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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FOUILLOUSE
Séance
du
27
avril
2026
Convocation
du
20
avril
2026
La
séance
s'est
ouverte
à
18h00,
sous
la
présidence
de Monsieur
Serge
AYACHE
Maire,
sauf
pour
l'examen,
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
RAJOT
Patrick
a
assuré
la
présidence. Il
est
procédé
à
l'appel
des
élus.
Étaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
BELET
Jean-Patrice,
CAPELLO
Anne,
COMTE-ROLLAND
Lucie,
GUISEPPI
Claudine,
JAUSSAUD
Laure,
MANON
Nathalie,
REICHERT
Daniel,
RAJOT
Patrick,
SERRES
Hugues.
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
: M.
SERRES
Hugues
se
propose
comme
secrétaire
de
séance.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
+
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars 2026
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
+
Demandes de subvention des associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à
l'animation
du
village.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2026,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
2026,
les
subventions
suivantes
réparties
comme
après
:
Associations
Montant
Amicale des
Anciens
combattants
100,00
Amicale
des Sapeurs-Pompiers de
Gandières
100,00
ACCA
Diane
de
Combe
500,00
Comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
2000,00
Total
Autres
associations
2700,00
Soit
un
montant
total
de
2700,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
Valide
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ci-dessus
détaillées.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
sommes
allouées
à
chaque
association.
+
Cotisations
aux
organisations
institutionnelles Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
contribuer
financièrement
aux
organisations
institutionnelles. Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2026,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
2026, les contributions suivantes réparties comme après : Associations Institutionnelles
Montant
AMF
280,00
CAUE 05
100,00
IT O5
300,00
SPA
330,00
ADMR Relais Petite Enfance
214,00
UDAF FSL
112,00
SACEM
152,01
Fondation du
Patrimoine
100,00
Total Associations Institutionnelles
1588,01
Soit
un
montant
total
de
1588,01
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
Valide
les
propositions
de
contributions
aux
organismes
ci-dessus
détaillées.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
sommes
allouées
à
chaque
organisme.
+
Délibération Indemnités de fonction des élus
Cette
délibération
fixe
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
de
la
commune
à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
2026.
La
commune
compte
280
habitants.
e
Le
conseil
municipal
a
été
installé
le
20
mars 2026
avec
1
maire
et
3
adjoints.
«
Les
adjoints
ont
reçu
des
délégations
de
fonctions
par
arrêtés
du
2
avril
2026.
Les
textes
de
référence
sont
:la
loi
du 22
décembre
2025
sur
le
statut
de
l'élu
local
; le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
les
règles
fixant
les
indemnités
maximales
des
élus
locaux
selon
la
taille
de
la
commune.
Pour
une
commune
de
moins
de 500
habitants
:
°
le
maire peut
percevoir
jusqu'à
28,1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
°
chaque
adjoint
peut
percevoir jusqu'à
10,89
%
de
ce
même
indice.
Le
conseil
municipal
décide
:
°
d'attribuer
au maire
l'indemnité
maximale
prévue
par
la
loi
;
°
d'attribuer
à
chacun
des
trois
adjoints l'indemnité
maximale
prévue
par
la
loi,
soit
:
-
ler
adjoint
:
10,89
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle indiciaire
de
la
Fonction pu-
blique
;
-
2e
adjoint
:
10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle indiciaire
de
la
Fonction
pu-
blique
;
-
3e
adjoint
:
10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle indiciaire
de
la
Fonction
pu-
blique
;
Les
indemnités
seront
:
°
automatiquement
revalorisées selon
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
;
*
financées par
des
crédits
inscrits
au budget
communal. La
délibération est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
+
Délibération désignation des membres de la commission communale des impôts directs
(CCID)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
com-
munale
des impôts
directs
(CCID),
obligatoire
dans
chaque
commune
selon
l'article
1650
du
Code général des impôts. La
CCID
est
présidée
par
le
maire
(ou
un
adjoint
délégué)
et
comprend,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
6
commissaires
titulaires
et
6
suppléants.
Leur
mandat
dure
autant
que celui du
conseil
municipal.
Cette
commission
joue un
rôle
important
dans
la
fiscalité
locale
: elle
donne
notamment
son
avis
sur
les
évaluations
des
locaux
d'habitation
et
participe
à
la
révision
des
valeurs
locatives
des locaux professionnels. Les
commissaires
doivent
:
+
être âgés d'au
moins
18 ans ;
°
être français ou ressortissants de l'Union européenne ;
°
jouir
de
leurs droits
civils
;
°
être
inscrits
aux
impôts
directs
locaux
de
la
commune
;
.
connaître les réalités locales ;
°
disposer
de
compétences
suffisantes
pour
les
travaux
de
la
commission.
Les
membres
sont
ensuite
désignés
par
le
Directeur
départemental des
finances
publiques
à
partir
d'une
liste
proposée
par
le
conseil
municipal.
