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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Janvier
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Janvier)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Transports,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt et un le lundi 18 janvier à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents :
Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU.
Étaient absents excusés : Madame Chrystel VINCENT, Monsieur David LECARPENTIER a donné son pouvoir à Madame Danielle GUILLERME-CAOUS
Était absent non excusé : Monsieur Emmanuel HOUSSAIS
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Nicolas GAZENGEL a été élu secrétaire de séance.
1 : Délibération 2021-001 : DM3/2020 Lotissement Coteau du Domaine
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire informe qu'il manquait 758,48 € au budget fonctionnement dépenses du lotissement Coteau du Domaine (facture Territoire d'Energie) et que par conséquent, il est nécessaire d'inscrire une nouvelle décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE N°3/2020
COMMUNE
DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT
o22 o22 dépenses imprévues 5780,53
65 6521 déficit lotissement -3339
67 6745 subvention équilibre B annexe lotissement 17779,95
o23 o23 virement à la section de fonctionnement -20221,48
total dépenses 0
RECETTES INVESTISSEMENT
chapitre COMPTE NATURE MONTANT
27 276348 avance commune lotissement (remboursement) 20221,48
O21 O21 virement à la section d'investissement -20221,48
total recettes 0
Date de convocation : 11/01/2021
Date d’affichage 11/01/2021
---
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Procurations : 1 LOTISSEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT
O11 605 travaux (TER ENERGIE) 760
total dépenses 760
RECETTES FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT
74 774 subvention commune 538
O42 7133 variation de stock final 222
total dépenses 760
DEPENSES INVESTISSEMENT
CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT
O40 3355 variation stock final 222
16 168748 remboursement avance commune -222
total dépenses 0
RECETTES INVESTISSEMENT
COMPTE NATURE MONTANT
total recettes 0
Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider cette décision modificative.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
2 : Délibération 2021-002 : DM1/2021 DECISION MODIFICATIVE SPECIALE
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire expose que dans le budget 2020, il n'a pas été suffisamment provisionné de crédits à la section dépenses investissements. Ces dépenses étant rattachées au budget 2020, il convient de prendre une décision modificative spéciale pour les rattacher au budget 2021.
DECISION MODIFICATIVE N°1/2021
Vu le CGCT (article 1612-1), prévoyant que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation e l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Considérant que les dépenses ci-dessous doivent être effectuées avant le vote du budget 2021, Délibère
Article 1
Les crédits budgétaires suivants sont ouverts sur l'exercice 2021
CHAPITRE 047 compte 2183 Autres matériels et outillages 10 000 €
CHAPITRE 061 Compte 2313 Construction (école) 170 000 €
CHAPITRE 060 Compte 2313 Aménagement du bourg 3ème tranche 10 000 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 190 000 €
Article 2
Ces dépenses seront reprises sur le budget 2021. Proposition : Monsieur Le Maire propose d'ouvrir les crédits sur le budget 2021 pour mandater les factures d'investissement un montant de 190 000 €.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
3 : Délibération 2021-003 : provision à constituer pour impayés
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur le Maire présente deux dossiers pour lesquels la Trésorerie Principale demande leur admission en non- valeur pour un montant de 6369.60 € suite aux poursuites sans effet, des montants inférieurs au seuil de poursuite ou des recherches infructueuses.
Il est rappelé que le Conseil Municipal peut refuser une admission en non-valeur, mais cette décision doit être motivée.
VU les budgets de la Commune, pour les exercices 2011, 2012, 2019 et 2020, VU l’état des produits irrécouvrables sur ces budgets, dressés et certifiés par Madame la Trésorière Principale de LAVAL, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état, VU le Code des Collectivités Territoriales, Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Madame le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de provisionner un complément de 3568.61 € puisque dans le budget 2020, il avait déjà été provisionné 2800.99 €.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
4 : Délibération 2021-004 : changement prestataire repas cantine
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du manque de qualité des repas fournis par notre prestataire actuel. Après plusieurs rencontres avec M. Le Maire de Cossé-le-Vivien, un accord de principe a été donné pour permettre la commande de repas en liaison chaude avec ce nouveau prestataire. Pour information, environ 65% des produits sont d'origine locale.
