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Compte-Rendu - 2021 9 24 cr cm deuxrivieres Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 9 24 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2021

Date d’affichage : 17 septembre 2021

Date de convocation : 17 septembre 2021

En exercice : 18

Présent(s) : 15 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 2 Votant(s) : 17 Présent(s) : Alain LOURY, Michèle BARY, Sabrina FACON, Morgan BARNIER, Jérôme FRANCK, Frédéric BAUVOIS, Nicolas CEREZA, Eric CHAUVIN, Florence MOULINET, Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Laurette NICOLLE, Patrice LAMBERT, Joana DASILVA NATARIO, Jean-François SILVAN.

Absent(s) représenté(s) : Leila BOUCHROU donne procuration à Bruno GUEUX, Floriane ROBIN donne procuration à Laurette NICOLLE.

Absents non excusé(s) : Emilie RITZ.

Secrétaire de séance : Jean-François SILVAN

L’an deux mil vingt et un, le vingt quatre septembre à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal de DEUX RIVIERES, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de Cravant sous la présidence de Monsieur Alain LOURY, Maire.

***

Délibération en début de séance pour ajouter le point : PERISCOLAIRE D’ACCOLAY

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

APPROUVE, l’ajout.

1- APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal du 22 juillet 2021.

***

Délibération 179

2- DELIBERATION INDEMNITES DE FONCTION DES DEUX CONSEILLERS MUNCIPAUX (territoire de Cravant + Accolay), délégués aux missions de sécurité, d’incivilité, et d’hygiène.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, au maire délégué et aux adjoints, sous réserve d’avoir délégation de fonction exécutive du maire ;

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant que l’élection du maire, des maires délégués et des adjoints a bien eu lieu le 27 mai 2020;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE, le montant de l’indemnité brute mensuelle à 233.36 euros par conseillers municipaux délégués.

MANDATE Le Maire à faire le nécessaire en ce sens.

***2

Délibération 180

3- DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE.

Le Maire indique que la commune peut bénéficier d’une subvention relative à la répartition du produit des amendes de police lui permettant de financer des travaux liés à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département pour l'opération suivante :

Aménagements de sécurité :

Accolay – RD 39

 Création d’un « Stop » à l’intersection de la rue du Camping avec la route de Bazarnes,  Installation d’un radar pédagogique,

 Réfection des passages piétons en résine,

 Création d’un cheminement pour piétons sécurisé par des barrières,

 Pose d’un miroir face à la sortie de l’allée de la Poterne.

Cravant – RD 606

 Création de nouveaux passages pour piétons en résine, dont deux accessibles PMR,  Création d’un cheminement pour piétons sécurisé par des barrières route de Lyon.

Cheuilly – RD 139

 Réfection d’un passage piétons en résine.

3 entreprises ont été sollicitées.

La proposition de l’entreprise COLAS, économiquement la plus avantageuse, s’élève à 17 859.08 € HT (21 430.90 € TTC).

Certains travaux seront réalisés en régie par les services techniques de la commune. 3 entreprises ont été sollicitées pour la fourniture des matériaux nécessaires. La proposition de l’entreprise COMAT ET VALCO, économiquement la plus avantageuse, s’élève à 3 929.00 € HT (4 714.80 € TTC).

Le Maire propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Projet Entreprise Total HT Total TTC Total

Aménagements

de sécurité COLAS 17 859.08 € 21 430.90 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Produit des amendes

de police / 30% du HT

6 536.64 €

Fournitures pour

travaux en régie

COMAT ET

VALCO 3 929.00 € 4 714.80 € Fonds propres 19 609.06 €

Total des dépenses 21 788.08 € 26 145.70 € Total des recettes 26 145.70 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présent ou représentés,

- AUTORISE la réalisation des travaux de sécurité présentés ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à retenir les offres des entreprises économiquement les plus avantageuses, - ARRÊTE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,

- CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

***3

Délibération 181

4- DELIBERATION : PLAN DE COUPE DE LA FORET COMMUNAL DE CRAVANT – EXERCICE 2022.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2022.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil DEMANDE :

- Le martelage de la parcelle 21 (3.78 ha) en première éclaircie de pins noirs - La vente de la coupe en 2022

Et CHARGE Le Maire des suites à donner.

