Déliberation - 18.05.2021 1

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Déliberation - 18.05.2021 1 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Déliberation - 18.05.2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, Conseil Municipal du 18 Mai 2021 1/10

Extrait du registre des délibérations

Conseil municipal

Séance du 18 Mai 2021

L'an 2021, le 18 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. MOUCHET Stéphane, M. LEPAGE Michel, Mme MAUMENE Nicole, M. CHARPAK Yves, Mme GIRARDOT Milène, M. PHILIPP Brice, Mme LAMBERT Corinne, M. BESNARD Jean Michel, Mme MANESSE CESARINI Laurence, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.

ABSENT :

Excusés ayant donné procuration : M. GREGOIRE Jean Luc à Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme DEROUET Maud à Mme GIRARDOT Milène.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

Actes rendus exécutoires

après dépôt en Sous-Préfecture le : 25/05/2021

et publication ou notification du :

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Le procès verbal de la réunion du 6 avril 2021 a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2021_037 - CONTRAT RURAL, OPERATION BATIMENT, MARCHE PUBLIC, CHOIX DES ENTREPRISES

Réf : 2021_038 - CONTRAT RURAL, OPERATION BATIMENT, REALISATION DE LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Réf : 2021_039 - CONTRAT RURAL, DEMANDE DE PROLONGATION DES DELAIS DE REALISATION

Réf : 2021_040 - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS POUR LA RESTAURATION DU LAVOIR

Réf : 2021_041 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Réf : 2021_042 - SUBVENTION A LA SCIC LYRITOPIE POUR SON PROJET DE LA "GRANGE"

Réf : 2021_043 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID 77

Réf : 2021_044 - PERCEPTION DE REMBOURSEMENT D'ASSURANCES, PERCEPTION DE DONS

République Française

Seine et MarneConseil Municipal du 18 Mai 2021 2/10

Réf : 2021_045 - RECONDUCTION DU LABEL VILLAGE DU CARACTERE Réf : 2021_046 - ENGAGEMENT ZERO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION AU TROPHEE "ZERO PHYT'EAU

Réf : 2021_047 - ATTRIBUTION D'UN NOM POUR LA SENTE ALLANT DE L'AVENUE J.L. DUMESNIL A L'ANGLE DU CHEMIN DES PARDONS ET DE LA ROUTE DE VILLIERS Réf : 2021_048 - APPROBATION DE LA CHARTE DU JOURNAL COMMUNAL LE LYRICATOIS

Réf : 2021_037 - CONTRAT RURAL, OPERATION BATIMENT, MARCHE PUBLIC, CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;

Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;

Vu la délibération n°2018-045 en date du 6 septembre 2018 approuvant les différents projets du contrat rural,

Vu le code des marchés publics,

Vu les accords de la Région Ile de France et du Département de Seine-et-Marne pour nous soutenir dans ces travaux,

Vu les conventions financières qui ont ensuite été établies et signées, Vu la délibération N°2019-021 du 2 avril 2019 précisant que la commune lançait les marchés à procédure adaptée relatifs au contrat rural tels que présentés, Vu le lancement du marché public,

Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal, section investissement ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, que des avis d'appel publics à la concurrence ont été publiés le 23 février 2021 ; Considérant l'ouverture des plis le 25 mars 2021 ;

Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;

Considérant qu'une analyse des offres, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par la Commission MAPA qui l’a approuvée ;

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : . ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes

. Lot n°1 - Maçonnerie

Entreprise Goimbault - 14 route du Bouloy - 77710 Paley

Total €HT : 30 012.29 - Total €TTC 36 014.74

. Lot n°2 - Couverture

Entreprise Goimbault - 14 route du Bouloy - 77710 Paley

Total €HT : 83 024.86 - Total €TTC 99 629.83

. Lot n°3 - Menuiserie

Entreprise MPP Norba - 37 route de Malesherbes - 45390 Puiseaux

Total €HT : 48 500 - Total €TTC 58 200

. Lot n°4 - Isolation

Restée sans offre

. Lot n°5 - Constructions de Sanitaires publics

Entreprise Sagelec - 61 Boulevard Pierre et Marie Curie - 44154 Ancenis-saint-Géreon Cédex

Total €HT : 24 900 - Total €TTC 29 880

. AUTORISE M. le Maire à signer les marchés de travaux de construction relatifs à ces dossiers,

. IMPUTE cette dépense sur le compte 2313 du budget communal.Conseil Municipal du 18 Mai 2021 3/10

Réf : 2021_038 - CONTRAT RURAL, OPERATION BATIMENT, REALISATION DE LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;

Vu la délibération n°2018-045 en date du 6 septembre 2018 approuvant les différents projets du contrat rural,

Vu le code des marchés publics,

Vu les accords de la Région Ile de France et du Département de Seine-et-Marne pour nous soutenir dans ces travaux,