Le coût du repas est 3,62 € contre 2,82 € avec RESTORIA. Toutefois, ce tarif n'inclut pas la livraison des repas.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de résilier le contrat avec RESTORIA (préavis de 3 mois) au plus vite et de signer tout document relatif avec le nouveau prestataire.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 1 5 : Délibération 2021-005 : tarifs repas cantine enfants-adultes
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'à la suite du changement de prestataire et du surcoût engendré, il convient de réviser les tarifs.
Proposition : après avis de la commission enfance, Monsieur Le Maire propose de retenir les tarifs suivants :
Enfants
Quotient familial > 1000 4,25 €
Quotient familial < 1000 4,15 €
Adultes 4,75 €
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de demander à la commission petite enfance de se réunir pour réétudier de nouveaux tarifs.
Cette délibération est donc ajournée.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
6 : Délibération 2021-006 : achat d'un véhicule d'occasion
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : à la suite du changement de prestataire restauration, il convient d’acquérir un véhicule utilitaire afin d’assurer le transport des repas depuis la cuisine centrale de Cossé le Vivien vers les locaux péri / extra-scolaires de la commune de Beaulieu- sur-Oudon. Ce véhicule sera également mutualisé avec les autres services de la collectivité (secrétariat et ALSH) .
Après contact avec le gérant du garage installé sur la commune, il est proposé aux membres du conseil d’acquérir le véhicule suivant :
Marque
/
Modèle
Motorisation Equipements KM Prix
Renault
Kangoo
2013
1,6 Litres
105 CV
Essence
Vitres électriques
Porte latérale
Rétroviseurs électriques
ABS
Airbags
64 800 7 875 € HT
Proposition : Monsieur Le Maire propose d’acquérir le véhicule Renault Kangoo au prix de 7 875 € HT.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 1 7 : Délibération 2021-007 : choix d'un prestataire téléphonie et internet
Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS
Expose : Après étude sur les prestations payées par la collectivité sur la partie téléphonie et d’internet, plusieurs interrogations sont apparues notamment sur la diversité des fournisseurs, une offre non adaptée à la collectivité, un débit internet de mauvaise qualité sur le bâtiment mairie, et un coût élevé sur ce poste de dépenses (environ 6500 € sur 2020 contre 5150 € sur 2019). Partant de ce constat, plusieurs prestataires travaillant pour le compte d’opérateurs ont été consultés.
COMPARATIF PRESTATAIRE TELEPHONIE ET INTERNET
Mairie et Groupe Scolaire - Enfance
Opérateur Distributeur Partenaire Offres Bâtiments Prix
Téléphonie
HT
Prix
Internet
HT
Frais
Installation
HT
SFR L'Agence Télécom
Fixe
- Solution Fixe 10 Lignes + Sélection
Vocale école
- Solution Internet Globale (ADSL + 4G)
- Service de protection des données
Mairie +
Poste
210,61 134,80
240,00
Ecole
Prestation 65,00
Mensuel 410,41
Bouygues Entreprises Ody-C
Pour la Mairie
- Accès Internet 4G Premium
- Solution ADSL Premium
- Téléphonie Fixe IP (4 Postes)
Pour l'école
- Solution ADSL
- Téléphonie Fixe IP (5 Postes)
- Accès Internet 4G en option (+99 €)
Mairie +
Poste 140,00 149,00
90,00
Ecole 135,00 50,00
Total 275,00 199,00
Mensuel 474,00
Orange
Proposition 1
Ouest
Consulting
Offre VDSF (Débit > à l'ADSL Pas de
routeur 4G)
Pour la mairie
- 3 Lignes (Accueil / Secrétariat /
Maire)
- Forfait illimité fixe et mobile
Pour l'école
- 5 Lignes (Dir ALSH / Dir Ecole / dans
les 3 classes)
- Forfait illimité et 2H sur les mobiles
Mairie 170,00
0,00
Ecole 200,00
Total 370,00
Orange
Proposition 2
Ouest
Consulting
Offre VDSF (Débit > à l'ADSL Pas de
routeur 4G)
Pour la mairie / Poste
- 4 Lignes (Poste / Accueil / Secrétariat
/ Maire)
- Forfait illimité fixe et mobile
Pour l'école
- 3 Lignes (Dir ALSH / Dir Ecole / Un
pour les 3 classes)
- Forfait illimité et 2H sur les mobiles
Mairie +
Poste 200,00
0,00
Ecole 150,00
Total 350,00 Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir l'offre 2 du fournisseur Orange pour 350 € HT.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
8 : Délibération 2021-008 : modification des commissions municipales
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Certains membres du conseil municipal ont émis le souhait de se retirer de certaines commissions municipales.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de passer en revue l’ensemble des commissions municipales et de procéder aux différents changements.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
9 : Délibération 2020-009 : achat de paniers garnis pour les personnes de 70 ans et plus
Rapporteur : Béatrice GUEGAN
Expose : Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le repas des aînés organisé annuellement en février ne pourra avoir lieu.