***

Délibération 182

5- DELIBERATION : CREATIONS DE POSTES.

 Poste administratif

Considérant la nécessité d’assurer le remplacement d’un agent au sein du secrétariat, pour cause de mutation. Il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe, en ce sens.

Le maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour assurer le maintien des services apportés par le secrétariat de Mairie.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont précisés :

- le motif invoqué : Remplacement d’un agent au sein du secrétariat, pour cause de mutation, - le niveau de recrutement : Pas de niveau minimum requis,

- le niveau de rémunération de l'emploi créé : Identique à celui d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, au scrutin à main levée, et à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Vu le tableau des effectifs ;

DÉCIDE

• d'adopter la proposition de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 octobre 2021 et selon les modalités décrites ci-dessus ; • d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

• d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant ;

• de mandater le Maire pour faire toutes les démarches en ce sens.4

***

Délibération 183

 Poste technique

Compte tenu qu’il est nécessaire de renforcer et d’améliorer l’entretien et les services de la commune, en plus des tâches techniques polyvalentes courantes : Il convient de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, pour pallier au départ d’un agent à la retraite.

Le maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 octobre 2021.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’Adjoint Technique Territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont précisés :

- Le motif invoqué : Renforcer et améliorer l’entretien et les services de la commune, en plus des tâches techniques polyvalentes courantes.

- Le niveau de recrutement : Pas de niveau minimum requis.

- Le niveau de rémunération de l'emploi créé sera identique à celui d’Adjoint Technique Territorial.

Vu le tableau des effectifs ;

DÉCIDE À l'unanimité des membres présents,

• d'adopter la proposition de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 octobre 2021 et selon les modalités décrites ci-dessus ; • d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

• d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant ;

• de mandater le Maire pour faire toutes les démarches en ce sens.

***

Délibération 184

6- DELIBERATION : CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

 Le Maire en régularisation de situation :

-Demande au conseil Municipal de bien vouloir voter la passation du Contrat à Durée Déterminée pour accroissement temporaire d’activité d’un agent contractuel.

-De bien vouloir valider le recrutement dans les conditions indiquées sur le dit contrat, mais aussi et surtout le besoin de recrutement durant la période du 01 au 10 septembre 2021.

-De fixer le niveau de recrutement Indice Brut 430 Et Indice majoré à 380.

-De déterminer un temps de travail à 28/35ème.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissances des articles du contrat en question, et sur proposition de Monsieur le Maire,

A délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés :5

- CHARGE le Maire de mettre en œuvres toutes les demandes en ce sens. - VOTE la passation du Contrat à Durée Déterminé pour accroissement temporaire d’activité d’un agent contractuel.

- VALIDE le recrutement dans les conditions indiquées sur le dit contrat, mais aussi et surtout le besoin de recrutement durant la période du 01 au 10 septembre 2021.

- FIXE le niveau de recrutement Indice Brut 430 et Indice majoré 380.

- DETERMINE le temps de travail à 28/35ème.

***

Délibération 185

Le Maire expose le besoin de remplacer le départ à la retraite d’un agent Technique qui était à 28/35ème. Le besoin communal réel et l’entretien de la ville représentant une nécessité plus importante qu’autrefois, il convient de recruter désormais un agent contractuel mais cette fois à 35h.

Le Contrat à Durée Détermine serait donc dans le cadre d’un d’accroissement temporaire d’activité.

Le Maire demande au conseil municipal de :

-VALIDER le Contrat à Durée Déterminé d’accroissement temporaire d’activité, pour la période du 01/10/2021 au 31/03/2021.

-FIXER le niveau de recrutement Indice Brut 356 Et l’Indice majoré à 334.

-DETERMINER un temps de travail à 35h hebdomadaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire à délibéré au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-VOTE la passation du Contrat à Durée Déterminé dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité d’un agent contractuel.

-VALIDE le recrutement dans les conditions indiquées ci-dessus mais aussi et surtout le besoin de recrutement durant la période du 01 au 10 septembre 2021.

-FIXE le niveau de recrutement, Indice Brut 356 Et Indice majoré à 334.

-DETERMINE le temps de travail à 35h hebdomadaire.

-CHARGE le Maire de mettre en œuvres toutes les démarches en ce sens.