Vu les conventions financières qui ont ensuite été établies et signées, Vu la délibération actant l’attribution du marché en date du 18 mai 2021 relative à l'opération "Batiments",

Considérant que les travaux réalisés sur le bâtiment Mairie et son annexe "Sanitaires publics" nécessitent une demande d'autorisation d'urbanisme,

Il est présenté au Conseil Municipal la déclaration préalable de travaux qui porte principalement sur la restauration de la couverture, des menuiseries et la création de toilettes publiques au 2 Place Pasteur à Larchant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DONNE un avis favorable à la déclaration préalable tel qu'elle est présentée dans les documents joints,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents visant la bonne instruction de ce dossier.

Réf : 2021_039 - CONTRAT RURAL, DEMANDE DE PROLONGATION DES DELAIS DE REALISATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;

Vu la délibération n°2018-045 en date du 6 septembre 2018 approuvant les différents projets du contrat rural,

Vu les accords de la Région Ile de France et du Département de Seine-et-Marne pour nous soutenir dans ces travaux,

Vu les conventions financières qui ont ensuite été établies et signées le 21 novembre 2018,

Considérant que dans le cadre des contrats ruraux, les opérations doivent être terminées dans les trois ans suivants la notification des subventions, Considérant que la troisième opération, relative aux travaux des bâtiments mairie-école et aménagement de sanitaires publics, risque de ne pas être terminé dans les délais impartis,

Après avoir pris contact auprès des services du Conseil régional d’Ile de France, ces derniers ont pris note de la situation et nous ont indiqué qu'un dossier de demande de prolongation d’un an du contrat rural et de ses subventions doit leur être adressé ainsi qu’aux services du Conseil départemental de Seine-et-Marne.Conseil Municipal du 18 Mai 2021 4/10

Il revient au conseil municipal, de solliciter auprès des instances la prolongation de délai de validité du contrat rural.

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal,

. SOLLICITE le Conseil régional d’Ile-de-France,

. SOLLICITE le Conseil départemental de Seine-et-Marne,

afin de demander une prolongation de validité d’un an du contrat rural, compte tenu du fait que l'opération bâtiment mairie-école et la création de sanitaires publics ne sera pas terminée au mois de novembre 2021.

Réf : 2021_040 - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS POUR LA RESTAURATION DU LAVOIR

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2 ;

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous modifié compte tenu des contraintes administratives ;

M. Michel Lepage en charge du dossier, présente le projet : l’ancien lavoir communal de Larchant, situé route de Dame Jouanne, en face du site de l’Éléphant, cadastré B 1076, est en ruine depuis plus d’un siècle. Le parking, nouvellement créé, permet un accès piétonnier au lavoir. Une table de pique-nique a été installée à proximité. Sur l’emplacement du lavoir se situe de nos jours une fontaine accessible librement aux promeneurs (fermée actuellement suite à la Covid-19). Témoignage du Larchant ancien, rendre ce lieu accessible à tous de manière sécurisante est l'objectif de cette restauration.

Le lavoir, constitue le point n° 9 du « Circuit des 5 croix », élaboré entre la Communauté de Communes du Pays de Nemours et la commune de Larchant.

Son dispositif est assez rare, en raison de son implantation hors de tout cours d’eau ou de source. Ce lavoir-fontaine à plusieurs bacs semble être unique dans la région.

Rappelons les circonstances, en 2001, des devis avaient été réalisés pour restaurer ce lieu historique, connu de tous les habitants, qui fait également la joie des touristes. Le projet n'avait pas abouti, le lavoir a continué de se dégrader et fait l'objet d'interrogations de la part des riverains et promeneurs. A ce jour, et afin de préserver la salubrité de ce lieu, unique point d'eau au cœur de la forêt, il semble essentiel de réaliser les travaux de remise en état. Parallèlement, compte tenu de la fréquentation importante de cet espace, il y est envisagé la pose d'un défibrilateur.

Vu la nécessité de réaliser des travaux afin de sauvegarder le patrimoine historique et culturel de la commune,

Vu le projet de la municipalité de restaurer le lavoir communal sis route de la Dame Jouanne à Larchant,

Vu le projet de la municipalité d’installer un défibrilateur au cœur de la forêt,Conseil Municipal du 18 Mai 2021 5/10

Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de ce dossier complet, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. RENOUVELLE son approbation de projet d'investissement correspondant ; . SOLLICITE une subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gatinais Français, ; . ARRETE les modalités de financement comme suit :

Montant total de l'opération : 12 479.10 €HT

. Montant de l'aide sollicitée auprès du PNR : 9 983.28 €HT

. Fonds propres : 2 495.82 €HT

. INSCRIT les dépenses en investissement, chapitre 23 du budget 2021. . AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Réf : 2021_041 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Considérant la surface du territoire lyricantois de 951 hectares sur 2 924 ha qui sont situés dans la forêt de la Commanderie,

Considérant les différentes missions d’entretien nécessaires dans la partie de la forêt domaniale de la Commanderie située sur le territoire communal de Larchant, Considérant l'intérêt qu'il y aurait de mutualiser de tels travaux pour l'ONF comme pour la commune,

M. le Maire fait lecture d’un projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage qui précise les modalités de ladite mutualisation, projet joint.