De ce fait, le conseil municipal propose de remettre aux personnes de 70 ans et plus un colis garni. En éco responsable, le souhait de la municipalité a été d'approcher les commerçants, producteurs locaux de la commune. Le coût approximatif de ce panier serait de 25 €.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de commander ces paniers garnis.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
10 : Délibération 2020-010 : étang de la Guéhardière : proposition de courrier au propriétaire
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Pour faire suite à la rencontre avec le propriétaire en Préfecture le 20 Novembre 2020 et aux différents échanges, notamment la rencontre du 3 décembre 2020 en Mairie concernant l’étang de la Guéhardière, le propriétaire avait émis oralement à plusieurs reprises son souhait de céder à notre Commune ou toutes autres entités publiques, plusieurs éléments de l’étang dont elle est propriétaire.
Proposition : Bien que nous n’ayons reçu aucune demande écrite de sa part dans ce sens, Monsieur Le Maire propose de lui adresser un courrier lui demandant :
• La cession à titre gracieux à la commune de Beaulieu sur Oudon de l’ensemble des ouvrages hydrauliques de l’étang et du barrage lui appartenant.
• Une renonciation à ses droits d'eau fondés en titre et sur titre. • L’abaissement de 85 cm du radier du déversoir, tel que préconisé dans l’hypothèse 1 du diagnostic de sûreté réalisé par ISL, avec ses conséquences sur le niveau du plan d'eau.
En contrepartie la commune de Beaulieu sur Oudon réalise à sa charge les travaux permettant de répondre au diagnostic de sûreté, selon l'hypothèse 1 de l'étude ISL qui prévoit l'arasement partiel du déversoir.
On lui demande une réponse avant le 31 janvier 2021 prochain comme la Préfecture nous l’a stipulé par lettre recommandée.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire
Pour 10 Contre 0 Abstention 3
11 : Délibération 2020-096-01 : droit de passage d'un riverain, annule et remplace 2020-096
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Un potentiel acquéreur souhaite devenir propriétaire d’un logement 8 rue de la Poste à Beaulieu.
Il existe un droit de passage de 2 mètres avec la maison voisine.
A la suite d'un différend entre ces deux personnes, l’accès pour ce futur acquéreur à son logement semble compromis. M. Le Maire a rencontré ces deux personnes afin de trouver une solution à l’amiable. Ces rencontres n’ont pas pu permettre de trouver une solution.
Afin de permettre un autre accès, M. Le Maire propose de vendre environ 97 m²de la parcelle AB308 aux propriétaires actuels, cet acte pourra se réaliser par substitution aux futurs acquéreurs. Ce lot sera cédé pour une valeur de 100 €. Les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
Proposition : Monsieur Le Maire propose de modifier la délibération afin de permettre au futur acquéreur la signature de l'acte chez le notaire avec clauses dans l'acte de vente.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 1 Abstention 0
12 : QUESTIONS DIVERSES
- Subvention aux associations
- Demande d'un local par l'Association "ça fourmille"
- Aménagement de la Mairie, local bibliothèque
- Date réception des travaux école
- Devenir du site internet
- Réfection fontainerie du lavoir
- Réfection musée de la Moisson
- Demande des représentants d'élèves
Prochaines réunions Conseil Municipal : 9 février 2021, 9 mars 2021, 6 avril 2021, 4 mai 2021, 8 juin 2021, 6 juillet 2021, 7 septembre 2021, 5 octobre 2021, 9 novembre 2021, 7 décembre 2021.
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