unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 Aquaval creation emplois saisonniers

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 Aquaval creation emplois saisonniers Document publié le Mardi 19 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 Aquaval creation emplois saisonniers)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAË"

DE LA COMMUNAUTE DE COMMU

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 19 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -

MMES BATUT - BERBIE {Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK -

RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BERMOND

{Suppléant} - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL - GALZIN -

LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER.

N° 2019/24

Objet : Aquaval : création d’emplois saisonniers

Vu l'article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement

d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le

fonctionnement de là base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 22 juin

2019 au 1° septembre 2019 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.

Il propose de créer les postes suivants pour la durée d’ouverture de la base de loisirs :

- 2 postes de surveillant de baignade titulaire du BEESAN, 35 heures hebdomadaires

maximum, rémunéré sur l'indice des Educateurs Territoriaux des APS - 77e échelon - indice

brut 452, indice majoré 396, au prorata du temps de travail,

- 6 postes de surveillant de baignade titulaire du BNSSA, 35 heures hebdomadaires

maximum, rémunéré sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS - 1° échelon -

indice brut 351, indice majoré 328, au prorata du temps de travail,

- 8 postes d'agent d'accueil et de service (accueil, partie bar et entretien, partie bar entretien

et animation}, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoints

d'Animation - 1” échelon - indice brut 348, indice majoré 326 au prorata du temps de travail,

- 4 postes d’adjoint technique (agent de sécurité et entretien, agent d'entretien), 35 heures

hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoints Techniques Territoriaux - 1% échelon - indice brut 348, indice majoré 326 au prorata du temps de travail. Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme détaillés ci-dessus,

- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux

besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 0

EE

Fait et délibéré, les jours, mois et an

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après dépêt-en

Sous-Préfecture le 21 mars 2010.—-