Les différentes missions d'entretien reprises dans cette convention sont les suivantes, elles nécessitent un engagement de par l'ONF et la Commune.

Ainsi, l’ONF s’engage, conformément à ses missions, à :

• contribuer à l’accueil du public sur le terrain de la forêt domaniale, dans le respect du code forestier et du code de l’environnement ;

• entretenir les aires d’accueil de l’Eléphant et du Bois d’Hyver (infrastructure, mobilier bois, panneaux d’accueil du public) ;

• installer un panneau d’informations touristiques sur le parking de la Dame Jouanne- Robert Paragot

• assurer de manière régulière la sécurisation des sentiers balisés ; • réaliser des opérations d’investissement pour la défense contre les incendies ; • communiquer aux services techniques de la mairie les endroits où une intervention est nécessaire.

De son côté, la commune de Larchant s’engage à :

• aider l’ONF dans ses missions d’entretien pour assurer la sécurité du public et dans la lutte contre les incendies ;

• débarrer les chemins et sentiers officiels quand un arbre en barre l’accès ; • en cas d’urgence sécuritaire, liée au dépérissement précoce d’un arbre ou après un aléa climatique (tempête, gel, sécheresse…), les équipes techniques pourront abattre les arbres dangereux situés à proximité des allées forestières ou des sentiers, que le technicien forestier de l’ONF aura préalablement identifiés ; • réaliser des opérations de fauchage de allées prédéfinies tous les ans par le technicien forestier du secteur. En 2021, pour la remise à niveau du fauchage, deux opérations de fauchage pourront être nécessaire sur certains axes. Pour les années suivantes, une seule opération sera nécessaire.

A l’issue, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE les termes de ladite convention

. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.Conseil Municipal du 18 Mai 2021 6/10

Réf : 2021_042 - SUBVENTIONS A LA SCIC LYRITOPIE POUR SON PROJET DE LA "GRANGE"

Créé en novembre 2020, la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Lyritopie a comme projet la création d'un lieu de vie, 4 ter rue des Fossés Bretonnière à Larchant.

Ce lieu situé en centre bourg sera constitué d'un commerce de proximité, de murs d'escalade, d'espaces libres pour y accueillir des télétravailleur-ses, des réunions, des projections de films, des ateliers, des discussions...

Cette aventure collective et collaborative initiée par deux villageoises fait, entre autres, l'objet d'un financement participatif.

Ce projet dénommé "La Grange" a reçu toute l'attention d'une partie de la population du village.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'octroi d'un soutien au projet de "la Grange"

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 votes contre :

. DECIDE de soutenir ledit projet de "la Grange" en prenant en charge du matériel, type à définir avec la SCIC, à concurrence de 500 euros TTC.

. DECIDE de régler directement l'entreprise fournisseur,

. DECIDE d’autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à ’exécution de la présente délibération.

Réf : 2021_043 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID 77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public, Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie départementale et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale (ID 77) »,

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020, Vu la délibération n° 2019_39 du 25 juin 2019 relative à l’adhésion de la commune de Larchant au Groupement d’Intérêt Public ID 77,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal, et l’obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune/intercommunalité/syndicat au sein de l’assemblée générale d’ID 77.

Pour rappel, le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, «ID 77». Ce groupement est ainsi pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive. Les nombreuses offres proposées aux communes sont référencées et accessibles sur le site internet ID77.Conseil Municipal du 18 Mai 2021 7/10

Entendu l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DESIGNE comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP «ID 77» : M. Jean-Luc Grégoire.

Réf : 2021_044 - PERCEPTION DE REMBOURSEMENT D'ASSURANCES Considérant qu'en élaguant, un tiers a endommagé notre réseau d’éclairage public en faisant tomber une branche sur notre réseau

d'éclairage public ;

Considérant que le litige a fait l'objet d'un recours auprès de notre assurance et celle du tiers ;

Considérant la procédure,

Le poteau et le système d'éclairage ont été réparé, la commune a procédé au règlement des travaux et notre assureur Maïf nous indemnise du montant des réparations. Notre assureur nous a adressé un chèque de la Bred du montant estimé.

