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Conseil Municipal - 2026 19 Dénomination allée des Boissières tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 19 Dénomination allée des Boissières tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Délibération n° 2026-19
Objet : Dénomination de la
voie desservant le
lotissement sis 29 rue des
Boissières
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoir.s : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026/
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le
vingt-sept février, se sont réunis en séance publique, en Mairie
principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Christine BOULAY à Madame Slavica TANKOSKA,
Monsieur Matthieu TABURET à Monsieur Géraud PAPON.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L 9
Publié le 09/03/2026
ID : 037-213701790-20260305-DELIB_2026 _19-DE
09/03/2026
09/03/2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L
Publié le 09/03/2026 G
ID : 037-213701790-20260305-DELIB 2026 19-DE
Monsieur le Maire expose :
La dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, est laissée au libre
choix du Conseil municipal, ce conformément à l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle facilite notamment le repérage des voies et bâtiments, par là-même le numérotage des habitations qui
constitue une mesure de police générale du maire.
Un nouveau lotissement situé 29 rue des Boissières, parcelle cadastrée section ZI n° 806 d’une superficie de
16 083 m?, a été créé afin d’y détacher cinq lots destinés à la construction de maisons d'habitation.
Ce lotissement a fait l’objet d’une demande de permis d'aménager, accordé le 2 juin 2023 ;
L'accès commun s'effectue depuis la rue des Boissières, via une allée. 1l convient maintenant de dénommer cette
voie privée d'accès ouverte la circulation et desservant donc les lots de ce lotissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-30 ;
VU le permis d'aménager accordé le 2 juin 2023 pour la création d’un lotissement de 5 lots situé 29 rue des
Boissières ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’attribuer un nom à la voie qui permettra de desservir les futures
habitations ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de procéder à la dénomination de la voix privée d'accès au lotissement situé 29 rue des
Boissières, parcelle cadastrée section ZI n° 806, telle que matérialisée sur le plan joint en annexe ;
- ADOPTE la dénomination suivante : « Allée des Boissières » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mener toute action, puis à signer tous actes et documents permettant la mise
en œuvre de la présente ;
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services concernés, tels que
ceux de la Poste et du Centre des Impôts Fonciers.
| Le Maire,
Secrétaire de séance, —— | {Présidant la séance,