Procès Verbal - Délib n°55 Approbation du PV du 04 11 2021

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LR, Séance du 20 Décembre 2021

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNTÉ

Æ NAN Département de la GUADELOUPE eo EN

Arrondissement de BASSE-TERRE &? }

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021

Per IL putes lee L’an 2021, le Mardi Lundi 20 Décembre à 18h00, le Sa mb Sue Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES

Creer DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En p Qui ont pris.| : M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6°" session . Présents! Procurations LT exercice, Dee ordinaire de l’année.

La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 14 Décembre 2021. 29 È 22 Î 24 Ï 0

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Pour: 22 Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène n ROCHEMONT (18h13) - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME PARTIE Contre: 00 - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Ninette SAINTE-LUCE (18h05) -

ï . Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (18h23) - M. Serge Abstention : 02 SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS Convocation du Conseil Municipal en date du : - M. Jimmy FAUSTA... 4. sise (22)

14/12/2021 REPRÉSENTÉS : M. Alain SARREAU (ayant donné procuration à M. Jacques ANSELME) - M. Frantz RUPAIRE (ayant donné

Certifié exécutoire par le Maire compte procuration à M. Jimmy FAUSTA).................................,.,... (02)

tenu :

-de sa réception en PREFECTURE ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Sylviane BOURGEOIS DE BASSE-TERRE le : - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE 4... si dussseseseserereeeee (05)

2 2 DEC. 2021

-et de sa publication le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de 2 2 DEC. 2071 séance pris au sein du conseil municipal, Monsieur Jean-Philippe NOËL a été

désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

D_ 20212012 55

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2021

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu le projet de Procès-Verbal de ia réunion du Conseil Municipal du 04 Novembre 2021 dressé par la secrétaire de séance, Madame Fabienne FARAJJE et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide

À LA MAJORITE, moins 2 ABSTENTIONS (M. Jimmy FAUSTA -— M. Frantz RUPAIRE)

Délibération n°55 : Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil }Municipal du 04 Novembre 2021 ‘Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 20 Décembre 2021

D’Approuver le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présenie délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe

Pour extrait certifié confor

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°55 : Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 Novembre 2021