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Déliberation - Delib 10 Attribution Subvention Nouvelle Aurore
Déliberation - 55 Subvention SR MOUVANCES
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 55 Subvention SR MOUVANCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nn
| & Ville de TROIS-RIVIÈRES
L_"#” } Séance du 09 Juin 2023
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-10-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin 2023
L’an 2023, ie Vendredi 09 Juin à 17h00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 28 ; 24 : 04 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 02 Juin 2023.
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis Pour : 28
LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M.
Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE
: Contre : 00 - Mme Ninette SAINTE-LUCE -— M. Alain SARREAU - Mme Marie-
| Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi
Abstentions : 00 DUFLO - Mme Fabienne FARAJIE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme
Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz
RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - Mme
Laurence LAROCHELLE.......... siens soc ssenenses (24)
02 Juin 2023 REPRÉSENTÉS : M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - M. Claude JERSIER...(04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT sucres (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a êté procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20230609_55
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« SR MOUVANCES »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU Ia loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU Ie décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; e VU le Budget Primitif 2022 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aïdes aux associations ; e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par l’association « SR MOUVANCES » par courrier daté du 22 Mars 2023
CONSIDERANT que cette aide contribuera à l’organisation d’un spectacle à destination du jeune public autour des contes, légendes et mythes de la Guadeloupe
Délibération n°55 attribution d’une subvention à l'association « SR MOUVANCES» AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 19-06-2023
4 [ 971-219711322-20230619-10-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
+, Séance du 09 Juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITE,
Article 1 :
D'ACCORDER À l'association « SR MOUVANCES » l’aide suivante d’un montant de Deux Mille
Cinq Cent euros (2 500 €).
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de ladite association
Article 4 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Juin 2023.
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un. délai de deux moïs à compter de sa publication ou de son affichage ou de
sa notification aux éntéressés, fuire l'objet des recours suivants :
“recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour ès de p ir d! t le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «arwu.telerecours.fr »
Délibération n°55 attribution d’une subvention à l'association « SR MOUVANCES»