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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Creation emplois saisonniers aquaval
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Creation emplois saisonniers aquaval)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
ID : 081-200034056-20220208-D2022_11-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 8 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BOUTIE - CARAYON (suppléant) - CRIQUET - DAGUZAN - FAGUET -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2022/11
Objet : Aquaval : Création d'emplois saisonniers pour la saison 2022
Vu l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le
fonctionnement de la base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 20 juin
2022 au 31 août 2022 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.
Il propose de créer les postes suivants pour la durée d'ouverture de la base de loisirs :
- 2 postes de surveillant de baignade titulaire du BEESAN, 35 heures hebdomadaires
maximum, rémunérés sur l'indice des Educateurs Territoriaux des APS - 7è"e échelon - indice
brut 452, indice majoré 396, au prorata du temps de travail,
- 5 postes de surveillant de baignade titulaire du BNSSA, 35 heures hebdomadaires
maximum, rémunérés sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS - indice brut
371, indice majoré 343, au prorata du temps de travail,
- 7 postes d'agent d'accueil et de service (accueil, partie bar et entretien, partie bar entretien
et animation), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunérés sur l'indice des Adjoints
d'Animation - indice brut 371, indice majoré 343, au prorata du temps de travail,
- 2 postes d’adjoint technique (agent d'entretien), 35 heures hebdomadaires maximum,
rémunérés sur l'indice des Adjoint Techniques Territoriaux - indice brut 371, indice majoré
343, au prorata du temps de travail,
- 1 poste de manager de proximité, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur la
base de l’échelle C 3 - indice brut 371, indice majoré 343, au prorata du temps de travail.
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite
de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de
l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme détail| ésLi2:081200084056 20220208 Den22 11 DE - mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux
besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures.
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture leæUffévrier 2022. Thierry BARDOU RO
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