Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis531 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis151 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis515 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis277 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis131 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis681 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis396 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis372 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis225 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis138 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis110 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis110 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Tourisme,
+ 4 À METZ MÉTROPOLE
Ë À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x} MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DECISION 110/2025
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LE CENTRE POMPIDOU-METZ ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions,
pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
CONSIDERANT la mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz,
DECIDONS :
- De signer la convention cadre relative au renouvellement du partenariat culturel avec le Centre Pompidou-Metz, consistant en une action pédagogique de proximité dans le cadre de la politique de développement des publics, sur une durée de trois années.
Faità Metz, le 2S Jo 2] 202
Pour le Président,
Le Gonseiller Délégué
Le.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250225-Decis110-2025-AU
Accusé certifié exécutoire } TL . ES
Réception par le préfet : 12/03/2025) 0 VA K
Pour l'autorité compétente par délégation
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle an | EUROMÉTROPOLE
Pompidou-Metz METZ
CONVENTION CADRE
N°571_POLE_PUBLICS_2025 - 2028
Entre
Le Centre Pompidou-Metz
Etablissement Public de Coopération Culturelle
dont le siège est : 1, parvis des Droits de l'Homme
CS 90 490 F-57020 Metz Cedex 1
Siret: 521 872 366 00013 APE : 9102Z
Représenté par Madame Chiara Parisi, agissant en sa qualité de Directrice,
Ci-après dénommé « le Centre Pompidou-Metz »
D'une part,
Et
Metz Métropole
Établissement Public de Coopération Intercommunale
dont le siège est : 1 Place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick Thil, agissant en sa qualité de Conseiller délégué, habilité à signer
par arrêté du Président en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommé « l'Eurométropole de Metz » ou « Conservatoire de l'Eurométropole de Metz »
D'autre part,
Ci-après désignés collectivement « les parties » et individuellement « une partie ».
PREAMBULE :
Le Conservatoire « Gabriel Pierné », Conservatoire à Rayonnement Régional de l'Eurométropole de
Metz (CRR) est un établissement d'enseignement artistique spécialisé, en musique, en danse et en
théâtre. Installé sur la colline de Sainte-Croix dans un ancien couvent réhabilité à cet effet, il fait partie
depuis le 1°" janvier 2004 des équipements culturels de l'Eurométropole de Metz. Son fonctionnement
pédagogique et ses statuts sont contrôlés et garantis par le Ministère de la Culture à travers la D.G.C.A. (Direction Générale de la Création Artistique). Son classement en Conservatoire à
Rayonnement Régional a été renouvelé en 2024.
Ouvert à tous, aux enfants à partir de 4 ans comme aux adultes, aux amateurs comme aux futurs
professionnels, le conservatoire accueille chaque année plus de 1600 élèves répartis dans une
soixantaine de disciplines dans les spécialités musique, danse et théâtre, pour y suivre un
enseignement de qualité.
Dans un esprit constant d'ouverture et d'innovation pédagogique, le CRR propose des formations
diversifiées (parcours découverte, diplômant, accompagné...) et les pratiques collectives y ont une
place prépondérante. Largement inscrite dans une dynamique territoriale, son action concerne
également le public scolaire, le milieu hospitalier et la petite enfance.
Établissement de sensibilisation et de formation, il s'impose comme une structure de création et de
diffusion en participant activement à la vie artistique de la métropole et au-delà.
Soucieux de promouvoir ses jeunes talents qui se révèlent au fil de leurs études, le Conservatoire de
l'Eurométropole de Metz organise chaque année plus de 250 animations dont une grande partie en
collaboration avec les structures culturelles du territoire.
Le Centre Pompidou-Metz est un établissement public de coopération culturelle (EPCC), dont les
membres sont l'État, le Centre Pompidou, la Région Grand Est, l'Eurométropole de Metz et la Ville
de Metz. Le financement de l’activité du Centre Pompidou-Metz est assuré à titre principal par les
collectivités territoriales, avec lesquelles l'établissement a conclu une convention de partenariat.
Dédié à l’art moderne et contemporain, il a pour objet culturel la présentation d'expositions
temporaires et la programmation de spectacles vivants, de séances de cinéma et de conférences.
