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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis225 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis225 2025)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, + x | METZ MÉTROPOLE

À gi pen me mem EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

DECISION 225/2025

PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE POUR L'ASSOCIATION FRAGMENT

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l’aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage », CONSIDERANT la signature de plusieurs conventions précédentes portant sur le même objet depuis l'année scolaire 2018-2019,

DECIDONS :

- De signer la convention relative à la mise à disposition gracieuse d’une partie des locaux du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole au profit de l'association Fragment pour l’organisation d'ateliers pédagogiques et de résidences.

Fait à Metz, le 30 /oÙ [9985

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20250430-Decis225-2025-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/05/2025)

Pour le Président,

Le TL Délégué

Pour l'autorité compétente par délégation / lui / L K

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux

cultes

Conseiller départemental de la MoselleŸ EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'une part,

METZ METROPOLE

Etablissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1

Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements culturels, habilité à signer par arrêté du Président en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz »,

et d'autre part,

FRAGMENT

Statut juridique : association loi 1908

chez Fabrice Schmitt 5 quai Paul Wiltzer 57 000 METZ

Numéro de SIRET : 48175554400022 Code NAF : 9001Z

Contact : Fabrice Schmitt / info@fragment-asso.com

Représentée par Mélissa Poirel, en sa qualité de présidente

Ci-après dénommé " l'association ",

PREAMBULE

Le Conservatoire « Gabriel Pierné », Conservatoire à Rayonnement Régional de l’Eurométropole de Metz (CRR) est un établissement d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé

par le Ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie depuis 2004 des équipements culturels de l'Eurométropole de Metz.

Ouvert à tous, aux enfants à partir de 4 ans comme aux adultes, aux amateurs comme aux futurs professionnels, le conservatoire accueille chaque année plus de 1600 élèves répartis dans une soixantaine de disciplines pour y suivre Un enseignement de qualité.

Dans un esprit constant d'ouverture et d'innovation pédagogique, le Conservatoire de l’'Eurométropole de Metz propose des formations diversifiées (parcours découverte, diplômant, accompagné, libre...) et les pratiques collectives y ont une place prépondérante. Largement inscrite dans une dynamique territoriale, son action concerne également le public scolaire, le milieu hospitalier, la petite enfance. Établissement de sensibilisation et de formation, il s'impose comme une structure de création et de diffusion en participant activement à la vie artistique de la métropole et au-delà. Plus de 250 animations sont organisées chaque année, dont une grande partie en collaboration avec les structures culturelles du territoire.

Créé en septembre 2001, Fragment a pour but de promouvoir les musiques dites nouvelles. Celles qui sont que peu médiatisées mais qui, inventives, touchent au plus près les sensations du public. Celles qui, électroniques, acoustiques, électroacoustiques, amplifiées, improvisées, sortent des sentiers battus pour créer leur propre chemin, défricher de nouvelles sonorités, créer un nouveau langage.

L'action de cette association composée d'étudiants passe par l'organisation de concerts, rencontres d'artistes, expositions, ainsi que possiblement par l'édition d'enregistrement. Elle développe également des partenariats avec les structures artistiques et culturelles de Metz et de la Région. Fragment propose régulièrement des formes artistiques contemporaines et expérimentales à Metz.Ilest convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'association Fragment pour des actions pédagogiques à destination des élèves du Conservatoire.

Les actions pédagogiques identifiées sont les suivantes :

Calendrier de la résidence :

Résidence de Loris Binot (piano) et Violaine Gestalder (saxophone) - prêt de la Salle Maujean au Conservatoire pour les jours suivants :

e Vendredi 4 avril de 13h00 à 16h30 : présentation de la résidence

Jeudi 29 mai de 10h00 à 17h00

Vendredi 30 mai de 9h00 à 14h00

Samedi 31 mai de 9h00 à 10h00 et de 12h30 à 18h00

Dimanche 1° juin

De 13h00 à 15h00: Répétition .

De 15h00 à 16h30 Concert gratuit : restitution au public en salle Maujean au Conservatoire

Pour rappel, la salle Maujean a une capacité maximale de 50 personnes.

Calendrier des ateliers pédagogiques :

En lien avec cette résidence, des ateliers pédagogiques sont planifiées comme suit :

e Vendredi 30 mai de 14h00 à 16h30

Atelier pédagogique donné par Loris Binot à destination des élèves de la classe de composition de Filippo Zapponi

e Samedi 31 mai de 10h00 à 12h30

Atelier pédagogique présenté par Violaine Gestatalder à destination des élèves de la classe de saxophone de Cédric Carceles

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.

2.1. Engagements de Fragment

- Prendre les locaux mis à disposition pour les ateliers, la résidence et le concert dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée dans les lieux, sans rien pouvoir exiger de l'Eurométropole de Metz, - Restituer, à l'issue des répétitions et de la manifestation, les lieux mis à disposition dans l'état dans lequel ils ont été trouvés à l'entrée,

- Prendre en charge toutes réparations qui seraient nécessitées par des dégradations résultant de son fait, du fait de son personnel ou des intervenants, dans les locaux mis à disposition, - Prendre en charge l'organisation et la bonne mise en œuvres des différents ateliers, - Assurer, en qualité d'employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, des intervenants attachés aux opérations objets de la présente convention, ainsi que les défraiements, - Assurer la communication de la résidence et du concert publique.

2.2. Engagements de l’Eurométropole de Metz

- Mettre à disposition la salle Maujean pour la résidence et les actions pédagogiques menées avec les élèves du conservatoire,

- Mettre à disposition le piano de la salle Maujean,

2- Assurer la coordination du travail pédagogique avec les élèves,

- Participer financièrement aux actions pédagogiques mises en place, suivant la grille tarifaire des

animations du conservatoire, sur facturation auprès de Fragm/ent à hauteur de 50€/h.

L'association et l'Eurométropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dont elles sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la

structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui lui seront données.

ARTICLE 3 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.

Conservatoire de l'Eurométropole de Metz

X x

1 EUROM ÉTROPOLE

HAUT

CLR Euromètropole Metz —

Les partenaires se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.

ARTICLE 4 : Responsabilités - Assurances

Les élèves impliqués par ces interventions demeurent sous la responsabilité du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz durant les manifestations.

ARTICLE 5 : Reports - Annulations

Les partenaires se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre ou du déroulement des animations, de modifier, reporter ou annuler tout ou partie de l’action décrite à l’article 1. En cas de report où d'annulation, seules les séances ayant déjà eu lieu seront facturées.

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

ARTICLE 6 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l'autre des parties, la présente convention

n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 7 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr.= LS

Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le 26 /eS ss

Pour Metz Métropole Pour Fragment Pour le Président,

Le TT r Délégué

re V-

V Patrick THIL Mélissa Poirel

Adjoint au Maire de Metz à la culture Présidente

et aux cultes

Conseiller départemental de la Moselle