAIRE EN DATE DU 19/02/2021

Une locataire sollicite par courrier en date du 19 février 2021 la gratuité équivalente à 15 jours de loyer en contrepartie des frais de rénovation et de remise en état de l'appartement sis 11, rue de la Mairie, appartement 3, Accolay.

Il nous a été fait part d'une créance de 165 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE la demande du locataire.

- ACCORDE la gratuité du mois de février en compensation des travaux effectués.

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Délibération N° 109

PROJET DE DELIBERATION D'ADHESION POUR PRISE EN CHARGE DES FRAIS MEDICAUX AVEC LE CDG 89

Cette adhésion permettra au CDG 89 d'avancer pour la commune les honoraires et les frais médicaux générés lors des comités médicaux, et commissions de réforme. L’adhésion reste gratuite.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré au scrutin à main levée, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

- AUTORISE, Le Maire à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais

médicaux et d’en accepter les conditions.

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Délibération N° 110

PROJET EQUIPEMENT NUMERIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE

Le Maire explique à l’ensemble des conseillers présent qu’un appel à projets est mis en place pour

soutenir la généralisation du numérique pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires.

Ce projet a pour mission de favoriser l'acquisition d'une culture et des compétences numériques,

l'accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire.

Sur ce volet, le financement subventionnable par classe est plafonné à 3500 €. Pour être éligible, la dépense minimale engagée pour chaque école devra s'élever à 3500 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de 2450 €).

Les équipements concernés par ce dispositif sont: Vidéoprojecteur, tablette, ordinateur portable

etc.LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

(15 pour),

- ACCEPTE et AUTORISE Le Maire à faire le nécessaire en ce sens.

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AVANCEMENT DE GRADE AGENTS DE CATEGORIE C DE LA COLLECTIVITE

Avancements de grade pour 3 agents de catégories C.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, (15

pour),

- ACCEPTE de prévoir l'avancement de grade pour les 3 agents et mandate Le Maire pour les

démarches en ce sens.

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Délibération N° 111

AMENAGEMENT DE LA FORET DE CRAVANT COMMUNE DE DEUX RIVIERES

Aménagement de la Foret de Cravant pour 2021-2040.

Monsieur le Maire nous informe avoir reçu des agents pour la forêt domaniale de Cravant.

Monsieur Jérôme FRANCK nous rend compte de la réunion, sur 80 hectares du bois plus particulièrement sur le plateau près de Cheuilly. La mission est d'éliminer les arbres malades

pouvant attaquer les arbres seins, et propose de replanter, ainsi que l’affouage. Le tout pour un montant de 439 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, (15 pour),

Autorise Monsieur le Maire à renouveler l'adhésion.

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Délibération N° 112

DEMANDE DE DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL SUR FACTURES IMPAYES

Demande de dégrèvement pour un administré qui est redevable de plusieurs factures

communales (383.89 €). Le Maire fait lecture du dit courrier et laisse appréciation à l’ensemble des conseillers.

En date du 05 mars 2021, la mairie a réceptionné de la part du receveur Municipal une

demande d'admission en non-valeur. L’administré en question étant en situation de surendettement, donc dans l'impossibilité de rembourser.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, (15 pour), autorise Le Maire à faire le nécessaire en ce sens.

Monsieur le Maire souhaite remercier le conseil pour leur décision.

KEDEMANDE DE RECLASSEMENT POUR UN AGENT D'ENTRETIEN

Un agent d'entretien en maladie depuis mai 2020, a été déclaré inapte physiquement dans ses fonctions par le comité médical.

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de reclassement de l’agent en question.

N'ayant pas de poste disponible et adapté, nous sommes dans l'impossibilité de donner

une suite favorable à sa demande de reclassement.

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Délibération N° 113

CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION ANNUELLE A LA PRESTATION RETRAITE

La convention a pour objet la prise en charge par le CDG 89 de l'instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL de la collectivité.

Certains actes peuvent être confiés au CDG 89 comme :

- Affiliation

-_ Dossier de rétablissement

- Demande d’avis préalable

- Dossier de liquidation pension vieillesse, réversion

- _ Dossier de liquidation dans les 2 ans suivant la demande d'avis préalable - Dossier de liquidation invalidité

Le montant de la participation annuelle est déterminé selon le nombre d'agents. La

commune ayant entre 10 à 19 agents, le montant de la participation s'élèvera à 215 €.

Monsieur le Maire précise que le montant de la participation est de 215 € par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à lunanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la convention d'adhésion annuelle a la prestation retraite.

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Délibération N° 114

PROPOSITION D'ETUDE DE FAISABILITE ET MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE : AMENAGEMENT DE LA GRANGE D'ACCOLAY VISANT À LA CREATION D'UN POLE ASSOCIATIF

Une proposition d'étude de faisabilité et mission de maitrise d'œuvre est demandée en

vue de l’aménagement de grange sur la Parcelle 001 AD-335. Lors de la rencontre des

modalités ont été arrêtées.

- Etablir un état des lieux

-__ Procéder au relevé des existants

- Etablissement d’un programme fonctionnel des différents locaux dans le respect des règlementations

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la demande de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Le Maire à retenir une proposition d’un architecte pour ce projet.

La séance a été clôturée à 19h40.