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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 27 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations Seance du 27 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Seance du 27 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
-------------- MAIRIE DE FOUILLOUSE
-------------------------05130--------------------------
Téléphone 04 92 54 14 23
secretariat@mairie-fouillouse05.fr
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 27 avril 2026
Numéro Objet Résultat
DELIB 07-2026 Attribution de subventions aux associations ADOPTEE
DELIB 08-2026 Cotisations aux organisations institutionnelles ADOPTEE
DELIB 09-2026
Délibération fixant le montant des indemnités de
fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux (communes de moins de 100 000
habitants)
ADOPTEE
DELIB 10-2026 Délibération désignation des membres de la commission communale des impôts directs ADOPTEE
DELIB 11-2026
Délibération relative à l’élection de la commission
d’appel d’offres à caractère permanent dans les
communes de moins de 3 500 habitants
ADOPTEE
DELIB 12-2026 Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 ADOPTEE
DELIB 13-2026 Affectation des résultats 2025 ADOPTEE
DELIB 14-2026 Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2026 ADOPTEE
DELIB 15-2026 Vote du budget. Exercice 2026 ADOPTEE
DELIB 16-2026 Demande de subvention FIPD dans le cadre du projet de vidéoprotection ADOPTEE
DELIB 17-2026
Délibération donnant mandat au Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-
Alpes pour le lancement d’une consultation pour la
passation d’une convention de participation dans le
domaine de la protection sociale complémentaire
ADOPTEE
DELIB 18-2026
Désignation des délégués au Syndicat mixte
d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires
Innovants des Alpes et de la Méditerranée
(SICTIAM)
ADOPTEE