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Déliberation - Décision+n°2025 08 28 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 08 28 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
Envoyé en prétacture le 17/4865
REPUBLIQUE FRANCAISE | _ | DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en oréfecture te 17/00/2035
Commune de LABATUT Pubié ts
10: 646.214001982-202509928-20250828001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision _ n° 2025-08-28-001: Remplacement du groupe frigorifique de la chambre froide des cuisines de la
Salle des Fêtes
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Remplacement du groupe frigorifique de la
chambre froide des cuisines de la Salle des
Fêtes
-1 récupération du gaz R22 pour destruction
-1] groupe carrossé unité thermique XIN FH2
4518Ÿ-XG — puissance frigorifique 2086 watts
à -10° d’évaporation au R134a
-2 consoles MUPRO
-tuyauteries en cuivre déshydraté et isloées
Armaflex
-liaisons électriques en câble R02 LANDES FROID -1 électrovanne à braser DANFROSS EVR3 + EQUIPEMENT
bobine
-1 détenteur thermostatique DANFOSS TEN2 +
Buse n°3
- lot de brasures argent 15%
Tirage au vide d’air du circuit en charge au
R134a
- Main d'œuvre mise en service et
déplacements
3 689,15 € 4 426, 98 €
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif au remplacement du groupe frigorifique de la chambre froide des
cuisines de la salle des fêtes de l’entreprise LANDES FROID EQUIPEMENT, d’un montant de 4 426, 98 €
TTC, tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opérations 108.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le
ID : 040-214001323-20250828-20250828001-DE
Fait à Labatut, le 27/08/2025
- Le Maire,
Bernard DUPONT