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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 10 Novembre
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 10 Novembre)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU Mardi 10 novembre 2020
L’an deux mil vingt le mardi 10 novembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents :
Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Chrystel VINCENT, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Était absents excusés : Madame Marion VEISTROFFER a donné son pouvoir à Monsieur Pascal LIVENAIS, Monsieur Emmanuel HOUSSAIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAZENGEL.
Était absent non excusé : néant
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire de séance.
1 : Délibération 2020-074 : convention de mise à disposition des tablettes numériques aux élus
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il est mis en place une convention de mise à disposition des tablettes numériques entre la collectivité et chaque élu. Cette convention vaut pour toute la durée de leur mandat soit au plus tard jusqu'en avril 2026.
Proposition : Monsieur Le Maire propose que chaque élu signe cette convention de mise à disposition.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire. Monsieur David LECARPENTIER n'était pas présent pour le vote de cette délibération.
Pour 14 Contre Abstention
Date de convocation : 05/11/2020
Date d’affichage 05/11/2020
---
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Procurations : 2 2 : Délibération 2020-075 : projet création unité de méthanisation par SAS OUDON BIOGAZ
Rapporteur : Pascal LIVENAIS
Expose : Dans le cadre d'une démarche agroécologique, 76 éleveurs du Pays de Craon se sont engagés depuis plusieurs années pour produire, à partir des effluents de leurs élevages, du gaz renouvelable et un fertilisant organique naturel pour amender leurs terres agricoles. En effet, la méthanisation de sous-produits de nos fermes, de l'agro-industrie locale ou des collectivités génèrera un engrais organique naturel assimilable plus rapidement par les plantes.
Cette avancée agroécologique permettra de réduire fortement les consommations actuelles d'engrais de synthèse. Oudon Biogaz permettra de produire l'équivalent de la consommation en gaz de 10 000 habitants. Certains agriculteurs de notre commune bénéficieront de cet engrais organique naturel dont l'épandage est soumis à un plan prédéfini, c'est pourquoi notre collectivité doit exprimer son avis sur le plan d'épandage Oudon Biogaz. Ce projet sera soumis à une enquête publique du 5 novembre au 4 décembre 2020.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de voter à bulletin secret.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal vote contre ce projet.
Pour Contre 10 Abstention 5
3 : Délibération 2020-076 : fixation de la taxe d'aménagement communal
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Notre commune étant passée en PLUI (Plan d'Urbanisme Local Intercommunal), nous devons mettre en place la Taxe d'Aménagement (TA) sur notre commune. Celle-ci est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation (routes, école, assainissement…). Cette taxe est comprise entre 1 et 5%. Par défaut de délibération, le taux de 1% s'applique.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de fixer cette taxe à 1 %.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre Abstention 1
4 : Délibération 2020-077 : aménagement du bourg 3ème tranche
Rapporteur : Anthony ROULLIER et Pascal LIVENAIS
Expose : La commission aménagement/urbanisme en lien avec la commission finances se sont réunis pour étudier la date de commencement des travaux de l'aménagement de la 3ème tranche du bourg.
La première estimation du Cabinet Plaine Etude s'élève à 600 000 € avec parking (150 000€ pour 80 places). Cet investissement pourra être financé de la manière suivante :
DETR FCTVA Amende de
Police
Fonds
Concours
Plan de
relance
CTR Région Autofinancement TOTAL
60 000 € 180 000 € 10 000 € 26 171 € (voir
conditions)
9805 € 67 744 € 246 280 € 600 000 €
Ces montants sont à titre indicatifs :
- FCTVA : dépend de l'état d'avancement des factures mandatées au 31/12/2020 - Amende de Police : possibilité d'avoir + ou – en fonction du nombre de dossiers déposés - Fonds de concours : sous condition de réaliser une aire de camping-car - Région : cette subvention est soumise à un début de travaux avant le 30/06/2021 Monsieur Le Maire s'est entretenu avec M.VEUGEOIS du Cabinet Plaine Etude sur les dates de début de travaux. Ce dernier préconise l'élaboration des travaux en 2 phases :
- Avril-Mai 2021 : voirie réseaux distribution en lien avec Laval Agglo
- Septembre 2021 : fin de l'aménagement
A titre d'information, pour 2021, les prix du marché sont annoncés en baisse d'environ 20 %. Il restera à définir le nombre de places de parking qui pourrait être diminué en fonction des ressources de la collectivité.
