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Déliberation - DELIB 2023 28 MARPA Matour marche remplacement du SSI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 28 MARPA Matour marche remplacement du SSI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SAINT CYR
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
juillet
2023
Convocation
: 13
juillet
2023
- Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
19
juillet
à
dix-neuf
heures
à Dompierre
les
Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
France
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Gilles
PARDON
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN ££E
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Pouvoirs
: M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Géraldine
AURAY
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
MARPA
à
Matour
-
Remplacement
du
Système
de
rité
Incendie
(SSI)
existant
(MAPA)
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/87/2823
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20230719-2023_28-DE
DELIB
2023-28 REÇU
EN
PREFECTURE
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais,
Vu
la
délibération
n°
2022-48
du
6
septembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
toute
décision
relative
aux
marchés
et à
leurs
avenants
d’un
montant
maximal
de
90
000,00
EHT
;
Vu
les
articles
L
2123-1,
R
2123-1
et
R
2131-12
du
Code
de
la
commande
publique
relatif aux
marchés
en
procédure
adaptée
(MAPA)
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
est
propriétaire
de
la MARPA
de
Matour,
bâtiment
pour
lequel
une
réhabilitation
avait
été
réalisée
en
2017/2018
pour
un
montant
de
830
KETTC.
Le
Président
indique
que
le Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI),
de
catégorie
A
et de
type
1 est
obsolète
et
son
remplacement
devient
obligatoire.
Or
les
travaux
seront
règlementairement
plus
ou
moins
exigeants
et
coûteux
selon
le
classement
du
bâtiment.
Depuis
la construction
en
1993,
le bâtiment
était
classé
en
Foyer
logements.
Un
avenant
n°1
établi
par
l’Etat
et
signé
le
9
février
2018
à
la
convention
initiale
de
1993
classe
la
MARPA
comme
«
logement-foyer
»
pour
personnes
âgées.
La
commission
de
sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Mâcon
a reclassé
le
12 janvier
2023
la MARPA
en
J5
Le
Président
expose
que
:
e
le
changement
du
classement
de
l’établissement
de
«
foyer
logement
»
en
J5
structure
d’accueil
pour
personnes
handicapées
imposerait
une
détection
généralisée
dans
l’établissement.
e
la
Préfecture
et
le
Conseil
départemental
ont
donc
été
interrogés
sur
le
classement
réglementaire
du
bâtiment
de
la MARPA
en
fonction
des
données
actuelles.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
donné
par
le
Conseil
communautaire
le
6
septembre
2002,
le
Président
indique
avoir
retenu
le
BET
DAVENTURE
Sarl
en
tant
que
Maître
d’œuvre
et
coordinateur
du
remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
de
la MARPA
de
Matour
pour
un
montant
de
15
000
EHT.
Présentant
l’estimatif
des
travaux
d’un
montant
de
77
890
EHT
—
hors
option
lié
au
classement
JS
—
le
Président
propose
de :
>
confirmer
le BET
DAVENTURE
Sarl
en
tant
que
Maître
d’œuvre
et coordinateur
du
remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
de
la MARPA
de
Matour
pour
un
montant
de
15
000
EHT
;
>
lancer
la consultation
dans
le cadre
d’un
MAPA
pour
sélectionner
le ou
les
prestataires
qui
réaliseront
le remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
actuel
de
la MARPA
de
Matour
selon
le classement
à
confirmer
du
bâtiment
;
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
:
>
CONFIRMER
le BET
DAVENTURE
Sarl
en
tant
que
Maître
d’œuvre
et coordinateur
du
remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
de
la MARPA
de
Matour
pour
un
montant
de
15
000
EHT
;
>
PREND
ACTE
de
l’estimatif des
travaux
d’un
montant
de
77
890
EHT
— hors
option
lié au
classement
JS
;
>
AUTORISER
le Président
à
lancer
la consultation
dans
le cadre
d’un
MAPA
pour
sélectionner
le ou
les
prestataires
qui
réaliseront
le remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
actuel
de
la MARPA
de
Matour
selon
le classement
à confirmer
du
bâtiment
;
>
AUTORISER
le Président
à signer
les
Actes
d’Engagements
et tout
document
afférent
à ce
marché
de
travaux
;
>
AUTORISER
le Président
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOÆ
le
26/87/2823
we
E-lequ
DELIB
2023-28