Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 09 Novembre 2021

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 09 Novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 09 Novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un le mardi 9 novembre à 20h30 le Conseil Municipat, légalement convoqué

s'est réuni à la Mairie (salle annexe) sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Date de convocation : 03/11/2021 Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Date d'affichage 03/11/2021 Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique ne BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.

Nombre de conseillers : 14

Nombre de présents : 9 Étaient absents excusés : Madame Alexandra FOUCAULT a donné pouvoir à Madame Florence Nombre de votants : 14 CHASSÉ, Madame Marion VEISTROFFER a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAZENGEL, Monsieur

Procurations : 5 Emmanuel HOUSSAIS à donné pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER, Monsieur Bernard THIREAU

a donné pouvoir à Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Madame Véronique BOISARD.

Était absent non excusé : néant

Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Pascal LIVENAIS a été élu secrétaire de

séance.

1 : DÉLIBÉRATION 2021-076 : FIXATION LIBRE ET REVISION AIDES COMPENSATOIRES

Rapporteur : Anthony ROULLIER

EXpose : Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts et notamment l’article 1609 nomies C V 1° bis qui prévoit la procédure

de révision de compensation de manière libre,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'arrêté en date du 27 février 2018 puis modifié le 26 octobre 2018 portant fusion des communautés du Pays de Loiron et

de Laval Agglomération,

Vu le rapport de la CLECT en date du 13 octobre 2021,

Vu l’exposé des motifs susmentionné, Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibérations concordantes

du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres

intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT en date du 13 octobre 2021 approuvé à l'unanimité, il a été décidé de

s'inscrire dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation.

Considérant qu'une diminution des attributions de compensation, acceptée dans son principe et ses modalités par les

communes, est possible dans le cadre des dispositions du V bis de l'article 1609 nonies C du CGI au titre de la fixation libre

des attributions de compensation et de leur révision, sous réserve de délibération concordantes des deux tiers du conseil

communautaire et des conseils municipaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de de fixer le montant de l'attribution de

compensation de la Commune de Beaulieu-sur-Oudon à 262 250 euros, montant de l'attribution de compensation définitive

au titre de l’année 2021.Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

2 : DÉLIBÉRATION 2021-077 : DECISION MODIFICATIVE N°4-2021

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Des travaux complémentaires au devis Evasion Bois, délibération 2021-025, ont été réalisés. Ces dépenses non

prévues dans le budget 2021 doivent faire l’objet d’une décision modificative :

COMMUNE

SECTION INVESTISSEMENTS

Dépenses Compte 2041512 Travaux église +761.38€

TOTAL +761.38€

Dépenses imprévues 020 - 761.38 €

TOTAL -761.38 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter cette décision modificative.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention | 0 |

3 : DÉLIBÉRATION 2021-078 : DEMANDE INSTALLATION MARCHAND AMBULANT

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Jean-Luc CHRISTIAENS, gérant de l’entreprise HO JOCKER a sollicité notre collectivité pour y installer un

Food Truck 2 fois par semaine. Cette installation pourrait se faire place des Anciens Combattants.

Un branchement provisoire sera demandé à Enedis afin de répondre à cette demande.

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accepter l'installation de cette entreprise

sur notre commune.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

4 : DÉLIBÉRATION 2021-079 : FORFAIT ANNUEL EMPLACEMENT MARCHAND AMBULANT

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Vu la délibération 2021-078 approuvant l'installation d’un commerce de restauration ambulante.

Considérant qu’à ce jour, la commune n’applique pas de tarifs de droit de place,Article 1 : Fixation des tarifs

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de droit de place de la manière suivante :

Droit de place annuel sans électricité 50 €

Droit de place annuel avec électricité 90 €

Article 2 : Entrée en vigueur des tarifs

Monsieur le Maire propose que ces tarifs entrent en vigueur au 15 novembre 2021.

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces tarifs.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

5 : DÉLIBÉRATION 2021-080 : CREATION D'UN SERVICE PORTAGE DES REPAS

Rapporteur : Béatrice GUEGAN

Expose :

À la demande d’un administré, la commune envisage de créer un service portage des repas.

Étant donné que la cuisine centrale de Cossé fournit les repas de la cantine, nous pouvons aussi commander des repas pour

les personnes vulnérables qui le souhaitent et les livrer au domicile des personnes concernées.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer ce service afin de satisfaire un besoin immédiat.

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre ce service en place.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

6 : DÉLIBÉRATION 2021-081 : TARIF PORTAGE DES REPAS

Rapporteur : Béatrice GUEGAN

Expose : Vu la délibération 2021-080 approuvant la création d’un service de portage des repas aux personnes vulnérables,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de ce nouveau service,

Article 1 : Tarifs des repas

Prix unitaire du repas pris sur place (école) 7,25€

Prix unitaire du repas livré agglomération 8,25 €

Prix unitaire du repas livré hors agglomération 9,25 €Article 2 : Date d'entrée en viqueur des tarifs

Les tarifs sont applicables à partir du 15 Novembre 2021 et pourront faire l’objet d’une réévaluation par le conseil municipal

dès lors qu’il en sera nécessaire.

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces tarifs.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

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Pour | 14 | Contre 0 Abstention 0

7 : DÉLIBÉRATION 2021-082 : MISE EN PLACE APPLICATION MOBILE POUR LES CITOYENS

Rapporteur : Béatrice GUEGAN

Expose : Afin de mieux communiquer et informer en temps réel nos concitoyens, la souscription d’une application mobile a

été étudiée.