***

7- DELIBERATION : TABLEAU DES EFFECTIFS.

Le Maire informe que le point sera abordé au prochain Conseil Municipal.

***

8- DELIBERATION : RESTAURATION D’ŒUVRES ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EGLISE DE CRAVANT.

En l’absence des éléments de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), (réponse en cours) et vu l’écart de prix entre les deux entreprises le point est reporté au prochain conseil.

***6

Délibération 186

9- DELIBERATION : PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LES COMMUNES D’IRANCY ET SAINT BRIS LE VINEUX.

La SAS Centrale photovoltaïque de La Faye (EDF Renouvelables France) porte un projet de parc photovoltaïque au sol sur les communes d’Irancy et de St Bris le Vineux, d’une emprise de 19,54 ha et d’une puissance de 19,53 MWc (mégawatt-crête).

Une demande de permis de construire a été déposée le 22 juin 2020 sur les communes concernées.

S’agissant d’un projet d’une puissance crête supérieure à 250 kWc, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande de permis de construire.

Celle-ci, d’une durée de 32 jours consécutifs, a été réalisée du 20 août 2021 au 20 septembre 2021 inclus.

Conformément à l’arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2021-0196 en date du 02 juillet 2021, le Conseil Municipal de DEUX RIVIERES est invité à donner son avis sur ce projet, dès l’ouverture de l’enquête publique et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête, l’absence d’avis ou l’avis exprimé hors délai étant réputé favorable.

Proposition de délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal au scrutin à main levée à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- EMET un avis favorable au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Irancy et Saint Bris le Vineux ;

- CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet de l’Yonne – Bureau de l’Environnement.

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Délibération 187

10- TRAITEMENT DU FOND D’ARCHIVES COMMUNALES.

Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux le rapport de visite des archives de la commune par le service « archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne ainsi que le devis correspondant à l’exécution des travaux d’archivage,

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDENT de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne une mission d’archivage sur les archives communales pour un montant de 12 985,00 euros TTC (selon le devis en date du 01 septembre 2021).

S’ENGAGENT à inscrire les crédits utiles au budget primitif de 2022 et 2023,

MANDATENT le Maire à toutes les démarches utiles à la concrétisation de cette décision et notamment à signer une convention de mise à disposition de l’archiviste avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne.7

***

Délibération 188

11- DELIBERATION : PRESENTATION DU DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION SALLE DE CHEUILLY.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les conclusions de l’étude de faisabilité réalisée par l’architecte.

Cette étude a fait l’objet préalablement d’une présentation au Comité Consultatif « Sécurité des bâtiments et des équipements recevant du public / Prévention des risques majeurs / Travaux ».

Le montant prévisionnel de ce projet est de 140 000 € HT (168 000 € TTC), auxquels viennent s’ajouter des missions supplémentaires estimées à :

Honoraires de l’Architecte : 16 800 €

Mission SPS (Sécurité, Protection, Santé) : 4 000 €

Mission Contrôle Technique : 4 000 €

Mission Amiante : 1 000 €

Ce projet est éligible à une aide de la Préfecture, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après échange sur le fonctionnement, et l’équipement de cette salle, la proposition est présentée au suffrage :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, des membres présents ou représentés,

- VALIDE le projet d’aménagement de la Salle de Cheuilly,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture, au titre de la DETR, - CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires à la poursuite du projet.

Pour, 16 Contre, 0 Abstentions, 1.

***

Délibération 189

12- DELIBERATION : S.D.E.Y, SECURISATION DES FILS NUS ; RUE DE LA GUINGUETTE ET CHEUILLY

Le Maire indique que le projet de sécurisation des réseaux électrique du Hameau de Cheuilly et de la rue de la Guinguette à Cravant avait été initié par la précédente Municipalité auprès du SDEY.

Il convient aujourd’hui de confirmer la volonté de la Commune de voir ces deux projets se réaliser pour 272 000 € avec une prise en charge de 90% par le SDEY.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, au scrutin à main levée, des membres présents ou représentés,

- DEMANDE au SDEY de lancer les études préalables à la réalisation des deux projets sus mentionnés.

