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Compte-Rendu - cr 2014 10 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 10 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
\
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
13
OCTOBRE
2014
À
20H30
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
treize
octobre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
Procurations
:
Karine
DUBOIS
à
Susanna
SALZEDO.
Agathe
SCARDILLI
à Thomas
BATIGNE.
Karel
KURZWEIL
à
Florent
BORON.
Christophe
GOETHALS
à Camilla
BURG.
Karine
LATOS-MAINA
à
Eric
FROMMWEILER.
Michel
MOREAU
à
Gérard
PARFAIT.
Capucine
DESBOIS
à Carla
MARTINS-NETO.
Dominique
GERBERT
à Gilles
STUDNIA.
Anne
GUINAMARD
à Axel
FAIVRE.
Manuelle
WAJSBLAT
à
Marie-Pierre
DRAIN.
Secrétaire
de
séance
: Florent
BORON.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
Procès
Verbal
de
la
séance
du
30
septembre
2014.
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
30
septembre
2014
est
approuvé
à
l’unanimité,.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Susanna
SALZEDO,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Florent
BORON,
Christophe
GOETHALS
représenté
par
Camilla
BURG,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Carla
MARTINS-NETO,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
|
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
N°
2014-10/75
:Principe
de
délégation
du
service
public
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
»
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
»
;
DÉCIDE
que
cette
délégation
prendra
la
forme
d’un
contrat
de
régie
intéressée,
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
centre
multi
accueil
«
Le
Petit
Prince
»,
de
Saint-Nom-la-Bretèche
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
les
membres
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Axel
FAIVRE
Carla
MARTINS-NETO
Sylvie
SORMAIL
Camilla
BURG
Pierre
VEZY
Thomas
BATIGNE
Karel
KURZWEIL
Dominique
GERBERT
Christian
PERROUD
Marie-Pierre
DRAIN
Vote
à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Susanna
SALZEDO,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Susanna
SALZEDO,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Florent
BORON,
Christophe
GOETHALS
représenté
par
Camilla
BURG,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Carla
MARTINS-NETO,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Jean-Marie
CHAZAL.
C)
Questions
diverses
La séance
prend
fin
à 20h45.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
14
octobre
2014.
Affiché
le
15
octobre
2014,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
__.
Vice-président
de
la
communauté
SU
communes
Gally
Mauldre,
Q
%2
—
>
à°] Ê