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Déliberation - Décision+2024 10 08 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2024 10 08 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de LABATUT
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2024-10-08-001: Devis pour relevé topographique de la parcelle € 335 — Création de la Maison
des Associations
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ; Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits de l’opération projetée seront inscrits au BP 2024, en section d’investissement,
Présentation de devis :
OBJET ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
- Relevé état des
lieux C 335 — relevé des
réseaux existants
apparents — rattachement
NGF Blandine GANIVET 550, 00 € 660,00 € - Plan
topographique (pdf et
dwg)
Considérant la nécessité de prévoir le relevé topographique de la parcelle C 335 en vue du projet de construction de Maison des Associations par extension du Club House existant,
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis de l’entreprise Blandine GANIVET, d’un montant total de 660, 00 € TTC, tel
que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus au Budget Principal 2024, en section d’investissement (opération
163)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 8 Octobre 2024
Le Maire,
Bernard DUPONT