Le Conseil Municipal, entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE le remboursement d'un montant de 807 €, correspondant à la facture de réparation,

. AUTORISE M. le maire à encaisser le chèque de l’assurance à l’article budgétaire R-7788 ;

Réf : 2021_045 - RECONDUCTION DU LABEL VILLAGE DU CARACTERE La création du label « Village de caractère de Seine-et-Marne » traduit la volonté de valoriser une offre touristique de proximité et d’authenticité destinée aux nombreux visiteurs attirés par le charme des villages seine-et-marnais de moins de 3 500 habitants. Ce label, à forte notoriété, a été adopté par de nombreux départements, il permet de mettre en réseau dans le département les communes présentant un patrimoine architectural et paysager remarquable dans un but de développement du tourisme et de préservation des sites prestigieux. La Seine-et-Marne compte désormais 32 communes labellisées.

Notre village, conformément à l'approbation de la charte par délibération n°2014_080 du 3 novembre 2014 et au dossier qui a été présenté, a obtenu le label "Village de Caractère".

La charte de labellisation stipule que la convention peut être renouvelée pour 5 ans par tacite reconduction dans la mesure où la commune fait connaître sa volonté de renouvellement et qu'elle continue de remplir les critères d'attribution.

Notre village répondant toujours aux mêmes critères, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le renouvellement pour Larchant de la labellisation "Village de Caractère" et ce pour 5 ans jusqu'en 2026.

. AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire au suivi de ce dossier.Conseil Municipal du 18 Mai 2021 8/10

Réf : 2021_046 - ENGAGEMENT ZERO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION AU TROPHEE "ZERO PHYT'EAU

Le Maire, précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2012.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :

• Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

• Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.

• Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

Vu le code général des collectivités locales

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. PREND ACTE de cet exposé,

. DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics, . S’ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.

Réf : 2021_047 - ATTRIBUTION D'UN NOM POUR LA CHEMIN ALLANT DE L'AVENUE J.L. DUMESNIL A L'ANGLE DU CHEMIN DES PARDONS ET DE LA ROUTE DE VILLIERS

Considérant la sente piétonnière qui facilite la mobilité des riverains dont une extrémité est située à l'angle de la route de Villiers et du chemin des Pardons au niveau de la Croix, et l'autre extrémité avenue J.L. Dumesnil,

Considérant que ce chemin emprunté n'est jusqu'à ce jour pas nommé,

Il appartient au Conseil municipal de lui attribuer un nom :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE de nommer ledit chemin en ayant pour principe que le nom attribué sera issu du vote ayant le plus grand nombre de voix dans la liste ci-jointe, . ATTRIBUE le nom suivant : Chemin Eugène Thoison, 1846-1910.Conseil Municipal du 18 Mai 2021 9/10

Nom de la Sente reliant angle Chemin des Pardons/Route de Villiers à L'Avenue J.L. Dumesnil Vote

Chemin de Louise de Bettignies - Agent secret de la 1ere guerre mondiale 1

Chemin d Olympes de Gouges - auteur de la déclaration du droit de la femme 0

Chemin de Madeleine Bres - Première femme a obtenir le diplôme de docteur en médecine 0

Chemin de Nicole Girard-Mangin - Unique femme médecin en première ligne du front pendant 14/18 0

Chemin Eugène Thoison - Ecrivain, auteur sur Larchant et le Gatinais 7

Sente des Sarcelles 0

Chemin de la Maladrerie Endroit où il existait une léproserie, il y a 800 ans 1

Chemin saint Lazare 0

Chemin des grenouilles 1

Chemin du Grand Fosse 0

Chemin du Tour de la Chasse 0

Chemin Théodora 0

Chemin Près de la Croix 0

Chemin de Traverse 1

Chemin de la Vallée 0

Chemin Champ du Marais 0

Chemin de la Transition 0

Chemin de la Source ronde 0

Sente François Louis Paul Gervais Zoologiste, un paléontologue et un entomologiste français 0

Sente Rose Grosset Une femme du Chemin des Pardons reconnue officiellement "Juste" de la guerre 39-45 4Conseil Municipal du 18 Mai 2021 10/10

Réf : 2021_048 - APPROBATION DE LA CHARTE DU JOURNAL COMMUNAL LE LYRICATOIS

Un bulletin municipal est un périodique de communication institutionnelle destiné à informer les administrés sur la vie d’une commune. A Larchant, il se nomme le «Lyricantois», au même titre que le site internet, le panneau d’information, le panneau pocket, notre bulletin communal, est un outil de communication indispensable avec la population. Edité 3 fois par an, il est distribué dans les boîtes aux lettres de chaque habitation et mis en téléchargement sur le site internet de la commune : www.larchant.fr. Le lyricantois va évoluer, afin de valider sa maquette, son contenu, une charte a été rédigée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE la charte du « nouveau » Lyricantois.

Questions diverses :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 08 minutes.

LE MAIRE

Vincent MÉVEL