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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 40 Aquaval Emplois saisonniers 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 40 Aquaval Emplois saisonniers 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 février 2014
L’an deux mille quatorze et le onze février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - MM ALBA (Suppléant) - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - D’HOSTINGUE (Suppléant) - DUVAL - FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - JULIEN (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE.
N° 2014/40
Objet : AQUAVAL - Saison 2014 : création d’emplois saisonniers
Vu l’article L. 5111-1 du Code Général des Collectivité Territoriale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d’agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs Aquaval durant la période estivale soit du 14 juin 2014 au 31 août 2014 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée d’ouverture de la base de loisirs : - 2 postes de surveillants de baignade titulaires du BEESAN, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Educateurs Territoriaux des APS - 3ème échelon - IB 347, IM 325, au prorata du temps de travail
- 3 postes de surveillants de baignade titulaires du BNSSA, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS - 1er échelon - IB 299, IM 304, au prorata du temps de travail
- 6 postes d'agents d'accueil et de service (accueil, partie bar et entretien), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Adjoints d’Animation de 2ème Classe - 1er échelon - IB 297, IM 302, au prorata du temps de travail
- 2 postes d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe (agent de sécurité et entretien), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Adjoint Techniques Territoriaux de 2ème Classe - 1er échelon - IB 297, IM 302, au prorata du temps de travail Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme ci-dessus et adopte les conditions de rémunération,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 14 février 2014. Raymond GARDELLE