Proposition : Monsieur Le Maire propose d'engager les travaux au printemps prochain.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre 1 Abstention
5 : Délibération 2020-078 : renouvellement porte entrée 6 rue de la moisson
Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS
Expose : le logement 6 rue de la Moisson a été remis en état par l'agent communal, il a été mis en location au 1er novembre. Toutefois, il reste à prévoir le renouvellement de la porte d'entrée. Quatre devis ont été demandés :
POUPIN COSSÉ FENETRES LAUNAY FENERTRES HAMON Porte PVC 1 vantail
2,350 x 0.94 M
1 459.67 € 1525,03 € 1 243.85 € 1213.51 €
Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir l'entreprise HAMON.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 15 Contre Abstention
6 : Délibération 2020-079 : stagiairisation de la directrice
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire rappelle qu'en date du 6 octobre, nous avions évoqué la stagiairisation de la directrice du centre de loisirs à son embauche. Or pour ce faire, nous avions besoin de la reconstitution de sa carrière par le CDG afin de déterminer son indice statutaire et son indice de rémunération. L'agent sera ainsi nommée Adjoint territorial d'animation avec un reliquat d'ancienneté au 05/02/2020. Cependant, conformément à l'article 5-III du décret n° 2016-596 du 12/05/2016, la directrice devra percevoir une rémunération sur la base de l'indice brut 407, majoré 367 soit 1719.77 € brut hors RIFSEEP.
Proposition : Monsieur Le Maire propose la stagiairisation de cet agent à compter du 1er novembre.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 15 Contre Abstention 7 : Délibération 2020-080 : mise en place télétravail agents administratifs
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : afin de prendre en compte les évolutions sociétales de travail et dans le cadre du contexte Covid-19 avec les conditions sanitaires qui s'y rapportent, il est nécessaire de proposer aux agents administratifs qui le souhaitent de pouvoir accéder à une solution de télétravail.
Proposition : Monsieur Le Maire propose, quand les outils d'accès à distance seront prêts, de laisser la possibilité aux agents administratifs qui le souhaitent, dans la limite de 1 jour par semaine de télétravailler à leur domicile.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre 1 Abstention
8 : Délibération 2020-081 : achat vidéoprojecteur pour réunions
Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS
Expose : Madame GUILLERME-CAOUS expose que dans le cadre des diverses réunions organisées dans la salle de conseil et afin de limiter l'édition de documents, l'achat d'un vidéoprojecteur serait judicieux.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir LOGICIA.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 15 Contre Abstention
Logicia Touiller Bureau Vallée
Marque Benq Benq Viewsonic
Modèle MW632ST MH550 PA503S
Spécificité Projecteur Professionnel pour les petits espaces Projecteur HDMI Professionnel -
Niveau de Zoom 1.2 1.1 1.1
Puissance (Lumens) 3200 3500 3800
Couleurs d'affichage 1,07 1,07 1,07
Durée de vie de la lampe (SmartEco) 10 000 Heures 10 000 Heures 15 000 Heures
Entrée / Sortie Vidéo & Audio
1 Entrée PC (D-SUB) VGA
1 Sortie moniteur (D-SUB) VGA
2 Entrées HDMI
1 USB Type B
1 USB Mini B
1 USB Type A
1 Entrée audio (mini jack)
1 Entrée audio gauche / droite
RCA
1 Sortie Audio (Mini Jack)
1 Entrée microphone
1 Entrée PC (D-SUB) VGA
1 Sortie moniteur (D-SUB) VGA
1 Entrée S-Vidéo
1 Entrée vidéo composite (RCA)
2 Entrées HDMI
1 USB Mini-B
1 Entrée audo (mini Jack)
1 Sortie Audio (Mini Jacl)
1 RS232
1 HDMI
1 Entrée Audio
1 Entrée composite
1 Entrée PC (VGA)
1 Sortie PC (VGA)
1 Sortie Audio
Prix TTC 660,00 633,60 349,00 9 : Délibération 2020-082 : équipements mobiliers nouvelle école
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : dans le cadre de la restructuration de l'école, il est prévu de renouveler le mobilier (tables et chaises) ainsi que 2 bureaux. Deux devis ont été réalisés HT :
MANUTAN MAJUSCULE
60 TABLES REGLABLES avec casiers 5249,50 € 3867,17 € 60 CHAISES REGLABLES 3960,00 € 2655,50 € 2 BUREAUX 160x80 / 414,70 €
Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider le devis de Majuscule.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 15 Contre Abstention
10 : Délibération 2020-083 : équipements mobiliers cuisine école
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : dans le cadre de la restructuration de l'école, il est prévu de compléter le mobilier de cuisine. Deux devis ont été demandés :
COMPTOIRS DE BRETAGNE FCPL
Chariot de service 3 étages 552 € 556,20€ Chariot vaisselle avec housse 739,80 € / Armoire réfrigérée froid ventilé 650 L 1150,20 € 1492 € Armoire réfrigérée gaz réfrigérant 2573.10 € (601 L) 2054 € (650 L) Lave-vaisselle 3051,64 € (33 L) 3701,00 € (23 L) Plan de travail 1200x770x850 782,10 € / Table d'entrée 1100x750x850 494,10 € 1194 € Table de sortie 1100x750x850 / 585 € Adoucisseur eau 786 € Forfait installation 450 € 1217 €
Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir Comptoirs de Bretagne en choisissant le chariot à vaisselle avec housse, l'armoire réfrigérée avec gaz réfrigérant.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 14 Contre Abstention 1 11 : Délibération 2020-084 : nettoyage toiture devis complémentaire CHESNEAU
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire informe que sur le lot 5 Entreprise PAUMARD du marché de restructuration de l'école, un nettoyage de la toiture (partie salle de motricité et cantine) était prévu dans son devis. Or, il n'a pas besoin d'être fait. M.VICTOR, maître d'œuvre propose à la place de faire nettoyer la toiture au-dessus de la maternelle. Compte tenu du manque de professionnalisme de cette entreprise qui se verra probablement appliquer des pénalités de retard (travaux à l'école non réalisés à temps), un devis a été demandé à CHESNEAU Environnement. Celui-ci s'élève à 1 869,45 € ce qui comparé, à la somme prévue dans le devis du marché PAUMARD ne générera pas de supplément au budget initialement prévu.
Proposition : Monsieur Le Maire propose d'accepter le devis CHESNEAU.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 11 Contre Abstention 4
12 : Délibération 2020-085 : demande d'une personne pour pose plaque à la grotte
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire a eu une demande par courrier d'une personne extérieure à la commune qui souhaite faire poser une plaque en granit Blanctech à la grotte de Beaulieu, dimension 45 x 26 cm où il sera apposé :
" Merci à Notre Dame de Lourdes
Grâce obtenue d'une guérison en Mai 2011"
Proposition : Monsieur Le Maire propose de voter à bulletin secret.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la demande de cette personne.
Pour 8 Contre 6 Abstention 1
13: Questions diverses
- Rapport de visite station d'épuration
- Dossier "La Guéhardière"
- Défibrillateur obligatoire à partir du 1er janvier 2021
- Changement de prestataire logiciel comptable, mode SaaS
- Cérémonie du 11 novembre
- Fin des tarifs règlementés fournisseurs électricité au 1er janvier 2021
- Formation Idélibre + office 365
- Flash automne à distribuer par la Poste coût 66.03 € TTC
- La trompette : choix d'un nouvel éditeur
- Personnel communal
- Réaménagement de la Mairie après ouverture école
- Fermeture Mairie samedi matin
Prochaines réunions Conseil Municipal : 8 Décembre 2020, 5 janvier 2021, 9 février 2021, 9 mars 2021, 6 avril 2021, 4 mai 2021, 8 juin 2021, 6 juillet 2021, 7 septembre 2021, 5 octobre 2021, 9 novembre 2021, 7 décembre 2021.
Vœux du Maire 2021, vendredi 8 Janvier 2021.
Séance levée à 00h00 SIGNATURE PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Nom Prénom Fonction Signature
ROULLIER Anthony Maire
GUILLERME-
CAOUS Danielle 1
er Adjoint
LIVENAIS Pascal 2ème Adjoint
FOUCAULT Alexandra 3ème Adjoint
GUEGAN Béatrice 4ème Adjoint
VEISTROFFER Marion Conseiller municipal
HOUSSAIS Emmanuel Conseiller municipal
CHASSE Florence Conseiller municipal
THIREAU Bernard Conseiller municipal
MOREAU Julien Conseiller municipal
GAZENGEL Nicolas Conseiller municipal
VINCENT Chrystel Conseiller municipal
BOISARD Véronique Conseiller municipal
LAUTRU Anaïs Conseiller municipal
LECARPTENTIER David Conseiller municipal