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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 22 Aquaval creation emplois saisonniers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 22 Aquaval creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
LS C2
+
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN/.. - 1IRE = DE LA COMMUNAUTE DE COMMUæs
à Ji
Gnome DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2016
L’an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNEHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK. - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2016/22
Objet : Aquaval - Saison 2016 : création d’emplois saisonniers
Vu l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivité Territoriale,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 18 juin 2016 au 31 août 2016 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée d’ouverture de la base de loisirs : - 2 postes de surveillant de baignade titulaire du BEESAN, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Educateurs Territoriaux des APS - 7% échelon - indice brut 418, indice majoré 371, au prorata du temps de travail,
- 4 postes de surveillant de baignade titulaire du BNSSA, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS - 1° échelon - indice brut 348, indice majoré 326, au prorata du temps de travail,
- 6 postes d'agent d'accueil et de service (accueil, partie bar et entretien), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoints d’Animation de 2°" Classe - 1° échelon - indice brut 340, indice majoré 321 au prorata du temps de travail, - 2 postes d’adjoint technique de 2°" classe (agent de sécurité et entretien), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoint Techniques Territoriaux de 2°" Classe- 1” échelon - indice brut 340, indice majoré 321 au prorata du temps de travail.
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme ci-dessus et adopte les conditions
de rémunération,
- mandaté Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux
Pour copie ne
Acte réhdu € Oiré
Sous-Préfecture le 17È His 216. LÉ
Envoyé en préfecture le 18/03/2016
Reçu en préfecture le 18/03/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160315-D2016_22-DE