Cette
liste
doit
comporter 24
noms
afin
de
permettre
la
nomination
des
6
titulaires
et
6
suppléants.
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
seront
proposés
au
Directeur des Finances Publiques. La
désignation
des commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
liste
des
commissaires
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Fouillouse
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
+
Election des membres de la commission d’appel d'offres.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
CAO
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
au
regard
des
seuils
européens
en
vigueur
(tels
que
fixés
par
les
textes
applicables
et
leurs
annexes),
ainsi
que
pour
rendre
un
avis
sur
certains
projets
d’avenants,
lorsqu'ils
entraînent
une
augmentation
supérieure
à
5
%
du
montant
global
du
marché.
En dehors
de
cette
procédure,
la
CAO
peut
être
sollicitée
mais son
avis
ne
sera
que
consultatif. Dans
une
commune
de moins
de
3
500
habitants,
la
CAO
est
composée
par
le
maire ou son
représentant,
président,
et
par
3
membres
du
conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sur
la
base
d’un
scrutin
de
liste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des suppléants en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
3 immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Des
personnes
peuvent
assister
aux
réunions
avec
une
voix
consultative
:
-
le comptable public
;
-
des agents
de
la
collectivité
compétents
sur
le
sujet
traité.
Les
textes
laissant
une
certaine
liberté
d'organisation,
la
commune
peut
adopter
:
-
soit
une
délibération
fixant
les
règles
de fonctionnement
;
-__soit
un
règlement
intérieur
de
la
CAO.
Certaines
règles
restent
obligatoires
:
-
respect du
quorum
;
-
rédaction d'un
procès-verbal
des
réunions
;
-__
possibilité
pour
le
président
d’avoir
une
voix
prépondérante
en
cas
d'égalité.
Le
conseil
municipal
décide
d'élire
les
membres
de
la
CAO.
L'élection
se
fait
:
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletin
secret.
Après
appel
à
candidatures,
une
seule
liste
a
été
présentée.
Conformément
au
CGCT,
les
membres
sont
donc
nommés
immédiatement
dans
l'ordre
de
cette
liste,
et
le
maire en
donne
lecture.
Liste unique : BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
SERRES
Hugues
JAUSSAUD
Laure,
GUISEPPI
Claudine,
REICHERT
Daniel
Les
membres
ci-dessous sont
proclamés
élus
:
Président
:
Serge
AYACHE,
Maire
Membres
titulaires
(3)
: BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
SERRES
Hugues
Membres
suppléants
(3)
: JAUSSAUD
Laure,
GUISEPPI
Claudine,
REICHERT
Daniel
+
Validation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Considérant
que
le
CFU
met
en évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
financier
unique 2025.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Approuve
le
compte
Financier
Unique
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Recettes Prévues
:
343 938,30
Réalisées
:
90
192,24
Reste
à réaliser
:
0,00
Dépenses
Prévues
:343
938,30 Réalisées
:
117
164,15
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement
:
Recettes
Prévues
:
370
712,19
Réalisées
404
995,19
Reste
à
réaliser
:
0,00
Dépenses Prévues
:
370 712,19
Réalisées
:
160
181,24
Reste à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
-
26
971,91
Fonctionnement
:
+
244 813,95
Résultat
global
:
+
217
842,04
+
Vote affectation du résultat 2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de Monsieur
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
le
27
avril
2026.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement de
:
100
822,31
-
un excédent
reporté
de
:
143 991,64
Soit
un excédent de fonctionnement
cumulé
de
:
244
813,95
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
26 971,91
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement de
:
26 971,91
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
244
813,95
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
26 971,91
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
217
842,04
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
(001)
DEFICIT
29 971,91
+
Vote des taux de
la
fiscalité
directe
locale
-
Fixation
des taux
d'imposition
pour
l'année
2026 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Par
délibération
du
27
mars
2025,
le
Conseil Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2025 à
:
TFPB
:
48,92
TFPNB
:
130,02
%
THRS
:
14,21%
Pour
son
budget
principal
2026,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
et
de
les
porter
à
:
TFPB
:
48,92
%
TFPNB
:
130,02
%
THRS
:
14,21%
Après en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
:
>
Adopte
le
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
indiqué
ci-dessus.
>
Fixe
le
produit
fiscal
attendu
pour
l'année
2026
+
Présentation
et
adoption
du
budget
primitif
2026
en Fonctionnement
et
en
Investissement
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
Investissement
Dépenses
:
181 432,66
Recettes
:
181 432,66
Fonctionnement
Dépenses
:
307
778,55
Recettes
:
469
920,57
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de fonctionnement
;
-
sans
vote formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de paiement de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
:
7,50
%
-
Investissement
:
7,50
%
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2026
le
Conseil Municipal
:
ADOPTE
à l'unanimité,
le
budget
primitif
2026
présenté
ci-dessus. *
Délibération demande de subvention FIPD dans le cadre du projet de vidéoprotection
Considérant
que
dans
sa
séance
du
20
novembre
2025
le
Conseil
Municipal
avait
engagé
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéoprotection.