Des ateliers permanents sont destinés à l'initiation artistique des enfants et des adolescents et
complétés par des temps forts destinés à valoriser la création des jeunes publics. Il n’a pas vocation
à acquérir des œuvres, ni à constituer de collection propre.
Les parties partagent l'ambition de développer l'offre billetterie du Centre Pompidou-Metz et une
meilleure connaissance de sa programmation afin d'élargir la fréquentation à de nouveaux publics.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Centre
Pompidou-Metz et le Conservatoire à Rayonnement Régional de l'Eurométropole de Metz pour des
actions pédagogiques de proximité dans le cadre de la politique de développement des publics du
Centre Pompidou-Metz. Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux contractants,
étant entendu que ceux-ci peuvent être susceptibles d'évoluer, l'objectif principal étant que le
partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de
chacun.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU CENTRE POMPIDOU-METZ
Le Centre Pompidou-Metz s'engage à :
Octroyer la gratuité de l'accès aux espaces d'exposition aux élèves et aux professeurs sur
présentation de leur carte du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz ;
Appliquer un tarif réduit pour le spectacle vivant aux élèves et aux professeurs sur
présentation de leur carte du Conservatoire de l’'Eurométropole de Metz ;
Appliquer un prix forfaitaire scolaire en vigueur par visite guidée pour l'ensemble des
groupes venant du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz ;
Co-porter des projets qui peuvent donner lieu à des événements au Centre Pompidou-Metz.
Chaque projet fera l'objet d’un avenant à la présente convention. Les obligations du Centre
Pompidou-Metz y seront détaillées ;
Octroyer deux invitations maximums par élève et enseignant lors de projets d'élèves qui se
déroulent dans les espaces d'expositions.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le Conservatoire de l'Eurométropole de Metz s'engage à :
Communiquer aux professeurs du Conservatoire à Rayonnement Régional les informations
transmises par le Centre Pompidou-Metz et relatives à sa programmation artistique
(vernissage, dossier pédagogique d’une exposition, spectacles vivants...) ;
Assurer un maximum de visibilité sur les événements coorganisés par le biais des différents
supports de communication du Conservatoire à Rayonnement Régional : affichage, flyers,
site internet et réseaux sociaux ;
Assurer l'encadrement de ses élèves lors des sorties culturelles et des animations
organisées par le Conservatoire à Rayonnement Régional ;
Co-porter des projets qui peuvent donner lieu à des événements au Centre Pompidou-Metz.
Chaque projet fera l'objet d'un avenant à la présente convention. Les obligations du
Conservatoire à Rayonnement Régional y seront détaillées ; e Prendre en charge financièrement une partie du budget lié aux événements coorganisés,
dans la limite de 10000 euros TTC sur la durée de la convention et sous réserve
d'inscription des crédits budgétaires, en cas de règlement direct auprès du Centre
Pompidou-Metz. Ces évènements feront l'objet d'un avenant détaillant les modalités
d'organisation et les prises en charge budgétaires ;
e Assurer la présence de la coordinatrice des projets pour la gestion des groupes, lors
d'évènements au Centre Pompidou-Metz.
ARTICLE 4 - MODALITES DE COLLABORATIONS COMPLEMENTAIRES
Ces engagements ne sont pas exhaustifs et peuvent faire l'objet d'actions complémentaires liées à
un événement particulier en relation avec l'activité des parties ou à l'évolution de la programmation
du Centre Pompidou-Metz.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
Le Conservatoire de l’'Eurométropole de Metz s'engage à contracter les assurances nécessaires à la
bonne exécution de ses engagements. Le Centre Pompidou-Metz déclare avoir souscrit les
assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux interventions dans ses espaces.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
6.1 — Disposition générale
La définition et la mise en œuvre des actions de communication et de promotion du Centre
Pompidou-Metz relèvent de la compétence du Centre Pompidou-Metz.
Le Partenaire développera ses actions de communication en faveur du Centre Pompidou-Metz en
coordination avec le Centre Pompidou-Metz dans le respect de l'identité du Centre Pompidou-Metz
et de celle du Centre Pompidou. Toute opération de communication, notamment de relations presse,
engageant le Centre Pompidou-Metz doit être réalisée en coopération avec le Centre Pompidou-
Metz ou soumise à son approbation.