- Charge le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour la réalisation des projets susmentionnés.8

***

Délibération 190

13- DELIBERATION : DON HABITATION COUR BALOUZE.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’accepter le don de la parcelle cadastrée AA 267. Le propriétaire souhaitant également faire don à la commune de la maison d’habitation adjacente (parcelle AA 268 de 46m²), il convient de compléter la délibération susmentionnée.

Le Maire précise que ces dons ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin à main levée : - DECIDE d’accepter le don de la grange située sur la parcelle cadastrée AA 267 et de la maison d’habitation adjacente située sur la parcelle cadastrée AA 268 .

- DIT que les frais liés à ce don seront supportés par la commune ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces se rapportant à cette affaire. -INDIQUE que les dons en question devront se faire dans le cadre d’une vente à l’euro symbolique.

***

Délibération 191

14- DELIBERATION : Etude de faisabilité des deux projets de centrales photovoltaïques : Accolay et Cravant

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal les deux projets de construction et d’exploitation de centrale photovoltaïque proposés par la société EDF Renouvelables France sur la commune (projet exposé lors d’un précédent conseil).

Le Conseil Municipal est appelé à se positionner sur le projet de centrale photovoltaïque en autorisant la société EDF Renouvelables France à réaliser une étude de faisabilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin à main levée, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :

-AUTORISE la société EDF Renouvelables France à réaliser une étude de faisabilité portant sur le projet de construction et d’exploitation de centrale photovoltaïque sur la commune.

***

Délibération 192

15- DELIBERATION : CREATION D’UN POSTE SUPPLEMENTAIRE « FILOUS FUTES »

Le nombre d’enfants déjeunant à la cantine a augmenté de façon significative. Pour assurer l’encadrement des enfants selon les normes en vigueur, il convient à partir du 01 octobre 2021, de bénéficier de 8 animateurs sur le temps de repas par jour au lieu de 7 actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-ACCEPTE la mise en place d’un animateur supplémentaire,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce besoin, -DIT que les dépenses de fonctionnement seront imputées au Budget Principal, -CHARGE le Maire de faire le nécessaire en ce sens.

***9

Délibération 193

16- DELIBERATION : CREATION D’UN CONTRAT CIVIQUE

Le besoin étant d’accompagner des enfants avec des besoins spécifiques ou en situation de handicap sur le temps de restauration scolaire, un service civique est envisagé en ce sens.

Madame Sabrina FACON, présente le dispositif et le projet de « création » de ce poste.

Le coût communal s’élèverait à :

107.58 €/ mois pour recruter un jeune majeur sur 24h minimum par semaine pour l’année scolaire. Le cout serait partagé avec le centre de loisirs par moitié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-DECIDE de recruter une personne en contrat civique,

-MANDATE le Maire de faire le nécessaire en ce sens.

***

Délibération 194, 195, 196

17- DELIBERATION : TAXE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU.

REDEVANCE RELATIVE AUX TARIFS ET AUTRES TAXES DU SERVICE DES EAUX

Il apparait que le montant de la taxe pour prélèvement de la ressource en eau figurant dans les délibérations 2020/026 et 2021/155 est erroné.

En conséquence il convient de retirer ces deux délibérations afin d’en établir une nouvelle, qui récapitulera les tarifs pour les périodes ci-dessous, de la manière suivante :

Tarif du service de l’eau pour la période allant du 01/07/2020 au 30/06/2021:

Prix de l’Eau par M3 :

 Taxe pollution fixée par l’AESN : 0.38 € / m3

 Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau : 0.066 € / m3

 Prix du m3 d’eau potable : 1.25 € / m3

Tarif du service de l’eau pour la période allant du 01/07/2021 au 30/06/2022:

Prix de l’Eau par M3 :

 Taxe pollution fixée par l’AESN : 0.38 € / m3

 Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau : Selon le dernier taux communiqué par l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la période en vigueur au moment de la facturation.

 Prix du m3 d’eau potable : 1.35 € / m3

Abonnement :

Compteurs Tarifs

Compteurs 60 €10

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la tarification tels que détaillée ci-dessus,

-DIT que les autres tarifs relatifs au service de l’eau, pris par délibération n°2018/0017 en date du 23 mars 2018, restent inchangés.

***

Délibération 197

Modification du service périscolaire du matin sur Accolay

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’à la demande de la Commune, la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs en partenariat avec son délégataire de service, l’association les Filous Futés, le service d’accueil périscolaire en direction des familles fréquentant l’école d’Accolay est augmenté de 15 minutes.

