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Arrêté - D 243 22 Conclusion contrat maintenance progiciel Oxalis Préf
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 243 22 Conclusion contrat maintenance progiciel Oxalis Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le seo
ID : 077-217704071-20221019-D24322-CC
= É —
Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion du contrat de maintenance du progiciel Oxalis
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande
publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1°’ adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu le contrat de maintenance du progiciel Oxalis proposé par la société OPERIS ;
Considérant la nécessité d'assurer des services de maintenance et support de base pour le progiciel Oxalis dédié à la gestion des dossiers du droit des sols, du cadastre et de l'urbanisme ;
‘-D E C I D E-
ARTICLE _ 1 : De signer l'offre de la société OPERIS sise 130 avenue Claude Antoine PECCOT - 44700 ORVAULT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois et sera reconductible tacitement tous les ans au maximum 4 fois. Le présent contrat est conclu pour un montant de 2 792.00 € HT soit 3 350.40 € TTC.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, e Jaloliotl,
Le i°' Adjoint au Maire,
Délégué aux Marchés Publics,
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : Ÿh /l9/20212
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.