6.2 — Validation de documents
Les Partenaires se transmettent pour validation les documents de communication et d'information au
public qu'il diffusera, notamment les communiqués et dossiers de presse, les cartons d'invitation, les
documents affichés, les brochures et les dépliants, dès lors que ces documents mentionnent le
Centre Pompidou-Metz où utilisent son image ou son logotype ou dès lors que ces documents
mentionnent le Conservatoire à Rayonnement Régional de l'Eurométropole de Metz où son
logotype.
6.3 — Mentions et logotypes
L'Eurométropole de Metz et le Centre Pompidou-Metz s'engagent à respecter et à faire respecter
par leurs cocontractants la rédaction unique et exclusive de son nom : "Centre Pompidou-Metz" /
"Conservatoire de l'Eurométropole de Metz". Les parties définiront d'un commun accord les mentions utilisées pour illustrer l'engagement du
partenaire en faveur du Centre Pompidou-Metz, accompagnées de leurs logotypes respectifs.
6.4 - Conditions d'exploitation de l'image du Centre Pompidou-Metz
L'utilisation et l'exploitation de l'image du Centre Pompidou-Metz sont conditionnées par des
engagements contractuels, notamment avec les architectes du bâtiment, Shigeru Ban et Jean de
Gastines, et obéissent à certaines obligations et conditions liées aux droits de reproduction.
Dans ce cadre juridique, le Centre Pompidou-Metz prélève une redevance calculée selon un barème
défini en fonction des modalités commerciales d'exploitation et de diffusion de son image (objet de
l'exploitation, zone géographique, durée).
L'Eurométropole de Metz veillera, dans le respect des conditions générales de droit à l'image, à
recueillir l'accord préalable du Centre Pompidou-Metz pour toute utilisation de l'image du bâtiment.
6.5 — Conditions d'exploitation des œuvres
L'Eurométropole de Metz et le Centre Pompidou-Metz s'engagent à obtenir au préalable
l'autorisation expresse d'utilisation et d'exploitation des images des œuvres, en particulier de la
collection du Centre Pompidou, auprès des auteurs, de leurs ayants droit ou des organismes
détenteurs des droits d'auteur, notamment auprès de l'ADAGP, représentant la plupart des auteurs
ou des ayants droit des œuvres.
L'Eurométropole de Metz et le Centre Pompidou-Metz s'acquittent directement des droits auprès de
leurs détenteurs. Ils font figurer obligatoirement les mentions suivantes pour la collection du Centre
Pompidou :
Nom de l'artiste - Référence de l'œuvre et année © société d'auteur (ex. Adagp, Paris 2004)
Collection Centre Pompidou, Musée national d'art moderne / Centre de création industrielle © CNAC
GP / MNAM dist. RMN, nom du photographe.
6.6 - Documents produits par le Centre Pompidou-Metz
Dans la limite des droits qu'il détient, et dans le respect de l’article 6.1., le Centre Pompidou-Metz
mettra gracieusement à disposition du partenaire les documents qu'il produira, et ce à des fins
promotionnelles.
ARTICLE 7 - DURÉE
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa
signature. ARTICLE 8 — SUIVI ET EVALUATION
Il sera constitué un Comité de Pilotage composés de représentants des parties signataires de la
présente convention. Le comité se réunira au minimum une fois par an selon les actions envisagées.
Il aura pour fonctions de coordonner et piloter le partenariat.
Il sera composé des personnes suivantes :
- Le Conseiller délégué de l'Eurométropole de Metz en charge des établissements
culturels ou son représentant
- La Directrice du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz ou son représentant
- La Directrice du Centre Pompidou-Metz où son représentant
- La Responsable du pôle des Publics et de l'Action Culturelle du Centre Pompidou-
Metz ou son représentant
Le Comité de pilotage pourra s'adjoindre toute personne ayant un intérêt à ce partenariat.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
A la demande de l'une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente
convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme
étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des
motifs de contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le 14 février 2025 en deux exemplaires originaux.
Pour le Centre Pompidou-Metz Pour Metz Métropole
La Directrice Pour le Président
Le Conseiller délégué
Chiara PARISI Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux
cultes
Conseiller départemental de la Moselle