Le
dispositif
prévoit
l'installation
d'une
pièce
dédiée,
fermée
et
isolée,
destinée
à
la
visualisation
des
écrans
de
surveillance,
ainsi
que
d’une
ligne
spécifique
qui
reliera
les
caméras
aux
écrans
de
contrôle,
avec
un
système
d'enregistrement
comprenant
un
disque
dur.
Des
devis
ont
été
réceptionnés.
Un
dossier
technique
devra
être
constitué
et
transmis
à
la
Préfecture,
avec
l'appui
de
la
Gendarmerie.
Une
réunion publique
sera
organisée
en présence
de
la
Gendarmerie
afin
d'informer
la
population
et
de
présenter
le
projet.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
:
°
Auprès
de
la
Préfecture
des Hautes-Alpes
au
titre
de
la
FIPD
(Fonds
interministériel
de
pré-
vention
de
la
délinquance)
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Subventions sollicitées DETR
20
%
6
000
€
DSIL
13,33
%
4
000
€
Département
20
%
6
000
€
FIPD
10
3
000
€
Autofinancement
36,67
11
000
€
Evaluation
financière
totale
du
projet
100
%
30
000
€
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
et
la
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
°
VALIDE
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
FIPD
auprès
de
la
Préfecture,
selon
le
projet
exposé
ci-dessus.
e
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
signer tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
et
à
signer
la
demande
de
subvention.
+
Délibération
donnant
mandat
au
CDG
05
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d'une convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
pro-
tection sociale
complémentaire
Cette
délibération
autorise
la
commune
à
rejoindre
la
procédure
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
des Hautes-Alpes
pour
mettre en
place
des
conventions
de
participation
en
matière
de
protec-
tion
sociale
complémentaire
des agents
territoriaux
(prévoyance
et
santé).
M.
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
impose aux employeurs
publics
:
°
une
participation
financière obligatoire
à
la
prévoyance
depuis
le
1er
janvier
2025
;
°
une
participation obligatoire
à
la
complémentaire
santé
à
partir
du
1er
janvier
2026.
Le
Centre
de
Gestion
des Hautes-Alpes propose
donc
de
mener
une
consultation
mutualisée
afin
de
sélectionner
des
contrats
collectifs
pour
:
+
la
prévoyance
(maintien
de
salaire, invalidité, etc.)
; °
la
santé
(mutuelle
complémentaire).
Le Conseil municipal décide
:
°
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
participer
à
cette
mise
en
concurrence
;
+
de
prendre
acte
que
les
garanties
et
tarifs
seront
présentés
ultérieurement
avant
toute
décision
définitive
d'adhésion
aux
conventions,
prévues
à
compter
du
1er
janvier
2027.
+
Désignation des délégués au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée
(SICTIAM)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
SICTIAM
est
un
syndicat
mixte
ouvert
chargé
d'accompagner
ses
adhérents
dans
les
domaines
du numérique, de
l'énergie et
de
la
mutualisation
des
services
publics.
À
la
suite
du
renouvellement des
conseils
municipaux,
il est
nécessaire
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
des
instances
du
syndicat.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal décide
à
l'unanimité
:
°
de
ne pas
recourir
au
scrutin
secret
et
d'effectuer
la
désignation
des
délégués
par
vote
à
main
levée
;
°
de
nommer
comme
représentants
de
la
commune
à
l’Assemblée
générale du
SICTIAM
:
-_
Titulaire
:
M.
Serge
Ayache
;
-
_ Suppléant
:
M.
Daniel
Reichert.
La
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
au
SICTIAM
afin
de
permettre
l'installation
des
nouvelles
instances.
M.
le
Maire
est
autorisé
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires.
+
Travaux de
voirie
communale
2026
La
réunion portant sur
la
répartition
de
l'enveloppe
cantonale
dédiée
à
la
voirie
communale,
se
tiendra
le
mercredi
27
mai
à
18
h,
le
montant
à
ventiler
entre
les
communes
du
canton de
Tallard
est
de
116
692€
pour
l'année
2026.
Concernant
Fouillouse,
les
travaux
de
voirie
prévus
pour
2026
porteront
sur
les
voies
suivantes
:
-__
Route des
Andrieux,
-_
_Traverse
du
Village
+
Questions diverses
M.
le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
10h00
à
Sigoyer
et
à
11h00
à
Fouillouse
ave
la
présence de
représentants
de
la
gendarmerie
et
des
pompiers.
L'ordre
du
jour
ayant
été épuisé,
la
séance du
Conseil
est
levée
à
21h40.
Le
secrétaire
de
séance,
—
Hugues
SERRES