Cette application (IntraMuros) téléchargeable sur un mobile ou une tablette est un service qui permettra aux citoyens d’être informés de tous les évènements importants se passant sur la commune.

Le prix de cette application est de 20 € HT par mois et le contrat est d’une durée de 36 mois à charge de la collectivité. Les 3 premiers mois sont offerts, le coût sera donc de 660 € HT.

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre en place cette application et

l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette décision.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

8 : DÉLIBÉRATION 2021-083 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX VOIRIE

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : Les communes de Montjean, Montigné-le-Brillant et Ahuillé souhaitent constituer avec Beaulieu-sur-Oudon un

groupement de commandes en vue de la passation de marché public de travaux de voirie (article 8 du Code des marchés

publics).

Les principes et intérêts du groupement de commandes sont :

Avoir des quantités plus importantes pour obtenir une offre financière plus intéressante.

- Programmer les investissements à plus long terme et bénéficier d’un diagnostic de la voirie et d’un conseil.

- Regrouper en un seul marché les travaux de voirie chaque année des communes membres du groupement :

° un marché de maîtrise d'œuvre avec pour missions : avant-projet détaillé (APD), projet (PRO) et dossier de

consultation des entreprises (DCE), direction et suivi des travaux {DET-OPC), assistance pour l'opération de réception

et assistance technique (AOR),

° un marché de travaux (voirie, PATA, aménagement).

- Désigner un coordonnateur du groupement de commande qui aura la charge de :e lancer la consultation selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics et mener l’ensemble des opérations

d'analyse et de choix de l’entreprise,

e convoquer les représentants désignés par chaque membres du groupement pour les opérations d'ouverture et

d'analyse des plis et du jugement des offres,

e Procéder à la mise au point éventuelle des marchés,

e Signer et notifier le marché.

- Chaque commune reste responsable, pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution du marché et du

paiement direct des situations auprès de l’entreprise retenue.

- Les dépenses engagées par le coordonnateur, à savoir tous les frais relatifs à la consultation d’entreprises, seront

réparties équitablement au prorata des marchés de travaux des quatre collectivités.

- Le groupement est revu chaque année.

La commune de Montjean se propose d’être coordonnateur (pouvoir adjudicateur) pour cette première année de

fonctionnement du groupement, puis à tour de rôle chaque commune occupera cette fonction.

La première année de fonctionnement concernera les travaux de voirie de 2022. Le marché de maîtrise d'œuvre pourra être

lancé dès le dernier trimestre 2021.

Proposition : Monsieur Le maire propose aux membres du conseil municipal de :

e Constituer et adhérer au groupement de commandes pour les travaux de voirie avec les communes de Montjean, Ahuillé

et Montigné-le-Brillant,

° Permettre le lancement de la procédure de consultation des entreprises en procédure adaptée pour le choix des entreprises,

e Désigner la commune de Montjean comme coordonnateur du groupement de commandes pour la première année de fonctionnement,

e Désigner ses représentants pour assister aux côtés de la commune coordinatrice du groupement aux opérations

d'ouverture et analyses des offres : Monsieur Pascal LIVENAIS en tant que titulaire,

+ De l’autoriser à signer la convention afférente fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement,

ainsi que tout document se rapportant aux opérations de consultation des entreprises,

De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette décision

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, dans l’attente d'informations

complémentaires, AJOURNE cette délibération.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

9 : DÉLIBÉRATION 2021-084 : CHARTE DES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

ExpoSse : La bibliothèque de Beaulieu/Oudon est animée par une équipe composée exclusivement de bénévoles.

Elle est constituée à ce jour de 3 personnes majeurs et 2 personnes mineurs.

Afin de renforcer le lien entre le bénévole et la collectivité, il est d'usage de mettre en place une charte du bénévole en

bibliothèque clarifiant ainsi les droits et devoirs tant des bénévoles que de la collectivité.

Pour les bénévoles mineurs, l'accord du/des représentants légal(aux) est obligatoire.

Proposition : Monsieur Le Maire propose l’approbation de la charte des bénévoles rédigée en concertation avec la

référente bénévole de la bibliothèque.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 010 : QUESTIONS DIVERSES

- Avancement dossier « Aménagement du bourg 3%" tranche » : les travaux d’enrobés sont terminés.

L'aménagement paysager va démarrer semaine 46.

- Avancement dossier « La Guéhardière » : les travaux sont quasiment achevés.

- Cérémonie du 11 novembre : rendez-vous à 10h30 devant le monument aux morts.

- Bilan argent de poche : très positif, les jeunes ont été très agréables et travailleurs.

- Communication (flash info-site internet) : le flash info vient d’être envoyé aux habitants.

Plusieurs devis vont être demandés pour moderniser le site internet.

- Cadeau fin d'année personnel communal : l'opération chèques cadeau « cœur de commerce lavallois » n’étant pas

renouvelée, des bons cadeaux vont être achetés.

- Convention partenariat portage des repas avec Montjean : elle est en cours de réalisation et sera mise à l’ordre du jour

du prochain conseil municipal.

- Demande de terrain bi-cross : des jeunes de la commune ont sollicité la commune pour faire un terrain de bi-cross.

Cette demande sera étudiée en 2022.

Prochaines réunions Conseil Municipal : 7 décembre 2021, 11 janvier 2022, 8 février 2022, 8 mars 2022, 5 avril 2022, 10 mai

2022, 7 juin 2022, 5 juillet 2022, 6 septembre 2022, 4 octobre 2022, 8 novembre 2022, 6 décembre 2022.

Séance levée à 0h17