Concrètement, les familles bénéficient, depuis le 1er septembre 2021, d’un accueil matin débutant à 7h30 contre 7h45 précédemment.

Les règles d’encadrement étant d’un animateur pour 14 enfants maximum, l’association les Filous Futés affecte un animateur diplômé le matin et le soir pour un taux horaire de 20,66€, charges patronales incluses et intégrant tous les frais inhérents au service périscolaire (gestion des inscriptions, facturation, déclaration CAF, matériel pédagogique, quote-part des frais de structure de l’association, etc.).

Ce poste de dépense en année scolaire (144 jours * 1/4h = 36h) s’élève donc à 743,76€.

Cette augmentation du service n’entraine pas de recettes supplémentaires en provenance des familles puisque le tarif applicable des accueils périscolaires des matins et des soirs sont forfaitaires – quel que soit le temps de présence des enfants – et fonction du quotient familial.

Ce montant sera réglé à l’association les Filous Futés directement par la 3CVT qui équilibrera financièrement le service par une diminution de l’attribution de compensation de la commune pour un même montant (passage de 2 938€ à 2 194,24€ versés à la commune).

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer d’une part sur l’augmentation de 15 minutes de l’accueil périscolaire matin sur la commune d’Accolay, puis d’autre part sur le coût de 743,76€ prélevé sur l’attribution de compensation de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présent ou représentés,

-VALIDE l’accueil du matin débutant à 7h30 contre 7h45 précédemment.

-PREND BONNE NOTE des changements que cela implique et en ACCEPTE les conditions. -AUTORISE le Maire à procéder aux règlements selon les conditions indiquées ci-dessus. -MANDATE le Maire pour donner suite intégralement à la bonne mise en place de ce dispositif.

Ainsi fait et délibéré, à DEUX RIVIERES, les jours, mois et an que dessus.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, par voie postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr11

18- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION.

Monsieur Alain LOURY, fait lecture des lignes directrices de gestion pour information auprès des conseillers avant transmission au Comité Technique Paritaire. Aucun membre n’a emis de remarque ou opposition.

Monsieur Jean François SILVAN propose que les agents suivent une formation pour faire face aux incivilités et relations conflictuelles.

19- QUESTIONS DIVERSES.

■ Monsieur Bruno GUEUX souhaite des compléments sur les missions des deux conseillers nommés sur la sécurité et leur capacité légale à réaliser des procès- verbaux.

■ Le Problème de stationnement dans la rue d’orléans est abordé, notamment aux abords de la mairie ainsi que pour la zone de dépose des enfants le matin.

■ Monsieur Frédéric BAUVOIS, souhaite avoir des informations sur la parcelle louée par le camping d’Accolay à même le sol, aussi il souhaiterait que la poubelle municipale sur le site d’Accolay soit remise car des dépôts de sacs de déjections canines sont posés à même le sol. Monsieur Alain LOURY s’engage à ce que cela soit fait et demandé au service technique.

■ Monsieur SERRIOT, questionne sur les délibérations des frais de déplacements pour les formations. Il demande pourquoi ne pas annuler la précédente et en établir une autre. Une annulation signifie que la précédente n’était pas conforme, hors ce n’est pas le cas.

■ Des difficultés de distribution des bulletins municipaux ont limiter l’accès à l’information pour les habitants, dont les problèmes des poubelles non relevées pour les maisons secondaires.

■ Il est indiqué que le maintien des colonnes de dépôt de tri aux résidences secondaires était maintenu. Monsieur LAMBERT ajoute que cette compétence n’est plus celle de la commune.

■ On indique que suite à une coupe de bois sur le secteur de la « Fille morte » CHEUILLY, il resterait encore un tas de bois sur le long de la départementale 139.

■ Monsieur SERRIOT, note qu’il n’a pas vu de délibération pour les travaux de réfection de la route vers la zone industrielle.

■ L’avancée sur le dossier de l’eau et ses dossiers Etude BAC. Monsieur Jérôme FRANCK répond que la phase 2 s’arrête au 30 septembre 2021. Les périmètres de protection sont en cours et les délais sont longs.

Clôture de la séance 21h45.