unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis131 2025

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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis131 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis131 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques, + x é METZ MÉTROPOLE

k à en eue mens EUROMÉTROPOLE DE METZ

* x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu

DECISION 131/2025

PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’'UNE PARTIE DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE POUR L'ASSOCIATION MULTIPHONIC

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour «conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles où immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage »,

CONSIDERANT la signature de plusieurs conventions précédentes portant sur le même objet depuis l'année scolaire 2018-2019,

DECIDONS :

- De signer la convention relative à la mise à disposition gracieuse de l'auditorium du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole au profit de l'association Multiphonic pour le concert du 27 mars 2025.

Faità Metz le 10/03 /202S

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20250310-Decis 131-2025 AU) Pour le Président, Le Conseiller Délégué Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/03/2025)

Pour l'autorité compétente par délégation lu F \

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux

cultes

Conseiller départemental de la MoselleEUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'une part,

METZ METROPOLE,

Etablissement public de coopération intercommunale

Doniciliée : 1 place du Parlement de Metz —- CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1

Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements culturels, habilité à signer par arrêté du Président en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz »,

et d'autre part

ASSOCIATION MULTIPHONIC

Statut juridique : Association organisatrice

Doniciliée : Peniche Alclair Allée Saint Symphorien 57000 Metz représentée par son Président Eric Rebmeister

Ci-après dénommé "L'association",

PREAMBULE

Le Conservatoire à Rayonnement Régional de l'Eurométropole de Metz « Gabriel Pierné » (CRR) est un établissement d'enseignement et de pratique de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie depuis 2004 des équipements culturels de l'Eurométropole de Metz.

Ouvert à tous, aux enfants à partir de 4 ans comme aux adultes, aux amateurs comme aux futurs professionnels, le CRR accueille chaque année plus de 1600 élèves répartis dans une soixantaine de disciplines pour y suivre un enseignement de qualité.

Dans un esprit constant d'ouverture et d'innovation pédagogique, le CRR propose des formations diversifiées (parcours découverte, diplômant, accompagné...) et les pratiques collectives y ont une place prépondérante. Largement inscrite dans une dynamique territoriale, son action concerne également le public scolaire, le milieu hospitalier, la petite enfance.

Établissement de sensibilisation et de formation, il s'impose comme une structure de création et de diffusion en participant activement à la vie artistique de la métropole et au-delà. Plus de 250 animations sont organisées chaque année, dont une grande partie en collaboration avec les structures culturelles du territoire.

L'association Multiphonic soutient la création musicale contemporaine tout en incluant d'autres disciplines artistiques au travers de concerts, ateliers, tables rondes, expositions, spectacles, rencontres, ou encore via des appels à partitions, l'organisation de concours, d'enregistrements, la diffusion par voie analogique, numérique ou autre.

Ilest convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise à disposition à titre gratuit de l'auditorium du Conservatoire Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz au bénéfice de l'association Multiphonic pour l'organisation du concert « Des stigmates à l'Espoir » le 27 mars 2025 de 20h00 à 21h00 précédé d'un raccord de 18h30 à 20h00. Des élèves de la classe de composition ainsi que des professeurs où anciens élèves du Conservatoire participeront à cette manifestation.

Le planning des répétitions est le suivant :

- le 7 février 2025 en salle Poulenc de 18h30 à 21h15

-le 7 mars 2025 en salle T103 de 18h30 à 21h15

- le 13 mars à l'auditorium de 18h30 à 21h15

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.

2.1. Engagements de l’association

Pour la mise en place du concert qui aura lieu à l’auditorium du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz, l'association s'engage à :

- prendre les locaux mis à disposition pour les répétitions et le concert dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée dans les lieux, sans rien pouvoir exiger de l’'Eurométropole de Metz, - restituer, à l'issue des réptitions et de la manifestation, les lieux mis à disposition dans l'état dans lequel ils ont été trouvés,

- prendre en charge toutes réparations qui seraient nécessitées par des dégradations résultant de son fait, du fait de son personnel ou des intervenants, dans les locaux mis à disposition. - prendre en charge le recrutement et la rémunération des artistes, - prendre en charge la communication et les invitations. s

2.2. Engagements de l’Eurométropole de Metz

Pour la mise en place du concert qui aura lieu à l’auditorium du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz, le Conservatoire s'engage à :

- mettre à disposition la salle de l’auditorium pour le concert ainsi que les salles pour les répétitions, - prendre en charge la technique et la sonorisation du concert,

- mettre à disposition les instruments de musique en fonction des besoins,

- relayer la communication de cet événement sur les différents supports de communication du conservatoire.

L'association et l'Eurométropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les

personnes dont elles sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui lui seront données. Elles s'engagent également à respecter le principe de la gratuité des entrées au public.

ARTICLE 3 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur l'objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.Conservatoire de l’'Eurométropole de Metz

& x

Ÿ EUROMÉTROPOLE

EAU

GABRIEL PIERNE

OMS CIETA 2 LÉ

72

L'association et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.

ARTICLE 4 : Responsabilités - Assurances

Les élèves impliqués par ces interventions demeurent sous la responsabilité du Conservatoire de l’'Eurométropole de Metz durant la manifestation.

ARTICLE 5 : Reports - Annulations

L'association et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre où du déroulement des animations, de modifier, reporter ou annuler tout ou partie de l'action décrite à l’article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation.

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

ARTICLE 6 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 7: Litiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si

aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr.

Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le

Pour Metz Métropole Pour l'association Multiphonic Pour le Président,

Le Conseiller Délégué

alu Patrick THIL Eric Rebmeister

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux Président de l'association Multiphonic cultes

Conseiller départemental de la Moselle